Scrutin n°8394 — adopté /// 17 juillet 2026
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n°8394 · 17 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8394 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
58 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 58 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
17
2
Rassemblement National
pour
13
0
0
Ensemble pour la République
pour
8
0
0
Socialistes et apparentés
pour
8
0
0
Les Démocrates
pour
5
0
0
Écologiste et Social
contre
0
4
0
Droite Républicaine
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 58 députés
59 sur 59
Au mot près Le débat
Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8394 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.