Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 681 — page 2 / 4.
La protestation contre l’oubli, l’ignorance et le mépris des droits de l’homme ne doit pas varier en fonction du parcours sportif d’une équipe. C’est pourquoi nous vous demandons le boycott diplomatique de cette Coupe du monde de la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Meyer Habib applaudit également.) C’est là que sont le courage et la dignité. L’argent du Qatar ne doit jamais pouvoir acheter le silence de la France ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES ainsi que M. Meyer Habib applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
La décision de la Fifa d’attribuer la Coupe du monde 2022 au Qatar a été prise il y a douze ans, quand Kylian Mbappé avait lui-même 12 ans. Le Mondial de foot démarre dimanche, et nos joueurs, avec lesquels j’étais hier soir, se préparent de longue date pour le réussir. La France, pas plus qu’aucun de ses partenaires, ne boycottera cette Coupe du monde. J’irai, en effet, soutenir l’équipe de France si elle avance dans la compétition. C’est mon rôle de ministre des sports.
Vous mettrez un voile sur la tête ?
Dix-mille Français ont également prévu de se rendre au Qatar pour encourager notre sélection nationale, et seront notamment protégés par des gendarmes et des policiers français. Nous croyons à la force de l’action diplomatique. La France œuvre de façon constante pour que, tant en matière de droits humains que sur le terrain écologique, le Qatar non seulement consolide ses progrès, reconnus par Amnesty International et Human Rights Watch, mais les accélère.
C’est faux !
S’agissant de la question des travailleurs migrants, que vous avez raison de soulever, le Qatar a indiqué qu’un fonds d’indemnisation existait déjà et qu’il était ouvert à sa mobilisation. Pour ma part, comme je m’y étais engagée, y compris dans nos échanges, monsieur Corbière, j’ai invité la Fifa à créer une contribution financière au titre de l’héritage de la compétition et à la consacrer à l’indemnisation des travailleurs et de leurs familles. Dans leur lettre parue ce midi, les Bleus rappellent leur attachement au respect des droits humains et s’engagent à soutenir les ONG qui œuvrent pour leur protection, grâce à leur fonds de dotation Génération 2018. La Fédération française de football elle-même, suivant mes demandes d’exemplarité, a pris des mesures pour s’assurer du respect des conditions de travail et des droits sociaux sur le camp de base de l’équipe de France.Vous le voyez […]
Honte à vous !
La parole est à M. Alexis Corbière.
L’équipe de France n’a pas besoin d’Emmanuel Macron pour gagner, mais les droits de l’homme, pour prévaloir, auront toujours besoin de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, l’emploi des seniors dans notre pays est un enjeu majeur. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si les seniors sont relativement moins concernés en nombre par le chômage, ils y restent en moyenne 2,5 fois plus longtemps que les autres demandeurs d’emploi. Ce problème se ressent sur le terrain. Comme nombre de mes collègues, j’ai eu l’occasion de rencontrer en circonscription des missions locales et des entreprises de réinsertion qui partagent le même constat. L’emploi des seniors est une préoccupation importante pour les demandeurs d’emploi concernés, pour les organismes de réinsertion et pour les employeurs eux-mêmes. En effet, l’emploi d’un senior est perçu par certaines entreprises comme un investissement moins rentable que celui d’un salarié en début ou en milieu de carrière. Cela s’explique par le coût salarial, par […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous avez raison : l’emploi des seniors en France est moins développé que dans tous les autres pays de l’Union européenne. Le taux d’emploi des plus de 50 ans s’élève à 56 %, alors que le taux moyen de la population est à 68 % – un taux élevé, qui a retrouvé son niveau de 1972. Cette marche vers l’emploi ne doit pas laisser les seniors sur le côté du chemin. Nous devons tout mettre en œuvre pour permettre le retour et le maintien dans l’emploi de ceux qui ont plus de 50, 55 ou 60 ans. Pour cela, nous ouvrons des concertations multiples, car la question de l’emploi des seniors est à la confluence de nombreux dossiers dont j’ai la charge : la réforme des retraites, la modulation des règles d’indemnisation en matière d’assurance chômage et, plus largement, tout ce qui concourt au plein emploi et à l’emploi de tous à l’échelle du pays.Nous travaillons actuellement sur quatre pistes.Tout […]
Veuillez conclure, monsieur le ministre.
Enfin, nous devons mener un autre chantier majeur… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’école est un moment fondateur de la jeunesse. C’est là où elle doit acquérir des compétences, s’enrichir, s’épanouir, se construire et apprendre à vivre ensemble ; c’est aussi un endroit où elle doit être protégée. Mais nous savons tous à quel point ce moment peut devenir douloureux pour certains élèves, victimes de harcèlement. La Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, qui a eu lieu jeudi dernier, a montré combien chacun voulait se mobiliser ; je l’ai moi-même constaté au collège de Quiévrechain, dans ma circonscription.L’école peut également devenir un moment douloureux pour les élèves en perte de confiance, qui souffrent psychologiquement et moralement ou qui sont atteints de certaines pathologies et qui ont besoin de se sentir rassurés à la fois dans leur établissement et dans les centres […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous l’avez souligné, le problème tient moins au nombre de postes dédiés à la médecine scolaire qu’à l’attractivité du métier. Si l’on considère l’ensemble du pays, 30 % des postes de médecine scolaire sont actuellement vacants ; nous avons de grandes difficultés à recruter des personnels et nous pourrions doubler le nombre de postes que cela ne changerait rien. Dans un département rural comme celui des Vosges, il y a huit postes de médecine scolaire, mais ils sont tous vacants, si bien que nous recourons à deux médecins vacataires.Pourtant, depuis 2017, il y a eu un effort de revalorisation des professions de santé scolaire, les passages à la première classe et à la hors classe ont été facilités, tout comme le passage au troisième grade pour les médecins scolaires et le versement de primes dans les zones d’éducation prioritaire. La situation est un peu meilleure du côté des infirmiers […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, en 2014, l’Union européenne a adopté une directive portant obligation pour les États membres de prévoir un contrôle technique des véhicules à moteur de cylindrée supérieure à 125 centimètres cube. L’objectif est de diviser par deux en dix ans le nombre de morts sur les routes. Or, en France, on ne déplore de morts par défaillance technique de cette catégorie de véhicules que dans 0,3 % des accidents.La directive prévoit une exemption si les États membres peuvent déployer des mesures de sécurité alternatives reposant sur des statistiques pertinentes. Malheureusement, l’État français n’a recouru que partiellement à cette possibilité. La suppression de tous les points noirs, l’installation de doubles glissières de sécurité et l’amélioration de l’état de toutes les routes secondaires se font encore attendre. Ce retard est très […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Madame la députée, vous rappelez l’historique d’un dossier important. Je voudrais apporter quelques précisions, car quelque 2 millions de motards nourrissent une forte préoccupation que le Gouvernement partage.La directive européenne de 2014 prévoit deux options : soit la mise en place d’un contrôle technique – la vérité oblige à dire que c’est l’option choisie par l’immense majorité des pays européens, parfois depuis longtemps –, soit l’instauration de mesures alternatives. On ne peut pas laisser croire aux motards des choses inexactes, eux qui attendent des réponses précises. Il n’est pas vrai que les efforts légitimes et nécessaires en matière de sécurité routière – limitation des glissières dangereuses, aménagements routiers, etc. – rempliraient l’obligation de mesures alternatives. Car ces dernières, telles qu’elles sont définies par la directive, portent sur les véhicules […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Madame la Première ministre, le 11 février dernier, lors du One Ocean Summit, le Président de la République reconnaissait que la pêche illicite était « un fléau ». Aujourd’hui, il s’affiche sur Twitter pour tenter de vendre, non sans quelques contrevérités, une supposée politique écologiste que votre gouvernement a bien du mal à incarner – et pour cause ! En même temps, la France contourne depuis des années la réglementation européenne sur la pêche ; elle autorise ses thoniers à effectuer des pesées globales, et non espèce par espèce, rendant ainsi illusoire le respect des quotas. Cela a conduit la Commission européenne à ouvrir une procédure d’infraction contre la France, en juin 2021.Des négociations ont lieu en ce moment à Bruxelles pour modifier la réglementation européenne. La France appuie cette révision pour que les marges d’erreur, fixées actuellement à 10 %, passent à 25 % pour […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Vous évoquez plusieurs sujets. Tout d’abord, vous avez rappelé la volonté du Gouvernement de défendre la préservation des océans et, en même temps, nos pêcheurs. Pour garantir notre souveraineté alimentaire, nous avons bel et bien besoin de pêcheurs. C’est pourquoi nous avons tenu à les soutenir avec force face à l’augmentation du prix des carburants, en déployant des aides dont le montant s’élève à plus de 40 millions d’euros. Voilà qui nous permettra de soutenir les petits pêcheurs et la souveraineté alimentaire de notre pays.Ensuite, vous avez évoqué la question de la marge de tolérance. Contrairement à ce que vous avez dit, la France ne soutient absolument pas l’instauration d’une marge à 25 %. Comme d’autres pays, elle a été mise en demeure par la Commission européenne de respecter certaines prescriptions, ce qui arrive d’ailleurs dans d’autres domaines. Nous nous y conformerons […]
Excellent !
La parole est à Mme Pascale Boyer.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la COP27, qui se déroule depuis le 6 novembre dernier à Charm el-Cheikh, le Président de la République a renouvelé l’engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique afin de tenir les objectifs fixés par l’accord de Paris. Pour regagner la confiance, la justice climatique doit être établie et les pays riches doivent respecter leurs engagements vis-à-vis des pays les plus vulnérables. La solidarité est indispensable pour améliorer la résilience des pays les plus démunis, confrontés aux chocs et au stress climatiques.Cependant, la bataille pour le climat est indissociable de celle pour la biodiversité. Le rapport de l’IPBES – la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques –, publié en 2022, souligne le lien étroit entre […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Vous avez raison de lier les deux COP : après la COP27 en Égypte, se tiendra, dans quelques semaines, la COP15 à Montréal. À la COP27, la journée d’aujourd’hui est d’ailleurs consacrée à la biodiversité en vue d’augmenter le niveau d’ambition des futures conclusions de la COP15.Dans le discours qu’il a tenu en Égypte, le Président de la République a bien dit que la biodiversité ne devait pas être l’angle mort d’une politique centrée sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre. En effet, les deux sujets sont liés : l’écosystème est menacé par le réchauffement climatique ; dans le même temps, il participe à la lutte contre ce dérèglement. Notre capacité à préserver les forêts, en particulier les plus remarquables d’entre elles, sera au cœur du One Forest Summit, qui se tiendra à Libreville et qui aura pour objectif d’aider les pays abritant des zones remarquables de stockage de […]
Oh là là…
…puisqu’elle consacre 6 milliards d’euros à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Vincent Seitlinger.
Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, depuis plusieurs mois maintenant, les Ehpad, et plus généralement l’ensemble des établissements médico-sociaux, sont dans une situation intenable.
C’est vrai !
Il a raison !
En plus des problèmes de recrutement déjà latents avant le covid, ces établissements souffrent de l’inflation et de la crise énergétique ; leurs dépenses ont explosé. Ils pourraient y faire face en ajustant leurs ressources par l’augmentation du prix de journée, mais ce tarif journalier n’augmente quasiment pas. Dans ce contexte, de nombreux établissements associatifs sont fortement fragilisés et enregistrent des déficits élevés.Par ailleurs, plusieurs catégories de personnel sont toujours exclues du Ségur : certaines touchent depuis plusieurs mois la prime Ségur, d’autres non. Ce déséquilibre nourrit des tensions entre les salariés alors qu’un esprit de solidarité est nécessaire. Disons-le clairement : durant le covid, les personnels de ces établissements se sont montrés exemplaires ; ils n’ont jamais fait défaut alors qu’ils étaient en première ligne.
C’est vrai !
Dans ma circonscription, j’ai rencontré les salariés des Ehpad Les myosotis, Albert-Schweitzer et Sainte-Marie : ils sont déçus car ils ont le sentiment que leur dévouement n’est pas reconnu à sa juste valeur. Alors que notre pays a connu plusieurs scandales ces derniers mois dans des Ehpad privés, il est essentiel de soutenir très fortement les Ehpad associatifs. Dans ces circonstances, quelles mesures proposez-vous pour leur venir en aide ? Il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Réintégrez les soignants !
À quand la loi sur le grand âge ?
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Dès les premiers jours de mon action, j’ai souhaité apporter des réponses aux difficultés que vous évoquez et qui concernent de nombreux Ehpad.
Qu’a fait M. Véran ?
Je serai demain au congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) pour discuter de ces sujets. Je rappelle qu’aucune majorité avant la nôtre n’avait autant fait en matière de revalorisation des salaires dans le secteur médico-social (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC) : 12 milliards d’euros pour l’année 2022, dont 3,2 milliards pour la branche autonomie. Ainsi, 700 000 professionnels ont bénéficié d’une augmentation de 183 euros nets mensuels. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.)
Aucune majorité n’a produit autant de dette et d’inflation ! Aucune majorité n’a produit autant de déception !
Je souligne aussi l’extension au secteur associatif de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, pour laquelle je me suis battu afin d’éviter le décrochage des rémunérations. (Mêmes mouvements.) J’entends néanmoins les attentes qui sont exprimées.
S’il vous plaît, chers collègues.
Le Gouvernement poursuit un dialogue constant avec les professionnels.
Bonne lecture de fiche !
Toutefois, les décisions de revalorisation ont été prises dans le contexte de la crise sanitaire. Elles répondaient à une certaine logique et elles ont été déployées dans des périmètres sur lesquels il n’est pas prévu de revenir. Bien sûr, là où elles ont cours, les négociations salariales entre les employeurs et les employés doivent se poursuivre. Quant à moi, je considère que l’attractivité des métiers ne se limite pas aux enjeux de rémunération…
C’est du blabla !
…et concerne aussi la qualité de vie au travail, les parcours professionnels et la formation, autant de sujets que nous aborderons dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR). (Mêmes mouvements.)
Il faudrait peut-être aller un peu sur le terrain !
En ce qui concerne le soutien aux structures en période d’inflation, je rappelle qu’un dialogue nourri a lieu avec les départements au sein du comité des financeurs pour que chacun puisse assumer ses responsabilités vis-à-vis des opérateurs.
Techno ! Techno !
Le Gouvernement a pris ses responsabilités en procédant à une actualisation exceptionnelle de 440 millions d’euros des dotations du secteur médico-social dans le cadre du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, pour tenir compte de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice. Enfin, les structures associatives figurent dans le décret sur le bouclier tarifaire qui est paru hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je crois que lui-même ne comprend pas ce qui est écrit.
Aucun intérêt !
Véran, reviens !
La parole est à M. Vincent Seitlinger.
Merci, monsieur le ministre, pour ces explications très claires (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR) : on voit que vous connaissez aussi bien les Ehpad que les aides maternelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Tous les députés de mon groupe auraient voulu poser ma question à Mme la Première ministre tant les interpellations des maires et des élus ont été nombreuses. Depuis le début de l’année, les finances des collectivités locales sont durement éprouvées par la situation économique du pays.
Bizarre, le Gouvernement dit l’inverse !
Dans un contexte particulièrement dégradé du fait d’une inflation galopante, les élus ont dû faire face à la revalorisation, certes nécessaire, du point d’indice, à la hausse du prix des denrées alimentaires qui frappe les cantines, à l’augmentation du coût des matières premières qui pèse sur les marchés publics et, enfin, à la flambée sans précédent des prix de l’énergie. Contraintes de présenter un budget à l’équilibre, de nombreuses collectivités se retrouvent dans une situation inextricable.
C’est vrai !
Les maires et les élus locaux sont souvent démunis et ils doivent se résoudre à supprimer une partie de leurs investissements, ralentissant ainsi l’activité économique locale, ou à fermer des services publics au risque de pénaliser nos concitoyens les plus modestes.S’il est vrai qu’une partie des communes rurales bénéficient provisoirement des tarifs régulés de l’énergie, nous déplorons que les autres collectivités, lesquelles comptent souvent des équipements structurants, soient exclues du dispositif. Aux côtés des associations d’élus, le groupe Socialistes et apparentés défend avec constance les collectivités en exigeant l’indexation sur l’inflation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le maintien de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui contribue au lien fiscal entre les entreprises et les territoires, et l’extension du bénéfice des tarifs […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il va répondre à une question qu’on ne lui a pas posée !
Le sujet que vous évoquez, à quelques jours du début du congrès de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), est très présent dans le dialogue que nous entretenons avec les associations d’élus. J’ai le sentiment d’avoir été interpellé par un député socialiste : je ne peux pas croire que ce soit pour comparer une hausse de 300 millions d’euros de la DGF, la première depuis treize ans, avec la baisse de 11 milliards des crédits versés aux collectivités locales pendant le quinquennat de François Hollande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Quand on donne des leçons, il est important de savoir d’où l’on parle.
Ne soyez pas pétri de certitudes ! Écoutez les collectivités !
Le sujet mêle de multiples préoccupations. Sur la partie énergie, le Gouvernement a mis 2,5 milliards d’euros sur la table pour les collectivités qui ne sont pas concernés par le tarif réglementé de vente (TRV) : 1 milliard d’euros dans le cadre de l’amortisseur électricité et 1,5 milliard dans la version actuelle du filet de sécurité, lequel a vocation à être questionné, approfondi et amélioré dans le cadre du dialogue avec la Haute Assemblée pour apporter la réponse la plus juste possible aux préoccupations et aux besoins des collectivités.Dans le même temps et de manière exceptionnelle, les 2 milliards d’euros du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – lesquels ne sont pas prélevés sur d’autres crédits – financeront des travaux de rénovation des bâtiments ou de changement de l’éclairage, afin d’augmenter l’indépendance des collectivités vis-à-vis des […]
La question ne portait pas sur l’écologie !
La parole est à Mme Sarah Legrain.
« Tu viens de parler de Bolloré. Tu sais que tu es dans le groupe Bolloré, ici ? » Voici ce qu’un député s’est vu répondre en direct devant des millions de téléspectateurs. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Ça pleurniche !
Il ne fallait pas y aller !
Alors, que signifie concrètement être chez Bolloré ? Chez Bolloré, c’est le grand ménage à chaque acquisition, de Canal+ à Paris Match en passant par iTélé et Europe 1 : émissions supprimées, couvertures imposées, départs massifs de journalistes. Chez Bolloré, c’est un sacré manque d’autodérision qui conduit à censurer un livre pour une blague sur le patron, à licencier un humoriste pour une parodie d’émission. C’est un intérêt économique bien compris et bien défendu : on possède la régie publicitaire, donc on coupe les contrats d’un journal qui a publié une enquête sur les méfaits de Bolloré en Afrique. En définitive, c’est, selon les termes de Bolloré lui-même, un combat civilisationnel : on coupe le financement d’un film qui parle de la pédocriminalité dans l’Église, on réécrit une série qui parle de laïcité, on offre au candidat Zemmour la moitié du temps de parole de TPMP en […]
Il vous embauche comme chroniqueurs !
Mais n’oublions pas les voisins de palier de Bolloré. Car chez Bouygues, chez Niel, chez Drahi aussi, on utilise l’empire médiatique pour défendre des intérêts économiques et idéologiques.
À France Inter aussi !
N’oublions surtout pas Bernard Arnault envoyant son homme de main Squarcini contre un petit journal picard !
Radio France finance la fête de l’Huma !
Ce qui permet à ces quelques hommes de se sentir totalement chez eux au pays de l’information, c’est l’hyperconcentration : ils sont neuf, seulement neuf, à détenir 90 % de nos médias. Madame la Première ministre, vous avez le devoir de garantir le droit à l’information, l’un des piliers de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre gouvernement compte-t-il agir pour rendre au peuple ce droit fondamental en privant les oligarques de leur toute-puissance ? Soutiendra-t-il notre proposition de loi visant à mettre fin à la concentration des médias et à la mainmise de quelques milliardaires sur nos imaginaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Comme en Russie !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
L’objectif du Gouvernement est très clair : assurer une information libre, indépendante et pluraliste. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) Notre méthode, celle souhaitée par le Président la République et la Première ministre, est celle des états généraux de l’information.Le groupe LFI-NUPES auquel vous appartenez a déposé une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée du 24 novembre ; ce texte soulève de nombreuses questions. Il aboutirait, nous semble-t-il, à un résultat contraire à son objectif puisqu’il consoliderait les positions des groupes déjà en place au détriment de nouveaux entrants. Un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles indique que, pour accentuer la diversité, il ne faut pas empêcher les chefs d’entreprise de participer à l’acquisition de groupes de […]
Lisez L’Humanité !
Votre proposition de loi va dans le sens inverse.
Au moins, avec Alain Peyrefitte, c’était clair !
Nous sommes très intéressés par les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France, dont le sénateur socialiste David Assouline était le rapporteur ; il disait lui-même que la complexité du sujet interdisait de dégager des solutions simples et univoques.
Ce ne sont pas des solutions qu’il faut dégager, c’est Bolloré !
Le sujet du pluralisme des médias mérite une concertation et une réflexion approfondie. Croyez en la volonté du Gouvernement de les faire aboutir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Madame Legrain, il ne vous reste que deux secondes pour réagir.
On n’a vu aucune solution !
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la mer, le Président de la République a annoncé à Lisbonne, lors de la conférence des Nations unies sur l’océan, puis à la COP27, l’opposition de la France à l’exploitation des grands fonds océaniques. Notre position est claire : la France veut être à l’avant-garde de la protection de l’océan et de la biodiversité marine en haute mer.
Le secrétaire d’État s’est déjà exprimé sur le sujet !
Je me réjouis que la représentation nationale ait exprimé son souhait de soutenir et d’encourager notre pays dans cette voie, grâce à l’initiative de Nicolas Thierry à travers la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Je ne doute pas que le prochain débat sur cette proposition de résolution, qui s’inscrira dans le cadre d’une nouvelle niche transpartisane, sera l’occasion de démontrer notre capacité à nous unir pour relever un défi écologique majeur.Monsieur le secrétaire d’État, des députés de l’équipe maritime étaient à vos côtés lors de votre intervention d’ouverture des dix-septièmes assises de l’économie de la mer à Lille, temps fort de l’agenda de l’économie bleue. Vous avez fait la démonstration, appréciée par la communauté des gens de la mer, de notre engagement pour une économie maritime […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Madame la députée, je voudrais d’abord vous remercier pour votre engagement, vous et tous les membres de l’équipe maritime. Comme vous, le Gouvernement a une ambition maritime forte pour notre pays, parce que la mer renvoie à deux impératifs : l’urgence écologique avec la protection des océans, et le renforcement de la souveraineté économique avec le développement de l’économie maritime partout dans le territoire et la décarbonation du transport maritime.S’agissant de l’urgence écologique, la France a pris une décision courageuse et décisive. Courageuse, parce que notre pays compte le deuxième espace maritime au monde – nous aurions pu être tentés de bénéficier de cette exploitation des fonds marins. Elle est également décisive, parce que nous allons continuer à convaincre nos partenaires de faire comme nous et d’interdire toute exploitation minière des grands fonds marins. Nous le […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de Mme Valérie Rabault.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (nos 446, 219, 276, 382).
La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission mixte paritaire.
C’est avec une vive satisfaction que je vous présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je me félicite que l’Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à travailler ensemble dans un esprit de compromis. Ce texte, rappelons-le, devait en effet être examiné dans les meilleurs délais afin d’éviter un vide juridique préjudiciable à des millions de demandeurs d’emploi. Dans le cadre des travaux préparatoires, je tiens à souligner la qualité des échanges avec les équipes du Gouvernement et la coconstruction à laquelle tout le monde a participé.En préambule, je tiens à rappeler l’objectif qui nous réunit et qui a été évoqué à maintes reprises par le Président de la République : le plein emploi. Ce projet de loi constitue une première […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Je suis très heureux d’être devant vous aujourd’hui avec Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire. Celle-ci a débouché sur un texte de compromis qui témoigne de l’accord trouvé par les représentants des deux chambres. Je remercie tout particulièrement M. le rapporteur pour son travail et pour la qualité de notre dialogue, lequel a permis de trouver des solutions parfois techniques à des sujets très politiques. Je veux également remercier l’ensemble des orateurs des groupes pour leur participation à nos travaux, particulièrement celles et ceux qui nous ont aidés à aboutir à ce texte de compromis.Avec ce projet de loi, le Gouvernement souhaitait garantir l’indemnisation des demandeurs d’emploi à partir du 1er novembre 2022 jusqu’à la fin de l’année 2023, mais aussi […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Comme M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, je veux à mon tour saluer la mobilisation de l’Assemblée nationale sur ce projet de réforme et remercier M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et l’ensemble des membres de la commission pour leur investissement en faveur d’un dialogue social constructif et ambitieux. Je salue l’engagement des députés Astrid Panosyan-Bouvet, Philippe Vigier, Frédéric Valletoux et Stéphane Viry qui, par leurs contributions, ont donné au projet de loi toute l’envergure qu’il méritait d’avoir. Je souhaite enfin rendre hommage au travail de la commission mixte paritaire, qui a su donner à la nation un texte fondateur pour l’ambition du Gouvernement : inciter au retour à l’emploi tout en renforçant l’employabilité de nos concitoyens.L’objet de l’article 4 du projet de loi était initialement d’atteindre […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Comme par hasard !
Ce n’est pas un hasard !
La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour une durée maximale de dix minutes.
Il n’y avait déjà pas grand-chose à sauver dans la première version du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, censé nous conduire au plein emploi, mais la deuxième version du texte accomplit la prouesse d’aller encore plus loin dans le détricotage du code du travail.
C’est vrai !
On ne compte plus les assauts subis par les chômeurs au cours des derniers quinquennats. La dernière réforme de l’assurance chômage a été menée sous la présidence d’Emmanuel Macron. Et pour quels résultats ? Vous refusez systématiquement de tirer le bilan des dernières réformes, mais comptez sur nous pour le faire ! Au total, l’indemnisation de 1,15 million de personnes a diminué et l’ouverture des droits de 500 000 demandeurs d’emploi a été retardée. On fait doublement peser sur les chômeurs le poids d’être sans emploi, car en plus de ne pas avoir de travail, on les frappe au porte-monnaie.Sachez que personne n’aime demander des aides de l’État et rester désœuvré chez soi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Le chômage n’engage pas que le chômeur ; tout l’entourage en paye le prix. L’effet n’en est que plus désastreux sur la personne sans emploi.Il nous semblait par ailleurs avoir entendu, à peu près à la fin de chaque trimestre du précédent quinquennat, que le chômage n’avait jamais été aussi bas. Pourquoi, dans ces conditions, continuer de chasser les chômeurs qui auraient retrouvé du travail grâce à l’efficacité jupitérienne ? Le tri sélectif des différentes catégories de chômeurs ne pourra pas faire longtemps illusion. D’ailleurs, s’il n’y a pas de travail, il est difficile d’en trouver. Car la vérité, c’est qu’il y a quinze demandeurs d’emploi pour une offre d’emploi vacante ! (Mêmes mouvements.)Et de quel type d’emplois parle-t-on ? Près de 4 millions de personnes occupent un emploi précaire dans notre pays et 87 % des embauches sont des contrats courts. En 1982, une personne occupant […]
C’est ça, votre résultat !
Ajoutons à cela que les personnes à temps partiel contraint sont quasiment toujours des femmes.Dans la France d’Emmanuel Macron, 1,5 million de personnes cumulent même deux emplois – si ce n’est plus – pour s’en sortir.Il y en a ras-le-bol de votre conception « jetable » des salariés. Vous n’avez aucune considération pour le travail. Il ne s’agit que de postes à pourvoir, peu importe par qui, peu importe comment, peu importe pour quoi faire. Faire la chasse aux chômeurs n’est rien d’autre qu’un choix idéologique relevant de l’aveuglement.Seuls 39 % des demandeurs d’emploi touchent l’allocation à laquelle ils ont droit et près du tiers des allocataires travaillent. Vos réformes cherchent uniquement à tordre le bras aux chômeurs pour qu’ils soient contraints d’accepter les offres existantes.
Exactement !
Au cynisme, le Gouvernement a aussi ajouté l’absurdité de la modulation des indemnités chômage. Désormais, le calcul de l’allocation chômage dépendra du contexte économique. En période de récession, on augmente le montant ; en période d’abondance, on coupe le robinet. Le Gouvernement nommé par Emmanuel Macron a ainsi inventé la spéculation sur les allocations chômage. Ainsi, plus personne ne saura si 1 euro cotisé aura la même valeur quelques mois plus tard, ou s’il vaudra deux fois plus ou deux fois moins. Il fallait le faire !M. Dussopt a ainsi conçu un ingénieux système fait d’un code couleur vert, orange et rouge pour, explique-t-il, calculer les droits. La couleur verte correspond à un coefficient réducteur de 0,75 et le code orange à un coefficient réducteur de 0,85, soit une baisse respective de 25 % et de 15 % des droits. Quant à la couleur rouge, elle correspond à une période […]
Majorité présidentielle ! Relative, mais majorité !
Ensemble, ils ont trouvé comment pousser plus loin leur acharnement contre les chômeurs. Main dans la main, ils ont introduit la fin des indemnisations chômage pour les intérimaires et les personnes en CDD qui refuseront deux fois un CDI pour le poste qu’ils occupent.Pour reprendre les termes de mon collègue Clouet, c’est la triple peine ! Si on refuse un CDI, c’est que le poste ne convient pas, parce qu’il ne correspond pas à sa formation ou à ce qu’on recherche – ou les deux. Oui, les gens sont souvent amenés, voire contraints, à accepter un poste qui se présente pour ramener de l’argent à la maison. De plus, quand on connaît les difficultés pour décrocher un emploi stable, se le voir proposer pour un boulot qu’on n’a pas plaisir à exercer constitue une deuxième offense. Enfin, voilà donc que si ce CDI est refusé à deux reprises, la personne concernée sera privée des aides pour […]
Hypocrites !
Autre mesure absolument inique poussée par la minorité présidentielle et Les Républicains, toujours main dans la main : la présomption de démission pour les abandons de poste, laquelle privera, là aussi, le salarié de ses allocations chômage. Nous pensons ici à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs que votre politique de harcèlement a mis en burn-out ; à tous ceux qui traversent des épisodes de dépression parce qu’ils ne voient plus de sens dans ce qu’ils font ; à tous les travailleurs qui ont le corps cassé par des mouvements répétitifs ; à tous ceux qui, dans la restauration rapide notamment, se voient notifier leur licenciement avant la fin de leur période d’essai, mais qui sont néanmoins sommés de finir le mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour toutes ces personnes, votre réforme est une attaque méprisante, une provocation éhontée. Et […]
Ils sont tous contre !
Ajoutons que, des alliés, la macronie en trouva également au sein du Rassemblement national. Dans Le Journal du dimanche, leur gourou, Marine Le Pen, a répété, au cas où il y aurait eu un doute, qu’elle votera contre l’augmentation du Smic, tout comme elle a voté contre la taxation des superprofits et contre le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il n’est donc pas étonnant que le Rassemblement national ait approuvé la fin des indemnisations chômage en cas de refus de deux CDI.
Vous avez voté pour Macron !
Le droit à la paresse !
Par cette motion de rejet préalable, nous rappelons la position de la NUPES : la planification et l’investissement publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le droit à la paresse !
D’ailleurs, défendre l’assurance chômage, c’est défendre le travail. Travailler moins, pour travailler mieux et travailler tous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est temps d’instaurer la garantie d’emploi que propose la NUPES, qui consiste à proposer une embauche à tout chômeur de longue durée, au minimum au Smic revalorisé, dans un secteur d’urgence sociale ou écologique.Le temps de travail des salariés français n’a pas diminué depuis 2002. La dernière fois qu’ils ont obtenu une semaine de congés payés supplémentaire remonte à quarante ans. Pourtant, la réduction du temps de travail est un progrès social et humain,…
Exactement !
Tout à fait !
…qui permet de reposer le corps et l’esprit, et de libérer du temps pour quelque chose d’autre que le travail, comme les loisirs ou la famille. Et c’est aussi une nécessité quand les emplois manquent.La réduction du temps de travail répond à un objectif historique et constitue la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre l’usure des salariés et le sous-emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Une société où on travaille moins et mieux, c’est aussi celle où l’âge de départ à la retraite est à 60 ans, à taux plein avec quarante annuités de cotisations. Vous nous trouverez sur votre chemin pour défendre ce modèle coûte que coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Le droit à la paresse !
Démago !
Vous savez que ce n’est pas possible !
Chers collègues, veuillez laisser Mme Oziol s’exprimer.
En résumé, entre vous et nous, ce sont deux visions de la société qui s’affrontent.
Vous n’avez jamais mis les pieds dans une entreprise !
En vous attaquant au montant de l’indemnisation chômage, vous affaiblissez volontairement le poids des demandeurs d’emploi dans le rapport de force avec les patrons. Vous mettez en concurrence les salariés entre eux. Et vous poussez tout le monde à travailler plus longtemps alors que l’espérance de vie en bonne santé, elle, diminue.Or vous avez perdu les élections législatives.
Non, c’est vous !
Vous n’avez pas de mandat pour appliquer votre vision. C’est la NUPES qui a gagné le premier tour, ne vous en déplaise, et vous avez du souci à vous faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Chers collègues, seule Mme Oziol a la parole.
Nous ne sommes pas dupes de vos alliances de circonstance. Vous cherchez à reculer l’éventualité d’une dissolution qui vous terrorise. Nous le réaffirmons : nous sommes prêts à gouverner ! Nous avons le programme, nous avons le nombre et nous romprons avec votre néolibéralisme qui, de toute façon, se trouve dans l’impasse. Avec nous, la société respirera à nouveau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Ce ne sera pas facile !
Bravo ! Que dire après cela ?
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Didier Le Gac.
Sans surprise, le groupe Renaissance ne votera pas cette motion de rejet préalable du groupe La France insoumise-NUPES. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)D’un point de vue très pratique et concret, d’abord, en votant cette motion, nous placerions dans l’insécurité juridique l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés selon les modalités définies en 2019 et que nous reconduisons grâce à ce texte.
C’est faux, un décret a été pris le 29 octobre !
De manière plus fondamentale, en adoptant la motion de rejet préalable de nos collègues, nous renoncerions aussi à nous attaquer aux contrats courts…
Aux salariés en contrat court !
…et à pénaliser les entreprises qui en usent et en abusent. Je crois que nous déplorons tous l’explosion, depuis vingt ans, du recours à ce type de contrats précaires,…
Comme si vous n’aviez pas tout fait pour cela !
…limités dans le temps, qui n’offrent pas la possibilité aux jeunes salariés de se projeter dans l’avenir.Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les employeurs, qui nous font part de leurs réelles difficultés à recruter, ne soient pas dissuadés de le faire. Il faut donc que notre marché du travail n’oppose pas les employeurs aux salariés.Enfin, je tiens à rappeler qu’avec ce projet de loi, notre système d’assurance chômage demeurera, quoi qu’on en dise, l’un des plus protecteurs – sinon le plus protecteur – des grands pays industrialisés.Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, s’est d’ailleurs engagé devant nous à maintenir le niveau d’indemnités dont bénéficieront les demandeurs d’emploi dans le nouveau système (M. Hadrien Clouet s’exclame), et ce conformément à nos engagements en faveur du pouvoir d’achat et à notre souci de pérenniser notre […]
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Notre pays compte 5,4 millions de chômeurs. Mais ce ne sont pas seulement des chômeurs. Figurez-vous, madame et monsieur les membres du Gouvernement, que ce sont aussi des personnes et qu’elles ont une vie, un frigo à remplir, des enfants à élever et des passions à faire vivre. Cette vie est bien souvent ancrée dans un territoire précis, territoire que ces personnes n’ont d’ailleurs pas envie de quitter pour accepter un travail mal rémunéré, aux conditions insatisfaisantes, ou qui ne correspond tout simplement pas à leurs compétences.Nous reconnaissons bien sûr l’urgence qu’il y a à légiférer en matière d’emploi, mais nous ne sommes pas prêts à accepter votre vision du travail. Vous nous avez habitués à une véritable brutalité, particulièrement à destination des chômeurs. Si la punition et la culpabilisation sont à l’ordre du jour avec ce texte, les réponses aux problématiques de […]
Et le Smic ?
Chers collègues, ne les voyez-vous pas dans vos circonscriptions, toutes ces personnes dont le métier ne permet plus de vivre dignement ? Je pense évidemment à toutes les professions épuisantes, mal payées, avec des horaires instables, créant une charge mentale parfois insoutenable : aides-soignants, policiers, agriculteurs, chauffeurs-livreurs, professeurs, employés de restauration rapide, femmes de ménage, conducteurs de car. Ce texte n’amènera pas les 5,4 millions de chômeurs vers ces métiers peu valorisés, pourtant nécessaires et si précieux.En définitive, le projet de loi ne comporte aucune mesure concrète et immédiate pour un retour vers le plein emploi. Par conséquent, nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Karen Erodi.
Au moins, il ne devrait pas y avoir de 49.3 sur ce texte, cela nous change ! Il y a toutefois quelque chose qui ne change pas : une fois de plus, nous ne savons pas ce sur quoi nous allons nous prononcer. Comme en première lecture, le Gouvernement réclame les pleins pouvoirs pour réformer à sa guise l’assurance chômage, sans nous dire ce qu’il compte faire. Pour la Première ministre, c’est Noël avant l’heure : un 49.3 par-ci, un blanc-seing par-là. Si le Gouvernement pouvait se passer de l’Assemblée nationale et des partenaires sociaux, il le ferait !Mais le Gouvernement a-t-il été suffisamment sage pour recevoir de tels cadeaux ? Je crains que non. Le 3 octobre, dans cet hémicycle, M. le ministre disait que ce texte permettra « de proroger les règles en matière d’indemnisation chômage ». Le lendemain, M. le rapporteur abondait en expliquant que la suppression de l’article 1er « aurait […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise-NUPES. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La raison est assez simple : au terme d’un parcours législatif au cours duquel – nous le reconnaissons et l’assumons – le groupe Les Républicains a été force de propositions tant à l’Assemblée qu’au Sénat, le texte a été enrichi et nous ne voyons pas pourquoi nous le repousserions alors qu’il contribuera globalement à améliorer le fonctionnement du marché du travail.Ensuite, il faut donner une base légale à l’indemnisation des chômeurs, ce qui implique de nous doter d’une loi dans les plus brefs délais, quitte à parfaire ultérieurement ce texte.Enfin, faut-il le dire, nous ne partageons pas le point de vue de La France insoumise sur le travail et sur l’économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Naturellement, le groupe Démocrate ne soutiendra pas cette motion de rejet préalable déposée par la NUPES, mais notre collègue Hadrien Clouet n’en sera pas surpris.La première raison, que tout le monde doit connaître, c’est que, sans ce texte, il vous faudra expliquer aux 5,4 millions de chômeurs, madame Lavalette, qu’à partir du 1er janvier 2023, il n’y aura plus de base juridique à l’indemnisation du chômage.
C’est faux !
Vous voulez précariser les chômeurs, pas nous !Je voudrais ensuite m’adresser à notre collègue insoumise de la Mélenchonie qui a soutenu la motion de rejet. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pardonnez-moi, mais je m’exprime comme elle l’a fait tout à l’heure : ne faites pas aux autres ce que vous n’aimez pas que l’on vous fasse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Je veux donc lui dire qu’en s’opposant à ce texte, qui prévoit d’accélérer le passage en CDI, elle défend les CDD et la précarité, alors que nous, nous voulons protéger ceux qui souhaitent construire leur carrière grâce à des CDI, pour pouvoir, demain, s’acheter une voiture ou un appartement, sans craindre de tomber dans la précarité !
Menteur !
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate ne votera pas cette motion de rejet. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Il faut parfois être bien assis pour écouter ces contrevérités. Je vais d’ailleurs vous citer le ministre Dussopt, qui publiait sur son compte Facebook en 2013 un message « à lire pour répondre aux contrevérités qui circulent sur le Net. » Je vous inviterais plutôt, monsieur le ministre, à écouter les débats qui se déroulent dans cet hémicycle, afin d’éviter la propagation de nouvelles contrevérités, comme celles que nous venons d’entendre.Vous savez parfaitement en effet que, des semaines durant, nous vous avons répété qu’il n’y avait aucune urgence à cette réforme. Vous nous avez démentis en affirmant qu’il fallait une réforme avant le 1er novembre, alors que nous défendions l’idée qu’il suffisait d’un décret pour la proroger et laisser le temps au dialogue social, à la négociation et à la discussion au Parlement.Et qu’avez-vous fait au bout du compte ? Vous avez pris un décret, après […]
Votre amendement n’était pas bon !
Voilà à quoi s’est limitée votre pseudo-concertation ! Mon amendement qui portait sur les recours était pourtant génial et visait simplement à améliorer le texte, mais vous l’avez refusé, car c’est ainsi que vous vous êtes comportés avec nous.La CMP, qui n’a duré qu’une heure et huit minutes, a été l’occasion pour vous de faire des cadeaux à la droite et de refuser, naturellement, toutes nos propositions. Vous aboutissez ainsi à un texte de régression sociale, rejeté par l’ensemble des syndicats et par une partie de l’opposition parlementaire, un texte qui, en outre, ne repose sur aucune nécessité juridique.Pour toutes ces raisons, vous vous en doutez, nous soutiendrons cette motion de rejet, en déplorant toutes les régressions sociales que comporte votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Dans la logique des débats de ces dernières semaines, le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet et soutiendra ensuite le projet de loi.On a entendu, venant de la troupe mélenchoniste (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), beaucoup de contrevérités ou de caricatures relevant de la posture, comme si, mesdames et messieurs, vous n’aviez pas lu le projet de loi ni sa version enrichie par les travaux parlementaires.Nous devons pourtant être fiers que le Parlement travaille et qu’il amende les projets de loi, que les deux chambres puissent travailler de concert et qu’elles aient mené à son terme la discussion parlementaire. Vous connaissez le contexte économique, et, moi aussi, je peux citer des chiffres.
Allez-y !
Je citerai le chiffre de 7,3 % de chômeurs, qui nous oblige à progresser vers la société de plein emploi. Ce texte contient des avancées sur lesquelles il faut insister – j’y reviendrai dans la discussion générale –, qu’il s’agisse de l’expérimentation des CDD multiremplacements ou d’autres dispositions dont la réforme de la VAE n’est pas la moindre. Ce texte était nécessaire pour donner une base légale à l’indemnisation des chômeurs – je n’y reviendrai pas.Au travers de la motion de rejet que vous lui opposez, ce sont deux visions du parlementarisme qui s’affrontent et nous différencient : le parlementarisme fait d’outrances et de postures, que vous nous avez servi jusqu’à présent ; le parlementarisme constructif qui cherche à apporter, à travers les textes, des solutions concrètes aux Français. C’est le cas de ce projet de loi, à la différence de votre motion de rejet : c’est pourquoi […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Cher collègue Valletoux, il y a aussi le parlementarisme de conviction ; j’en veux pour preuve – parce que ces murs ont une mémoire – ce jeune parlementaire avisé qui, en avril 2008, déclarait : « La politique qui consiste à faire des demandeurs d’emploi les responsables de leur sort a déjà fait maintes fois la preuve de sa nocivité et de son inefficacité. » Ce député avisé, c’était Olivier Dussopt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Or en retournant sa veste (Protestations sur les bancs du groupe RE), le ministre a aussi changé de conviction et s’est enfermé dans un déni : sans même parler du déni de démocratie, son attitude illustre le déni du Parlement, appelé à lui donner un blanc-seing, le déni des partenaires sociaux, méprisés et humiliés une fois de plus, le déni de la dignité des chômeurs enfin, quand, par d’ineptes modulations des droits, vous en faites des […]
Bravo !
Vous êtes en vérité dans le déni de réalité, et je veux avoir ici, en ce triste jour pour les droits des chômeurs et la république sociale, une pensée pour celles et ceux qui ont assisté pendant des semaines à des débats d’où il ressortait que ceux qui n’avaient pas de travail étaient des fainéants, responsables de leur sort, et que ceux qui touchaient des indemnités bénéficiaient d’un luxe inouï. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
C’est faux !
Nous n’avons jamais dit cela !
Si vous ne l’avez dit comme cela, vous l’avez en tout cas clairement sous-entendu ! Or la réalité, c’est que seuls quatre demandeurs d’emploi sur dix sont indemnisés, parmi lesquels beaucoup travaillent à temps partiel ; en outre, la moitié des allocataires perçoivent une indemnité journalière inférieure à 34 euros.La vérité, c’est que vous vous enfermez dans votre idéologie pour fuir les vraies questions : les salaires et les conditions de travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Dharréville.
Nous aurons donc une réforme de droite, qui va rassembler la droite et être votée par la droite, parce qu’elle a été conçue par la droite avec cet arrangement trouvé en commission mixte paritaire.
Olivier Dussopt, ce n’est pas franchement la droite !
Depuis quelques semaines, tous les débats parlementaires sont tronqués, et celui-ci ne fait pas exception, puisque vous vous êtes mis d’accord entre vous, alors que nous aurions sans doute pu prolonger la discussion et essayer de vous faire entendre raison.Le texte a été considérablement durci par le Sénat. L’attaque contre les chômeurs est amplifiée par les mesures qui y ont été adoptées et que le Gouvernement a accepté de reprendre à son compte, lors de la commission mixte paritaire.Tout à l’heure, notre collègue Stéphane Viry a évoqué un parcours législatif mené à son terme. Or dans parcours il y a « court » : c’est en effet le terme qui s’applique à l’examen, très, très court, de ce projet de loi.
La NUPES a vraiment un problème avec la démocratie !
Votre réforme crée de nouvelles inégalités et restreint l’accès à certains droits, alors que nous avons entamé nos débats en découvrant, dans un rapport que le Gouvernement nous a fourni avec deux ans de retard, qu’au moins un tiers des personnes éligibles à une indemnisation ne faisaient pas valoir leurs droits.Quant à la réforme de la VAE, faite au débotté, elle a tout du cavalier législatif et montre que vous travaillez comme on joue à Tetris, en emboîtant des cubes, ou comme on installe un passage piéton, puisque, selon le Président de la République, il suffirait de traverser la rue pour trouver un boulot.Vous avez choisi d’expulser les partenaires sociaux de la discussion et pris, seuls, la main sur cette mauvaise réforme de l’assurance chômage, qui va aggraver la situation des chômeurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Paul-André Colombani.