Rejeté Scrutin public ordinaire n°4951 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

20pour

0abst.

26contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	14	0
Ensemble pour la République	contre	0	13
Socialistes et apparentés	contre	0	7
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Union des droites pour la République	pour	4	0
Les Démocrates	pour	2	0
Droite Républicaine	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·e	Groupe	Voix
Antoine Armand	EPR	contre
Romain Baubry	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Elie Califer	SOC	contre
Pierre-Henri Carbonnel	UDR	pour
Vincent Caure	EPR	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Roger Chudeau	RN	pour
Mickaël Cosson	Dem	pour
Iñaki Echaniz	SOC	contre
Frédéric Falcon	RN	pour
Olivier Fayssat	UDR	pour
Anne Genetet	EPR	contre
François Gernigon	HOR	contre
Yoann Gillet	RN	pour
Olga Givernet	EPR	contre
Monique Griseti	RN	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Céline Hervieu	SOC	contre
Sébastien Humbert	RN	pour
Catherine Ibled	EPR	contre
Sylvie Josserand	RN	pour
Thomas Lam	HOR	contre
Gisèle Lelouis	RN	pour
Annaïg Le Meur	EPR	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Pascal Markowsky	RN	pour
Laurent Mazaury	LIOT	contre
Éric Michoux	UDR	pour
Joséphine Missoffe	EPR	contre
Serge Muller	RN	pour
Sophie Pantel	SOC	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Béatrice Piron	HOR	contre
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	pour
Véronique Riotton	EPR	contre
Joseph Rivière	RN	pour
Valérie Rossi	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Arnaud Simion	SOC	contre
Bertrand Sorre	EPR	contre
Prisca Thevenot	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Éric Woerth	EPR	contre

48 sur 48

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte

Les 212 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

12 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949, 35-9 · scrutin n°4950, 7-38 · ce scrutin · scrutin n°4961, 46-5 · scrutin n°4954, 49-2 · scrutin n°4957, 8-52 · scrutin n°4958, 48-8 · scrutin n°4948, 8-34 · scrutin n°4960, 19-40 · scrutin n°4959, 32-19 · scrutin n°4952, 33-0 · scrutin n°4955, 7-38 · scrutin n°4956, 42-6 · scrutin n°4953, 49-4 · scrutin n°4962, 46-7

12 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

30 mars Dépôt d'un projet de loi

30 mars Décision — Sénat : modifiée

2 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408, 292-160