Rejeté Scrutin public ordinaire n°6486 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

6pour

2abst.

44contre

52 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	abstention	0	18	2
Rassemblement National	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Sylvain Berrios	HOR	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Guillaume Garot	SOC	pour
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Anne Genetet	EPR	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Olivia Grégoire	EPR	contre
Steevy Gustave	EcoS	pour
Catherine Ibled	EPR	contre
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Laurent Jacobelli	RN	contre
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Nadine Lechon	RN	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Constance Le Grip	EPR	abstention
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Sylvain Maillard	EPR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Michèle Martinez	RN	contre
Joséphine Missoffe	EPR	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Anna Pic	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	contre
Thomas Portes	LFI-NFP	contre
Dominique Potier	SOC	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Isabelle Rauch	HOR	contre
Catherine Rimbert	RN	contre
Charles Rodwell	EPR	contre
Alexandre Sabatou	RN	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Liliana Tanguy	EPR	abstention
Céline Thiébault-Martinez	SOC	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Corinne Vignon	EPR	contre

53 sur 53

Au mot près Le débat

L’article 2 appelle de notre part plusieurs remarques de fond. Tout d’abord, cette actualisation de la programmation militaire doit être regardée pour ce qu’elle est réellement : une mesure d’urgence destinée à corriger une programmation… M. Emeric Salmon (RN), Article 2 · lire en contexte

En vertu de l’article 50 du règlement, relatif aux jours de séance, j’observe que nous ne sommes, vous compris, monsieur le président, que dix-sept députés présents dans l’hémicycle ce soir. M. Laurent Jacobelli (RN), Rappel au règlement · lire en contexte

Les 483 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme