Séance du 11 octobre 2022 /// n°13 /// 808 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 11 octobre 2022 — 13e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

808prises de parole
86orateurs
36points à l'ordre du jour
14scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
238 l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 149 / 157 rejeté
239 l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lectur… 174 / 184 rejeté
240 l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 182 / 194 rejeté
241 l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lec… 174 / 176 rejeté
242 l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 175 / 199 rejeté
243 l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques p… 192 / 195 rejeté
244 l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 194 / 215 rejeté
245 l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023… 186 / 187 rejeté
246 l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 188 / 190 rejeté
247 l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 186 / 190 rejeté
248 l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (premiè… 184 / 178 adopté
249 l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 190 / 192 rejeté
250 l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques … 192 / 172 adopté
251 l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 177 / 164 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 808 sur 808 — page 5 / 5.

Article 25

— #1048

(Il est procédé au scrutin.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1049

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 344 Nombre de suffrages exprimés 341 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 177 Contre 164

— #1050

(L’article 25 est adopté.)

Article 26

— #1052

(L’article 26 est adopté.)

· ADOPTION d’un article (vote à main levée)
Élodie Jacquier-Laforge Dem #1053

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 25 octobre, après les questions au Gouvernement.

Ordre du jour de la prochaine séance

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #1056

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.La séance est levée.

— #1057

(La séance est levée le mercredi 12 octobre à deux heures vingt-cinq.)

— #1058

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra