Scrutin n°6680 — adopté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6680 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

56pour
7abst.
6contre

69 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 21 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Écologiste et Social abstention 1 0 7
Les Démocrates pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Élisabeth Borne EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Yannick Chenevard EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Marc Fesneau Dem pour
Charles Fournier EcoS abstention
Thomas Gassilloud EPR pour
Frank Giletti RN pour
Damien Girard EcoS abstention
Olga Givernet EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Carole Guillerm Dem pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Pascal Jenft RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Julien Limongi RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Sophie Mette Dem pour
Christophe Mongardien EPR pour
Didier Padey Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR pour
Isabelle Rauch HOR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS abstention
Caroline Yadan EPR pour

71 sur 71

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte
Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte
Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme