Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 601 à 700 sur 700 — page 4 / 4.
Nous en avons longuement parlé : je suis favorable à l’amendement no 55 et défavorable à l’amendement no 69.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 69.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 31 Contre 85
(L’amendement no 69 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 120 Contre 0
(L’article 7, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement no 12.
Il vise à dresser un premier bilan de la structuration des organisations de producteurs. En effet, il est nécessaire d’améliorer la structuration des filières, notamment de la production, au sein d’organisations de producteurs ou d’associations d’organisations de producteurs, afin de massifier l’offre et de renverser concrètement le rapport de force. Le rapport d’information sur l’évaluation de la loi Egalim rappelait d’ailleurs, dans sa troisième proposition, que « [des] incitations au sein de la politique agricole commune (PAC), comme l’utilisation des programmes opérationnels, pourraient s’avérer très utiles pour inciter les agriculteurs à s’organiser ».
Quel est l’avis de la commission ?
De manière générale, je suis plutôt défavorable aux demandes de rapport : je considère que c’est à nous qu’il revient de les établir, et non au Gouvernement. Je reconnais néanmoins que vous soulevez une question essentielle, et je ne conteste en rien vos motifs. Nous pourrions traiter ce sujet dans le cadre du travail que nous mènerons sur le droit de la concurrence ; car, pour convaincre les agriculteurs de s’organiser, il faut les convaincre que cela les rendra plus forts, et lever les hypothèques qui pèsent sur l’action collective du fait de l’interdiction des ententes. Sachant que nous devons mener ce travail de fond, nous pourrions faire l’économie du rapport que vous sollicitez. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. J’ajoute aux excellents arguments de M. le rapporteur que, dans le cadre du plan stratégique national (PSN) – la déclinaison nationale de la PAC –, figurent des indicateurs de réalisation et d’impact relatifs aux sujets qui vous occupent. De fait, ils font d’ores et déjà l’objet d’un suivi régulier dans le rapport annuel de performance. Je demande par conséquent le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 12 est retiré.)
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 42.
Il revient sur les pénalités logistiques, qui, à défaut d’avoir été supprimées, ont été encadrées. Nous demandons la remise d’un rapport sur le fonctionnement et le montant de ces pénalités.
Quel est l’avis de la commission ?
Une fois n’est pas coutume, je vais me contredire : je suis favorable à votre amendement, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avec un plaisir non dissimulé, je rends un avis favorable au dernier amendement de cette proposition de loi.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Leseul.
Nous aurions dû nous abstenir, mais compte tenu du travail effectué par notre collègue Dominique Potier, et de la qualité d’écoute de M. le rapporteur – notamment sur les trois amendements du groupe Socialistes et apparentés qui ont été adoptés –, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je salue le travail de M. le rapporteur : la tâche était délicate, et une pression est exercée depuis quelques jours sur les députés.
C’est vrai !
Des interrogations méritaient d’être levées, notamment en ce qui concerne l’article 3 : nous avons abouti à une solution intéressante, en votant une expérimentation sur deux ans.Une fois n’est pas coutume, je salue la qualité des réponses qu’a adressées M. le rapporteur à l’ensemble des groupes.
Il est bon ! Il connaît son sujet !
Même s’il n’a pas toujours rendu un avis favorable – je le regrette –, il a pris en considération les préoccupations de tous les groupes et leur a apporté des réponses argumentées. Je salue cette attitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)Je remercie également M. Lescure, non seulement parce qu’il est l’ancien président de la commission des affaires économiques, mais aussi parce que c’est un excellent ministre. J’adresse enfin un clin d’œil au président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian.Nous voterons naturellement la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prendrait position en fonction de l’accueil qui serait réservé à ses amendements, peu nombreux mais consistants.Nous regrettons le rejet de notre amendement relatif à la décartellisation de la grande distribution. Toutefois, monsieur le rapporteur, je sais que, sur le fond, vous partagez largement notre analyse quant à ce problème structurel. Vous vous êtes d’ailleurs montré bien plus ouvert que M. le ministre délégué : sans nous donner directement satisfaction, vous avez suggéré la possibilité d’une réflexion commune entre les groupes sur la meilleure manière de décartelliser la grande distribution, ou plutôt d’organiser différemment les relations entre les acteurs concernés. En outre, vous avez accepté deux de nos amendements, qui étaient, il faut bien le dire, modestes.
Il n’y a pas d’amendements modestes !
Comme mon ami Thierry Benoit, je salue la qualité de M. le rapporteur. Vous êtes indépendant, ce qui nous change des rapporteurs qui adoptent systématiquement la même position que le ministre. Vous vous êtes montré ouverts aux propositions, y compris lorsqu’elles venaient de l’opposition. Je vous en félicite, car c’est ainsi que doit fonctionner une vraie démocratie. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour l’adoption du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Excellent !
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Nous avons constaté que les entreprises du secteur agroalimentaire sont particulièrement exposées au contexte généralisé de hausse des coûts. La répercussion qu’aura en 2023 la hausse des prix de l’énergie sur les factures suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises et les industriels agroalimentaires. L’augmentation de leurs coûts de production, ajoutée à la déflation observée dans ce secteur, entraîne une déperdition de valeur dévastatrice pour leur rentabilité, leur attractivité et leur capacité d’innovation. C’est pourquoi ce texte, dans la continuité des lois Egalim 1 et Egalim 2, a pour objet d’agir sur les conditions de la négociation commerciale, protégeant les producteurs afin d’arrêter la destruction de valeur dans la filière agroalimentaire. Il renforce les dispositions du code de commerce relatives à la négociation commerciale et aux pratiques abusives en la matière […]
Bravo !
Le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas souhaité nommer votre loi « Egalim 3 ». Pourtant, il s’agit d’un texte d’ajustement de la loi Egalim 2. Il contient certes quelques avancées, mais il n’a rien d’une grande réforme : nous ne pourrons pas nous vanter d’avoir sauvé l’agriculture française.En ce qui concerne l’article 2 et surtout le SRP + 10, nous n’avons pas trouvé de solution dérogatoire pour la filière fruits et légumes. Je le regrette, car cette filière est sinistrée en raison de la hausse du SRP. J’espère que les sénateurs pourront avancer davantage sur cette question. L’article 3 a été vidé de sa substance par l’introduction d’un nouveau dispositif qui sera, je le rappelle, défavorable aux PME, bien plus faciles à déréférencer que les multinationales. Étant préjudiciable aux PME, il le sera in fine aux agriculteurs.Cela nous laisse trois points de convergence : l’article 1er […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Laurent Alexandre vous avait annoncé d’emblée les réserves du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale quant à cette proposition de loi ; elles n’ont, ma foi, pas changé, et nous mèneront à nous abstenir.Je vous invite à réfléchir au spectacle que nous avons donné à ceux qui suivent nos débats. Certains ont donné l’impression de plaider pour le lobby des industriels, d’autres pour celui de la grande distribution ; mais les Français se demanderont certainement où se situe leur bien, qui défend leurs intérêts.
Pas la NUPES, en tout cas : vous n’êtes même pas là !
Dans ce débat, ce sont mes collègues de la NUPES et de la France insoumise qui ont défendu les intérêts des consommateurs et des agriculteurs.
Où sont-ils, vos collègues ? Vos bancs sont quasiment vides !
Par exemple, en matière de rémunération des agriculteurs – car vous n’avez que ces mots à la bouche –, nous avons été les seuls à proposer un prix plancher qui permettrait de les rétribuer plus justement pour leur travail. Nous avons également suggéré d’étudier en détail les marges réalisées par la grande distribution ou encore les pénalités qu’elle applique aux industriels ; bref, nous avons toujours défendu l’intérêt général et jamais l’intérêt privé. Nous avons visé en particulier la relocalisation de la production et la juste rémunération des agriculteurs.Néanmoins, à la fin des fins, deux solutions simples et efficaces s’offrent à nous : la hausse des salaires et le blocage des prix. Tant que vous refuserez de les envisager, vous serez à côté de la plaque. Nous avons défendu ces mesures lors des élections présidentielle et législatives, et poursuivrons dans cette voie avec ou sans […]
Vas-y, Robespierre !
La parole est à M. Jérôme Nury.
Je remercie moi aussi M. le rapporteur pour la qualité de ses réponses, ainsi que M. le ministre délégué, qui se montre aussi compétent en matière d’agriculture que d’industrie.J’émettrai toutefois deux remarques formelles. D’une part, je rappelle que l’Assemblée nationale a voté les lois Egalim 1, puis Egalim 2 ; voici Descrozaille 1 ; je crains qu’elle ne soit rapidement suivie de la loi Descrozaille 2. En somme, nous légiférons souvent, mais pas toujours bien. Le législateur n’adopte-t-il pas une vision à trop court terme ? Par ailleurs, nous sommes en pleine crise de l’inflation : est-ce le bon moment pour voter ce texte qui, puisqu’il s’agit d’une initiative parlementaire, ne s’appuie sur aucune réelle étude d’impact ?Sur le fond, nous lui reconnaissons bien sûr plusieurs aspects positifs. La prolongation du SRP + 10 et l’encadrement des promotions sont indispensables pour protéger […]
La parole est à M. Richard Ramos.
Bravo ! La voix des cours de ferme !
Je remercie M. le rapporteur Descrozaille pour son travail exemplaire et respectueux de l’ensemble des oppositions, qu’il a su écouter. Je salue également l’actuel président de la commission des affaires économiques ainsi que son ex-président et désormais ministre délégué chargé de l’industrie, qui défendent celle-ci dans des moments difficiles. J’aimerais enfin dire aux députés du groupe LFI-NUPES qu’on les a peu vus travailler sur cette loi ; pourtant, les Français mangent trois fois par jour, et les paysans travaillent pour produire les biens alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – MM. Bruno Millienne et Vincent Thiébaut applaudissent également.)Ce texte s’apprête à commencer sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; il avance. Nous avons su tenir un débat parlementaire comme j’aimerais en voir plus souvent, dans lequel nous progressons malgré […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 111 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements également sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Bravo !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (nos 362, 680).
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Elle est médecin et s’exprime sur un sujet de santé ! N’y a-t-il pas conflit d’intérêts ? Il faudrait demander son avis à M. Houlié…
Je ne cache pas l’émotion que j’éprouve à présenter ce soir cette proposition de loi que j’ai déposée avec mon groupe, relative à l’amélioration de l’accès aux soins. Il s’agit en effet d’une attente majeure des Français.Ce texte répond à deux objectifs clairs : lutter contre les déserts médicaux et améliorer la qualité de la prise en charge des patients en renforçant la coopération entre les professionnels de santé. Je n’ai bien sûr pas la prétention de croire que cette proposition de loi répondra d’un seul coup de baguette magique à tous les problèmes de démographie médicale, mais elle constitue une étape supplémentaire dans la concrétisation de nos engagements en la matière. Je pense d’ailleurs qu’il est utile de rappeler quelques points de notre bilan : nous avons mis un terme au numerus clausus – enfin –, assoupli les règles de cumul emploi-retraite, renforcé le déploiement des […]
Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de celle que j’ai défendue il y a deux ans, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Elle fait aussi écho aux propositions formulées en octobre 2022 par le collège des professions de santé du Comité de liaison des institutions ordinales (Clio). Le développement des partages d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé est incontournable pour permettre aux Français les plus fragiles, en particulier ceux qui souffrent d’une affection de longue durée (ALD), de disposer d’une équipe traitante formée de professionnels de santé […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Nous abordons ensemble l’examen d’une proposition de loi qui comporte des dispositions importantes pour accélérer le décloisonnement de notre système de santé.L’esprit de ce texte, qui s’inscrit dans une démarche plus large, est celui d’une meilleure coopération entre les professionnels de santé, qui doit permettre, sans dégrader la qualité des soins, de libérer du temps médical et de faciliter l’accès à la santé pour nos concitoyens. La proposition de loi s’inscrit ainsi dans le cadre de la refondation de notre système de santé dont les grandes lignes ont été fixées par le Président de la République le 6 janvier 2023. Cette refondation que nous conduisons, François Braun et moi, est basée sur deux grands principes : une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs du système de santé, à la ville comme à l’hôpital, et une adaptation territoriale de notre politique car s’il faut […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Valletoux.
Au moment où notre système de santé connaît une crise grave, dont les racines sont anciennes, et alors que la question de l’accès aux soins est l’une des angoisses les plus fortes de nos concitoyens, qui voient le système de santé se déliter sous leurs yeux, nous lançons, avec la proposition de loi déposée par Stéphanie Rist, un débat majeur – le premier que nous avons après l’important discours du Président de la République, qui, le 6 janvier, a dressé un tableau lucide de notre système de santé, aujourd’hui à genoux, et ouvert la voie à des réformes volontaristes, ambitieuses et tant attendues, pour le remettre sur pied.Nous en sommes tous particulièrement conscients : le choc de la démographie médicale frappe de plein fouet nos territoires. Et la crise s’accélère : la France a perdu 6 000 généralistes ces dix dernières années ; elle en perdra 6 000 autres rien qu’au cours des cinq […]
Excellent ! Bravo !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
L’accès aux soins est un sujet crucial. Pourtant, force est de constater que c’est uniquement au pied du mur que des réformes sont envisagées. Coupes budgétaires, rentabilisation, industrialisation des actes, marchandisation des soins et insuffisance de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) ont été, au fond, les seuls axes des politiques publiques menées ces dernières années.Les conditions de travail des personnels de santé se sont dégradées. Résultat : des métiers peu attractifs, beaucoup de reconversions et, pour celles et ceux qui restent, l’épuisement et le sentiment d’impuissance.Au-delà du périmètre des compétences, l’amélioration des conditions de travail devrait être une priorité pour le Gouvernement, car les conséquences de leur détérioration pour les patientes et les patients sont aujourd’hui terribles. Notre système de santé est au bord du gouffre […]
C’est demandé poliment !
La parole est à M. Yannick Monnet.
L’objectif – louable – de la proposition de loi est de faire face, à court terme, à la pénurie de médecins, et d’améliorer, autant que faire se peut, la situation dans les déserts médicaux. Le problème est que vous cherchez à conjurer les conséquences d’un système sans jamais remettre celui-ci en cause. Pire : en défendant la liberté d’installation des médecins, vous le protégez. En effet, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, mais aussi de toutes les propositions de loi déposées par notre groupe sur ce sujet, vous avez systématiquement rejeté toutes nos propositions tendant à équilibrer l’offre de santé dans nos territoires. Dans le même temps, vous ne prenez pas la mesure de la situation de l’hôpital public, qui, faute de moyens financiers et humains suffisants, est littéralement à genoux.On en est là, et la situation est tellement […]
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Le Président de la République l’a réaffirmé lors de ses vœux aux soignants : il est indispensable de dégager du temps de soin en repensant notre organisation de manière coopérative. Pendant plusieurs décennies, nous avons formé de moins en moins de soignants à la faveur d’économies budgétaires insidieuses qui n’ont fait que fragiliser notre système de santé. Beaucoup de praticiens arrivent à l’âge de la retraite et les nouvelles générations ne sont pas assez nombreuses pour compenser ces départs. Pour les patients, cela se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant.Alors que nous vivons plus longtemps et que les virus circulent plus rapidement, il est nécessaire d’apaiser les inquiétudes des Français qui souhaitent être reçus dans les meilleurs délais et bénéficier de soins de qualité. Il est également indispensable de répondre aux inquiétudes et à […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Votre texte propose de lutter contre les déserts médicaux qui sont le résultat de la pénurie, totalement artificielle, de médecins généralistes, en donnant libre accès et en ouvrant la primo-prescription à trois catégories de professions paramédicales : infirmiers de pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.Les Français nous disent « Pourquoi pas, si cela raccourcit les délais de prise en charge en court-circuitant les prescriptions d’un généraliste ? » Nous l’entendons parfaitement et nous ne supporterions pas qu’il soit dit que nous n’aidons pas à la disparition des déserts médicaux. Mais – son titre en témoigne – votre proposition de loi vise également à instaurer la confiance entre patients et soignants, et entre différents professionnels de santé, par une coordination sans faille.Et là, les écueils sont nombreux. Les 1 700 IPA salariés et 50 libéraux – qui ont […]
La parole est à Mme Farida Amrani.
Nous partageons la philosophie générale de votre texte. Oui, l’accès aux professions de santé est un progrès dans l’accès aux soins, surtout à l’heure où certains envisagent de maltraiter les corps plus longtemps en repoussant l’âge de la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quoi qu’il en soit, ce projet maintient la centralité du médecin généraliste dans le parcours de santé, tout en multipliant les voies d’accès rapides aux soins. Contrairement à certaines craintes qui se sont exprimées, le rôle des médecins ne peut que sortir renforcé d’une amélioration des conditions d’accueil des patients.En outre, si certains demeurent dubitatifs à l’égard des coopérations que vous souhaitez renforcer, l’absence de cadre légal ne les motivera pas davantage. Il y a urgence car l’espérance de vie a reculé par rapport à 2019 et le sentiment d’être en mauvaise santé augmente […]
Exactement !
Vous envisagez de diviser les IPA ; je vous invite au contraire à saisir cette occasion pour revaloriser les compétences et les qualifications de l’ensemble de la profession infirmière, afin d’entraîner l’indispensable revalorisation financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’Ordre national des infirmiers a mené une consultation dont le résultat est accablant : 29 % des 50 000 répondants ont déclaré vouloir quitter l’hôpital dans l’année qui vient !Nous proposons de créer une nouvelle mention, celle d’IPA pour les soins de premier recours, afin d’éviter de diviser les IPA qui ont tant besoin d’unité et de reconnaissance.Si je ne doute pas de vos bonnes intentions, imaginons ce qu’un gouvernement encore plus libéral pourrait faire de la coexistence de ces deux statuts : allouer des droits inégaux et redistribuer les revenus de façon injuste.Enfin, des […]
La parole est à Mme Justine Gruet.
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Face à la désertification médicale, notre travail est d’insuffler de nouvelles dynamiques de pratique. Nous faisons tous le constat d’un système de santé malade, non pas d’une maladie récente, aiguë, comme on aimerait nous le faire croire, mais d’une maladie chronique responsable de bien des maux.Qu’ils exercent en libéral ou non, les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les assistants dentaires – tous les soignants – attendent de nous une meilleure considération. Étant donné la hausse de toutes les charges, une revalorisation financière est nécessaire. Les moyens de recourir à l’argent public sont limités, mais nous devons réagir : il faut augmenter le tarif de la consultation – les mutuelles sont prêtes à prendre leurs […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La médecine est un art difficile. C’est pour cette raison que dix années sont nécessaires pour former un médecin et aiguiser son sens clinique, afin de lui permettre de poser des diagnostics et surtout d’éliminer des diagnostics différentiels. Voilà pourquoi beaucoup considèrent que le diagnostic ne peut relever que du corps médical. Les soins, en revanche, peuvent, sont et doivent être partagés avec d’autres professionnels de santé, s’ils travaillent en coordination.Face au déclin démographique du corps médical, il est impératif d’augmenter les compétences de tous les professionnels de santé. Qui est le pivot de notre organisation de santé ? C’est le médecin traitant, spécialisé en médecine générale, qui exerce en ville – selon l’expression –, quasi exclusivement en libéral. Quel est le problème ? Six millions de Français en sont dépourvus dont, ce qui est très grave, 600 000 patients […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Alors que la désertification médicale s’intensifie année après année, nos concitoyens ne peuvent que constater les dégâts : morts inexpliquées à l’hôpital, attente interminable chez les médecins généralistes, longs délais – parfois près d’un an – pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. La liste est longue. Je reconnais à la rapporteure Stéphanie Rist le mérite d’avoir essayé de résoudre ces problèmes avec cette proposition de loi. Mais tant que vous resterez sourds aux demandes de régulation de la population, des élus et des professionnels de santé, la situation continuera de s’aggraver.Depuis le début, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont une opinion mitigée sur ce texte.Faciliter l’accès direct à plusieurs spécialités est une bonne chose et nous soutenons cette mesure ; cela permettra à de nombreux Français de se soigner plus facilement, dans certaines […]
La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ; Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra