Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 881 — page 3 / 5.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Nous soutenons l’amendement no 1708 de Mme Battistel car nous sommes opposés à la ristourne individuelle sur la facture. Une telle mesure créerait des inégalités territoriales et des inégalités entre consommateurs. Notre engagement pour la justice climatique demande de lutter contre les inégalités d’accès à l’énergie fondées sur des différences de prix.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je souhaite répondre rapidement à l’intervention de notre collègue Tavel. Je trouve que vos propos manifestent une forme d’indécence. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vrai !
Dans la plupart des pays d’Europe, les factures d’énergie, qu’il s’agisse de l’électricité ou du gaz, ont explosé. Les augmentations se sont chiffrées en dizaines de pourcents, et certains pays ont connu des augmentations de 100 %. En France, nous avons réussi à contenir cette augmentation à 3 %…
Pas pour tout le monde !
…et nous ne connaîtrons qu’une petite augmentation l’année prochaine.
Une augmentation de 15 % : vous appelez ça une petite augmentation ?
Comment pouvez-vous parler de bricolage, alors que notre politique, qui a mobilisé des dizaines de milliards d’euros, est l’une des plus efficaces pour la protection des citoyens face à l’inflation.
Il a raison !
Quand on voit l’explosion des coûts de l’énergie chez la plupart de nos voisins, on constate qu’il s’agit d’une problématique européenne. Ce n’est pas une problématique française, qui serait liée à de mauvaises décisions prises au niveau national. Bien au contraire.
Il y a quand même une spécificité française.
Nous pouvons être très fiers de notre politique, que vous qualifiez de bricolage, alors que nous y voyons une vraie protection du pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Avec 15 % d’augmentation ? C’est vous qui êtes indécents !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Nous sommes en désaccord total avec vos propos. L’augmentation de 15 % au mois de janvier n’est pas une petite augmentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle représente une hausse de 300 euros de la facture d’électricité. Pour nous, parlementaires, c’est peut-être une petite augmentation, mais pas pour ceux qui ont de petits salaires, pas pour ceux qui sont aux minima sociaux, pas pour ceux auxquels vous refusez le coup de pouce sur le Smic, pas pour ceux dont le point d’indice ou les allocations n’ont pas été augmentés au niveau de l’inflation ! (Mêmes mouvements.) Pour eux, c’est un matraquage tarifaire. Nous le dénonçons et nous réclamons ici l’annulation de cette hausse !
Ne dites pas que nous ne faisons rien !
Oui, 40 milliards d’euros ont été dépensés. Mais si cette somme énorme était indispensable, c’est parce que le système libéral du marché européen ne fonctionne pas.
C’est sûr qu’avec le système cubain on aurait été mieux protégés !
Nous aurions pu économiser cet argent, si nous n’avions pas abandonné la politique de l’énergie à la déréglementation. Ces 40 milliards d’euros sont avant tout la facture du libéralisme européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Ah, qu’il est confortable d’être dans l’opposition ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On perçoit comme un regret !
Aucun autre pays européen n’a autant accompagné les hausses du prix de l’énergie que la France. Comme vous l’avez rappelé, nous avons dépensé 40 milliards d’euros, ce que vous qualifiez de bricolage !
Car c’en est un !
Oh là là ! Quelle différence d’appréciation avec nous !
Ça arrive !
Évidemment, nous continuerons à accompagner nos concitoyens.Si j’ai bien compris, pour vous, tout cela c’est la faute de l’Europe et de la déréglementation.
Et de Macron !
Pour nous aussi !
Vous n’aimez pas l’Europe !
Je vous invite à consulter les applications affichant en direct nos importations quotidiennes d’électricité. Heureusement que l’Europe est là et que nous sommes interconnectés aux autres pays ! Je n’ose imaginer quelle serait notre situation si les Européens n’étaient pas là ; d’ailleurs nous travaillons actuellement à améliorer la tarification.Ayez un peu de décence. Notre pays est celui d’Europe qui accompagne le plus fortement l’augmentation du prix de l’électricité, et nos concitoyens fournissent des efforts incroyables de sobriété, qui sont bien supérieurs à nos attentes et doivent être salués. Monsieur Tavel, malgré nos désaccords, y compris sur ce texte, partageons au moins le constat de ces différents efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la ministre.
Ramenons un peu de calme et de sérénité dans cet hémicycle. Nous pouvons partager le constat qu’un effort important a été fourni et qu’il a été permis par les textes votés collectivement – notamment le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.De quelque manière que l’on tourne le problème, notre mix énergétique dépend pour près de deux tiers des énergies fossiles, et nous devons acheter celles-ci aux tarifs fixés par d’autres. Ce n’est pas une question d’organisation du marché, mais de prix du pétrole et du gaz ! Je rappelle que ceux-ci représentent la part majeure du bouclier tarifaire.En effet, vous oubliez de dire que le coût du bouclier tarifaire sur l’électricité est compensé par la hausse de la contribution sur les rentes inframarginales des électriciens, si bien que l’on peut raisonnablement considérer que ces opérations sont à somme nulle […]
Ils répondront que le modèle vénézuélien est meilleur !
Ce projet de loi a l’avantage de répondre à vos préoccupations : il faut produire en France de l’énergie compétitive, à moins de 100 euros le mégawattheure, de surcroît décarbonée. C’est très exactement ce que nous permettons et je vous propose de continuer à avancer sur ce texte.
Pas d’applaudissements ? (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’amendement no 1708.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 87 Contre 1
(L’amendement no 1708 est adopté ; en conséquence, les amendements identiques nos 1676, 2256 et 2556 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2734, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
L’amendement vise à clarifier les modalités des actions de partage de la valeur, qui seront obligatoires pour tous les producteurs lauréats d’appel d’offres pour la production d’électricité renouvelable. Pourront être financés des projets en faveur de la transition énergétique, de la sauvegarde et de la protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique, et ce à travers deux types de financement.Le premier est le financement de projets de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre d’implantation de l’installation, en faveur soit de la transition énergétique ou de la protection de la biodiversité, soit de l’adaptation au changement climatique – cela concernera notamment des actions de rénovation énergétique, d’augmentation de l’efficacité énergétique ou de promotion des mobilités propres.Comme indiqué tout à l’heure, le deuxième type de financement est celui de […]
Sur le sous-amendement no 3220 à l’amendement no 2734, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour le soutenir.
Il faut substituer au mécanisme de retour sur la facture des particuliers prévu dans le projet de loi initial un élargissement des dispositifs financés par les porteurs de projets d’énergies renouvelables à des mesures défendues par les communes en faveur de la lutte contre la précarité énergétique des ménages.Il s’agit donc de concentrer le partage de la valeur sur les projets de rénovation énergétique. L’amendement gouvernemental prévoit déjà cette possibilité ; le sous-amendement vise à ajouter la possibilité de financer des mesures dédiées aux ménages qui en ont le plus besoin, ceux qui connaissent la précarité énergétique.Le partage de la valeur contribuera ainsi au second pilier de la transition énergétique qu’est la sobriété, dans une logique de justice sociale, en bénéficiant aux publics les plus précaires.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 3243, 3236 et 3237, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le sous-amendement no 3237 est rédactionnel.Le sous-amendement no 3243 vise à créer la possibilité pour les porteurs de projets d’énergies renouvelables de financer des actions en faveur du patrimoine naturel fléchées vers l’échelon départemental. Le suivi des montants perçus serait possible grâce à la mise à disposition des données, sous un format ouvert et librement réutilisable.Certains amendements visant à flécher des fonds vers les collectivités ont été jugés irrecevables, au titre de l’article 40 de la Constitution notamment. J’ai repris la rédaction de l’un d’entre eux, afin que des actions en faveur du patrimoine naturel puissent être menées.Le sous-amendement no 3236 vise, quant à lui, à assurer le suivi du montant perçu par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et l’Office français de la biodiversité sous un format ouvert et librement […]
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?
Il est favorable tant sur l’amendement du Gouvernement que sur le sous-amendement de M. Delautrette. Quant à mes sous-amendements, on n’est jamais mieux servi que par soi-même : j’y suis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est favorable sur les quatre sous-amendements, en particulier le no 3220, dont je saluais tout à l’heure l’élégance – il permet de rendre les bénéfices aux habitants, tout en contribuant à la lutte contre la précarité énergétique, qui est si importante. Les sous-amendements du rapporteur sont également magnifiques !
La parole est à M. Jérôme Nury.
Je comprends bien l’amendement du Gouvernement et ces sous-amendements, qui vont plutôt dans le bon sens, mais comment seront répartis les fonds entre les intercommunalités et les communes où seront implantées les installations ? De nombreuses intercommunalités ont une taille XXL, si bien que le préjudice lié à ces installations n’y est pas perceptible partout. J’ai le sentiment que vous compenserez des nuisances auprès de territoires qui n’en subissent pas.En outre, sur des projets de méthanisation, par exemple, les communes subissent la nuisance principale, car elles gardent leur compétence en matière de voirie. Elles ne bénéficieront pas du fonds, alors que des norias de tracteurs et de camions endommagent leurs routes, que leur budget en la matière explose et qu’elles ne sont pas accompagnées !Le fonds prévu pourra-t-il être versé à ces communes elles-mêmes ? Ne peut-on pas […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Vous l’avez dit, madame la ministre, nous, écologistes, tenons particulièrement au fonds « gecko » proposé par le sénateur Ronan Dantec. Alors que la protection de la biodiversité manque cruellement de financements en France, je voulais m’assurer que cette nouvelle réécriture de l’article et l’élargissement des types de financement ne grèveront pas ce fonds – d’autant qu’il est fléché vers les programmes nationaux d’action destinés aux espèces les plus menacées, auxquels nous tenons particulièrement.
La parole est à M. Maxime Laisney.
J’interviens de manière anticipée sur l’amendement no 2557. En effet, même si vous ne l’avez pas indiqué, je crains qu’il ne tombe en cas d’adoption de l’amendement du Gouvernement, car les deux concernent les alinéas 11 à 17 de l’article 18.Mon amendement vise à supprimer l’utilisation de la contribution territoriale comme critère d’éligibilité lors des appels d’offres, alors que j’ai l’impression que l’amendement du Gouvernement la maintient.Nous avons très peur que cette disposition n’encourage des rapports clientélistes entre porteurs de projet et élus locaux. Pour préparer l’examen de ce texte, j’ai rencontré il y a quelques semaines des développeurs d’éoliennes dans le sud de mon département, la Seine-et-Marne, qui m’ont expliqué partager cette crainte.En outre, cette disposition favoriserait les plus gros acteurs, à qui il sera plus facile de mettre la main à la poche pour aider […]
Pour la clarté des débats, je précise que l’adoption de l’amendement no 2734 ferait bien tomber le vôtre, puisqu’il ferait tomber tous les amendements, du no 2711 jusqu’au no 552 inclus.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Monsieur le rapporteur, si l’objet du sous-amendement no 3243 nous convient, ce n’est pas le cas du fléchage au niveau départemental qu’il prévoit. En effet, la philosophie générale du présent texte est de donner le pouvoir décisionnel aux échelons les plus proches du terrain, c’est-à-dire les communes et les intercommunalités – je pense que nous reviendrons sur la répartition des fonds entre les deux, monsieur Nury.Pourquoi choisissez-vous le fléchage départemental ? Dans la continuité de nos débats, la décision doit être prise à l’échelle des EPCI voire des Scot – schémas de cohérence territoriale –, mais pas à l’échelle départementale.
La parole est à M. le rapporteur.
On dirait que vous n’aimez pas les départements… Plus sérieusement, je vais reprendre l’exemple qui a illustré mon propos en commission pour montrer qu’il faut apporter une correction à la manière dont sont ventilées les recettes – Ifer ou taxe sur les éoliennes maritimes par exemple. Mon département, majoritairement situé sur le littoral, comprend de très nombreuses communes littorales. Le conseil départemental des Côtes-d’Armor, présidé par l’excellent Christian Coail, a investi 4 millions d’euros dans le port de Saint-Quay-Portrieux, qui va servir de base de maintenance pour le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc. Mais qui récupérera les recettes issues de ce parc ? Ce sont les cinq communes littorales, en covisibilité. Or il s’agit de plusieurs centaines de milliers d’euros,…
De millions d’euros !
…et le département ne touchera rien. Ne serait-il pas normal qu’il perçoive certaines des recettes directes ou indirectes, sachant qu’en l’espèce, dans les Côtes-d’Armor, il a conservé sa compétence et intervient très activement dans les domaines du patrimoine et du patrimoine naturel,Or, puisque les sommes en jeu sont parfois relativement modiques, plutôt que de les disperser sur l’ensemble du territoire, à l’échelon des communes ou des EPCI, ne vaudrait-il pas mieux disposer de montants critiques au niveau départemental ? Cela permettrait de rendre au département une partie des bénéfices du déploiement des énergies renouvelables et de contribuer à la protection du patrimoine naturel – je sais que vous y êtes sensibles. Je n’ai pas cherché le parallélisme absolu des formes, mais ce n’était pas non plus une volonté de ma part de m’en éloigner.
Je mets aux voix le sous-amendement no 3220.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 84 Contre 0
(Le sous-amendement no 3220 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 3243, 3236 et 3237, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1012 et 1256. L’amendement no 1012 de M. Vincent Descoeur est défendu.La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 1256.
Cet amendement vise à étendre au biogaz les dispositions que nous venons d’adopter pour l’électricité.
(Les amendements identiques nos 1012 et 1256, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2735, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Cet amendement vise à clarifier les modalités de financement, par les producteurs de biogaz lauréats des appels d’offres, des projets en faveur de la transition énergétique, de la sauvegarde de la biodiversité ou de l’adaptation au changement climatique, afin de partager la valeur générée. J’ai précédemment exposé les deux types de financement.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir le sous-amendement no 3221.
Il s’agit du petit frère du sous-amendement précédent, par coordination.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 3242, 3239 et 3238, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mes sous-amendements sont aussi les petites sœurs de mes précédents sous-amendements ! Je suis par ailleurs favorable au sous-amendement no 3221, ainsi qu’à l’amendement no 2735.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Jérôme Nury.
Je reviens sur ma remarque précédente, concernant les petites communes rurales qui accueillent de grosses installations de méthanisation, dans lesquelles 80 à 100 tonnes de lisier ou de fumier arrivent chaque jour, quand la même quantité de digestat est produite et repart en empruntant la voirie communale, qui se dégrade.Pourquoi ces communes ne pourraient-elles pas être attributaires d’une partie des fonds ? Leur budget est très réduit, et une telle solution améliorerait l’acceptabilité des projets dans les territoires ruraux. Les maires seraient davantage favorables aux projets de méthanisation s’ils participaient au financement de leur budget d’investissement.
(Les sous-amendements nos 3221, 3242, 3239 et 3238, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2733.
Il s’agit de préciser la date d’application des dispositifs de soutien. En effet, il sera nécessaire de les notifier préalablement à la Commission européenne.Monsieur Nury, lorsque cela a du sens, l’intention est bien de privilégier les communes par rapport aux EPCI.
Pour la voirie ?
Nous nous en tenons à une certaine logique : les dispositifs sont liés à la transition énergétique, à l’adaptation au changement climatique ou à la biodiversité, et non directement aux problématiques de voirie.
Mais il y a préjudice !
Les fonds permettront aux communes d’investir, par exemple, dans la rénovation des écoles, toujours coûteuse, et de libérer du budget pour celle de la voirie.
Mais il n’y a pas d’écoles dans toutes les communes ! Il y en a tellement qui ont fermé…
(L’amendement no 2733, accepté par la commission, est adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.)
La séance est reprise.
Mes chers collègues, il est temps de faire un point de situation. Selon les horaires définis par le règlement, il nous reste au plus quatre heures et quinze minutes de séance. Il nous a été très récemment rappelé que la séance devait se terminer à minuit.Nous devons encore examiner 289 amendements. Si vous souhaitez finir le texte ce soir, il faut donc tenir une cadence moyenne de soixante-huit amendements examinés par heure.Je suis saisie de cinq amendements portant article additionnel après l’article 18. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 2560.
Il vise à rétablir le tarif réglementé de vente de l’électricité pour les communes qui accueillent des installations de production d’énergies renouvelables. Pour que l’amendement soit recevable, nous avons limité l’application du dispositif aux communes, mais dans notre esprit, la mesure devrait concerner l’ensemble du pays.
(L’amendement no 2560, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir les amendements nos 2561 et 2559, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils s’inspirent de la même philosophie que l’amendement que M. Tavel a défendu à l’instant. Un fait nous a tous frappés dans nos circonscriptions :…
Vous, en tout cas !
…en un à trois ans, les prix de l’énergie ont connu une augmentation démesurée, alors que les conditions de production étaient constantes. Une telle volatilité, sans aucune justification technique ou matérielle, est totalement anormale. Le retour au tarif réglementé est la solution.Les deux amendements visent des publics différents : nous vous laissons une double chance –, …
Ça, c’est sympa !
…preuve que nous sommes assurément dans une démarche de coconstruction. Nous souhaitons l’application d’un tarif réglementé, donc d’un contrôle public, administratif, du prix de l’énergie. En effet, il s’agit d’un bien commun, non d’un simple produit que l’on peut vendre sur un marché dérégulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements nos 2561 et 2559, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements nos 2743 et 2693, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les installations d’énergies renouvelables financeront désormais un fonds en faveur de la biodiversité : c’est une avancée. Néanmoins, cela donne quelque peu l’impression qu’il revient aux énergies renouvelables de financer, au moins en partie, la protection de la biodiversité, qu’elles dégraderaient. C’est certes le cas mais, comme les membres du groupe Écologiste-NUPES l’ont plusieurs fois souligné dans cet hémicycle, elles sont loin d’être la première cause de dégradation : il est dommage qu’on les charge de financer cette protection.Nous restons évidemment favorables à l’instauration du fonds qui vient d’être voté, mais pour corriger ce biais, nous proposons de créer une contribution spéciale, sur le modèle du « 1 % logement ». Elle serait versée par les acteurs des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon –, afin de développer le financement de projets d’énergies renouvelables. Il […]
(Les amendements nos 2743 et 2693, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 18 bis A. L’amendement no 1843 de M. Gérard Leseul est défendu.
(L’amendement no 1843, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2763 de M. Dominique Potier est défendu.
(L’amendement no 2763, ayant reçu un avis de sagesse de la commission et du Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1576 et 2563, qui tendent à supprimer l’article 18 bis.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1576.
L’article 18 bis vise à obliger les responsables de projets d’énergies renouvelables à proposer aux riverains et aux collectivités locales concernées par leur implantation de participer au capital des sociétés qui géreront les installations.Il s’agit d’impliquer les habitants. L’intention semble louable, mais la mesure consacre une vision libérale, territorialisée et financière du développement des énergies renouvelables. Les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES y sont opposés : nous croyons qu’il faut développer une maîtrise publique de la filière. L’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables ne peut pas se résumer à la participation financière des habitants. Cette participation ne serait d’ailleurs soumise à aucun contrôle. En outre, la mesure soulèverait des questions légitimes sur les risques d’empêcher les usagers et les citoyens de faire un choix […]
L’amendement no 2563 de M. Maxime Laisney est défendu.
(Les amendements identiques nos 1576 et 2563, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 18 bis. L’amendement no 2821 de M. Dominique Potier est défendu.
(L’amendement no 2821, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2562 de M. Gabriel Amard est défendu.
(L’amendement no 2562, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1577 de M. Sébastien Jumel, qui tend à supprimer l’article 18 ter, est défendu.
(L’amendement no 1577, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2727.
Il vise à compléter le titre IX du livre II du code de l’énergie, relatif aux communautés d’énergie ; il prévoit les modalités pratiques de constitution desdites communautés, en identifiant les acteurs éligibles à les former. Ces dispositions ont vocation à être complétées par un décret.
(L’amendement no 2727, accepté par la commission, est adopté.)
L’amendement no 2728 rectifié du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 18 ter, est défendu.
(L’amendement no 2728 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 136, 2251 et 2354.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 136.
Cet amendement de M. Guy Bricout vise à assurer aux communautés d’énergie renouvelable un caractère social et solidaire. Il prévoit différentes mesures pour garantir cet esprit.
L’amendement no 2251 de M. Jérôme Nury est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 2354.
Suggéré par le cercle d’étude Réalités écologiques et mix énergétique, cet amendement vise à limiter à 20 % la participation d’un même actionnaire à une communauté d’énergie renouvelable, afin de réduire les effets d’aubaine et le risque d’utilisation des énergies renouvelables comme moyen d’enrichissement personnel, dans un esprit de défense de l’intérêt général et de solidarité.
(Les amendements identiques nos 136, 2251 et 2354, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2964 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.
(L’amendement no 2964, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 2253 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2253 de M. Jérôme Nury est défendu.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 138.
Cet amendement de M. Guy Bricout relève du même esprit que l’amendement no 136 que je viens de défendre. Il vise à ouvrir aux acteurs de la vie locale les sociétés par actions créant un projet d’énergies renouvelables.
(Les amendements nos 2253 et 138, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 78.
Dans les grandes collectivités et les EPCI, le rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté en amont du débat budgétaire annuel ; il donne le ton d’une action publique locale mise au diapason de la transition écologique. Cet amendement vise à y intégrer les informations relatives aux actions menées en vue de la transition énergétique, appuyées notamment par des ressources dédiées. Il s’agit d’utiliser ce levier informationnel pour renforcer le lien citoyen qui se tisse entre la collectivité affectataire d’une taxe et ses administrés, autour de l’action de celle-ci.
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 78 est adopté.) (Mme Lisa Belluco applaudit.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1382.
Il vise à créer un crédit d’impôts pour les entreprises, les consortiums d’entreprises ou les associations syndicales autorisées (ASA) qui mèneraient un projet de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Les modalités d’application de cette mesure incitative restent à définir.
(L’amendement no 1382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1387.
Dans le Puy-de-Dôme comme sur l’ensemble du territoire, plusieurs projets d’installation de parcs solaires flottants, sur des retenues d’eau ou des carrières désaffectées, sont en cours de montage par des associations syndicales autorisées (ASA) et des consortiums d’entreprises. Ce type d’installation comporte plusieurs avantages : production d’énergie renouvelable, limitation de l’emprise foncière des parcs solaires et limitation de l’évaporation de l’eau retenue à des fins agricoles.Cet amendement vise à soutenir la création de parcs de panneaux photovoltaïques flottants en instaurant un crédit d’impôt pour les entreprises, les consortiums d’entreprises et les ASA qui mèneraient ce type de projet.
(L’amendement no 1387, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1388.
Il a pour objectif de contribuer aux objectifs énergétiques de la France à l’horizon 2030 : multiplier par cinq la quantité d’énergie renouvelable et d’énergie de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, par rapport à 2012. J’aimerais évoquer l’installation réussie du réseau de chaleur dans ma circonscription, à Issoire dans le Puy-de-Dôme. Grâce à la récupération de la chaleur des fours de l’usine Constellium, c’est l’équivalent de plus de 2 500 foyers qui sont alimentés.
Très bien !
On évite ainsi d’émettre chaque année 5 000 tonnes de CO2. C’est comme si l’on retirait 3 000 véhicules de la circulation dans l’agglomération d’Issoire.Cet amendement vise à encourager les projets de constitution de réseaux de chaleur promus par les entreprises ou les consortiums d’entreprises qui produisent de l’énergie à partir de sources renouvelables ou de leur outil de production.
(L’amendement no 1388, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de huit amendements, nos 2072, 1086, 2744, 1291, 1579, 2564, 722 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1579 et 2564 sont identiques.La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement no 2072.
Cet amendement de mon collègue martiniquais Marcellin Nadeau tend à permettre aux territoires accueillant un parc solaire ou éolien de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Ce faisant, il favorisera la transition énergétique au niveau local et l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).Il vise à répartir l’Ifer comme suit : 50 % pour la commune, 30 % pour l’EPCI et 20 % pour le département ou la collectivité d’outre-mer régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. Par délibération, la commune peut également permettre au bloc communal de se substituer, pour une fraction de l’Ifer qu’elle perçoit.Cette décision se justifie par le besoin, pour l’ensemble des communes promouvant des projets solaires et éoliens sur leur territoire, de justifier d’une recette directe et […]
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 1086.
Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement qui vient d’être présenté au sujet de la répartition de l’Ifer. Nous souhaitons affirmer la nécessaire redynamisation des territoires qui accueillent un parc solaire. L’amendement a donc pour objectif de prévoir que 30 % de l’Ifer relative aux installations photovoltaïques soient attribués à la commune, 40 % à l’EPCI, 15 % à la région, acteur majeur de l’action économique, et 15 % au département, y compris en cas de renouvellement d’une installation existante.Par délibération, la commune peut également permettre au bloc communal de se substituer, pour une fraction de l’Ifer qu’elle perçoit, en particulier pour que les communes voisines de celle accueillant le projet d’énergies renouvelables bénéficient d’une partie du produit de l’Ifer lorsqu’elles sont également concernées. Pour donner une fonction spécifique aux interventions régionales […]
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 2744.
On l’entend dans la présentation de ces différents amendements, l’enjeu de la territorialisation de l’Ifer est crucial. Cet amendement est un amendement d’appel à destination de Mme la ministre, pour qu’une discussion s’ouvre au sujet de la répartition de l’Ifer : comment la redéfinir au plus près des besoins des territoires ?Nos propositions diffèrent, la répartition des pourcentages n’est pas la même, mais la question du rôle des départements et des régions se pose inévitablement, notamment dans l’amendement que je défends. Il serait sans doute opportun d’ouvrir un chantier avec vous, madame la ministre, pour étudier de nouvelles modalités de territorialisation de l’Ifer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 1291 de M. Thomas Ménagé est défendu.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1579.
Il vise à réformer la clé de répartition de l’Ifer sur les productions d’énergies renouvelables issues de l’éolien terrestre, afin d’orienter la majorité des ressources fiscales du bloc communal vers les communes et non plus les EPCI. L’amendement propose ainsi de redéployer 50 % du produit fiscal de l’Ifer vers les communes et 20 % vers les EPCI. Les communes d’implantation doivent pouvoir bénéficier d’une contribution fiscale à la hauteur des contraintes imposées par l’installation d’un nouveau projet éolien sur leur territoire.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 2564.
Depuis dix jours, nous avons une longue discussion sur la place et le rôle des communes dans le développement des énergies renouvelables. Pour notre part, nous avons plaidé pour que la planification s’établisse depuis les communes. Il nous semble qu’en matière d’éolien, les communes devraient être traitées de la même façon que pour l’ensemble des autres énergies : ce serait la moindre des choses qu’elles perçoivent au moins la moitié de l’Ifer. Seul l’éolien terrestre implique une moindre perception, ce qui n’incite pas les maires à se porter volontaires pour accueillir ces installations.Nous avons défendu des amendements de planification, afin d’être certains de parvenir à un résultat en partant des communes, quitte à ce que le préfet l’impose si nécessaire ; ils n’ont pas été adoptés. Toutefois, il nous semble normal que les communes perçoivent au moins la moitié de l’Ifer pour les […]
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 722.
La répartition de l’Ifer est profondément injuste, notamment en matière d’énergie éolienne. Les nuisances concernent surtout les communes les plus proches, alors que les intercommunalités de taille XXL, qui font parfois plusieurs dizaines de kilomètres carrés, perçoivent une recette.Nous avons plutôt intérêt à avantager les communes en matière de bénéfice de l’Ifer, ce qui les motivera davantage à accueillir des projets éoliens. Il paraît indispensable de faire en sorte qu’au moins 50 % de l’Ifer soient versés aux recettes des communes.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 422.
Puisque j’interviens au terme de la discussion commune, toutes les propositions relatives à l’Ifer ont déjà été présentées. Pour toujours plus d’équité, je propose la répartition suivante : maintenir la part des EPCI à 50 %, mais augmenter celle des communes à 30 % et diminuer celle des départements à 20 %.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est un peu voyage au bout de l’Ifer. (Sourires sur les bancs.) Elle était facile !
L’Ifer est pavée de bonnes intentions !
C’est moins bien que : « l’Ifer est pavée de bonnes intentions » ou « l’Ifer, c’est les autres ».
Pour les communes, c’est clair : l’Ifer, c’est les autres !
Certains d’entre vous ont indiqué qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Chacun a conscience qu’un tel débat devrait avoir lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF. Vos amendements formulent une proposition globale, de type « buffet à volonté », déclinant des modalités différentes de répartition du produit de l’Ifer : certains privilégient le département, d’autres la commune. On ne peut ignorer qu’une partie des recettes de la région…
Et de l’État !
…et de l’État – vous avez raison, madame Batho – provient du produit de la taxe sur les produits pétroliers, bien qu’on puisse se demander s’il est encore malin de compter à l’avenir une taxe de ce type parmi leurs recettes.Ces amendements ouvrent le débat sur la répartition des recettes qui ne se limite pas à la seule Ifer. Vous vous posez des questions légitimes. Madame Panonacle, vous qui êtes totalement investie dans les sujets relatifs à la mer et au littoral – vous n’êtes certes pas la seule mais vous brillez par votre expertise en la matière –, se pose également la question de la taxation de l’éolien en mer, que j’ai évoquée en prenant l’exemple du conseil départemental des Côtes-d’Armor et du port de Saint-Quay-Portrieux.Pour revenir aux amendements, je donnerai un avis de sagesse à l’amendement no 1086 de Mme Arrighi, qui flèche le produit de l’Ifer vers les communes, les […]
Lorsque vous déclenchez le 49.3, ça nous empêche de parler !
Je termine mon propos. Flécher les quatre niveaux de collectivités est un bon point d’entrée.
Pour que ce soit bien clair, monsieur le rapporteur, vous émettez un avis de sagesse sur l’amendement no 1086 et donnez un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune ?
La conséquence de l’avis de sagesse sur l’amendement no 1086, s’il fallait n’en choisir qu’un, est que j’émets un avis défavorable sur tous les autres amendements.
La parole est à Mme la ministre.
J’entends le besoin, qui va s’exprimer tout au long de l’examen de cet article, de remettre à plat ou de revoir la répartition du produit de l’Ifer dans une perspective d’accélération du déploiement des énergies renouvelables. C’est une bonne question. Du reste, durant l’examen du projet de loi de finances, plusieurs amendements ont été déposés et certains ont été adoptés.Je vous propose de créer un groupe de travail car cette question doit être débattue dans le cadre du PLF, vous le savez. En outre, pour être honnête, elle s’articule bien avec la discussion du projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. En effet, l’implantation d’installations avec des puissances de production s’élevant à 10 gigawattheures ou plusieurs térawattheures donne une idée des recettes potentielles de l’Ifer. La question est similaire en matière d’éolien en mer.Je ne donnerai pas un avis de […]
Oui ! Avec la direction générale de l’énergie et du climat !
Ce groupe prendra en considération, assez grossièrement, les premiers objectifs en matière d’énergies renouvelables pour élaborer un scénario ou des scénarios – certains seront privilégiés à d’autres –, afin de présenter des propositions robustes dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Du reste, le calendrier s’y prête particulièrement.
C’est courageux !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Nous maintiendrons cet amendement qui n’est pas seulement d’appel : il vise à inciter les maires à développer la production d’énergies renouvelables, y compris d’éolien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tel est le sens de notre amendement.Alors que nous nous approchons de la fin de l’examen de ce texte et que nous parlons de l’éolien, permettez-moi un trait d’esprit : vous ne manquez pas d’air.
Bravo !
En effet, vous nous dites que ces amendements devraient être déposés sur le PLF, à peine quelques heures après qu’un dixième 49.3 a privé le Parlement de débat précisément sur le PLF. Franchement, il fallait oser. Cela dit, peut-être appellerez-vous à voter la motion de censure qui sera débattue samedi, afin que ce débat puisse effectivement avoir lieu lors de l’examen du PLF ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
J’ai été sensible à la proposition de Mme la ministre visant à créer un groupe de travail. Il est important que nous prenions le temps de débattre, y compris avec les associations d’élus, sur cette question qui les concerne directement. C’est la raison pour laquelle je retire mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très élégant, bravo !
(L’amendement no 2744 est retiré.)
La parole est à M. Dominique Potier. Je pensais que vous aviez cédé la parole à M. Delautrette.
C’est mal connaître M. Potier qui ne lâche jamais rien !