Scrutin n°7822 — adopté /// 29 juin 2026
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n°7822 · 29 juin 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7822 · 29 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
48 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 48 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 8
0
0
pour 7
0
0
pour 7
0
0
pour 7
0
0
abstention 0
0
6
pour 5
0
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
abstention 0
0
1
Nominatif Le vote des 48 députés
49 sur 49
Au mot près Le débat
Avant d’aborder le fond de ce texte, je souhaite avoir une pensée pour notre collègue Béatrice Bellamy, qui nous a quittés il y a quelques semaines.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Le sport promeut des valeurs essentielles : l’éducation, la transmission, le dépassement de soi, la fraternité ou encore la solidarité.
Mme Virginie Duby-Muller (DR), Discussion générale · lire en contexte
Les 433 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 mars
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 juin
Décision — Sénat : adoptée
10 juin
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
11 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 juin
Décision — AN : modifiée · scrutin n°7836 scrutin n°7837 scrutin n°7838 scrutin n°7839 scrutin n°7840 scrutin n°7841 scrutin n°7844 scrutin n°7845 scrutin n°7846 scrutin n°7847 scrutin n°7849 scrutin n°7852 scrutin n°7854 scrutin n°7855 scrutin n°7860 scrutin n°7866 scrutin n°7867 scrutin n°7870 scrutin n°7871 scrutin n°7875 scrutin n°7876 scrutin n°7877 scrutin n°7883 scrutin n°7888 scrutin n°7890 scrutin n°7891 scrutin n°7893 scrutin n°7881 scrutin n°7884 scrutin n°7833 scrutin n°7879 scrutin n°7887 scrutin n°7835 scrutin n°7843 scrutin n°7873 scrutin n°7848 scrutin n°7874 scrutin n°7857 scrutin n°7824 scrutin n°7825 scrutin n°7861 scrutin n°7826 scrutin n°7827 scrutin n°7828 scrutin n°7829 scrutin n°7830 scrutin n°7862 scrutin n°7863 scrutin n°7864 scrutin n°7858 scrutin n°7865 scrutin n°7831 scrutin n°7832 scrutin n°7859 scrutin n°7880 scrutin n°7869 scrutin n°7872 scrutin n°7886 scrutin n°7851 scrutin n°7853 scrutin n°7819 scrutin n°7820 scrutin n°7821 ce scrutin · scrutin n°7823 scrutin n°7856 scrutin n°7882 scrutin n°7885 scrutin n°7834 scrutin n°7889 scrutin n°7842 scrutin n°7878 scrutin n°7850 scrutin n°7868 scrutin n°7892
30 juin
Dépôt d'un projet de loi
2 juil.
Convocation d'une CMP
17 juil.
Décision de la CMP : Accord
20 juil.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8418
21 juil.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°7822 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes