Scrutin n°6417 — rejeté /// 7 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6417 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

26pour
5abst.
43contre

74 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 22 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Écologiste et Social contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Vincent Caure EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sophie Errante NI contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Charles Fournier EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN pour
Damien Girard EcoS contre
José Gonzalez RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
François Jolivet HOR contre
Édouard Jordan RN pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP abstention
Sandrine Lalanne EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Anna Pic SOC contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR contre

76 sur 76

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19  (appelé par priorité) · lire en contexte
J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme