Rejeté Scrutin public ordinaire n°6316 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27pour

1abst.

51contre

79 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	pour	3	23	1
Rassemblement National	pour	22	0	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
Les Démocrates	pour	2	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Édouard Bénard	GDR	contre
Théo Bernhardt	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Anne-Laure Blin	DR	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	pour
Philippe Brun	SOC	contre
Françoise Buffet	EPR	contre
Jean-René Cazeneuve	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Michel Criaud	HOR	contre
Catherine Dellong Meng	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Virginie Duby-Muller	DR	contre
Sophie Errante	NI	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Charles Fournier	EcoS	contre
Stéphanie Galzy	RN	pour
Guillaume Garot	SOC	contre
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Christian Girard	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Antoine Golliot	RN	pour
José Gonzalez	RN	pour
Justine Gruet	DR	contre
Steevy Gustave	EcoS	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Catherine Ibled	EPR	contre
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Pascal Jenft	RN	pour
Loïc Kervran	HOR	contre
Brigitte Klinkert	EPR	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Philippe Latombe	Dem	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Constance Le Grip	EPR	contre
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	pour
Marie-Philippe Lubet	EPR	contre
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Sylvain Maillard	EPR	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Graziella Melchior	EPR	contre
Joséphine Missoffe	EPR	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Sophie Panonacle	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Charlotte Parmentier-Lecocq	HOR	contre
Anna Pic	SOC	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Josy Poueyto	Dem	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Catherine Rimbert	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	abstention
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Gabriel Tomatis	RN	pour
Romain Tonussi	RN	pour
Corinne Vignon	EPR	contre
Dominique Voynet	EcoS	contre

80 sur 80

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme