Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4755 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant la pertinence de l’objectif du texte.Vos travaux s’appuient sur les conclusions d’une mission flash consacrée à la hausse des prix des colis postaux.Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Chaque année, 14 millions de Français doivent multiplier les démarches pour pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d’identité.M. Nicolas Tryzna Discussion générale (suite) · lire en contexte