Adopté
Scrutin public ordinaire n°6679 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
41pour
14abst.
15contre
70 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants
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