Scrutin n°6401 — rejeté /// 7 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6401 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

20pour
19abst.
40contre

79 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 20 0
Rassemblement National abstention 0 0 18
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR abstention
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Edwige Diaz RN abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR contre
Frank Giletti RN abstention
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN abstention
Édouard Jordan RN abstention
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN abstention
Corentin Le Fur DR pour
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN abstention
Michèle Martinez RN abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Anna Pic SOC contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Charles Rodwell EPR contre
Fabrice Roussel SOC contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Michèle Tabarot DR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR contre

81 sur 81

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19  (appelé par priorité) · lire en contexte
J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme