Scrutin n°6676 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6676 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

15pour
16abst.
35contre

66 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 2 15 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
Écologiste et Social pour 6 2 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Élisabeth Borne EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN abstention
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
Carole Guillerm Dem pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN abstention
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN abstention
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN abstention
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Julien Limongi RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN abstention
Sophie Mette Dem pour
Christophe Mongardien EPR contre
Didier Padey Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Isabelle Rauch HOR contre
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Caroline Yadan EPR contre

68 sur 68

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte
Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte
Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme