Scrutin n°5765 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5765 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour
4abst.
15contre

47 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 11 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 4
Écologiste et Social contre 0 2 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Joël Aviragnet SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC abstention
Stéphane Peu GDR contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Annie Vidal EPR contre

50 sur 50

Au mot près Le débat

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