24 mai
2024 |
L'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3952 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
14 / 45
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3951 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 44
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3950 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
14 / 45
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3949 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
8 / 45
|
rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3948 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
12 / 47
|
rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3947 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
7 / 43
|
rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3946 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 40
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3945 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
32 / 34
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3944 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
39 / 35
|
adopté |
24 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3943 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
23 / 51
|
rejeté |
24 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3942 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 52
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rejeté |
24 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3941 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 52
|
rejeté |
24 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3940 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
21 / 54
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rejeté |
24 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3939 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
22 / 53
|
rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3938 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
19 / 48
|
rejeté |
24 mai
2024 |
L'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3937 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
46 / 0
|
adopté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3936 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
20 / 49
|
rejeté |
24 mai
2024 |
L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3935 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
67 / 0
|
adopté |
24 mai
2024 |
L'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3934 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
57 / 0
|
adopté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3933 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 43
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3932 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
16 / 37
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3931 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
19 / 44
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3930 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
18 / 43
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rejeté |
24 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3929 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
17 / 32
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3928 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
36 / 13
|
adopté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3927 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
18 / 49
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3926 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
16 / 32
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rejeté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3925 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
63 / 0
|
adopté |
24 mai
2024 |
L'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3924 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
20 / 34
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3923 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
30 / 60
|
rejeté |