Rejeté Scrutin public ordinaire n°6424 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

21pour

1abst.

54contre

76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	23	0
Ensemble pour la République	contre	0	18	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	9	0	0
Écologiste et Social	pour	6	0	1
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Les Démocrates	contre	1	2	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Delphine Batho	EcoS	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Emmanuel Blairy	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Matthieu Bloch	UDR	contre
Anthony Boulogne	RN	contre
Idir Boumertit	LFI-NFP	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour
Yannick Chenevard	EPR	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Romain Daubié	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Sophie Errante	NI	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Charles Fournier	EcoS	pour
Guillaume Garot	SOC	pour
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Anne Genetet	EPR	contre
Frank Giletti	RN	contre
Damien Girard	EcoS	pour
Olga Givernet	EPR	contre
José Gonzalez	RN	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Florence Herouin-Léautey	SOC	pour
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Céline Hervieu	SOC	pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	pour
Laurent Jacobelli	RN	contre
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
François Jolivet	HOR	contre
Édouard Jordan	RN	contre
Loïc Kervran	HOR	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	pour
Nadine Lechon	RN	contre
Corentin Le Fur	DR	contre
Constance Le Grip	EPR	contre
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	contre
Christine Loir	RN	contre
Philippe Lottiaux	RN	contre
Véronique Ludmann	HOR	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Michèle Martinez	RN	contre
Kévin Mauvieux	RN	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Thibaut Monnier	RN	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Constance de Pélichy	LIOT	contre
Anna Pic	SOC	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	pour
Matthias Renault	RN	contre
Catherine Rimbert	RN	contre
Charles Rodwell	EPR	contre
Anne-Sophie Ronceret	EPR	contre
Alexandre Sabatou	RN	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Emeric Salmon	RN	contre
Sabrina Sebaihi	EcoS	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Romain Tonussi	RN	contre
Corinne Vignon	EPR	contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme