Rejeté Scrutin public ordinaire n°2746 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

18pour

1abst.

36contre

55 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	24	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0
Les Démocrates	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0
Écologiste et Social	pour	3	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	0
Ensemble pour la République	pour	2	0	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1
UDR	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Sophie Blanc	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre
Elie Califer	SOC	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Sébastien Delogu	LFI-NFP	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Olivier Fayssat	UDR	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marina Ferrari	Dem	pour
Jonathan Gery	RN	contre
Frank Giletti	RN	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Frantz Gumbs	Dem	pour
Steevy Gustave	EcoS	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Sébastien Humbert	RN	contre
Tiffany Joncour	RN	contre
Sylvie Josserand	RN	contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	contre
Guillaume Lepers	DR	pour
Hervé de Lépinau	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
Élisabeth de Maistre	DR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Patrice Martin	RN	contre
Éric Martineau	Dem	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Pierre Meurin	RN	contre
Jean Moulliere	HOR	pour
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Philippe Naillet	SOC	contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour
Thierry Perez	RN	contre
Maud Petit	Dem	pour
Béatrice Piron	HOR	pour
Lisette Pollet	RN	contre
Béatrice Roullaud	RN	contre
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Emmanuel Taché	RN	contre
Prisca Thevenot	EPR	pour
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	contre
Philippe Vigier	Dem	pour
Dominique Voynet	EcoS	pour
Estelle Youssouffa	LIOT	abstention

57 sur 57

Au mot près Le débat

Je n’en doute pas, madame Voynet. (Sourires.) S’agissant des questions foncières, les uns et les autres ont raison de souligner l’importance du sujet. M. Manuel Valls Article 19 · lire en contexte

Madame Youssouffa, l’État n’est pas le seul à s’exprimer : vous négligez les rapporteurs. M. Manuel Valls Article 19 · lire en contexte

Les 513 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve