Adopté Scrutin public ordinaire n°6670 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

51pour

0abst.

12contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	pour	18	0
Rassemblement National	pour	16	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Droite Républicaine	pour	5	0
Écologiste et Social	contre	0	5
Les Démocrates	pour	5	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·e	Groupe	Voix
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Anthony Brosse	EPR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Nathalie Coggia	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Alexis Corbière	EcoS	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Hendrik Davi	EcoS	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Lionel Duparay	DR	pour
Charles Fournier	EcoS	contre
Thomas Gassilloud	EPR	pour
Frank Giletti	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
Olga Givernet	EPR	pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Patrick Hetzel	DR	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Nadine Lechon	RN	pour
Patricia Lemoine	EPR	pour
Julien Limongi	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Alexandre Loubet	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Sylvain Maillard	EPR	pour
Frédéric Maillot	GDR	contre
Emmanuel Mandon	Dem	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Christophe Mongardien	EPR	pour
Didier Padey	Dem	pour
Anna Pic	SOC	pour
François Piquemal	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant
Isabelle Rauch	HOR	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Joseph Rivière	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Romain Tonussi	RN	pour
Corinne Vignon	EPR	pour
Christopher Weissberg	EPR	pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte

Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte

Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme