Séance du 17 février 2023 — 154e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 1165 — page 3 / 6.
L’article 80 relatif à la déontologie.
Non, ce n’est pas l’article 80 ! C’est l’article 80-1 !
Arrêtez de vous exciter, monsieur Balanant ! Lorsque vous vous êtes exprimé, je vous ai écouté. Retrouvons un peu de mesure.
L’article 80 porte sur la détention et la privation de liberté !
Le constat de mes collègues est simple. Détenir des actions dans certaines sociétés, comme TotalEnergies et Orpea, n’est pas un problème : c’est le cas de certains ici, et ils en ont évidemment le droit.Mais, depuis tout à l’heure, nous interrogeons les ministres au sujet de la taxation des superprofits de ces grandes multinationales, sans obtenir aucune réponse ! (Mme Maud Petit et M. Julien Dive s’exclament.) Et alors que personne n’intervenait jusqu’à présent pour donner son avis, que ce soit sur les bancs du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ou sur ceux de la majorité, vous vous insurgez maintenant que nous posons la question d’un éventuel conflit d’intérêts. C’est un véritable problème !Nous disons simplement que ceux, ici, qui détiennent des actions dans ces multinationales, seraient avisés de s’abstenir de participer au débat pour éviter tout […]
Vous l’avez déjà dit !
C’est tout à fait possible, je l’ai constaté le peu de temps où j’ai été conseiller municipal : par exemple, si on est membre du conseil d’administration d’une association, on s’abstient de participer au vote d’une subvention qui la concerne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Éric Coquerel.
Mon rappel se fonde sur l’article 100. J’ai trouvé intéressant le raisonnement de M. Woerth, ancien président de la commission des finances, et je souhaite donc lui répondre.Tout d’abord, je note avec satisfaction que M. Woerth confirme que la décision du Conseil constitutionnel de 1986, qui portait certes sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) – mais en l’espèce, le cas d’un PLFRSS est analogue –, permettrait bien à nos débats de se prolonger au-delà des vingt jours prévus par l’article 47-1 de la Constitution, à la condition toutefois – M. Woerth l’a rappelé, et je ne le conteste pas –, que le Sénat dispose bien de quinze jours pour examiner le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Or, poursuivre nos débats quelques jours n’obérerait pas le délai d’examen du Sénat, qui disposerait largement de quinze jours, et n’entraînerait pas non plus de […]
Mais quelques jours ne suffiraient pas à terminer l’examen du texte !
À ce rythme, il nous faudrait trois ans !
J’attends désormais que le Gouvernement – en particulier le ministre Riester, qui a abordé le sujet sur France Info ce matin mais ne l’a toujours pas fait dans le cadre de la séance publique – nous apporte une réponse.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un dernier rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement.Il existe un véritable débat, parmi les constitutionnalistes, sur l’interprétation de l’article 47-1 de la Constitution, que tout le monde ici connaît bien désormais, puisque nous l’avons tous consulté. Cet article dispose : « Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. » Tout est dans le verbe « pouvoir » : à quel point est-il prescriptif ?Voici une des interprétations possibles : si le débat peut se poursuivre jusqu’au terme de ces cinquante jours, il n’est pas tenu de s’y contraindre. Le délai serait alors indicatif, et non bloquant. Nous plaidons pour que nous prenions tout le temps nécessaire pour ce débat, quitte à dépasser le délai de cinquante jours. Car si, passé ce délai, le Gouvernement « peut » procéder à la réforme par […]
Nous en revenons au débat. Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718 et 17296, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Marianne Maximi pour les soutenir.
Cette partie du débat est très intéressante. Vous avez vanté la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, monsieur Balanant, et je profite d’avoir la parole pour inviter les Français et les Françaises à consulter les déclarations des élus – notamment s’agissant de leur patrimoine –, qui sont publiques et consultables en préfecture ou sur internet. (« Quel est le rapport avec l’amendement ? » sur divers bancs.) Les élus de tous les groupes sont tenus de s’y soumettre, et elles me semblent de nature à éclairer à la fois la composition politique de notre assemblée et nos débats.S’agissant de la qualité de nos débats, je sais qu’il est douloureux pour vous d’écouter nos interventions, mais leur nombre et leur durée sont proportionnels au nombre de Français et de Françaises opposés à cette réforme.
Ce sont toujours les mêmes interventions !
Oui, nous monopolisons la parole : je sais qu’il vous est insupportable d’entendre parler de la vie des gens, et que si vous pouviez, vous vous boucheriez les oreilles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), mais en essayant de vous faire entendre leur opposition au texte, nous jouons simplement notre rôle. Car, dans la société, les personnes opposées à la réforme sont bel et bien majoritaires !Enfin, je vous trouve un peu culottés d’en appeler au respect de l’Assemblée nationale, chers collègues : lorsque vous êtes minoritaires, vous demandez une seconde délibération – comme cet été lors de l’adoption du PLFR – ou avez recours à dix reprises à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en quelques semaines. Maintenant que vous êtes minoritaires dans la société, vous décidez de contraindre le temps de débat sur un texte […]
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224 et 16850, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Rachel Keke pour les soutenir.
Quand on touche là où ça fait mal, c’est comme une décharge électrique : ça tremble !Avec cet amendement, nous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits. Tout augmente : la nourriture, l’électricité, le gaz, l’essence, les transports, les loyers et, avec tout ça, le malheur des malheureux ! Alors acceptez de faire contribuer ceux qui ne sont pas dans le besoin, ceux dont le frigo est plein, et adoptez ces amendements !Vos choix affaiblissent un système de solidarité qui, en ces temps de crise, devrait au contraire être renforcé. L’engagement en politique doit toujours tendre à aider le plus grand nombre. Or le plus grand nombre s’exprime contre le projet de loi !Le rôle des élus de la République est d’adopter des lois justes, qui protègent les plus faibles, et d’agir dans l’intérêt du plus grand nombre. Il y a en France des entreprises dont les bénéfices […]
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730 et 17297, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour les soutenir.
Mes collègues vous ont parlé mathématiques, littérature, histoire ; j’aborderai pour ma part l’éducation civique. La République repose sur le consentement de la population à l’impôt : acceptez donc d’entendre, chers collègues, que les Français, dans leur immense majorité, ne consentent pas à cet impôt de deux ans sur leur vie, et qu’ils ont raison. Cette réforme est injuste envers les femmes, les apprentis, ceux qui auront eu une carrière longue ou exercé un métier pénible ; elle provoquera une baisse de 3 % des salaires, dont nos concitoyens vous réclament au contraire la hausse ; elle créera 90 000 chômeurs ! Revenons à l’éducation civique : l’article 20 de la Constitution dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement », ce qui signifie qu’il doit nous répondre – répondre de ses mesures, de ses comptes, mais aussi répondre à nos questions. Qu’il y réponde donc, et […]
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152 et 16851, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.
Je voudrais profiter de ces dernières heures de débat pour produire des éléments susceptibles d’éclairer nos concitoyens, les journalistes qui attendent en dehors de l’hémicycle, voire nos collègues. J’ai entre les mains une étude publiée par l’OFCE. D’après les chiffres établis par votre ministère, monsieur Dussopt, la réforme se soldera par 90 000 chômeurs supplémentaires ; cette étude, dont je souhaiterais que vous nous disiez si elle est authentique ou non, ajoute qu’à court terme, le choc de population active entraînera une hausse progressive du chômage qui pèsera sur la formation des salaires et le pouvoir d’achat des ménages. Autrement dit, votre réforme débouchera non seulement sur une augmentation du chômage, mais sur une diminution des salaires des Français. Ces données sont chiffrées, monsieur Attal, monsieur Dussopt, dans le tableau qui se trouve ici (M. François Ruffin […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 3399.
Manifestement, il convient de faire encore un peu de pédagogie concernant l’opportunité, la nécessité, l’utilité de taxer les superprofits en vue d’introduire un peu de justice dans une société qui en manque cruellement et d’empêcher la retraite à 64 ans, car tel est bien le but de nos amendements : rendre l’article 7 sans objet, soit par leur adoption, soit par celle de l’article « 7 mars », à la rédaction duquel nous entendons contribuer ! (Mme Sarah Legrain applaudit.) Peut-être vous convaincrai-je, monsieur le ministre délégué, en vous citant les propos que vous teniez à la tribune, au début de l’examen du texte : « Nous voilà à l’heure des choix. […] Nous voilà à l’heure où, sur l’intérêt électoral, il faudra faire primer l’intérêt général. Il s’agit de défendre les Français, d’agir et d’œuvrer pour eux. Et parfois, il faut le faire en allant contre son propre intérêt politique ou […]
Je suis saisie de neuf amendements identiques nos 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857 et 17301, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour les soutenir.
Je crains que votre réformite aiguë m’ait donné, ces derniers jours, un peu de fièvre.
Dans ce cas, vous feriez mieux d’aller vous coucher !
Je défendrai néanmoins de mon mieux cet amendement simple : il prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions. Celles-ci n’augmentant pas les salaires de leurs employés, c’est là le seul moyen de financer nos retraites. Je connais bien le sujet : au moment où nous parlons, le premier assureur de France, le groupe Covéa, au sein duquel j’ai travaillé, et qui réalise un chiffre d’affaires de 17,2 milliards, propose une hausse des salaires de 0,9 % ! (« Scandaleux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Borne nous a affirmé que les femmes sortiraient gagnantes de la réforme : dans une société employant 86 % de femmes, à qui l’on impose de travailler à temps partiel et qui font des carrières hachées, ce ne sera pas le cas ! Ces salariés dont j’ai fait partie savent ce que sont les accidents du travail, les morts […]
N’importe quoi ! Ils ne savent même plus quand ils vont manifester !
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275 et 16855, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.
Vous qui avez pactisé aux dépens des Français pour porter de 62 à 64 ans l’âge légal de la retraite, vous l’aurez compris : nous voudrions à tout prix vous convaincre de régler cette question autrement et d’épargner à nos concitoyens, à partir du 6 mars au soir, le blocage du pays. Nous avons ainsi proposé de taxer les superdividendes (M. Aurélien Saintoul applaudit) – l’esprit d’autant plus tranquille que nous croyions acquises les voix du groupe MODEM, puisqu’un amendement en ce sens du président Mattei, adopté il y a quelques mois, avait été balayé par le 49.3. (M. Jean-Paul Mattei secoue la tête négativement.)
Il ne s’agissait pas des retraites !
Notre travail d’opposants sérieux (« Sérieux ? » sur quelques bancs du groupe RN) a mis en lumière ce qui se trouvait dans l’obscurité, car si nous disposions de la liste des perdants de la réforme – jeunes, femmes, seniors, chômeurs, travailleurs précaires, apprentis, stagiaires, dont les trimestres ne seront pas comptabilisés –, il nous manquait celle des gagnants : ceux que vous protégez depuis deux jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le répète, nous souhaitions imposer les superprofits et superdividendes de sociétés enrichies sur le dos des gens, tirant profit des crises sanitaire, économique, énergétique. En votant de manière systématique contre nos amendements, vous préservez les intérêts des entreprises du CAC40 ! Je m’adresse aux très nombreux Français qui nous regardent :…
Ils ne vous regardent plus !
C’est à cause de vous que la réforme va passer !
…de l’extrême droite à la Macronie, en passant par Les Républicains, un pacte a été conclu afin de vous imposer deux ans de travail supplémentaires. Ces gens-là protègent leurs amis au détriment des travailleurs ! Ne vous laissez pas prendre ces deux années ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914 et 17302, déposée par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour les soutenir.
Je vais continuer à vous parler d’économie, chers collègues : la clé de l’examen de ce texte réside dans l’opposition entre la vision néolibérale, voire ultralibérale (M. Patrick Hetzel s’exclame), commune au Rassemblement national et à la Macronie, et une autre vision du travail et de l’économie – la nôtre. Vous proposez de travailler plus pour gagner la même chose, si ce n’est moins : la hausse du chômage d’une part, d’autre part la baisse des salaires et du pouvoir d’achat, feront diminuer la consommation populaire, donc l’investissement, donc les revenus de l’emploi, et ainsi de suite – une spirale infernale. C’est là le cœur de votre réforme ! (M. Ian Boucard s’exclame.) Je m’en doutais : dès qu’une femme traite d’économie, elle suscite une réaction dans le camp d’en face ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Parce que ce que vous dites est idiot, pas parce que vous êtes une femme !
Voilà l’esprit de cette réforme, encore une fois ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vais vous dire quelque chose, chers collègues de Macronie :… (Brouhaha.) C’est dingue : aussitôt qu’une femme parle d’économie, vous vous excitez sur vos sièges ! Incroyable !… Je poursuis : nous aimons le travail autant que vous, mais non le fait que le travail soit exploité par le capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aimons qu’il soit bien rémunéré et que ces revenus permettent de relancer la consommation populaire ; qu’il soit partagé, réduisant le temps que chacun lui consacre ; qu’il émancipe, non qu’il se prolonge jusqu’à 64 ans, brisant le corps et la santé. Nous aimons enfin le travail utile, lequel n’est pas forcément, pour citer André Gorz, un « travail-emploi », mais aussi ce travail des retraités que vous niez, que vous voulez raréfier grâce à […]
Merci, chère collègue.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
Madame la présidente, je vous demande d’intervenir :…
Sur quel fondement ? Il aurait fallu citer un article du règlement, madame la présidente !
…cela fait plusieurs fois que lorsqu’elles s’expriment, trois de nos collègues, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé et Sandrine Rousseau, sont moquées, insultées, sifflées, et que l’on tente de les empêcher de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
C’est faux !
Vous l’avez constaté comme nous ! C’est systématique : le compte rendu des séances est là pour le prouver. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Des insultes sexistes et machistes sont proférées à leur encontre : il faut que cela cesse !
Nous avons débattu de ce sujet hier soir : nous pouvons le faire à nouveau.
Il faut que les femmes puissent s’exprimer…
Vous prenez le débat en otage !
Merci, madame Chikirou !La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Cela fait plusieurs jours que l’on entend systématiquement…
Faites respecter le règlement, madame la présidente ! Sur quel article est fondé le rappel au règlement ?
Mais elle l’a dit !
…partir de certains bancs des accusations de sexisme. Rappelons que cette notion…
Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, madame Rixain ?
Encore une fois, sur l’article 100, madame la présidente. Certes, les personnes citées par Mme Chikirou se trouvent être des femmes, mais en aucun cas elles n’ont été stigmatisées en tant que telles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) En revanche, on a pu entendre un peu partout, y compris sur vos bancs, des propos parfaitement sexistes. Lorsque le président de votre parti invite les jeunes filles à se mobiliser au motif qu’elles resteraient plus que les autres sur leur canapé, ne trouvez-vous pas qu’il s’agit de sexisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Cela suffit : nous sommes issus d’un parti féministe, nous agissons depuis cinq ans en ce sens, nous continuerons à le faire. Nous n’avons de leçons à recevoir de personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour un rappel au règlement.
Cela devient consternant !
Ce rappel se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il me semble nécessaire de dire à nos collègues de La France insoumise que, si nous réagissons quand certaines députées prennent la parole, ce n’est pas parce que ce sont des femmes ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un mensonge éhonté qu’ils nous servent depuis hier ! Si nous réagissons, c’est parce que ces députées nous hurlent dessus à longueur d’intervention ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Mme Danièle Obono s’exclame.)
Eh oui !
Si ces députées parlaient calmement, nous les écouterions peut-être – et ce serait la même chose si c’était des hommes. En tout cas, nous n’aurions pas à hurler pour couvrir leurs propos et leur dire d’une part de respirer, d’autre part de parler correctement ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis un peu surprise, très chers collègues, de vous entendre dire que certains seraient moins féministes que d’autres. Vous le savez très bien : de nombreux sujets nous opposent.
Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Je parle, madame, permettez-moi de m’exprimer !
Sur quel article ?
Sur l’article 100, je l’ai dit ! Si nous criiez pas, vous l’auriez entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.) Je me permets de répéter… (Mme Sandra Regol proteste.) Oh, c’est désagréable !
Arrêtez de crier !
Laissez-la s’exprimer !
Laissez-la parler, chers collègues.
Quel manque de respect !
Je continue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je suis une femme tout comme vous, madame Regol, et j’aimerais parler aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.) Je le dis clairement : il existe un certain nombre de sujets, très chers collègues de gauche, qui nous opposent. Il y en a même beaucoup. Mais s’il y a un sujet sur lequel nous avons essayé de nous retrouver depuis le début de cette législature, c’est bien celui du combat féminin. Nous avons voté ici ensemble, à l’unanimité, la proposition de loi constitutionnelle relative à l’IVG.
Et même écrit ensemble !
Nous avons voté ici ensemble un certain nombre d’amendements, notamment pour lutter contre le cancer du col de l’utérus. Nous avons voté ici ensemble, la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, il y a quelques semaines. Et vous sortez ce sujet aujourd’hui pour semer la discorde ! Si nous pouvons conserver un sujet sur lequel nous nous entendons et travaillons ensemble, c’est bien celui-ci. S’il vous plaît, remettons-nous au travail sur le sujet des retraites. Les Français nous regardent, nous le leur devons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour un rappel au règlement.
J’aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Nous nous exprimons ici en tant que députés de la nation et non en fonction de notre genre.
Bravo.
J’aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l’ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l’obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI-NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d’amendements. C’est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.
Oh, ça suffit !
Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) pour avancer et enfin arriver à l’article 7, au cœur du débat, vous continuez votre blocage en obéissant, le petit doigt sur la couture du pantalon, au spectre de Jean-Luc Mélenchon qui plane toujours sur cette assemblée. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ah ! Il vous fait peur !
Votre gourou !
Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c’est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l’opprobre sur l’ensemble des députés en sous-entendant l’existence de conflits d’intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le name and shame, comme l’a fait récemment M. Boyard. (Mme Alma Dufour s’exclame.)
C’était à la suite d’un scrutin public ! Assumez, collègues !
Puisque vous êtes adeptes de la transparence (Mme Clémence Guetté s’exclame), je voudrais évoquer le récent article du Monde au sujet des déclarations de deux de vos députés qui ont minoré l’évaluation d’une société civile immobilière (SCI) – s’agissant de Mme Rousseau – et d’une société de production. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors, commencez par balayer devant votre porte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)
Vous avez la liberté d’expression à géométrie variable, chers collègues !
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 80-1 de notre règlement, relatif aux conflits d’intérêts. Vous venez de nous dire que nous vous faisions perdre du temps en évoquant cette question. Vous vous trompez. C’est un sujet qui intéresse grandement les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La preuve : le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est actuellement indisponible car tout le monde est en train de vérifier ! (Mêmes mouvements.)Les informations n’étant plus disponibles, peut-être les Français seraient-ils intéressés de savoir qu’un certain nombre de nos collègues possèdent plusieurs dizaines de milliers d’euros voire, pour certains, plusieurs dizaines de millions d’euros dans des holdings…
Arrêtez cette délation absolument insupportable !
… par exemple M. Maillard, M. Fiévet… (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Monsieur Lachaud, s’il vous plaît !
Qu’est-ce que ce serait si ces gens-là étaient au pouvoir !
C’est une information publique, disponible sur le site de la HATVP ! (Les protestations se poursuivent.)
Justement ! Est-ce un rappel au règlement ? (Tumulte sur de nombreux bancs.)
Tout à fait, c’en est un.
Quel est le rapport avec notre règlement ?
Ces députés ont-ils utilisé les outils de l’Assemblée pour se déporter du vote à venir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
On se croirait revenu au temps de la collaboration, c’est scandaleux !
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
L’article 54, alinéa 6, de notre règlement dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Or depuis le début de l’examen des amendements de la NUPES, les orateurs sont hors sujet 95 % du temps. Pour la sérénité des débats, il serait souhaitable que vous puissiez recadrer les orateurs, madame la présidente. Par ailleurs, le tumulte qui règne depuis maintenant quinze jours devient un véritable problème de santé publique. Un test que je viens de réaliser avec un sonomètre montre que, durant les interventions de nos collègues de la NUPES, le bruit atteint systématiquement 75 à 85 décibels. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je tiens à préciser que cela correspond au seuil de danger ! J’ai le carafon qui explose à la sortie de nos séances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) Le Doliprane étant de […]
Et ça, ce n’est pas une intervention hors sujet ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Je rappelle, au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats…
Sur quel article ? (« Elle l’a déjà dit ! » sur plusieurs bancs.) Je n’avais pas entendu.
Il faudrait savoir : elle parle trop fort, ou pas assez ?
Madame Rousseau, nous vous écoutons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Non. En l’occurrence, on ne m’écoute pas !
On sait ce que vous allez dire, et c’est toujours la même chose !
Je rappelle que le combat dit féminin est un combat qui assigne, alors que le combat féministe est un combat qui émancipe. C’est toute la différence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Ce n’est pas du tout un rappel au règlement !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions déterminer la façon de poursuivre nos débats compte tenu de ces multiples rappels au règlement.
Nous allons suspendre dix minutes afin de réunir les présidents de groupe.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.J’ai réuni les présidents de groupe ; nous sommes convenus de demander aux députés d’arrêter les rappels au règlement et de s’en tenir à la défense de leurs amendements.
Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Si ce dont nous convenons avec les présidents de groupe ne tient pas trois secondes, je ne vois pas comment nous allons faire fonctionner cette assemblée ! Madame la présidente Panot, pourriez-vous m’indiquer si nos accords tiennent toujours ? (Le tumulte se poursuit.)
La parole est donc à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. (Mêmes mouvements.)
Sur le fondement de l’article 49-1, alinéas 2 et 3, relatifs à la tenue des séances, de l’article 50, alinéa 6, relatif aux vacances parlementaires et de l’article 47, alinéa 2, qui dispose que la conférence des présidents peut être réunie pour exercer les prérogatives qui lui sont reconnues notamment par l’article 39, alinéa 4 de la Constitution.Nous avons besoin de temps pour débattre, c’est une évidence. (Mêmes mouvements.)
Il se moque de nous, là !
Tout le monde veut aller jusqu’à l’article 7 (« Non ! » sur certains bancs du groupe LR) ; certains, comme nous, veulent même aller jusqu’au bout du texte. Pour cela, nous avons besoin de plusieurs jours.L’alinéa 3 de l’article 49-1 dispose que lorsque la demande de jours de séances supplémentaires émane des membres de l’Assemblée, « elle est constituée par un document remis au Président de l’Assemblée comportant la liste des signatures de la moitié plus un de ses membres. S’il constate que cette condition est remplie, le Président convoque l’Assemblée. » Je vous propose donc de collecter 289 signatures plus une pour demander que la discussion reprenne lundi 27 février, après la suspension des travaux. J’ai cru comprendre que certains d’entre vous tenaient à ces vacances ; il ne s’agit pas, à ce stade, de les remettre en cause.Vous me direz que l’article 47-1 de la Constitution prévoit […]
Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de neuf amendements identiques nos 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177 et 16856 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. William Martinet pour les défendre.
Mon propos sera un peu technique mais je m’efforcerai d’être pédagogue. Je crois pouvoir dire que la réforme des retraites fera baisser les revenus des personnes lorsqu’elles cumulent pension de retraite, Aspa et APL. L’objectif de l’Aspa est de garantir le versement d’une retraite minimum de 961 euros, selon le principe des vases communicants : si le montant de la pension augmente de 200 euros, le montant de l’Aspa diminue d’autant. Votre réforme, qui pourrait entraîner une augmentation du minimum contributif variant, selon les cas, de 25 à 75 euros, serait neutre sur ce point. Mais dans la mesure où le calcul du montant de l’APL ne prend en compte que la pension de retraite, minimum contributif compris, et non l’Aspa, si le minimum contributif devait augmenter, le montant de l’APL diminuerait.J’espère que tout le monde a suivi et a compris que les gens qui vivent sous le seuil de […]
Je suis saisie de dix amendements identiques nos 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930 et 17303 déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. François Piquemal pour les défendre.
Nous ne vous entendons pas beaucoup, messieurs les ministres. Je commence à me demander, monsieur Dussopt, si vous n’avez pas des actions dans Télé 7 jours. Peut-être trouverait-on, dans ses grilles de mots croisés, les réponses à nos questions… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Pouvez-vous revenir à votre amendement ?
Êtes-vous favorables à l’instauration d’une contribution sur les bénéfices des grandes multinationales afin qu’elles partagent les richesses et participent ainsi au financement des caisses de retraite ?La réforme porte mal son nom et devrait être rebaptisée « réforme de la baisse des salaires ». En effet, l’OFCE a montré qu’elle provoquerait une baisse de 3 % des salaires à l’horizon de 2030 ; à court terme, le choc de population active entraînerait une hausse progressive du chômage, ce qui pèserait sur la formation des salaires et le pouvoir d’achat des ménages. Que répondez-vous à cela, messieurs les ministres ?
Je suis saisie de seize amendements identiques, nos 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212 et 17304, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour les défendre.
Nous sommes à un moment clef de nos débats. Dans nos amendements portant article additionnel après l’article 2, nous présentons toutes nos propositions de financement et il y en a un paquet. Les écarts de richesses sont grands dans notre pays et nous considérons qu’il y a d’autres solutions que celle de faire travailler les gens jusqu’à 63, 64 ou 67 ans. Nous refusons qu’elles soient examinées en deux minutes.
Nous n’allons pas les examiner du tout. Votez plutôt la motion de censure.
Mes collègues ont posé des questions simples : certains des députés qui détiennent des actions de grandes entreprises ne doivent-ils pas se déporter lorsque nous examinons des amendements ayant trait aux profits desdites entreprises ?
Ça suffit !
Cette série d’amendements porte précisément sur ce sujet. Chaque fois que nous l’évoquons, nous assistons au même spectacle : certains poussent des cris, protestent et nous invectivent, tandis que le RN arrive à la rescousse de la Macronie à renfort de jolis mots comme celui d’équité.
Mais qu’est-ce qu’elle dit, la petite dame ?
Pourtant une question d’importance reste en suspens : pouvez-vous confirmer, messieurs les ministres, qu’il y aura, comme l’estime l’OFCE, une baisse des salaires de 3 % à l’horizon de 2030 ? Nous pensons qu’avec l’allongement de la durée d’activité, la mise en concurrence des travailleurs, qu’il s’agisse des seniors avec les jeunes, des seniors ou des jeunes entre eux, va exercer une pression sur les salaires à la baisse, de manière fort opportune pour ceux qui défendent un système ultralibéral. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153 et 17213, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Élisa Martin pour les défendre.
Il a été dit tout à l’heure que les députés de la NUPES étaient des perroquets, beaux oiseaux multicolores dont la densité neuronale est bien plus élevée que celle des primates. En d’autres termes, ce sont des oiseaux très intelligents.De qui sommes-nous les perroquets ? De la femme d’artisan qui, après avoir travaillé toute sa vie aux côtés de son mari, reçoit 932 euros de pension ? Elle verrait sans doute d’un très bon œil cette taxation. Des futurs chômeurs dont nous exigeons de connaître le nombre, une fois votre réforme appliquée ? Ils seraient aussi certainement d’accord avec nos propositions. Des jeunes salariés du BTP (bâtiment et travaux publics), qui ne savent pas combien de temps ils vont devoir travailler pour obtenir une retraite à taux plein ? Ils y seraient tout à fait favorables, tout comme les personnes ayant des bas salaires. En parlant de salaires, nous exigeons aussi […]
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018 et 17305, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Sébastien Delogu pour les défendre.
Nous vous proposons d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système des retraites. Êtes-vous prêts à taxer les sociétés du CAC40 ? Non. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous êtes actionnaires de ces grandes entreprises. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Votre gouvernement compte dix-neuf ministres millionnaires.
Je ne parle pas de vous, madame la députée.Si vous étiez vraiment sincères, vous feriez en sorte, puisque vous en avez les moyens, de contribuer à la solidarité nationale. Augmentons les taxes et les impôts et tout sera réglé. Au lieu de cela, vous continuez à organiser méthodiquement le déficit des caisses de retraite au bénéfice de vos ministres.J’ai deux questions, messieurs les ministres. Et puisque vous êtes là, ce serait bien que vous y répondiez.
On n’a pas le droit !
Cela fait plusieurs fois que des députés de votre groupe interpellent les ministres. Je rappelle que le Gouvernement ne peut répondre qu’une fois la présentation des amendements achevée. S’il vous plaît, ne soyez pas de mauvaise foi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est bien pour cela que je leur pose directement ces questions.Selon une étude de Dares, direction qui relève de votre propre ministère, monsieur Dussopt, le report d’âge aurait pour conséquence une augmentation du nombre des chômeurs de 90 000. Confirmez-vous ces chiffres ?
Vous ne répondez pas, messieurs les ministres ? (Rires.)
Nous confirmez-vous aussi que, comme l’affirme l’OFCE, les salaires vont baisser de 3 % en dix ans ?Je m’adresse maintenant à tous les députés : ne vous rangez pas aux côtés des puissants car la rue se chargera de votre jugement. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LR et RN.)
Ce sont des menaces, madame la présidente !
Je suis saisie d’une série de quatorze amendements identiques, nos 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214 et 17306, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
C’est une véritable incitation à la violence !
Cela mérite une inscription au procès-verbal !
La parole est à Mme Clémentine Autain pour les défendre.
Cela légitime la violence dehors, madame la présidente ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Lorsqu’on fait certaines déclarations,…
Ce ne sont pas des déclarations mais des menaces !
…il ne faut pas s’étonner qu’elles provoquent des réactions, chers collègues. Vous pouvez difficilement vous en plaindre. Allez-y, madame Autain, ou passez votre tour.
Monsieur le ministre Dussopt, pour tenter de retenir votre attention, je vous propose une définition de mots croisés : « Propos contraires à la vérité visant à tromper », mot de huit lettres commençant par la lettre M. Je vais vous aider en illustrant mon propos par des exemples. D’après la Première ministre, les femmes sortiraient gagnantes de votre réforme. Or, nous le savons, elles y perdront deux fois plus que les hommes. Les conséquences du report seront deux fois plus marquées pour elles et elles perdront leurs trimestres de congé de maternité.Un indice supplémentaire, si vous n’avez pas encore trouvé : en janvier, le ministre Véran prétendait que 2 millions de personnes seraient concernées par la pension minimale à 1 200 euros. Pourtant, nous nous sommes rendu compte progressivement qu’il s’agissait de 1 200 euros brut et seulement pour une carrière complète. Vous avez ensuite […]
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Fondé sur l’article 54, alinéa 6, madame la présidente, et même, plus solennellement, sur l’article 34 de la Constitution. Par ce tunnel d’amendements, La France insoumise nous prend en otages en accaparant la totalité du débat parlementaire. La seule solution qu’il nous reste pour exprimer nos positions est de faire des rappels au règlement.Il est dix-huit heures trente et nous sommes en train de vivre une véritable forfaiture. La Macronie a utilisé l’article 47-1 qui dénie au Parlement le droit de prendre le temps de débattre d’une réforme de société qui va provoquer une casse sociale majeure. Dans le même temps, leurs alliés objectifs que sont La France insoumise et plus largement la NUPES ont bloqué les débats en faisant de l’obstruction. À cause de leurs comportements respectifs, nous n’allons pas pouvoir voter ce texte.Nous sommes des parlementaires. Notre rôle n’est pas de […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.
Je vois que notre collègue du Rassemblement national souhaite vivement que les débats se prolongent. C’est notre cas aussi, tout comme celui des députés de la Macronie et du groupe LR. Tout le monde, absolument tout le monde le souhaite. Je vous indiquais tout à l’heure, madame la présidente, que sur le fondement de l’article 49-1, alinéa 3,…
Monsieur Bernalicis, vous avez fait un précédent rappel au règlement ayant le même objet. Je vous retire la parole, en vertu de l’article 58, alinéa 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et RN.)
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 6519 et 12674, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Florian Chauche pour les défendre.
Chers collègues, la situation est vraiment ubuesque. Vous nous dites vouloir demander aux Français de travailler deux années supplémentaires, non pour votre bon plaisir, mais pour résorber un futur déficit temporaire. Quand nous vous proposons d’autres sources de financement, en prenant l’argent là où il est, auprès des milliardaires, auprès des entreprises qui réalisent des superprofits, vous votez contre nos amendements. Si vous ne voulez pas taxer les profits, assurez-vous donc que les grandes entreprises payent bien leurs impôts.Chez moi, à Belfort, l’entreprise General Electric, qui bénéficiait pourtant d’une relation de confiance avec Bercy, fait l’objet d’une enquête du parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’est pas juste qu’une grande entreprise comme GE ne paie pas d’impôt sur les sociétés […]
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130 et 17215, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour les défendre.
Comme les choses répétées sont plaisantes, je vais revenir à l’origine du mal : 157 milliards d’euros d’argent public ont, en France, servi à compenser les baisses d’impôt de production, les exemptions de cotisations sociales, l’optimisation fiscale et les subventions aux entreprises.
Cela représente combien d’emplois ?
Avec cet argent qui appartient aux Français, le Gouvernement a instauré, depuis plusieurs années, des dispositifs mettant les entreprises sous perfusion, en particulier les grandes entreprises du CAC40 – encore une fois, il ne s’agit pas du petit boulanger ni du petit plombier. Ainsi, de l’argent public, c’est-à-dire l’argent appartenant aux Français et qui pourrait servir à l’assurance vieillesse, à l’assurance maladie ou encore à l’assurance chômage, est prélevé sur les ressources du pays pour être versé, à fonds perdu, sans aucune contrepartie ni obligation de retour de la part des entreprises ; il sert même parfois de dividendes. En définitive, la rente de ces entreprises est prélevée sur le budget de l’État. Il y a là une volonté d’affaiblissement de l’État – peut-être d’une privatisation, comme pour l’ensemble des services publics.Néanmoins, si vous ne voulez pas taxer ces […]
Ils se fatiguent eux-mêmes, c’est génial !
Nous demandons simplement un petit retour sur investissement, à savoir, au minimum, les mêmes droits que ceux des actionnaires, dont vous faites partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059 et 17307, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour les défendre.
On vous a beaucoup entendu parler de sauver le système de retraite par répartition, dans lequel on retrouve le mot « répartition ». Nous sommes donc à fond dans le sujet, puisque nous soulevons la question de la répartition des richesses. Autrement dit : à qui profitent les richesses produites ? C’est pourquoi nous évoquons les superprofits et les superdividendes. Je suis un peu inquiète des réponses qui nous seront apportées, parce que lorsque la question avait été posée à Bruno Le Maire il y a quelques mois, tel Diogène avec sa lanterne cherchant ce qu’est un homme, celui-ci s’était demandé tout à coup ce qu’était un superprofit. Nous allons donc essayer de vous expliquer ce qu’est un superprofit : ce sont par exemple les 18,8 milliards d’euros de profits réalisés par TotalEnergies, pendant que le prix des carburants à la pompe a explosé pour l’ensemble des Français.
Eh oui ! Profiteurs !
En revanche, nous aimerions que vous nous aidiez à votre tour à définir qui sont les profiteurs de la réforme. Apparemment, ce ne sont pas les femmes : pouvez-vous nous confirmer qu’elles devront travailler plus longtemps que les hommes et que vous leur supprimerez le bénéfice des trimestres obtenus au titre de la maternité ? Nous aimerions bien avoir cette confirmation.Nous aimerions également savoir si la réforme profitera aux salariés. Une étude de la Dares – qui dépend de votre ministère – précise qu’il y aurait 90 000 chômeurs supplémentaires ; l’Observatoire français des conjonctures économiques prévoit, de son côté, le chiffre de 277 000 chômeurs supplémentaires. Votre réforme ne profiterait donc pas aux salariés et nous aimerions connaître votre avis sur ce point.L’OFCE évoque également une baisse de 3 % du montant des salaires, à l’horizon de 2030. La réforme profitera-t-elle […]
Je vous remercie, chère collègue.
Non, j’ai une dernière question… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Le temps imparti est terminé.Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267 et 17313, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les défendre.
Les événements des dernières heures ont montré l’utilité du débat parlementaire puisque nos collègues du groupe Horizons et apparentés ont partagé une partie de nos critiques à l’égard de la réforme, en demandant solennellement et officiellement au Gouvernement de revoir sa copie sur le plan des carrières longues. Ils ont en effet publié un communiqué exigeant quarante-trois ans de cotisation maximum pour tous ceux qui ont commencé à travailler tôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Non seulement cette réforme est vécue comme absurde au sein de vos rangs, non seulement elle est jugée contradictoire par le peuple français, mais elle ne permet même pas à la Macronie d’être soudée ! Autant de raisons qui nous incitent à plaider en faveur de sa suppression, dans votre propre intérêt !J’imagine que si le groupe Horizons est favorable à quarante-trois annuités – et […]
Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277 et 17222, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Farida Amrani, pour les défendre.
Un collègue a dit tout à l’heure : « Ne nous demandez pas de vous aider. » Ce n’est pas ce que nous vous demandons. En revanche, nous voudrions que vous écoutiez les millions de Françaises et de Français qui vous demandent de retirer votre réforme. À chaque fois que nous citons le nom d’une personne qui nous a interpellés sur le sujet, vous dites : « Oh là là, encore des exemples ! ». Je prendrai donc mon propre exemple : j’ai commencé à travailler à 20 ans et j’ai trois enfants.
Et vous travaillez ou vous êtes au chômage ?
J’aimerais savoir à quel âge je dois partir à la retraite. (Tumulte sur plusieurs bancs.)
Maintenant ! (Sourires.)
Il y a conflit d’intérêts ! Déportez-vous !
Dois-je partir à 61, 62, 63 ou 67 ans ?
C’est déjà le cas avec la loi Touraine ! De quoi parle-t-elle ?
Votre amendement, chère collègue, porte sur la contribution additionnelle. Restez-en à la défense de votre amendement.
J’y viens. (Invectives sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) Chaque fois que nous prenons la parole, c’est problématique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aimerais savoir si vous cherchez des solutions pour financer le système de retraite, afin d’éviter que les Françaises et les Français ne travaillent jusqu’à 64, 65 ou 67 ans, selon qu’il faudra cotiser quarante-quatre ou quarante-trois annuités – nous ne le savons toujours pas.Je vous propose une solution de financement, consistant à taxer les superprofits. Je comprends que ce soit difficile pour certains, surtout lorsqu’on détient 1,5 million d’actions chez L’Oréal – c’est peut-être parce qu’on le vaut bien ! Si vous êtes favorable à cette proposition, votez en faveur de nos amendements et le débat sera terminé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292 et 17314, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour les défendre.
Alexandra, agent d’entretien (« Oh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) : « Nous travaillons en usine, nous nettoyons de grandes superficies » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; « on se baisse, on frotte ; nous sommes à quatre pattes pour rendre les lieux propres ; nous ne pouvons pas arrêter à 64 ans, c’est impossible, nous n’arriverons pas à cet âge. » Anne, 31 ans, vigneronne, chef d’exploitation agricole, cotisante solidaire, n’est pas éligible au minimum vieillesse : « Je fais un métier physique ; impossible de tenir jusqu’à 60 ans ». Anne-Marie, 59 ans,…
Je la connais, moi, Anne-Marie !
C’est celle qui habite en face de la boulangerie, non ?
…hôtesse d’accueil : « J’ai eu des enfants et j’ai arrêté de travailler pour eux ; j’ai repris plusieurs activités pour manger et offrir des études à mes enfants ; aujourd’hui, je dois travailler pour ma retraite jusqu’à 67 ans ; pitié, pas ça, je vais mourir au boulot ! » Face à ces témoignages, nous proposons, pour plus de justice, d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite, au lieu de reporter l’âge de départ à la retraite. D’autant que l’OFCE écrit que l’application de la réforme entraînera une diminution de 3 % du montant des salaires sur dix ans. Est-ce vrai, messieurs les ministres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179 et 17223, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour les défendre.
En 2019, vous vouliez casser le système par répartition,…
C’est vrai !