Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1001 à 1128 sur 1128 — page 6 / 6.
…il n’a pas été demandé clairement avant le vote que chacun regagne sa place.Le ministre Le Maire a prononcé des mots très forts qui vous ont enthousiasmés. Comme certains d’entre nous invoquaient la démocratie, il a souligné que c’était le Parlement qui allait voter de toute façon. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Chers collègues, je crois que vous seriez plus forts si vous acceptiez de participer à un nouveau vote, que vous avez du reste toutes les changes de remporter, plutôt que d’en rester à un vote insincère. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR.)Si vous voulez que le résultat de nos débats soit politiquement clair, et pas seulement conforme au règlement, revotons.
C’est non !
Votre acharnement à refuser de procéder à un nouveau vote et à profiter de la confusion – elle était telle que je n’ai moi-même pas voté – est incompréhensible. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Pour être sereins face aux électeurs, vous auriez tout à gagner à ce que le vote ne soit pas contesté. Je ne comprends pas votre obstination à ne pas reconnaître que nombre d’entre nous n’ont pas participé au vote. Ne vous entêtez pas politiquement dans l’erreur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Contrairement à ce que vous laissez entendre, monsieur Corbière, je suis démocrate pour deux.
Je n’en doute pas !
S’il faut procéder à un nouveau vote sur le même amendement, cela ne me pose aucune difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Et cela ne pose aucune difficulté à notre majorité politique d’être confrontée de nouveau au scrutin de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je me tourne simplement vers la présidence. La démocratie a des règles, je l’ai dit : si celles-ci nous autorisent à revoter, j’y suis favorable. Il appartient à la présidente de nous dire si cela est juridiquement possible ou non. Notre majorité n’a aucune difficulté, je le répète, avec l’expression démocratique. (Mêmes mouvements.)
Je confirme de manière très claire qu’il n’est pas possible de revoter sur l’amendement. (M. Alexis Corbière proteste.) Laissez-moi vous répondre, monsieur Corbière. Vous me reprochez de ne pas avoir invité les députés à regagner leur place. L’article 66 du règlement dispose que le « président invite éventuellement les députés à regagner leur place ». Depuis vingt et une heure trente, nous avons examiné…
Le vote était insincère ! L’hémicycle est plein, et il y a 350 votants ? Ce n’est pas possible ! N’importe qui peut le comprendre ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)
Faites attention, monsieur Bernalicis ! Remettez-vous en cause ma présidence ? Vous dépassez les bornes ! Je vous explique calmement les choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR.) Il n’est pas possible de procéder à un nouveau vote sur l’amendement. Vous affirmez qu’il y a eu du bruit et que cela vous a empêché de voter mais, jusqu’à preuve du contraire, le bruit n’empêche pas de trouver les boutons de vote !
Nous ne vous avons pas entendue !
Je l’ai bien compris, mais certains collègues ont entendu ! Les raisons pour lesquelles vous ne m’avez pas entendue m’échappent. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Écoutez la présidente !
Je vous propose donc de procéder à un scrutin public sur l’article 8, ce qui permettra de clarifier les choses. (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas du tout la même chose !
On vote !
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
M. le ministre a indiqué que le Gouvernement ne voyait pas d’inconvénient à ce que nous revotions – même si ce n’est pas ce que la présidence semble dire. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Laissez-moi parler, c’est désagréable, ce bruit permanent !
Sur quel article se fonde votre appel au règlement, madame Panot ?
Sur le fondement de l’article 66, alinéa 3, qui ouvre la possibilité, en cas de dysfonctionnement technique, de voter par bulletins. (Tumulte sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) C’est incroyable ! Vous ne pouvez pas vous taire deux minutes ! (Le tumulte se poursuit.) Vous êtes incroyables !
Un peu de calme, s’il vous plaît. Madame Panot, finissez votre rappel au règlement puis nous passerons au vote.
Dans la mesure où le règlement prévoit la possibilité de voter par bulletins en cas de dysfonctionnement technique – c’est l’article 66 –, dans la mesure où vous nous demandez de nous prononcer sur une seconde délibération et où vous proposez, dans un texte relatif au pouvoir d’achat, une dernière mesure ayant pour conséquence de réduire le pouvoir d’achat des retraités, il est important, je pense, de ne pas entacher ce vote d’insincérité et de revoter, à l’aide de bulletins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Mon rappel se fonde sur l’article 101. Le ministre est favorable à un nouveau vote sur la seconde délibération.
C’est la présidente qui décide !
Je ne conteste pas votre présidence, madame la présidente, mais vous refusez ce nouveau vote à cette assemblée, quand bien même chacun s’accorde à dire que les conditions du vote n’étaient pas satisfaisantes.
Non ! Ce n’est pas vrai !
Je n’ai moi-même pas pu voter, d’ailleurs. Mais nous devons avancer et sortir de l’impasse. Puisque la seconde délibération a été votée dans les conditions que l’on sait, je propose, sur le fondement de l’article 101, que les textes qui font l’objet de cette seconde délibération soient renvoyés à la commission.C’est pourquoi je demande le renvoi immédiat en commission de ces amendements, afin que nous puissions ensuite poursuivre nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cela a déjà été évoqué, mais il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.Un peu de calme, s’il vous plaît.La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mon rappel se fonde sur l’article 99, alinéa 2. Nous cherchons une solution. (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Ce n’est pas vrai !
Je remercie le ministre d’avoir proposé qu’un nouveau vote puisse avoir lieu. Vous refusez une seconde seconde délibération, comme le proposait notre collègue Bernalicis, ainsi que le vote par bulletins. Une autre solution, sur la base de l’article 99, alinéa 2, serait que le Gouvernement dépose un nouvel amendement similaire, à quelques euros près – 1 euro si cela vous arrange. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Dans ce cas, nous pourrions revoter. D’autant que, je tiens à le préciser, l’article 8 n’a rien à voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Très vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je demande une suspension de séance !
Le groupe GDR a déjà demandé deux suspensions, monsieur Chassaigne. Et, une fois le scrutin annoncé, les demandes de suspension de séance ne sont plus possibles.Je mets aux voix l’article 8 et l’état D.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 357 Majorité absolue 179 Pour l’adoption 219 Contre 138
(L’article 8 et l’état D sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) (Les députés du groupe RN se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Sur l’amendement no 22, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 22.
Cet amendement gouvernemental à l’article d’équilibre vise à traduire l’ensemble des dispositions de ce texte ; il représente, en quelque sorte, la facture du projet de loi.
La fracture !
Chacun mesurera qu’elle est très élevée, à la juste mesure de ce qu’attendent les Français pour leur pouvoir d’achat (M. Laurent Croizier applaudit), c’est-à-dire des progrès majeurs en faveur des retraités, des salariés et des fonctionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 22.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 226 Contre 55
(L’amendement no 22 est adopté.)
(L’article 5 et l’état A, amendés, sont adoptés.)
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2022.Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
C’est plus calme, sans le RN !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Il nous reste deux regrets vis-à-vis de ce PLFR : tout d’abord, il représente une réponse tardive à la question du pouvoir d’achat, préoccupation quotidienne des Français depuis un certain temps ; ensuite, nous n’avons obtenu aucune réponse quant à la diminution des dépenses publiques : ni lors de la discussion générale, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ni dans ce texte. Hier soir, monsieur Le Maire, vous avez abordé cette question du bout des lèvres. Nous constatons finalement que vous êtes dans l’incapacité d’envisager la moindre mesure de réduction de la dépense publique et nous le regrettons.En revanche, nous sommes satisfaits des avancées obtenues sur des mesures utiles pour les Français ; après tout, nous sommes là pour cela. La première, c’est l’effort important de l’État en faveur de l’accompagnement des Français face à la flambée des prix à la pompe. Grâce à […]
Ah, bravo ! Formidable ! (Sourires.)
L’ensemble de ces dispositions permet de réaliser des économies de 5,4 milliards d’euros. Car derrière ces aides et ces soutiens au pouvoir d’achat, nous devons faire des économies pour ne pas augmenter davantage la dette.Nos propositions, forgées grâce à nos convictions et à notre ténacité, serviront les Français. Elles traduisent notre volonté de former une opposition constructive, utile aux Français.
Ah, bravo ! (Sourires.)
Nous voterons donc ce PLFR qui soutiendra le pouvoir d’achat des Français. Nous resterons en revanche vigilants afin que certaines mesures soient pérennisées si la situation de crise perdure. Notre objectif reste de défendre l’intérêt des Français et de répondre à leurs préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
En votant le PLFR, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) apportera, si je puis dire, une deuxième jambe à votre politique, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué. Il s’agit de répondre avec force et puissance à l’enjeu du pouvoir d’achat de tous nos concitoyens.Nos débats furent passionnés, houleux par moments, mais c’est aussi cela l’expression de la démocratie.
Bravo, formidable ! (Sourires.)
La démocratie, c’est projet contre projet.
Ne parlez pas de démocratie !
La démocratie, c’est aussi que nos votes se traduisent par des résultats concrets pour nos concitoyens.La question que nous devons nous poser est la suivante : les 20 milliards d’euros que prévoit ce texte sont-ils à la hauteur des enjeux ? Au moment de voter, chacun devra décider en conscience si cet effort est suffisant ou s’il fallait faire plus. On peut toujours faire plus ! Mais le vote révélera qui parmi nous fera preuve d’esprit de responsabilité en soutenant ces mesures.Moi qui fais partie des anciens, je tiens à dire aux nouveaux parlementaires que, si l’on peut toujours regretter une deuxième délibération, ce texte a été l’occasion d’une réelle coproduction législative.
Formidable, vraiment ! (Sourires.)
Coproduction législative avec Les Républicains en ce qui concerne le prix du carburant,…
Tout s’est fait grâce aux Républicains !
…coproduction encore avec l’abondement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ; rappelons d’ailleurs que M. le ministre a levé le gage avant même l’examen du texte au Sénat et que, pour ma part, je ne vous ai pas renvoyé à la figure que cet argent était pris au budget de la politique de la ville, car vous avez fait comme vous avez pu. Coproduction législative toujours avec le vote de l’amendement de M. Nury sur le fioul, qui permettra d’apporter une réponse aux plus modestes ! Ensemble, nous avons surmonté ces obstacles.Concernant les retraités, nous fournissons déjà un effort important. Certes, nous pourrions faire encore davantage ; mais s’il s’avère que cet effort n’est pas à la hauteur des enjeux, la clause de revoyure permettra de rectifier le tir, comme M. le ministre l’a précisé. Mettre 5 milliards d’euros sur la table pour aider les retraités, c’est déjà un signe de […]
Très bien !
J’ajoute que le groupe Démocrate est très heureux de voir voter son amendement permettant le doublement de l’aide carburant de 200 à 400 euros ; je parle au monde rural, qui comprend la portée de cette mesure !Si tout n’est pas parfait, nous avons, il me semble, largement répondu aux attentes des Français. Il nous faudra revenir sur de nombreux points, retravailler sur la fiscalité du patrimoine, sur l’évolution des retraites, sur l’évolution des salaires… Tout cela est sur la table. Mais ce soir, il fallait répondre en urgence à la situation, et nous y avons répondu. Notre groupe votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Nous débattons depuis plus d’une semaine du paquet pouvoir d’achat, qui comprend la loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat ainsi que ce PLFR. Il est normal que ces débats durent : nous parlons d’argent public, et ce PLFR prévoit 44 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Pour rappel, cette somme inclut 12,7 milliards d’euros pour les participations de l’État, 11,9 milliards d’euros pour les intérêts de la dette et 19,6 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour les politiques publiques.Je tiens d’abord à remercier le Gouvernement pour le compromis que nous avons atteint au sujet des finances des collectivités territoriales. J’espère que d’autres compromis pourront émerger sur ce point à l’automne.Néanmoins, ce compromis ne saurait faire oublier les graves lacunes de ce projet de loi de finances rectificative qui ne rectifie rien aux inégalités […]
Oui, dix ans ! Bien avant nous !
Pour les retraités, vous revalorisez les pensions, là aussi en deçà du niveau de l’inflation ; et je ne reviendrai pas sur ce qui vient de se passer. Enfin, pour ceux qui perçoivent des allocations, c’est la même punition : la revalorisation est toujours inférieure à l’inflation.Au nom du déficit budgétaire qui en serait aggravé, vous avez refusé tous les amendements que nous vous avons proposés visant à augmenter les salaires du public comme du privé, à augmenter les pensions, à augmenter les allocations à hauteur de l’inflation, que vous avez vous-même estimée. Mais nous aurions pu faire autrement. À l’image de nombreux pays européens, nous aurions pu créer une taxation exceptionnelle de 25 % sur les superprofits de sociétés pétrolières et gazières (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), sur les sociétés de […]
Mettre 20 milliards d’euros, c’est augmenter les inégalités sociales ?
Nos débats auront néanmoins eu le mérite de clarifier la situation politique. Il existe désormais un bloc de gauche, que notre groupe Socialistes et apparentés représente de concert avec les autres groupes de la NUPES, face à un bloc de droite libéral et conservateur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Dernier point : la séance de ce soir démontre qu’il est urgent de revoir le règlement de notre assemblée, notamment son article 101.
Les socialistes n’ont pas manqué de s’en servir quand ils étaient au pouvoir !
En activant cet article, vous avez commis une faute politique, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Le 49.3, c’est bien mieux avec Valls !
N’oubliez pas que vous êtes comptables du bilan de François Hollande !
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Je serai très bref. Nous avons eu le temps de débattre ; personne ne peut le nier. L’Assemblée nationale examine depuis plusieurs jours ce projet de loi de finances rectificative, et toutes les conditions ont été réunies pour échanger, pour confronter nos points de vue. Je ne reviendrai pas sur les incidents qui se sont déroulés tout à l’heure ; le départ de certains députés n’est pas à la hauteur des enjeux, de ce que les Français attendent de nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Très bien !
Les Français attendent de nous que nous prenions nos responsabilités, que nous nous montrions à la hauteur de la confiance qu’ils nous ont accordée, pas que nous nous adonnions à des combats de rue au sein de l’hémicycle !
On n’est pas aidés…
J’ose le dire clairement, cet hémicycle est souillé par l’attitude dont certains ont fait preuve tout à l’heure.
C’est une plaisanterie ?
Chacun en conviendra : l’examen de ce texte a révélé des points positifs et des points négatifs. On peut reconnaître que certains problèmes attendent encore une solution. Mais je tiens à rappeler, chers collègues, que le respect doit présider à nos débats. Il est essentiel. Il faut le rappeler, le marteler, car le débat de ce soir n’a malheureusement pas été de la qualité que les Français sont en droit d’attendre. Aujourd’hui, vous avez eu l’occasion, grâce à la démocratie et grâce au règlement de notre assemblée, de vous exprimer très clairement sur le devenir de notre pays ; le groupe Horizons et apparentés forme le souhait qu’à l’issue de cette séance, le calme revienne dans l’hémicycle, que nous nous montrions à la hauteur des attentes des Français. Au nom du peuple que nous sommes censés servir, je vous invite à y réfléchir.Sans rappeler en détail toutes les mesures qui figurent […]
La parole est à Mme Eva Sas.
Le groupe Écologiste-NUPES votera contre ce PLFR, pour plusieurs raisons. (M. Benjamin Lucas applaudit.) D’abord parce que le Gouvernement y supprime à la va-vite la contribution à l’audiovisuel public, sans garantir le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public. Ensuite parce qu’il prévoit de consacrer 9,7 milliards d’euros à la montée au capital d’EDF : c’est la première étape d’un programme nucléaire au coût exorbitant, non rentable, et qui se développera au détriment de l’investissement dans les énergies renouvelables. Mais surtout parce que ce PLFR, qui prétend protéger les Français contre la flambée des prix de l’énergie, ne le fait pas réellement.C’est vrai, il faut des mesures d’urgence pour aider les ménages, comme la prolongation du gel des tarifs réglementés du gaz ; notre groupe les a d’ailleurs votées. Mais il faut aussi et surtout des mesures structurelles, et […]
Encore un !
J’ajoute que la seconde délibération qu’a demandée ce soir le Gouvernement sur l’amendement voté par l’Assemblée concernant la revalorisation des pensions de retraite ne fait que conforter notre choix de voter contre ce projet de loi. Je parlais de rendez-vous manqué avec l’avenir ; c’est aussi un rendez-vous manqué avec la démocratie, et un rendez-vous manqué avec le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Permettez-moi d’abord de remercier tous les services de l’Assemblée nationale, tous les agents de cette belle maison, qui nous ont permis de passer ces heures de débat dans des conditions optimales. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce n’était pourtant pas facile.Ces débats s’achèvent de façon bien triste. Une triste fin, non dénuée de confusion, qui n’a pas respecté la diversité de notre assemblée, ni la coconstruction promise par le Gouvernement.
Cette phrase ne veut rien dire.
Merci, monsieur Boucard !
Avec plaisir !
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, vous ne vous étonnerez pas que les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES estiment que quatre jours de débats ont été loin de suffire à dissiper les craintes dont nous avions fait état lors de la discussion générale – c’est un euphémisme.L’acte qui résume le mieux nos craintes, c’est bien entendu votre refus catégorique de taxer les superprofits et les superpatrimoines, au détriment de la justice sociale, fiscale et environnementale. Alors que Total, les sociétés d’autoroute ou la compagnie de fret maritime CMA CGM empochent des dizaines de milliards d’euros de profits grâce aux crises successives,…
C’est vrai !
…alors que les 500 plus gros patrimoines français viennent de dépasser le chiffre astronomique de 1 000 milliards d’euros en richesse cumulée, vous restez campés sur vos positions et continuez à défendre la théorie du ruissellement. Je concède que cette théorie fonctionne, puisque vous parvenez à organiser le ruissellement des efforts des Français vers les poches d’une petite caste qui s’engraisse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)C’est une faute politique que de vous entêter à ne pas vouloir toucher à la répartition des richesses. C’est une faute budgétaire que de se priver d’une marge de manœuvre exceptionnelle dans un moment exceptionnel.Ce sujet sera de nouveau sur la table dès la rentrée de septembre, face aux urgences sociales et à l’indécence des surprofits – les profits de Total atteignaient 13 milliards d’euros en 2021, et ils devraient plus […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que ce texte contient certaines avancées, notamment à l’égard des collectivités locales, auxquelles nous avons quelque peu contribué : les 120 millions d’euros accordés aux départements pour compenser la hausse du RSA, et surtout les 180 millions d’euros octroyés à quelque 5 500 communes et à certaines intercommunalités pour limiter à hauteur de 50 % l’impact de la hausse de 3,5 % des rémunérations de leurs personnels, d’une part, et les conséquences de la hausse du coût de l’énergie, d’autre part. Nous avons eu beaucoup de mal à rédiger cela – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? –, mais ces mesures ont fait l’objet d’un consensus très large sinon total, ce dont nous pouvons nous réjouir.D’autres avancées concernent les collectivités locales d’outre-mer : l’adaptation de l’aide alimentaire acceptée par le […]
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Je suis heureux et fier de voter pour un texte qui va donner 20 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus aux Français. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Que vous le vouliez ou non, il traduit les promesses du Président de la République. Et que vous le vouliez ou non, ces engagements ont recueilli une majorité de suffrages dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)En tant que nouveau parlementaire, je suis fier de voter pour un texte qui apporte une réponse concrète à une question d’ampleur. Je suis fier d’appartenir à une majorité qui fait en sorte que le travail paie et qu’il paie mieux. (Mêmes mouvements.) Je suis fier d’appartenir à une majorité qui n’oppose pas les uns aux autres, les riches aux pauvres (Mêmes mouvements), les employeurs à leurs salariés, les prétendus assistés aux travailleurs. (Applaudissements sur quelques […]
Croyez-vous vous-mêmes à ce que vous dites ?
Je suis heureux de voter pour un texte qui va revaloriser les pensions de 60 euros par mois, qui va faire en sorte que les prix du gaz et d’électricité des Français ne vont pas augmenter de 4 % et de 35 %, comme cela aurait été le cas si nous n’avions rien fait.Je suis heureux de voter pour un texte qui va baisser les impôts des Français tout en continuant à réduire ceux des entreprises dont ils sont fiers, répétons-le. Oui, les Français sont fiers de leurs entreprises, mes chers collègues.
On dirait un argumentaire du Gouvernement, c’est très curieux…
Je suis fier de voter pour un texte compatible avec le respect de nos finances publiques et qui, grâce à l’esprit qui nous anime, nous permettra de conserver notre souveraineté budgétaire, comme nous le devons à nos enfants. Si nous ne le faisions pas, nous créerions aujourd’hui les conditions de la dette et de l’emprunt de demain.Je suis heureux parce que lorsque nous allons tous retourner dans notre circonscription…
Quelle modestie ! Épatant !
Je suis fier de nous, mon cher collègue ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Dans nos circonscriptions, nous devrons expliquer à nos administrés pourquoi nous avons adopté ces mesures et en quoi elles vont changer leur quotidien. Alors oui, face aux partis de l’impôt, de l’irresponsabilité et la stigmatisation, nous sommes le parti de l’action et nous en sommes fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Michel Sala.
Ce soir, en fin de débat, l’Assemblée n’a pas été respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce qui s’est passé ce soir, monsieur le ministre, c’est une remise en cause du débat démocratique dans une assemblée qui, depuis quelques jours, avait repris le dessus sur l’exécutif. (Mêmes mouvements.) Ce qui s’est passé ce soir, c’est une attaque contre le pouvoir d’achat des retraités, un passage en force inadmissible. (Mêmes mouvements.)Tout au long de cette discussion sur le PLFR, le déficit de 5 %, annoncé pour 2022, a nourri votre discours austéritaire, inoculé à chaque fois que vous en avez eu besoin pour repousser la quasi-totalité des propositions d’amélioration de la condition des Français dans la durée. Ce discours austéritaire, vous l’avez réservé aux Français car, tout au long de ce PLFR, vous avez été le meilleur défenseur, le meilleur bouclier fiscal des […]
Exactement ! Il a raison !
Revenons sur quelques sujets abordés et repoussés, qui nous conduiront à voter contre ce PLFR. Il fallait que vous trouviez une majorité pour supprimer la redevance audiovisuelle. Vous avez bricolé, tenté de l’annuler purement et simplement, mais vous avez senti le vent du boulet de l’inconstitutionnalité. Vous avez donc déposé un amendement affectant une part de la TVA à l’audiovisuel pour remplacer la redevance, maintenant sa non-progressivité, quitte à ce qu’elle pèse davantage sur les Français les plus modestes. Votre vision est à court terme car, à partir de 2025, il ne sera plus possible d’allouer les produits d’une taxe à des secteurs qui n’ont aucun lien avec cette dernière. Votre action mène à l’assèchement de l’audiovisuel.Pour financer l’audiovisuel public, nous proposons quant à nous de rendre la redevance progressive, d’instaurer une taxe sur les géants du numérique, dits […]
Il a raison !
Pour notre part, nous proposons de bloquer le prix du carburant à 1,40 euro le litre, ce qui correspondrait à une baisse de 80 centimes par litre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pendant cinq ans, vous avez soutenu l’augmentation du prix du gazole !
Les arguments avancés par les opposants à cette taxe sur les superprofits sont malhonnêtes. Si nous ne pouvons pas taxer l’activité d’extraction hors territoire, nous pouvons taxer les profits issus de la distribution. Dans la même situation que la France, l’Italie a établi une telle taxe dont elle attend 10 milliards d’euros. Le Royaume-Uni, l’Espagne, la Bulgarie ou encore la Roumanie ont suivi cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette proposition de taxe exceptionnelle n’est pas, tant s’en faut, une idée défendue dans nos seuls rangs. Le Fonds monétaire international et le secrétaire général des Nations unies la recommandent. L’Union européenne s’est emparée du débat.Jusqu’à ce soir, vous avez dû consentir quelques reculs : la revalorisation des retraites pour 500 millions d’euros, que vous avez finalement mise sous le boisseau ; le déblocage de 300 […]
Il a raison !
Pour finir, ne vous y trompez pas, notre groupe fera vivre le parlementarisme (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR) et toutes ces questions reviendront immanquablement à l’Assemblée nationale. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 439 Majorité absolue 220 Pour l’adoption 293 Contre 146
(Le projet de loi est adopté.)
Prochaine séance à quinze heures :Prestation de serment des six juges titulaires et des dix juges suppléants de la Cour de justice de la République ; Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget de l’année 2021 ; Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la fonction publique des communes de Polynésie française.La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 27 juillet, à trois heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra