Scrutin n°5775 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5775 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour
0abst.
17contre

42 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Félicie Gérard HOR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Stéphane Peu GDR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Annie Vidal EPR contre

45 sur 45

Au mot près Le débat

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