Scrutin n°6719 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6719 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

29pour
29abst.
34contre

92 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 29
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 4 5 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Matthieu Bloch UDR pour
Anthony Boulogne RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Sophie Errante NI contre
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR contre
François Gernigon HOR contre
Damien Girard EcoS pour
José Gonzalez RN abstention
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN abstention
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Nadine Lechon RN abstention
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Thierry Liger DR pour
Julien Limongi RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Patrice Martin RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Louise Morel Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Isabelle Rauch HOR contre
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour

93 sur 93

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme