Scrutin n°2311 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2311 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

9pour
0abst.
36contre

45 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Frantz Gumbs Dem contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Valérie Rossi SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR contre

47 sur 47

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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