Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6427 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
12pour
0abst.
54contre
66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants
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