Scrutin n°6659 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6659 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

19pour
0abst.
45contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Vincent Caure EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Charles Fournier EcoS contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN pour
Damien Girard EcoS contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Sophie Mette Dem contre
Didier Padey Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Isabelle Rauch HOR contre
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR contre

66 sur 66

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte
Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte
Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme