Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2804 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
12pour
0abst.
36contre
48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants
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