23 mai
2024 |
L'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3922 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
53 / 22
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adopté |
23 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3921 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 74
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rejeté |
23 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3920 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
17 / 72
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rejeté |
23 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3919 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 69
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3918 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
66 / 25
|
adopté |
23 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3917 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
19 / 70
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rejeté |
23 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3916 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
20 / 68
|
rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3915 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
18 / 66
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3914 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
47 / 2
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adopté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3913 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
66 / 22
|
adopté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3912 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
46 / 37
|
adopté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3911 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
10 / 60
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3910 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
13 / 60
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3909 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
13 / 62
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3908 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
29 / 31
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3907 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
29 / 29
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3906 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
18 / 49
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3905 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
20 / 38
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3904 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
55 / 43
|
adopté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3903 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
29 / 69
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3902 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 70
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3901 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
29 / 40
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rejeté |
23 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3900 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
68 / 0
|
adopté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3899 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
23 / 51
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3898 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
19 / 59
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3897 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
15 / 60
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3896 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
16 / 46
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rejeté |
23 mai
2024 |
L'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3895 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
16 / 48
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rejeté |
23 mai
2024 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).n°3894 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
80 / 0
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3893 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
22 / 63
|
rejeté |