Scrutin n°5342 — adopté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5342 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

37pour
1abst.
14contre

52 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 12 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 5 1 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 1
Écologiste et Social pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bolo Dem pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR pour
Lionel Duparay DR abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Frantz Gumbs Dem pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Stéphane Mazars EPR pour
Sophie Mette Dem pour
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Matthias Renault RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Anne Sicard RN contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59