Scrutin n°6648 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6648 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

6pour
19abst.
29contre

54 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Rassemblement National abstention 0 1 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 4
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 1
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Delphine Batho EcoS abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN abstention
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN abstention
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN abstention
Bastien Lachaud LFI-NFP abstention
Nadine Lechon RN abstention
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Isabelle Rauch HOR contre
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR contre
Christopher Weissberg EPR contre

56 sur 56

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte
Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte
Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme