Adopté
Scrutin public ordinaire n°3018 · 10 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
112pour
2abst.
28contre
142 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
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