Scrutin n°5759 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5759 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

31pour
3abst.
19contre

53 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 1
Ensemble pour la République contre 0 8 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Florence Goulet RN pour
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Daniel Labaronne EPR abstention
Tristan Lahais EcoS pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Metzdorf EPR abstention
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

56 sur 56

Au mot près Le débat

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