Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°453 · 20 novembre 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes.Mme Colette Capdevielle Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale.M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte