Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1001 à 1200 sur 1422 — page 6 / 8.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Sur la formation, je voulais apporter un témoignage personnel, pour appuyer notre demande de formation continue d’un jour par mois.
Vous êtes solidaire des attaques de Mme Martin ?
Non, j’interviens sur l’amendement. Lors de ma formation universitaire, j’ai eu un cours à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, intitulé « genre, race, classe », que je recommande à tous. J’y ai beaucoup appris sur les questions féministes, ce qui a largement participé à ma formation féministe et à faire en sorte que je perde certains comportements machistes que je pouvais avoir.Personne ne peut être contre la formation continue. Dans cet amendement, nous proposons une formation initiale de deux ans en école, mais aussi une formation continue avec des sociologues et des chercheurs. Pour l’avoir vécu, je pense que ce serait très utile. En l’occurrence, j’ai amélioré ma formation féministe, d’autres pourraient améliorer leur formation sur d’autres points.
L’amendement no 1006 de Mme Sandra Regol est défendu.
(L’amendement no 1006, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 346 rectifié de M. Ian Boucard est défendu.
(L’amendement no 346 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Sur l’amendement no 786, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1005 de Mme Sandra Regol est défendu.
(L’amendement no 1005, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 364 de M. Erwan Balanant est défendu.
(L’amendement no 364, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 1021.
Il s’inscrit dans le droit fil de ma précédente intervention : il s’agit d’associer des universitaires, des juristes et des psychologues à la formation des policiers. Il peut recueillir un large assentiment de notre assemblée, parce que ces universitaires, psychologues et autres peuvent apporter des éléments indispensables à la formation des policiers.
C’est déjà le cas : il y a de l’économie et de la sociologie !
Dans mon cas personnel, il s’agissait d’un cours de sociologie, une discipline qui serait utile dans la formation des policiers. À mon avis, la sociologie devrait d’ailleurs être enseignée au lycée, car elle est utile pour comprendre la société, notamment les questions de reproduction sociale.
Et l’enseignement du marxisme ?
Oui, le marxisme aussi !
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Léaument, je vais dire moi aussi honnêtement ce que je pense.
Pour une fois ! (Sourires.)
Non ! (Sourires.) Nous avons interrogé le directeur central du recrutement, au cours d’une audition très intéressante à laquelle participait Ugo Bernalicis. Il nous a expliqué à quel point les formations étaient élargies pour aborder les sujets que vous évoquez, et il s’est montré très ambitieux pour l’avenir. Ugo Bernalicis dira que l’avenir n’est pas le présent. Quoi qu’il en soit, le directeur nous a indiqué qu’il y avait déjà une grande ouverture au monde universitaire, à la sociologie et aux questions de déontologie – que nous renforçons grâce aux amendements de M. Boucard que nous avons acceptés. Vos demandes sont donc totalement satisfaites. J’aimerais vous entendre dire une fois, monsieur Léaument, que vous êtes satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Danièle Obono.
En tout cas, moi je ne suis pas satisfaite. Je ne sais pas si ça vous fait de la peine. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
C’est à M. Léaument que je parlais !
Votre argumentaire est contradictoire. Vous n’avez pas arrêté de nous reprocher de vouloir désarmer les policiers et les gendarmes, ce qui est faux.
C’est dans votre programme !
Ce genre d’amendement vous montre bien que c’est faux. Nous voulons armer les policiers et les gendarmes avec ces connaissances supplémentaires, alors que leur formation actuelle est très réduite. Nous voulons étendre le champ de leurs compétences, développer les enseignements universitaires, leur permettre une immersion dans un tribunal, en détention, avec des éducateurs et des éducatrices spécialisés. Ce faisant, nous pensons vraiment que nous les armons, particulièrement les jeunes agents et agentes, afin qu’ils puissent prendre le recul nécessaire lorsqu’ils se retrouvent dans des situations difficiles. Ce sont ces armes-là dont ils ont le plus besoin pour pouvoir mettre en œuvre une autre politique.
Je vous remercie.
C’est vous qui les désarmez en n’acceptant pas nos amendements. C’est dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Il était pourtant soutenu par le lobby des sociologues ! (Rires sur divers bancs.)
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 786.
Il vise à augmenter le nombre d’heures de formation consacrées aux gestes techniques professionnels et aux techniques d’intervention.Lorsque nous avons eu l’occasion d’en discuter, monsieur le ministre, je vous ai dit que j’étais très inquiet de voir de jeunes policiers sortir de leur formation sans avoir le niveau. Dans un large consensus, les formateurs estiment que l’on envoie les jeunes policiers au carnage, car ils ne sont pas suffisamment formés aux techniques et gestes professionnels pour affronter ce que nous observons tous les jours : une violence décomplexée qui se radicalise.C’est pourquoi nous proposons d’augmenter fortement, lors de la formation initiale, les heures consacrées aux techniques de défense et d’interpellation ainsi qu’aux techniques d’intervention. C’est vraiment essentiel pour la sécurité des policiers sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je suis assez surpris d’entendre le Rassemblement national émettre des critiques envers la police. Je sens poindre une petite haine antiflics pas bien formés. Si c’est de la haine antiflics pas bien formés, on pourrait presque tomber d’accord. Vous avez raison : il y a un souci de formation initiale et continue en ce qui concerne notamment les gestes techniques professionnels et les techniques d’interpellation.Les policiers ne peuvent pas maîtriser ces techniques après seulement deux semaines de cours pendant lesquelles ils apprennent comment faire une clef de bras ou un plaquage ventral – techniques qu’il faut de toute façon éviter et auxquelles nous sommes opposés, mais qui sont encore enseignées. Pour pratiquer depuis longtemps les arts martiaux – même si voilà cinq ans que je pratique un autre art martial, qui s’appelle le débat parlementaire –, je sais que c’est la répétition et […]
Merci, monsieur le député.Je mets aux voix l’amendement no 786.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 12 Contre 38
(L’amendement no 786 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 231 et 1007.L’amendement no 231 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 1007.
Je tiens à faire une remarque sur la tenue de nos débats, si vous m’y autorisez, madame la présidente. Les élus de tous les groupes font des efforts, en ne défendant pas des amendements qu’ils auraient aimé soutenir ou en retirant des amendements redondants, à l’exception de ceux du Rassemblement national. J’invite donc nos collègues, dont le groupe a déposé le deuxième plus grand nombre d’amendements sur ce texte, à participer à l’effort collectif. L’amendement est défendu.
C’est une blague ? C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Timothée Houssin.
Serions-nous le 1er avril ? Je rappelle que 80 % du temps de parole est utilisé par les députés de la NUPES : ce sont eux qui, depuis le début de la semaine, défendent chaque amendement pendant deux minutes et interviennent à nouveau pendant deux minutes après les avis du rapporteur et du ministre.
Exactement !
Il ne faut pas exagérer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Excusez-nous de travailler, monsieur Houssin !
(Les amendements identiques nos 231 et 1007 ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 1237 et 1238 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
(Les amendements nos 1237 et 1238, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L’amendement no 1237 n’est pas rédactionnel !
Il a néanmoins été adopté. (Sourires sur les bancs du groupe RE.)
C’était important !
C’était la réforme des retraites ! (Rires sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Sur les amendements nos 230 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
C’était un amendement visant à augmenter le nombre d’écoles de police, il fallait le défendre !
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 785.
Il vise à préciser qu’« une large consultation des services de police permettra de déterminer précisément quels seront les enjeux et objectifs poursuivis, les moyens alloués et l’organisation de [la] structure » de la nouvelle académie de police. Nous n’avons en effet, pour l’heure, strictement aucune information sur l’organisation qui sera retenue, les moyens qui seront alloués ni les objectifs qui seront fixés.
(L’amendement no 785, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement no 494.
Les courageux policiers municipaux sont d’une grande utilité pour maintenir l’ordre dans les villes. Leur importance étant de plus en plus grande, la question de leur formation se pose. Elle est actuellement assurée dans les centres locaux de la fonction publique territoriale. Pour mieux coordonner et centraliser ces formations, il conviendrait de créer une école nationale de formation des policiers municipaux, placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Le Centre national de la fonction publique territoriale ne pouvant tout gérer, il se chargerait uniquement de son financement, ce qui serait plus pratique pour tout le monde.La création d’une telle école nationale s’imposera un jour ou l’autre. Dans l’intérêt des Français, il serait préférable qu’elle soit décidée dès maintenant, avec votre soutien. Pour la sécurité des Français, je vous invite donc à adopter cet amendement, qui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Tout d’abord, nous sommes ici au Parlement : notre rôle est de débattre. Il est vrai que nous sommes beaucoup plus enclins à débattre de notre côté de l’hémicycle que sur les bancs du Rassemblement national. Personnellement, je le regrette. Vous vous plaignez du fait que nous prenons part aux débats. Mais c’est précisément notre rôle !
Quel rapport avec l’amendement ?
J’y viens. Je suis très surprise de votre proposition, car nous avions déposé un amendement visant à inclure la police municipale dans la police nationale. Pourquoi ne l’avez-vous pas voté ?
Eh oui !
Implacable !
Je suis saisie de quatre amendements, nos 246, 230, 736 et 1008, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 230, 736 et 1008 sont identiques.L’amendement no 246 de M. Paul-André Colombani est défendu.La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 230.
Je le retire, madame la présidente.
(L’amendement no 230 est retiré.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 736.
Il vise – et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public – à renforcer la spécialisation en matière de corruption, de délinquance financière, de flux financiers illicites et de détournement de fonds publics, et à créer une filière d’enquêteurs hautement spécialisés. Tout à l’heure, nous vous avons mis au défi de faire la démonstration que vous entendez lutter efficacement contre la corruption. Rappelons que, pour les Français, la corruption fait partie des éléments qui contribuent au désintérêt vis-à-vis de la vie publique.
Exactement !
Il est donc indispensable de montrer que l’État lutte efficacement contre la corruption. Il y a quelques jours, j’avais défendu dans cet hémicycle l’augmentation des moyens alloués au parquet national financier (PNF) pour lui permettre de traiter toutes les affaires. La majorité et le Rassemblement national avaient voté contre, la main dans la main.Ce soir, je vous donne une chance de vous rattraper (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR)…
Saisissez-la !
…et de montrer que vous êtes prêts à lutter contre la corruption. Faites-le, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 1008.
Il est identique au précédent. J’insiste non seulement sur l’importance de la question, mais aussi sur la nécessité de créer une filière de formation complète spécifique à ces délits que sont la délinquance financière, les détournements de fonds publics, les crypto-actifs illicites et le blanchiment. Si les compétences techniques nécessaires ne sont pas maîtrisées, toutes les juridictions spécialisées que nous pourrions créer ne permettront pas de mener ces affaires à leur terme. Il importe que le rapport annexé souligne l’importance de ce phénomène, qui ne cessera pas de lui-même dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Léaument a titillé inutilement l’hémicycle à la fin de son intervention. Je m’apprête en effet à donner un avis favorable à son amendement.
Oh !
Vous vous rachetez !
J’ai donc trouvé la fin de son intervention un peu sévère. (Sourires.)
Qui aime bien châtie bien !
La création d’une filière spécifique de lutte contre la délinquance économique et financière que vous appelez de vos vœux figure précisément parmi les finalités de la réforme de la police nationale, chers collègues. (Sourires sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Avis favorable aux amendements identiques nos 736 et 1008, et défavorable à l’amendement no 246.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Étant évidemment favorable à ces amendements, je me réjouis de l’avis favorable rendu par le rapporteur.Je ne suis toutefois pas certain que la réforme de la police nationale ait réellement pour priorité la lutte contre la délinquance économique et financière, qui ne fait pas partie des quatre priorités fixées par le ministre de l’intérieur, à savoir l’ordre public, les stupéfiants, la cybercriminalité – qui rejoint la question de la délinquance économique et financière mais ne se confond pas avec elle – et les violences intrafamiliales.
Dites simplement que vous êtes content que votre amendement soit adopté !
Jacques Maire – qui appartenait à votre majorité – et moi-même avons par ailleurs rendu en 2019 un rapport d’information au titre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques dans lequel nous identifiions un manque de moyens en la matière. En rédigeant deux ans plus tard, en fin d’année 2021, le rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions de ce premier rapport – nous avions d’ailleurs rencontré à cette occasion M. le ministre Darmanin, alors chargé des comptes publics –, nous avions constaté que les moyens alloués à la lutte contre la délinquance économique et financière n’avaient que très faiblement augmenté et qu’ils avaient même régressé dans certains services.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 736 et 1008.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 67 Contre 2
(Les amendements identiques nos 736 et 1008 sont adoptés.)
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 784.
Alors que la Lopmi prévoit d’augmenter de 50 % la formation continue, je propose de la doubler, c’est-à-dire de la porter de douze à vingt-quatre heures par an, ce chiffre n’incluant pas l’utilisation des armes ni les différents recyclages aux armes.
(L’amendement no 784, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements nos 1009, 1010 et 1011, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je propose en effet de présenter en même temps les amendements nos 1009 et 1010. Pour l’amendement no 1011, je me contenterai de dire qu’il est défendu – je vous fais un tarif de groupe ! (Sourires.)
Pour deux achetés, un troisième offert ! Bravo !
Vous noterez au passage quels sont ceux qui font des efforts pour le collectif.Puisque nous sommes accusés de vouloir désarmer la police, je précise que ces amendements visent au contraire à permettre aux policiers de mieux tirer – c’est dire à quel point nous leur voulons du mal !En pratique, d’après les chiffres fournis par les syndicats, les policiers sont très loin de suivre toutes les formations au tir prévues. L’entraînement traditionnel prévoit pourtant seulement trois séances de trente tirs par an, ce qui est déjà un chiffre assez risible – tirer à quelques mètres de distance sur une cible fixe ne prépare pas vraiment à gérer des refus d’obtempérer, à savoir utiliser son arme, ni à bien vivre avec les conséquences de l’usage qu’on en fait. Nous demandons donc que cette formation soit améliorée, car nous ne saurions nous satisfaire d’un si faible nombre de séances de tir, d’un […]
(Les amendements nos 1009, 1010 et 1011, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 678 rectifié.
Je note tout d’abord, au vu des votes des amendements précédents, que nous sommes vraiment les seuls à vouloir aider la police à mieux se servir de ses armes.Cet amendement de la députée de la Drôme Marie Pochon vise à insérer l’alinéa suivant : « Les policiers et gendarmes seront systématiquement et régulièrement formés à la prise en charge des victimes mineures. Ces formations feront intervenir différents experts extérieurs au ministère de l’intérieur : sociologues, psychologues, médecins, associations. »Nous avons très peu évoqué cette question alors que nous avons beaucoup parlé des violences sexuelles et sexistes ainsi que des oppressions et violences subies par les personnes en raison de leur orientation de sexe ou de genre.L’écoute et le respect de la parole de l’enfant sont les fondements d’une affaire judiciaire dans lequel l’enfant est associé et se sent écouté et respecté. […]
(L’amendement no 678 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 721 rectifié.
Par cet amendement, également de notre collègue Marie Pochon, nous proposons que soient créés des postes d’intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries, notamment dans les territoires ruraux, lesquels sont un peu les oubliés de la République – sujet dont nous avons également beaucoup parlé.Nous demandons donc des moyens supplémentaires pour que ces intervenants travaillent en synergie avec les gendarmes.
(L’amendement no 721 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 783.
Plutôt que de créer treize centres régionaux de formations, comme le prévoit l’alinéa 405, nous estimons qu’il faut plutôt mobiliser les centres départementaux des stages et de la formation ainsi que les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale.Cet amendement vise donc à ouvrir des postes supplémentaires à tous les grades et à ne plus prendre en considération les postes profilés. Nous disposons de suffisamment de structures, il faut simplement créer un peu plus de postes de formateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 783, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 746 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu.
(L’amendement no 746, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 780.
Les postes profilés de formateurs ouverts actuellement sont réservés à des agents appartenant à un grade spécifique. C’est une erreur. Par cet amendement, nous proposons que ces postes ne prennent pas en considération le grade car cela pourrait empêcher certains formateurs de prétendre à des postes alors que des besoins existent.
(L’amendement no 780, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 598.
L’amendement concrétise une des recommandations formulées par le Haut Comité de l’évaluation de la condition militaire qui, dans son rapport de juillet 2022, formule des recommandations applicables aux forces de sécurité intérieure, gendarmes ou policiers.Il met en lumière la situation de certains gendarmes et policiers ou de leurs familles concernés par un handicap ou une affection de longue durée. Il est indispensable de prendre en considération ces situations douloureuses pour veiller à une mobilité géographique plus humaine et plus adaptée, en soumettant lesdites mobilités à l’accord du personnel concerné, mais aussi en veillant à ce que les affectations permettent le suivi et l’accompagnement des handicaps ou affections.
(L’amendement no 598, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 782.
Il est retiré.
(L’amendement no 782 est retiré.)
Les amendements nos 1170 et 1227 de M. Romain Baubry sont défendus.
(Les amendements nos 1170 et 1227, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1241 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 1241, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 1242 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Cet amendement, tout comme le précédent, n’est pas rédactionnel. Voici ce qui est écrit actuellement dans le rapport : « Enfin, ce soutien et cet accompagnement doivent également se faire dans les démarches de rapprochement des policiers et des gendarmes, quand ceux-ci demandent à être affectés plus près de leur famille. » Il est donc question d’une mutation pour se rapprocher de la famille.Voici à présent la version telle qu’elle est rédigée à la suite de l’adoption de ces deux amendements : « Enfin, ce soutien et cet accompagnement doivent également se faire dans les demandes de mutation géographique des policiers et des gendarmes, quand ceux-ci sollicitent le rapprochement de leur famille. » Cette fois, c’est donc la famille qui se rapproche du gendarme ou du policier.
Absolument pas !
Ce n’est pas du tout le même chose. Par conséquent ce n’est pas un amendement rédactionnel. Je préférais la première rédaction, celle qui évoque une mutation pour se rapprocher de la famille, à la nouvelle rédaction, qui évoque le chemin inverse, car des enfants peuvent être scolarisés.
La parole est à M. le rapporteur.
La demande de mutation géographique concerne bien les forces de l’ordre.
On ne va pas demander la mutation de son épouse !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 360.
Il vise à assurer la publication du bilan social annuel du ministère de l’intérieur dans les douze mois suivant la clôture de l’année considérée. Actuellement, les délais sont beaucoup plus longs.
(L’amendement no 360, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il faut que ce soit suivi d’effet !
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 50.
Par cet amendement de notre collègue Panifous, il est proposé que le ministère de l’intérieur crée pour les policiers un plan famille, sur le modèle de celui qui a été instauré par le ministère des armées et dont bénéficient d’ailleurs certains gendarmes.
(L’amendement no 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 738.
Ce nouvel amendement de notre collègue Marie Pochon vise à résoudre les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers lors de la contractualisation d’un prêt bancaire, par exemple pour un achat immobilier. En effet, en raison de leur fonction, ils doivent subir une augmentation du tarif de l’assurance emprunteur. Ce n’est pas très juste, surtout lorsque les taux d’emprunt augmentent, et cela peut avoir pour effet de priver les sapeurs-pompiers d’un accès à la propriété ou de la réalisation de tout autre projet.Par cet amendement, nous proposons donc de ne pas augmenter les prestations d’assurance pour les sapeurs-pompiers, en particulier dans le cadre de la contractualisation d’un prêt bancaire. Cet amendement très simple nous semble absolument nécessaire.
(L’amendement no 738, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1135 de M. Jean-Claude Raux est défendu.
(L’amendement no 1135, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 741 de Mme Sophie Taillé-Polian et 1012 de Mme Sandra Regol, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je profite de ces amendements qui portent sur la formation des personnels d’encadrement intermédiaires aux risques psychosociaux et à la gestion d’équipe pour évoquer l’audition que nous avions faite, monsieur le rapporteur, du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.Celui-ci avait mis l’accent sur une lacune clairement identifiée, notamment parmi les personnels d’encadrement intermédiaires, en matière de gestion d’équipe et de risques psychosociaux. Il relevait que de nombreux policiers qui, ayant obtenu un avancement et été promus au grade de brigadier ou de brigadier-chef, étaient censés encadrer une petite équipe, n’avaient pas suivi la formation continue leur permettant d’exercer cette mission dans de bonnes conditions.Or, l’encadrement d’une équipe, même réduite, cela s’apprend. Il existe des techniques et des savoirs à acquérir. Ça ne se fait […]
Il y a une ligne d’écoute !
D’ailleurs la crise que l’on observe notamment au sein des services de sûreté urbaine et de sûreté départementale est bien une crise de l’encadrement…
Monsieur le député, je vous remercie.
(Les amendements nos 741 et 1012, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 1013.
Il vise à insérer un alinéa que prévoit que tout policier et tout gendarme doivent pouvoir obtenir un entretien avec un psychologue, y compris indépendant, dans un délai raisonnable.La situation actuelle n’est pas satisfaisante, pour plusieurs raisons. J’en citerai seulement deux. La première est le manque d’effectif, même si nous saluons la création de vingt-neuf postes annoncée dans ce rapport. D’autre part, la discrétion souhaitée par les agents peut constituer un facteur bloquant.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous revenons à la question des créations de postes. J’avais soulevé ce problème au début du débat. Monsieur le ministre, vous nous aviez assuré que 200 postes seraient créés.Je n’obtiendrai probablement pas de réponse maintenant. Cependant, même si nous allons terminer l’examen du texte et qu’il sera adopté mardi prochain – je ne me fais pas trop d’illusion sur ce point –, il serait bon que vous communiquiez des informations aux parlementaires afin que nous puissions assurer un suivi. Combien de postes seront créés : 29 ou 200 ? Et dans quels services ? Je sais que je suis pénible parce que je vais loin dans le niveau de détail que je demande. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Toutefois, si nous disposions de ces éléments, nous pourrions nous projeter et assurer un suivi de la loi. Convenez qu’entre 29 et 200, il y a tout de même un écart significatif – notamment si […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 1014.
Il porte sur le même sujet mais est rédigé un peu différemment. Il prévoit en effet d’insérer deux alinéas. Le premier est le suivant : « Le soutien psychologique peut également se faire auprès d’un psychologue extérieur. » Voici le deuxième : « Les proches des forces de l’ordre peuvent également être pris en charge par un soutien psychologique. »Nous souhaitons que les familles puissent être prises en charge. Cela me semble très important. J’aimerais obtenir une réponse et savoir ainsi pourquoi vous êtes défavorables à l’amendement. C’est un sujet important – je ne reviendrai pas sur le problème du suicide dans la police.
Nous en avons beaucoup parlé !
Très bien. Merci pour votre réponse…
C’est un sujet qui mérite qu’on en parle beaucoup !
(L’amendement no 1014, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 599 de Mme Caroline Colombier est défendu.
(L’amendement no 599, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 769.
On a souvent parlé de la question du suicide chez nos forces de l’ordre et de la nécessité d’apporter un soutien psychologique. Celui-ci doit être financé.Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 500 000 euros le programme de mobilisation contre le suicide.
(L’amendement no 769, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 1165.
Il vise à créer des structures spécifiques accessibles à tous les agents volontaires, qu’ils soient en détresse psychologique ou blessés physiquement en raison de leurs missions. Ces structures seront isolées du cadre urbain et de la hiérarchie afin de permettre la déconnexion nécessaire à la gestion du stress et d’offrir une période de transition avant le retour en intervention.
(L’amendement no 1165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)