Adopté
Scrutin public ordinaire n°6649 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
47pour
4abst.
0contre
51 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants
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