Scrutin n°853 — rejeté /// 20 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°853 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

53pour
1abst.
187contre

241 votants · 240 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 241 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 47 0
Socialistes et apparentés contre 0 46 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 44 0
Écologiste et Social contre 0 38 0
Ensemble pour la République pour 23 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 8 0
UDR pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 241 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Antoine Armand EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Clémentine Autain EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Jean-Victor Castor GDR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Paul Christophe HOR pour
Paul Christophle SOC contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Faure SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
Julien Gokel SOC contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Mathieu Lefèvre EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Thierry Liger DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Jean Moulliere HOR pour
Marcellin Nadeau GDR contre
Philippe Naillet SOC contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Marc Pena SOC contre
Frédéric Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Alexandre Portier DR abstention
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Mereana Reid Arbelot GDR contre
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Davy Rimane GDR contre
Stéphanie Rist EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
François Ruffin EcoS contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Sanvert RN contre
Eva Sas EcoS contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Romain Tonussi RN contre
Boris Vallaud SOC contre
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN contre

242 sur 242

Au mot près Le débat

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. M. Thierry Liger (DR), Discussion générale · lire en contexte
La dimension internationale de ces initiatives est effectivement très importante. Mme Amélie de Montchalin Article unique (suite) · lire en contexte
Les 1305 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
20 févr. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°855, 46-169 · scrutin n°856, 59-138 · scrutin n°857, 87-95 · scrutin n°854, 46-178 · scrutin n°860, 46-153 · scrutin n°861, 59-105 · scrutin n°870, 58-91 · scrutin n°871, 25-97 · scrutin n°872, 30-103 · scrutin n°873, 33-143 · scrutin n°874, 73-112 · scrutin n°875, 36-111 · scrutin n°862, 34-105 · scrutin n°858, 90-117 · scrutin n°859, 44-122 · scrutin n°865, 60-105 · scrutin n°863, 51-107 · scrutin n°864, 37-133 · scrutin n°876, 36-112 · scrutin n°877, 72-114 · scrutin n°880, 39-149 · scrutin n°881, 116-39 · scrutin n°866, 60-111 · scrutin n°869, 50-69 · scrutin n°867, 35-144 · scrutin n°868, 72-111 · scrutin n°878, 117-40 · scrutin n°879, 39-148
20 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin Décision — Sénat : rejetée