16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3742 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
29 / 107
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3741 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
46 / 88
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3740 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
29 / 103
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3739 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
36 / 92
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3738 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
31 / 102
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3737 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
81 / 57
|
adopté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3736 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
55 / 76
|
rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3735 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
32 / 103
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3734 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 105
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rejeté |
16 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3733 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
32 / 103
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rejeté |
16 mai
2024 |
L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3732 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 104
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rejeté |
16 mai
2024 |
L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3731 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 102
|
rejeté |
16 mai
2024 |
L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3730 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
25 / 102
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rejeté |
16 mai
2024 |
L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3729 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
34 / 99
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rejeté |
15 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3728 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
50 / 128
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rejeté |
15 mai
2024 |
L'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3727 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
43 / 51
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rejeté |
15 mai
2024 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3726 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
84 / 224
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rejeté |
14 mai
2024 |
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3724 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
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scrutin public ordinaire |
178 / 73
|
adopté |
14 mai
2024 |
L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3723 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
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scrutin public ordinaire |
31 / 112
|
rejeté |
14 mai
2024 |
L'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3722 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
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scrutin public ordinaire |
26 / 99
|
rejeté |
14 mai
2024 |
L'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3721 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
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scrutin public ordinaire |
21 / 69
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rejeté |
14 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3720 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
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scrutin public ordinaire |
42 / 118
|
rejeté |
14 mai
2024 |
L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3719 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
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scrutin public ordinaire |
135 / 70
|
adopté |
13 mai
2024 |
L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3718 · Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections…
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scrutin public ordinaire |
50 / 102
|
rejeté |
13 mai
2024 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n°3717
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scrutin public ordinaire |
79 / 174
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rejeté |
13 mai
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).n°3716
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scrutin public ordinaire |
150 / 0
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adopté |
2 mai
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3715 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
54 / 0
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adopté |
2 mai
2024 |
L’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3714 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
38 / 13
|
adopté |
2 mai
2024 |
L’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3713 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
9 / 31
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rejeté |
2 mai
2024 |
L’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).n°3712 · Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présen…
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scrutin public ordinaire |
17 / 20
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rejeté |