Scrutin n°7244 — rejeté /// 1er juin 2026
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n°7244 · 1er juin 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7244 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
155 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 155 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
43
0
contre 2
23
2
pour 18
0
0
contre 0
17
0
pour 12
0
0
contre 0
11
0
contre 3
6
0
pour 3
2
2
pour 7
0
0
pour 1
1
1
contre 0
1
0
Nominatif Le vote des 155 députés
156 sur 156
Au mot près Le débat
Il s’agit en effet d’une proposition de loi, dont je suis la rapporteure, et non d’un projet de loi du ministre.
Mme Violette Spillebout (EPR), Article 7 (suite) · lire en contexte
Nous légiférons dans de mauvaises conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elles sont liées au délai que M.
M. Paul Vannier (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7214 scrutin n°7215 scrutin n°7216 scrutin n°7219 scrutin n°7221 scrutin n°7232 scrutin n°7233 scrutin n°7234 scrutin n°7235 scrutin n°7237 scrutin n°7238 scrutin n°7239 scrutin n°7240 scrutin n°7241 scrutin n°7243 scrutin n°7257 ce scrutin · scrutin n°7209 scrutin n°7210 scrutin n°7211 scrutin n°7245 scrutin n°7212 scrutin n°7213 scrutin n°7247 scrutin n°7217 scrutin n°7218 scrutin n°7220 scrutin n°7222 scrutin n°7223 scrutin n°7224 scrutin n°7248 scrutin n°7225 scrutin n°7226 scrutin n°7227 scrutin n°7228 scrutin n°7229 scrutin n°7249 scrutin n°7251 scrutin n°7230 scrutin n°7231 scrutin n°7252 scrutin n°7236 scrutin n°7250 scrutin n°7253 scrutin n°7242 scrutin n°7246 scrutin n°7254 scrutin n°7255 scrutin n°7256 scrutin n°7258
2 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7244 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes