Scrutin n°5244 — adopté /// 28 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5244 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

72pour
0abst.
0contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0
Non inscrit pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Paul Christophe HOR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN pour
Frédéric Maillot GDR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sophie Mette Dem pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Isabelle Santiago SOC pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Jiovanny William SOC pour

74 sur 74

Au mot près Le débat

Permettez-moi d’abord de rappeler d’où nous venons.Depuis le début de cette législature, notre assemblée a fait progresser de manière décisive les droits des femmes et la reconnaissance que le consentement est un principe fondamental. Mme Julie Laernoes (EcoS), Discussion générale (suite) · lire en contexte
J’étais au collège, plus précisément en quatrième, lorsqu’un artiste et poète anticolonialiste de La Réunion sortit son nouvel album, Bwarouz. M. Frédéric Maillot (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 164 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

1 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
28 janv. Décision — AN : adoptée · ce scrutin
29 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 juin Décision — Sénat : modifiée