Scrutin n°5762 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5762 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
5abst.
24contre

47 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 5 1
Écologiste et Social pour 5 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 4
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Alix Fruchon DR abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Florence Goulet RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

50 sur 50

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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