10 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3685 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
7 / 49
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3684 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
44 / 0
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adopté |
10 avril
2024 |
L'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3683 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
34 / 20
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adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3682 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
11 / 32
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3681 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
21 / 32
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3680 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
43 / 11
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adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3679 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
12 / 41
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3678 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
27 / 13
|
adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3677 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
17 / 46
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3676 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
42 / 24
|
adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3675 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
31 / 41
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3674 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
51 / 30
|
adopté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3673 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
18 / 58
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3672 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
18 / 60
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3671 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
18 / 55
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3670 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
15 / 48
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rejeté |
10 avril
2024 |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).n°3669 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
82 / 53
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adopté |
10 avril
2024 |
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).n°3668 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
134 / 75
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adopté |
10 avril
2024 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).n°3667 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
97 / 163
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rejeté |
9 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3666 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
55 / 80
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rejeté |
9 avril
2024 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).n°3665 · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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scrutin public ordinaire |
46 / 118
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rejeté |
9 avril
2024 |
L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).n°3664 · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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scrutin public ordinaire |
146 / 104
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adopté |
9 avril
2024 |
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).n°3663 · Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative…
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scrutin public solennel |
349 / 172
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adopté |
9 avril
2024 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).n°3662 · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la r…
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scrutin public solennel |
340 / 173
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adopté |
9 avril
2024 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).n°3661
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scrutin public ordinaire |
115 / 292
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rejeté |
8 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).n°3660 · Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élè…
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scrutin public ordinaire |
86 / 0
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adopté |
8 avril
2024 |
L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).n°3659 · Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élè…
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scrutin public ordinaire |
20 / 53
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rejeté |
8 avril
2024 |
L'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).n°3658 · Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élè…
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scrutin public ordinaire |
20 / 54
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rejeté |
8 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).n°3657
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scrutin public ordinaire |
60 / 0
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adopté |
8 avril
2024 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).n°3656 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et ada…
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scrutin public ordinaire |
57 / 0
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adopté |