Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5830 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
La vitalité de la presse est indissociable de celle de la démocratie. Lorsqu’elle décline, pluralisme, indépendance et qualité du débat public vacillent.M. Erwan Balanant (Dem), Présentation · lire en contexte
Quand les plateformes numériques se gavent, les journalistes crèvent de faim. En effet, quand vous consultez un article en ligne, Google ou Meta captent une part massive des revenus publicitaires dus aux contenus d’information, alors que…Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte