Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°916 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Dans la crise inédite que traverse la viticulture, l’Entre-deux-Mers, en Gironde, est particulièrement touchée : des centaines d’emplois sont détruits – je pense en particulier à la situation de l’entreprise Yvon Mau à Gironde-sur-Dropt,…Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine.M. Sylvain Carrière (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte