Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 511 sur 511 — page 3 / 3.
Revenons-en aux amendements. La parole est à M. Bruno Millienne.
Je veux faire remarquer que cela fait désormais un certain temps que nous ne discutons pas vraiment des amendements qui sont présentés. Nous avons passé je ne sais combien d’heures sur l’histoire des 1 200 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je remercie M. André Chassaigne et M. le ministre pour leurs éclairages. Vous comprenez bien, collègues, qu’il est impossible de déterminer à l’unité près le nombre de ceux qui pourront en profiter.
Donc vous avez menti !
En revanche, une chose est sûre : votre contre-réforme, avec une retraite à 60 ans et 40 annuités – je ne sais pas comment vous comptez y parvenir puisque la loi Touraine a été votée –,…
On y arrive, et on va vous expliquer comment faire !
…coûte 85 milliards d’euros par an.
Quel rapport avec l’amendement ?
Quand vous serez dans l’opposition, vous pourrez en parler !
Si vous prenez toutes les richesses de tous les milliardaires que vous vomissez et de leurs entreprises, il faudra moins de sept ans pour dépenser ce magot. Et après, il n’y aura aucune assurance concernant la pérennité du système de retraite par répartition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Je mets aux voix l’amendement no 19727.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 419 Nombre de suffrages exprimés 416 Majorité absolue 209 Pour l’adoption 271 Contre 145
(L’amendement no 19727 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 18054 et 121 deviennent sans objet.)
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 13383.
Il est retiré.
(L’amendement no 13383 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 538 et 595, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 538.
Je défendrai en même temps l’amendement no 538 et l’amendement no 595 adopté par la commission des finances, si Mme la rapporteure pour avis le veut bien. (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, acquiesce.) L’index seniors pourrait être une avancée par rapport aux difficultés liées à l’emploi des seniors dans les entreprises françaises, à une condition. On l’a bien vu au long du débat : des contraintes seront notifiées aux entreprises, notamment l’obligation de publier régulièrement leurs résultats par rapport à l’indice des seniors employés ou non dans l’entreprise en fonction des âges. Il semblerait essentiel que la représentation nationale soit elle aussi associée à l’évolution de cet index seniors. Aussi proposons-nous par cet amendement de définir dans la loi les modalités – notamment la périodicité – de la remise d’un rapport au Parlement. À quoi […]
L’amendement no 595 de la commission des finances est donc défendu.
(L’amendement no 538 est retiré.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 595 ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à Mme Raquel Garrido.
Quand cette séance sera finie, ce soir, il ne restera plus que trente heures pour examiner ce projet de loi. Qui en a la responsabilité exclusive, collègues ? (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Madame Garrido, sur l’amendement ?
Je veux répondre à l’aspiration du groupe LR à améliorer cet article 2 en inscrivant mon propos dans la discussion de l’amendement no 595. Comme tous les Français, j’ai noté que la droite de ce pays, depuis plusieurs semaines, essaie d’améliorer le texte et justifierait de le voter par cette prétendue avancée à 1 200 euros. Or, collègues, ce soir le ministre a concédé qu’il ne peut pas vous dire combien de personnes seront concernées – ou plutôt si : seule une poignée de personnes le seront, a-t-il dit. (Les protestations se poursuivent.)
Madame Garrido, pourriez-vous en venir à l’amendement ?
Quand nous reprendrons les travaux, je voudrais qu’on nous dise exactement combien de personnes n’auront aucune revalorisation et combien ne pourront pas partir à la retraite à cause de cette loi…
Merci, madame Garrido. Essayons de nous en tenir à l’examen des amendements.
(L’amendement no 595 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 19812, 19793 et 18984 deviennent sans objet.)
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 467 Nombre de suffrages exprimés 459 Majorité absolue 230 Pour l’adoption 203 Contre 256
(L’article 2 n’est pas adopté.) (Acclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés des groupes RN et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés des groupes SOC, GDR-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT applaudissent également. – Les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se mettent à chanter.)
Ah non ! S’il vous plaît ! Vous vous croyez où ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À l’Assemblée nationale, justement !
C’est incroyable ! Votre attitude est inacceptable. (Le brouhaha continue.)
Je suis saisie de plusieurs séries d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 1513 et suivants, les amendements identiques nos 1515 et suivants, l’amendement no 6095, les séries d’amendements identiques nos 1516 et suivants, 1517 et suivants, 1518 et suivants, 1519 et suivants, 1520 et suivants, 1521 et suivants, 1522 et suivants, 1523 et suivants, et l’amendement no 9578.La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 1513.
L’argument essentiel que vous avancez pour justifier que les ouvriers travaillent deux années supplémentaires, alors que je vous rappelle qu’ils ont une espérance de vie en bonne santé inférieure de dix ans à celle des cadres supérieurs, est le déficit léger et temporaire du système de retraite au cours des prochaines années. (Brouhaha prolongé.)
Un peu de silence, s’il vous plaît.
Vous nous expliquez qu’il n’y aura plus que deux actifs pour trois retraités d’ici à 2040, mais vous ne précisez jamais que ces deux actifs produiront autant de richesses que quatre actifs dans les années 1990. C’est ce qu’on appelle les gains de productivité.Mais revenons à plus basique : un budget est constitué par ce qui rentre et ce qui sort. Si on ne veut pas diminuer les dépenses ou creuser le déficit, alors il faut augmenter les recettes.
Ceux qui quittent l’hémicycle doivent le faire en silence.
Dans ce sens, nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.On a fait les calculs. Avec le dispositif que nous proposons dans cet amendement, on récupère facilement 10 milliards, de quoi largement sauver notre beau système de retraite par répartition.Jeudi prochain, nous serons à nouveau nombreux à manifester pour le retrait de votre projet de loi qui constitue un véritable hold-up sur nos retraites. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 2420 de Mme Alma Dufour est défendu.La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 4265.
Vous nous expliquez que c’est deux ans ferme, ou la faillite. (Brouhaha prolongé.) Vous prétendez que le report de l’âge de la retraite à 64 ans est une nécessité pour sauver le système. Nous allons vous démontrer qu’il y a bien d’autres manières de financer notre système de retraite par répartition.Par cet amendement, nous vous faisons une proposition qui devrait faire plaisir à M. Sylvain Maillard, député du groupe Renaissance. En effet, il déclarait jeudi dernier : « Je pense à votre meilleur ami, Bernard Arnault. Grâce à vous, ses petits-enfants pourront aller au Crous et ne payer que 1 euro ! » Puisque M. Maillard et la Macronie se sont découverts, pour prétexter leur indigne refus de permettre aux étudiants de bénéficier des repas à 1 euro au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), une folle envie de faire payer Bernard Arnault et ses héritiers, voici une […]
Merci, chère collègue.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 4774.
Par cet amendement, nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt sur la fortune et de l’affecter au financement du système de retraite. En effet, la retraite à 60 ans avec 40 annuités, cela n’a rien de révolutionnaire et ne relève pas de la magie mais bien du partage des richesses. Il faut rendre aux travailleurs ce qui est distribué actuellement aux rentiers. La retraite à 60 ans, c’est facilement finançable, mais pour cela, il faut du courage politique. Il s’agit d’aller chercher l’argent là où il est et où il ne sert à rien : chez les grandes fortunes. En effet, au-delà d’un certain montant, accumuler encore et toujours plus relève de l’indécence.
Exactement.
Deux années de plus ! Vous voulez nous faire travailler deux années de plus au moment où nous devrions nous reposer après avoir participé à l’effort commun par le travail.Samedi, à Guingamp, alors que nous manifestions pour le maintien de la maternité et contre votre réforme des retraites, j’ai rencontré une aide à domicile qui m’a expliqué que son état physique autant que mental ne lui permettrait pas de travailler deux années supplémentaires. Dans ses yeux, c’est la crainte que j’ai lu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)S’il y a autant de monde dans les rues et si le mouvement s’amplifie, c’est parce que les gens ont compris qu’une autre voie est possible :…
Elle n’est pas financée !
…nous refusons votre réforme des retraites et défendons un autre rapport au travail. Nous défendons un monde où dans lequel le peuple s’épanouit dans le travail, dont les fruits sont harmonieusement redistribués entre tous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; un monde où la règle est le 100 % sécurité sociale ; un monde où l’on donne en fonction de ses moyens et où l’on reçoit en fonction de ses besoins ; un monde où le temps libre n’est pas synonyme de fainéantise, mais bien l’incarnation d’une nécessaire liberté.Rétablir et renforcer l’ISF en appliquant un barème progressif rapporterait facilement 10 milliards d’euros…
…qui permettraient de financer notre système de retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l’amendement no 5359.
Pour justifier votre réforme des retraites, vous nous annoncez un déficit de 12 milliards d’euros. Or c’est exactement la somme qu’aurait rapportée l’ISF si vous ne l’aviez pas supprimé lors du dernier quinquennat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Chers collègues, pour combler le déficit, nous vous proposons donc mieux que votre réforme : rétablir et renforcer l’ISF, qui pourrait aisément rapporter 10 milliards d’euros chaque année. Rétablir l’ISF, c’est permettre aux 150 000 Français les plus riches de participer à la solidarité nationale. Rétablir l’ISF, c’est aussi permettre aux ouvriers, aux aides-soignantes, aux agriculteurs, aux cuisiniers, et à plus de 8 millions de salariés qui exercent un métier pénible, de partir à la retraite en bonne santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 6094 de M. Hadrien Clouet est défendu.La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 6303.
Au prétexte d’en limiter le déficit, vous souhaitez réformer notre système de retraite. Pourtant, celui-ci affiche pour la deuxième année consécutive un excédent budgétaire, qui atteint même 3,2 milliards d’euros en 2022. Si une légère dégradation est certes à prévoir, avec un déficit s’établissant à 0,4 % du PIB à l’horizon 2030, quelles en sont les raisons ? Est-ce dû à un dérapage des dépenses ou à un manque de recettes ?La réponse du Conseil d’orientation des retraites (COR) est claire : en l’absence de toute augmentation non contrôlée des dépenses…
Ce ne sont pas les dépenses, le problème, mais les recettes !
…le déficit sera bel et bien lié à un manque de recettes.Or, en voulant faire des économies sur le dos des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, c’est vous qui avez réduit le volume de cotisations récoltées, et donc les recettes finançant le système (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut donc trouver d’autres ressources.J’ai une solution à vous proposer : rétablissez l’impôt sur la fortune ! (Mêmes mouvements.) Mettez tout simplement les plus riches à contribution : ils en ont les moyens, et vous pourrez vous dispenser d’une réforme injuste et très massivement rejetée par les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 10553.
Cet amendement portant article additionnel après l’article 2 vise à rétablir et à renforcer l’ISF, comme Marlène Schiappa l’avait proposé dès 2018 au cas où, après évaluation, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) se révélerait un échec.Le bilan de France Stratégie est sans appel : le ruissellement promis par Emmanuel Macron n’a pas eu lieu. Malgré les 3,5 à 4 milliards de manque à gagner collectif qu’elles ont engendré, les baisses d’impôts n’ont pas bénéficié à l’investissement dans l’économie : elles ont simplement renforcé la concentration des richesses.En effet, grâce à la suppression de cet impôt, les 100 premiers contribuables de l’ISF ont gagné 1,2 million d’euros supplémentaires par an. Ainsi, au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé, et d’après Oxfam, la fortune des milliardaires français a augmenté de […]
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 13318.
Il vise à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et à en affecter les recettes au système de retraite à titre exceptionnel. Vous répétez en permanence que notre groupe croit en l’argent magique, que nos réformes et contre-réformes coûteraient des milliards et seraient donc impossibles à financer, mais lorsque nous vous proposons une source de financement, vous n’en voulez pas.Laissez-moi vous raconter une petite histoire. Lors de la suppression de l’ISF, en 2017, le gouvernement, le Président de la République et les députés de la majorité abreuvaient les Français de belles paroles : vous verrez, disaient-ils, les riches seront si riches, et leurs poches si pleines d’argent que celui-ci ruissellera et que vous en profiterez aussi. L’emploi et l’économie seront relancés, disaient-ils, et la France connaîtra un dynamisme sans précédent.Cinq ans plus tard, même Président de la […]
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 17816.
Je suis ravie d’en arriver enfin à la question éminemment politique des recettes permettant de financer notre système de retraite – je dis « enfin », car voilà deux jours que nous discutons de l’index seniors…
On se demande à cause de qui !
C’est de votre faute !
…alors que, depuis le départ, vous justifiez votre volonté de réformer le système de retraite par un problème de financement.Or il n’y a pas de problème de financement : il n’y a que des choix politiques. Car ce sont bien vos choix politiques, chers amis de la minorité présidentielle, qui vous ont offert ce prétexte. En effet, lors de son audition par la commission des finances et la commission des affaires sociales, le COR a expliqué que les dépenses ne dérapaient pas : seulement, elles ne sont pas compatibles avec vos décisions politiques. Comme lorsque vous avez décidé de supprimer l’ISF en même temps que les APL (M. François Piquemal applaudit), votre choix favorise une fois de plus les Français les plus riches.Nouveau quinquennat, même débat : alors qu’avec cette réforme, vous demandez à chacun de travailler deux ans de plus, vous votez contre notre proposition de servir des repas […]
Eh oui !
…tout le monde réfute ce constat, même France Stratégie ! Inutile, donc, d’argumenter une fois de plus avec des mensonges.Comme mes collègues l’ont déjà souligné, rétablir l’ISF et le renforcer en assurant plus de progressivité et en supprimant les abattements fiscaux, permettrait de rapporter 10 milliards d’euros par an, soit bien davantage que les 2,8 milliards d’euros d’économies que votre réforme est censée permettre. Si vous voulez vraiment trouver des solutions pour sauver notre système de retraites par répartition, adoptez ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 20345 de Mme Raquel Garrido est défendu.Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques.L’amendement no 1515 de M. François Ruffin est défendu.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 2421.
Doucement, surtout, doucement !
Il tend à rétablir et à renforcer l’ISF, dont la suppression n’a été qu’un cadeau d’Emmanuel Macron aux plus riches pour les remercier de l’avoir élu.Soyons factuels : cet impôt rapporterait chaque année 5 milliards d’euros, alors que l’IFI, qui l’a remplacé, n’en rapporte que 1,5 milliard. Alors que l’argent magique n’existe pas, nous sommes toujours aussi étonnés qu’un ancien banquier se satisfasse d’un tel déficit de recettes.
Doucement, on respire…
Rappelons tout de même que, pour le compenser, l’État s’est durablement attaqué aux aides personnelles au logement depuis 2017 : coupe de 5 euros par mois de l’aide personnalisée au logement en 2017, désindexation régulière de l’inflation depuis 2018, réduction du loyer de solidarité, suppression de l’APL Accession. Selon la Fondation Abbé-Pierre, l’ensemble de ces mesures aurait permis d’économiser 10 à 15 milliards d’euros en 2021 : comme quoi, dès qu’il s’agit du budget de l’État, il est possible de compenser une baisse de recettes en utilisant celles d’une autre ligne budgétaire, qui n’a pourtant rien à voir. Contrairement à ce qu’avance le Gouvernement, notre système de retraite par répartition n’est pas en déficit : l’État a simplement fait le choix politique d’allouer une part de PIB moins importante au bien commun.Alors, pourquoi rétablir l’ISF ? Toutes les études récentes le […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 4266.
Il vise à rétablir et à renforcer l’ISF que vous avez supprimé, avec pour résultat une perte de recettes de 12 milliards d’euros pour l’État durant le premier quinquennat. Vous nous dites désormais que pour financer le système de retraites, les Français devront faire des efforts et travailler deux années supplémentaires. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cela ne permettra pourtant d’économiser qu’à peine 3 milliards d’euros, soit moins que ce que pourrait rapporter l’ISF en une seule année.Dans ce contexte, vous me permettrez de trouver trompeuse votre injonction à travailler plus longtemps – et nos concitoyens partagent majoritairement mon avis. Sans les travailleurs et les travailleuses qui effectuent leur travail dans des conditions parfois difficiles, la France ne produirait aucune richesse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) […]
La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement no 4756.
Souvenons-nous : la suppression de l’ISF a été l’une des premières mesures du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Six ans plus tard, vous nous expliquez que les caisses de l’État sont vides et que les travailleurs devront travailler deux ans de plus pour financer leur retraite : c’est insupportable.D’autres financements sont possibles, et c’est pourquoi nous proposons de rétablir et de renforcer l’ISF. Le rapport d’évaluation de la suppression de l’ISF publié par France Stratégie – pas vraiment un outil communiste, donc, puisqu’il s’agit d’une institution gouvernementale – souligne d’ailleurs que cette mesure n’a entraîné aucune conséquence positive en matière de création d’emplois ou d’investissement. (MM. Daniel Labaronne et Mathieu Lefèvre protestent.)Toujours selon France Stratégie, les seuls effets de cette suppression ont été d’une part l’accroissement des inégalités, d’autre […]
Mais si !
Pendant ce temps, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes, doublé au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, dépassait les 1 000 milliards d’euros.Si le sujet nous tient à cœur, c’est qu’il y a là un profond paradoxe : vous nous expliquez que les caisses sont vides, et jamais vous ne faites appel à vos amis les riches pour les remplir ! Nous nous étonnons d’ailleurs de voir ce soir dans l’hémicycle si peu de membres des groupes Les Républicains et Rassemblement national, comme s’ils n’avaient rien à dire à ce propos. (Mêmes mouvements.) Comptez donc sur nous, la NUPES, pour mettre le Gouvernement face à ses contradictions ! (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les amendements identiques nos 5666 de M. Paul Vannier et 6304 de M. Manuel Bompard sont défendus.
Ce n’est pas de l’obstruction, ça ? Vingt amendements identiques, franchement !
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 9589.
Il vise également à rétablir et à renforcer l’ISF. Le désenfumage ayant fonctionné, cela fait une dizaine de jours que le Gouvernement et la minorité présidentielle nous soutiennent que la réforme est certes injuste mais qu’elle n’en est pas moins nécessaire. Le moment est venu, disent-ils, de demander des efforts aux Français. Vous n’avez pas à leur demander quoi que ce soit, mais à les écouter : ils sont déjà descendus dans la rue à quatre reprises pour vous signifier qu’ils ne veulent pas de cette réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour notre part, nous entendons demander des efforts aux ultrariches, ceux – les 500 personnes les plus riches – dont la fortune totale, durant le précédent quinquennat, a en effet dépassé 1 000 milliards, soit trois fois le montant des pensions versées chaque année. Étant raisonnables, nous nous contentons de proposer un […]
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 13023.
Encore une fois, nous proposons de rétablir l’ISF et, à titre exceptionnel, d’en affecter le produit au financement des retraites. Certes, le financement pérenne de notre contre-projet de réforme passe également par l’augmentation des bas salaires qui entraînera celle des recettes sociales, l’égalité salariale des femmes et des hommes, la création d’emplois et l’assujettissement des revenus financiers aux cotisations, mais l’ISF joue un rôle symbolique. Selon l’OFCE, si l’on tient compte des surcoûts qu’aura entraînés dans dix ans votre réforme – soit, comme je le disais hier, 400 000 arrêts maladie, 280 000 chômeurs et 110 000 personnes de plus réduites aux minima sociaux –, les économies réalisées grâce à celle-ci tombent au chiffre maigrelet de 2,8 milliards d’euros. Deux ans de travail de plus, c’est bien cher payé pour si peu : 2,8 milliards représentent moins que le manque à […]
L’amendement no 17817 de Mme Rachel Keke, dernier de cette série d’amendements identiques, est défendu.La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l’amendement no 6085.
Je constate que depuis votre défaite sur l’article 2, un peu de calme est revenu dans l’hémicycle (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; les députés de droite et d’extrême droite sont retournés à la buvette.
Ça ne fait pas avancer le débat, ça !
Alors que vous vous bornez à prévoir, de façon d’ailleurs imprécise, de revaloriser certaines petites pensions à hauteur de 55 euros en moyenne pour les personnes ayant déjà pris leur retraite et de 33 euros pour celles qui la prendront plus tard, tout le monde a compris qu’il s’agissait d’éponger la dette liée aux cadeaux distribués à la caste des ultrariches, qui vous a fait élire. Depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de 200 milliards d’euros, soit l’équivalent de deux ans de consommation de gaz, d’électricité et de carburant dans tout le pays. Afin de justifier votre réforme, vous agitez le chiffre de 12 milliards de déficit du système de retraite, quand il suffirait de taxer vos milliardaires d’à peine 2 % par an pour le pallier et pour s’attaquer aux vrais problèmes du peuple ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu de cela […]
Toujours dans la discussion commune, nous en venons à une nouvelle série de dix amendements identiques.La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 1516.
Cet amendement vise à rétablir et à renforcer l’ISF, honteusement supprimé au cours de la précédente législature. Au pouvoir depuis 2017, le camp macroniste avait promis de ne pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite. Certes, d’autres engagements n’ont pas été respectés : Emmanuel Macron s’était également engagé à ce que la France, dès la fin de l’année 2017, ne compte plus aucun SDF – ceux-ci sont aujourd’hui plus nombreux qu’avant. En revanche, vous vous êtes empressés de tenir certaines de vos promesses : la casse du code du travail et la suppression d’une ressource fiscale non négligeable – l’ISF. Grâce à vous, les plus riches sont encore plus riches : formidable ! Le patrimoine des 500 familles les plus riches a encore doublé lors du dernier quinquennat : bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et pour quels résultats ? Cinq ans après la […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2422.
Pourquoi est-il si important de rétablir l’ISF ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que de la part de MM. Bruno Millienne et Philippe Lottiaux.) Pourquoi l’objectif de la NUPES, contrairement à ce que vous laissez entendre, n’est-il pas seulement de titiller ou d’embêter les riches ? Parce qu’il s’agit là de deux façons opposées de voir les choses. D’un côté, votre projet d’éteindre progressivement les impôts, ce dont vous vous montrez fiers, estimant qu’il en résulte un gain de pouvoir d’achat pour tout le monde (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : vous avez ainsi supprimé l’ISF, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et vous préférez distribuer des primes que d’augmenter les salaires, donc les cotisations. Or, chers collègues, ce sont là de fausses bonnes idées, certes sympathiques aux quelques riches qui en bénéficient […]
La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement no 4267.
Vous ne voulez pas accélérer, là ? Vous le souhaitiez tout à l’heure !
Nous entrons dans le vif du sujet : vous vous dites mus uniquement par la volonté de sauver le système de retraite par répartition d’un déficit à venir, mais peu vous importe que le président du COR vous désavoue en expliquant que les dépenses de ce système sont relativement maîtrisées et ne dérapent pas comme vous voulez le faire croire. De plus, afin de combler ce prétendu déficit, que vous évaluez à 13,5 milliards en 2030, vous choisissez de voler aux Français les deux meilleures années de leur retraite. D’autres choix sont possibles, chers collègues, et permettraient même de financer, comme nous le proposons, la retraite à 60 ans. Adoptez nos amendements : nous n’aurons même pas besoin d’en arriver à l’article 7 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’argent, il y en a : vous refusez seulement de le prendre dans les poches de ceux qui s’enrichissent sur le dos […]
Ils sont mignons comme tout, avec leurs fiches, à faire des vidéos…
Pourtant, vous auriez tout loisir de rétablir l’ISF, dont les rapports d’évaluation montrent que la suppression n’a eu aucun effet bénéfique sur l’emploi ou l’investissement : cela ferait aussitôt rentrer 3,5 milliards par an dans les caisses de l’État ! Quant à le renforcer, ce serait une mesure de justice fiscale, compte tenu de l’accroissement indécent des inégalités dans notre pays, et vous en retireriez chaque année près de 10 milliards supplémentaires. Les Français ne veulent pas d’une réforme des retraites, ils veulent des services hospitaliers et des écoles qui fonctionnent correctement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Revoyez vos priorités : comment pouvez-vous ne demander aucun effort aux milliardaires et exiger des autres qu’ils travaillent deux ans de plus ? Comment pouvez-vous vous résoudre à ce qu’un Français devienne l’homme le plus riche du […]
L’amendement no 4755 de Mme Nathalie Oziol est défendu.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 5245.
Ça tourne ! Action !
Amendement après amendement, nous nous efforçons de vous montrer qu’il existe d’autres solutions que de condamner tout le monde à travailler jusqu’à 64 ans. Vous ne voulez pas agir sur les salaires, par exemple en augmentant les plus modestes ou en favorisant l’égalité salariale – nous, les femmes, ne voulons pas être mises à l’index, si j’ose dire, mais bien recevoir à travail égal le même salaire que les hommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’égalité, enfin !
Ce serait pourtant simple : la hausse des salaires entraînerait mathématiquement celle du produit des cotisations. Vous refusez décidément d’en entendre parler : très bien ! Nous prenons note et vous proposons une autre voie, celle du rétablissement de l’ISF, qui répondrait au profond sentiment de révolte que nourrissent aujourd’hui de nombreux manifestants, scandalisés qu’une très petite minorité ait tout et la majorité rien. (Mêmes mouvements.) Maintenant qu’a été révélée la supercherie des 1 200 euros de pension pour tous, dépêchez-vous d’abandonner cette réforme ! (Mêmes mouvements.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra