Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 400 sur 777 — page 2 / 4.
Faites preuve d’un minimum de cohérence : vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi – c’est pourtant ce que nous entendons depuis le début de l’examen du texte. Manifestement, vous n’avez pas lu la nouvelle version de l’article 5 tel qu’il a été réécrit en commission : il ne porte plus seulement sur la loi « littoral » mais introduit une dérogation aux principes généraux du code de l’urbanisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Dragon vient de le rappeler : les centrales nucléaires prévues par le projet de loi auront une emprise au sol d’environ 2 kilomètres de long sur 1 kilomètre de profondeur. Quel député peut imaginer affecter une telle superficie côtière – qu’elle soit sur l’Atlantique, sur la Méditerranée, sur la Manche ou en mer du Nord – à un tel dispositif ? Vous faites preuve de mauvaise foi en comparant ces installations avec les équipements de production d’énergies renouvelables, hydroliennes ou éoliennes en mer : autant que je sache, jamais une centrale nucléaire hors de fonction n’a été démantelée en France ! Personne ne veut se charger de cette sale besogne. Le territoire est ponctué des verrues que sont ces centrales nucléaires gigantesques, occupant une vaste emprise, qui ne seront jamais démantelées.Votre projet est de léguer aux générations futures des verrues infiniment persistantes le […]
Nous voulons leur léguer de l’énergie !
Vous n’aimez pas le patrimoine !
Vous, vous le déboulonnez, le patrimoine !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je m’interroge sur la compatibilité entre l’article 5 et le Comité national du trait de côte (CNTC), lancé mardi dernier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie : il s’agit d’une instance de dialogue et de concertation entre les parties prenantes sur tous les sujets relatifs à la gestion intégrée du trait de côte.Le 22 février, un important éboulement de falaise a emporté un front de 40 mètres de largeur sur 15 mètres de profondeur à Fécamp. C’est peut-être à cause des écologistes, mais cela me semble plutôt lié au réchauffement climatique, comme l’ont indiqué les collectivités territoriales sur place. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)Le réchauffement climatique fera monter le niveau des mers et des océans : 20 % de nos littoraux sont concernés. En cas de réchauffement des températures supérieur à 2 degrés, l’eau pourrait monter jusqu’à 1 mètre d’ici à […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Vous ne nous ferez pas l’offense d’affirmer que les députés du groupe Socialistes et apparentés n’ont pas voté le projet de loi « énergies renouvelables », madame la ministre. Malgré ses insuffisances et son manque d’ambition, nous l’avons soutenu. Néanmoins, nous voterons ces amendements de suppression de l’article 5, car nous ne saurions accepter une dérogation aussi générale au code de l’urbanisme et à la loi « littoral ». Nous avons été plusieurs à le dire, et à nous alarmer de l’éboulement de falaise qui s’est récemment produit à Fécamp : il faut prendre en considération les spécificités du littoral, et anticiper leur évolution à long terme. Nous vous recommandons donc de voter ces amendements, pour continuer à respecter la loi « littoral » dans son ensemble, et pour refuser les dérogations déraisonnables que vous voulez lui apporter. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)
La parole est à M. Éric Bothorel.
Merci des efforts que vous déployez, madame la présidente, pour que l’ambiance ne devienne pas atomique dans l’hémicycle ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ça, c’est à 15 heures !
J’échange depuis quelques jours avec nos collègues du groupe Écologiste. S’ils n’ont pas voté la loi « énergies renouvelables », expliquent-ils, c’est parce qu’elle était insuffisamment protectrice pour l’environnement. Pourtant, dans l’exposé sommaire de son amendement no 420, M. Fournier évoque les « dérogations très encadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ». Ce faisant, il reconnaît que dans la loi « énergies renouvelables », nous avons pris des dispositions de nature tout à la fois à accélérer la production de ces énergies et à protéger l’environnement. Je suis fier que nous ayons œuvré ensemble à la protection des sols agricoles et de la forêt, et que nous ayons pris des mesures de compensation des impacts environnementaux de l’hydroélectricité. C’est donc par de fausses raisons que vous justifiez votre position à l’égard d’une loi […]
Excellent, monsieur Bothorel !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 6, 268, 420 et 524.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 27 Contre 87
(Les amendements identiques nos 6, 268, 420 et 524 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 318.
Il vise à rétablir les dispositions votées par le Sénat concernant les ouvrages de raccordement qui bénéficient de dérogations. Je suis consternée par la légèreté avec laquelle vous agissez en matière d’installations nucléaires, en contradiction avec la réalité des faits.Madame la ministre de la transition énergétique, j’ai déjà cité plusieurs contradictions évidentes entre vos propos et ceux de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a également indiqué que la France devrait se préparer à une hausse de 4 degrés de la température moyenne. Vous n’avez pas étudié ce scénario pour prévoir votre politique nucléaire et notre droit ne le prend pas en considération. Nous nous référons à la sagesse des sénateurs, qui avaient amélioré le texte en plusieurs points pour tenir compte de la réalité du […]
Quel est l’avis de la commission ?
Chère collègue, nous pouvons être en désaccord au sujet du nucléaire, mais il n’est pas acceptable de nous reprocher de nier les effets du réchauffement climatique, nous accusant implicitement d’une forme de climatoscepticisme. Les mots sont trop graves. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Accepteriez-vous que je vous traite de climatosceptique parce que vous refusez le développement d’une énergie décarbonée ?
C’est un peu ce que vous avez dit…
Je pense que vous ne l’êtes pas et que l’écrasante majorité des députés ne le sont pas. Les enjeux du débat étant majeurs, nous nous devons de prêter attention aux mots que nous employons.Sur le fond, vous proposez par cet amendement de revenir à la version de l’article adoptée par le Sénat. Cela ne nous convient pas, pour deux raisons.Premièrement, cette version exclut les ouvrages de raccordement du régime dérogatoire.
Oui !
Or nous n’avons pas seulement besoin de construire les centrales, mais également de les raccorder au réseau. Ces ouvrages de raccordement doivent pouvoir être travaillés en amont.
C’est déjà fait !
Nous estimons qu’aucun argument présenté n’est suffisamment robuste pour justifier l’exclusion de ces ouvrages du régime dérogatoire.Deuxièmement, la version du Sénat requiert l’enfouissement des lignes à haute tension – mais enterrer une ligne à 400 000 volts est une tâche d’une complexité technique inouïe, dont nous ne saurions garantir qu’elle sera réalisable sur chacun des sites. Une telle disposition conduirait donc à retarder, voire à annuler certains projets.Avis défavorable. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Je tiens d’abord à rappeler que la planification écologique est supervisée par la Première ministre,…
Ah bon ?
…qui s’assure en permanence que les actions des différents ministères – la politique de biodiversité de Bérengère Couillard, la politique d’adaptation au changement climatique de Christophe Béchu et ma politique d’accélération de la transition énergétique – sont parfaitement cohérentes entre elles.
Cela nous avait échappé !
Les scénarios que vous évoquez sont évidemment partagés ; je vous renvoie d’ailleurs une nouvelle fois aux scénarios de RTE qui, contrairement à ce que vous sous-entendez, sont élaborés à partir de différents scénarios du Giec. De plus, chaque ouvrage fera l’objet d’une analyse d’impact environnemental prenant en considération les conséquences du réchauffement climatique. Il est donc inutile de répéter des affirmations fausses…
C’est pourtant bien ce que vous faites !
…et contraires à la réalité du droit existant, dont nous ne changeons pas une virgule.Par ailleurs, je m’étonne de votre appel à recourir à la climatisation. Cela est inédit de la part du groupe écologiste. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je n’ai pas dit cela !
Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
La réalité de notre travail – je prends pour exemple le plan de sobriété énergétique, car je sais qu’il vous intéresse – consiste à trouver des solutions alternatives au recours trop systématique à la climatisation.
Enfin, la rédaction du Sénat à laquelle vous vous référez n’avait rien à voir avec votre argumentaire : elle était motivée par d’autres objectifs.Pour éclairer la représentation nationale, je précise que le régime dérogatoire dont il est ici question est plus restrictif que celui qu’elle a voté dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par exemple, dans le cas des énergies renouvelables, la dérogation doit durer quatre ans, car il s’agit d’accélérer des projets déjà existants ; dans le cas du nucléaire, le cadre temporel est nécessairement différent, puisqu’il s’agit de projets de long terme, dont la construction démarrera dans cinq ans et aboutira dans quinze ans. Vous avez suffisamment souligné que nous n’étions pas sur du court terme.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Vous m’accusez de dire n’importe quoi ; je vous retourne le compliment. (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Un peu de respect !
Jamais les écologistes n’ont appelé à recourir à la climatisation. Pour autant, nous ne nions pas la réalité : si la température moyenne augmente de 4 degrés, les élus locaux auront beau essayer de refroidir leur ville en la végétalisant, en luttant contre l’artificialisation des sols et en protégeant la biodiversité, cela ne suffira pas. Il s’agit d’un simple constat : le recours à la climatisation s’accroît à mesure que les températures augmentent, ce qui est d’ailleurs logique, notamment pour les personnes vulnérables qui ne peuvent faire autrement.Par ailleurs, madame la ministre, vous vous êtes contredite. Vous ne pouvez affirmer d’une part que la création de nouvelles installations nucléaires à proximité d’installations existantes permettra de limiter la nécessité de réaliser des raccordements électriques et d’autre part qu’il est nécessaire d’inclure ces ouvrages dans le régime […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Le groupe Les Républicains ne votera évidemment pas cet amendement. Mme Laernoes se réfère aux sénateurs, mais il s’agit là d’une ruse grossière : en réalité, son amendement vise à alourdir les contraintes administratives et les procédures. Cela n’était pas du tout l’intention du Sénat, qui se préoccupait plutôt de la conservation des paysages. (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.)
Vous êtes président d’un groupe de députés ou de sénateurs ?
J’observe au passage que votre propre souci de protéger les paysages est à géométrie variable. Lorsqu’il s’agit d’étendre le réseau électrique, cela vous dérange, mais lorsqu’il s’agit d’étaler des centaines d’éoliennes en bordure des côtes, vous trouvez cela formidable et voulez déroger à toutes les mesures de protection. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’éolien, cela se démonte facilement !
Cela dit, madame la ministre, je tiens à insister sur la préoccupation du Sénat, qui est légitime. J’ai conscience qu’il serait techniquement difficile d’enfouir les lignes à haute tension, mais il me semble important d’exiger des études d’impact et de continuer à rechercher des solutions techniques permettant de préserver au mieux les paysages, notamment dans les zones littorales.
Je demande une suspension de séance.
Elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à dix heures trente.)
La séance est reprise.La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 118.
L’amendement rédigé par M. Benjamin Saint-Huile est très court et vise à apporter une précision juridique. Il tend à s’assurer que seuls les réacteurs nucléaires visés…
Excusez-moi, monsieur Naegelen, vous n’êtes pas signataire de l’amendement et vous ne pouvez donc pas poursuivre. M. Saint-Huile souhaite-t-il défendre son amendement ?
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait ; je demande donc son retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 118 est retiré.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 344.
M. Sébastien Jumel, élu dans la circonscription où est situé le site de Penly qui est directement concerné, est le premier signataire de cet amendement. Il soumet à l’appréciation de la ministre sa demande de confier exclusivement à EDF la maîtrise d’ouvrage des chantiers nucléaires.
Quel est l’avis de la commission ? (Brouhaha continu.)
On en a déjà parlé. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’EDF doit être le maître d’ouvrage et l’exploitant des quatorze EPR. Si on pousse cette logique, on précisera que le raccordement est à la charge de RTE, ce que personne n’a demandé dans cet hémicycle. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Chers collègues, je vous invite à écouter la défense des amendements et les avis, car sinon, quand on passera au vote, vous ne saurez pas quoi voter. (Sourires.)
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 619.
Nous vous avons exposé ce que nous pensons de cette dérogation à la loi « littoral ». Dès lors que vous avez rejeté les amendements de suppression de l’article 5, nous pensons qu’il est très important de compenser en quelque sorte cette dérogation en lui adjoignant un objectif de préservation des écosystèmes et, le cas échéant, des obligations de compensation en matière de biodiversité et de qualité des sols, selon des modalités précisées par décret.En effet, la loi nous fixe des objectifs et des ambitions de préservation de la biodiversité et de notre environnement. Bien que nous puissions adopter des dérogations à la loi « littoral », il nous faut maintenir cet équilibre, ces objectifs et cette ambition.
(L’amendement no 619, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 638.
Il s’agit d’un amendement moins disant que celui qu’a défendu Anna Pic, qui a malheureusement été rejeté.Revenons au problème de départ : pourquoi s’attaquer ainsi à la loi « littoral » et refuser de mettre un frein à cette expansion inconsidérée de constructions sur la bande littorale ?
Mais on parle d’installations existantes !
Cet amendement vise à protéger la bande littorale et plus particulièrement les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques ainsi que les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques.La rédaction de l’article 5 déroge selon nous trop fortement aux dispositions de la loi « littoral » pour faciliter la réalisation et l’exploitation de ces fameuses nouvelles centrales nucléaires. L’amendement vise à garantir une protection minimale des littoraux.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, pour une raison simple : des modalités de compensation sont déjà prévues et doivent être listées par l’autorité administrative compétente. Pour nous, ces dispositions sont suffisantes.Nous vous demandons donc de retirer l’amendement, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Thibault Bazin.
L’amendement no 638 pose la question de l’autre ressource en lien avec la politique de l’énergie : la ressource en eau.Je ne voudrais pas qu’à l’occasion de l’examen de cet amendement on oppose la gestion de l’eau aux questions énergétiques. Je vous donnerai un exemple très concret : dans ma région, des barrages et des réservoirs d’eau ont été construits pour alimenter la centrale. Nous sommes très heureux qu’ils aient été construits car, quand le débit est faible, du fait du réchauffement climatique – que nous ne nions pas –, on peut utiliser les réservoirs pour préserver la biodiversité. En somme, on doit conjuguer gestion en eau et questions énergétiques. On peut à la fois soutenir le nucléaire et assurer une meilleure gestion en eau pour concilier tous les usages, notamment pour préserver la santé humaine et l’agriculture.
Sur l’article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 525.
La dérogation à la loi « littoral » prévue à l’article 5 pour la réalisation d’un réacteur électronucléaire à proximité des installations existantes ne nous paraît pas justifiée. Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite assurer un encadrement minimal à cette dérogation.On a évoqué le « glacier de l’Apocalypse », qui mesure 120 kilomètres de long, 600 kilomètres de large, de 3 à 3 000 mètres de haut. S’il fond, explique le média en ligne Reporterre, le niveau des océans augmentera de 65 centimètres. Quand on voit que le littoral de la Côte atlantique est ravagé du fait de l’élévation de quelques centimètres du niveau de la mer, imaginez ce qu’un tel changement produira.Madame la ministre, vous évoquiez le rapport de 40 pages de RTE qui envisage tous les scénarios. Le scénario d’une élévation des océans de 65 centimètres a-t-il été prévu ?Chers collègues, la science est […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Restez dans vos certitudes !
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement no 290.
Il vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans les installations côtières exposées à l’érosion et au risque de submersion marine.Je suis élu d’un département, la Gironde, qui a frôlé un accident nucléaire le 27 décembre 1999…
Au Blayais !
Oui, je vais expliquer exactement ce qui s’est passé. Tout ce que je vais exposer figure dans le rapport de l’IRSN. On a subi une montée des eaux inédite sur la commune d’implantation de la centrale. L’eau de l’estuaire a fait céder la digue de protection. La route d’accès à la centrale a été coupée. Cela a provoqué une inondation des sous-sols et l’eau est montée à plus de 2 mètres dans certaines tranches. Les installations de deux réacteurs ont été touchées. Deux circuits de sauvegarde ont été mis hors d’usage. En particulier, celui qui permet de faire baisser la température en cas d’accident. Le refroidissement des cuves, pilier de la sûreté, a été menacé. Deux des quatre pompes du circuit de refroidissement du réacteur no 1 ont été mises hors service. Il s’agit d’organes vitaux de la centrale qui permettent d’empêcher toute fusion du cœur.Les fonctions de sûreté ont été assurées par […]
C’est faux !
Vous pouvez le nier, mais il suffit de lire les rapports pour le vérifier ; tout le monde peut le faire.Plusieurs niveaux de sauvegarde ont été perdus. La centrale avait de quoi fonctionner – c’est un fait – mais elle s’est trouvée proche de l’accident. Pendant dix heures, un réacteur a fonctionné sans aucun filet de sécurité.Minimiser dans cette assemblée le risque d’un accident nucléaire et faire comme si ça ne pouvait arriver qu’aux autres est profondément irresponsable. Accepter ce risque est un choix politique. Assumez-le pleinement, mais sachez que ce n’est pas le nôtre. Une catastrophe nucléaire n’est pas un accident industriel mais un accident de civilisation. Jamais, jamais nous ne cautionnerons ce risque. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, ce n’est pas parce qu’on propose une dérogation à la loi « littoral » qu’on ne veille pas au respect de l’ensemble des règles de sûreté.
Si, si on ne prend pas en compte le recul du trait de côte
Quand vous envisagez de construire un réacteur, avant de le démarrer, vous devez procéder à un certain nombre de vérifications et d’examens. La démonstration de sûreté nucléaire intègre les risques que vous mentionnez.
C’est ce qui aurait dû être fait en 1999 !
L’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous soutiendrons fortement l’amendement no 290, puisque c’est la dernière possibilité que nous avons d’amender l’article 5 pour prendre en considération l’ensemble des risques liés à la dérogation maximale que vous proposez à la loi « littoral ».L’argumentation qu’a développée M. Nicolas Thierry est très sérieuse et précise. On le sait bien, l’état des risques envisagé pour les centrales existantes ne permet de faire des projections ni pour la durée totale de fonctionnement de ces installations ni pour la période qui suivra leur arrêt. En effet, on ne sait toujours pas comment on va les démanteler. Il est donc indispensable d’encadrer ces dérogations.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je voudrais rétablir quelques faits. Il est insupportable d’entendre ressasser des éléments totalement faux sur la centrale du Blayais. Encore une fois, vous essayez de faire peur…
Tout ce que j’ai dit est vérifiable !
…en invoquant un incident qui a eu lieu il y a vingt ans. Depuis, de nombreux travaux ont été réalisés dans cette centrale pour sécuriser le site. Cessez de faire un amalgame avec Fukushima en diabolisant cette centrale.
Ce n’est pas vrai. Je me suis contenté d’exposer les faits.
J’habite à 7 kilomètres de la centrale ! Vous avez dit que la digue avait cédé : c’est faux.
Ah, on est rassurés alors !
Les vagues sont passées par-dessus – je vous vois hocher la tête : vous reconnaissez donc vous-même que la digue n’a jamais cédé et que ce que vous avez dit est faux.Vous avez rappelé que la sûreté est assurée par des systèmes redondants. Il se trouve que ce n’est pas le système principal qui a été inondé, mais un des systèmes de secours : pour que la centrale soit en péril, il aurait fallu que les deux autres systèmes de secours tombent également en panne.
Non, vous n’avez pas écouté !
Si, si ! Vous avez laissé entendre que le système principal avait été détérioré, alors que c’est le système de secours qui a été inondé, déclenchant l’arrêt de la centrale, ce qui a permis de la préserver.
Vous affirmez que nous ne sommes pas passés loin de l’accident : je répète que c’est faux. Il y a plusieurs systèmes de secours : un seul a été inondé. La redondance des systèmes a donc bien permis de préserver la centrale.Vous diabolisez le sujet : ce n’est pas à la hauteur du professionnalisme des personnels de cette centrale.
Nous ne remettons pas en cause leur professionnalisme !
Il serait intéressant que vous nous disiez, cher collègue, si vous avez fait l’effort d’aller la visiter, comme je l’ai fait : cela vous aurait permis de prendre connaissance des travaux réalisés depuis sur la digue et les systèmes de secours, qui ont fait l’objet pendant deux ans d’une installation aérienne afin d’éviter tout problème lié à des inondations.Franchement, cher collègue, vous n’êtes pas à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les Girondins apprécieront de savoir qu’il ne s’est rien passé en 1999 !
La parole est à M. Thomas Cazenave.
Monsieur Thierry, je suis moi aussi élu de la Gironde. Les événements survenus à la centrale du Blayais ont fait l’objet, quelques mois plus tard, d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sous la plume de M. Claude Birraux, député socialiste. Dans son rapport du 2 avril 2000, que j’ai sous les yeux, il conclut : « La simple honnêteté commande de souligner qu’à aucun moment, il n’y a eu de risque d’accident majeur […] et qu’aucune mesure de protection de la population n’a dû être envisagée. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Et voilà !
Vous êtes tranquilles jusqu’à la prochaine fois !
Vous m’aviez demandé la parole, madame la ministre.
Les députés ont déjà parfaitement répondu à l’objection qui était soulevée.
Je mets aux voix l’article 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 107 Contre 33
(L’article 5 est adopté.)
Bravo !
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 6.La parole est à M. Pascal Lavergne.
Ce projet de loi – est-il utile de le rappeler – tend à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et porte également sur le fonctionnement des installations existantes. L’article 6 ne fait pas exception à ces objectifs.Certains projets de nouvelles installations pourraient se situer sur le domaine maritime, comme c’est le cas de la centrale du Blayais, en Gironde. Les élus Renaissance et MODEM de la Gironde estiment que le département, dont la population progresse à l’instar de la demande d’électricité, doit aussi prendre sa part dans le développement de la production d’énergie d’origine nucléaire, de la même façon qu’il soutient les énergies renouvelables – nous avons voté en faveur du récent projet de loi sur le sujet.On ne peut pas imaginer que cette partie du domaine maritime qu’est l’estuaire de la Gironde, large de plusieurs kilomètres […]
La parole est à Mme Edwige Diaz.
L’article 6 prévoit que la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la réalisation d’un réacteur nucléaire est délivrée à l’issue d’une enquête publique. Les députés du Rassemblement national voteront en faveur de cette disposition de bon sens.Cependant, nous ne pouvons que déplorer les quelques amendements particulièrement néfastes déposés par les députés du groupe Écolo-NUPES (M. Jean-François Coulomme sourit), qui illustrent parfaitement leur obscure idéologie antinucléaire.
Exactement !
Un de leurs amendements ne tend qu’à réintroduire dans le texte une disposition adoptée au Sénat grâce à leurs collègues écologistes du seul fait du très grand nombre de sénateurs absents à ce moment-là.
Les absents ont toujours tort !
L’objectif politique de cet amendement est clair : empêcher la construction d’une paire de réacteurs nucléaires de type EPR 2 sur le site de Braud-et-Saint-Louis, commune de ma circonscription.
Absolument !
Pourtant, d’après l’Insee, cette centrale fait vivre plus de 9 000 personnes, dont 6 000 habitent le territoire. Son développement est donc vivement soutenu par l’immense majorité des élus locaux, y compris des députés de la majorité qui, pour mon plus grand bonheur, ont retourné leur veste.
Oh !
Il permettra de créer d’autres emplois particulièrement bienvenus dans un bassin d’emploi très fragile, de faire rentrer de nouvelles recettes fiscales importantes pour les collectivités du territoire et d’assurer notre indépendance énergétique.
Quel avenir radieux !
J’appelle donc votre attention, chers collègues, sur l’importance de ne pas adopter certains amendements déclinistes, sans quoi ce projet de loi, loin d’accélérer le développement du nucléaire, le paralyserait au nom de discours catastrophistes digne des pires théories de collapsologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oh là là…
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Nouvelle dérogation, l’article 6 vise à supprimer la déclaration d’utilité publique préalable à l’obtention de la concession d’utilisation du domaine public maritime pour les constructions nucléaires. En prime, vous avez supprimé en commission une disposition introduite au Sénat, qui tendait à interdire la délivrance d’une autorisation dans les zones inondables ou ayant été inondées.Collègues, on ne sait plus comment vous le dire : l’énergie nucléaire n’est pas résiliente face au changement climatique. Cela est étayé par des faits scientifiques, n’en déplaise à notre collègue du Rassemblement national : nous savons que le niveau des océans va monter et les événements climatiques d’ampleur, comme les tempêtes côtières, se multiplieront. (Mme Mathilde Paris s’exclame.) À l’horizon 2050, les centrales du Blayais et de Gravelines pourraient avoir les pieds dans l’eau.Remontons dans le temps […]
Ah, ça faisait longtemps ! C’est original !
…la tempête Martin provoquait une brusque hausse du niveau des eaux dans l’estuaire de la Gironde. À mesure que les vagues franchissaient la digue censée protéger la centrale, une partie s’en trouvait inondée, entraînant un incident nucléaire de niveau 2 : on a frôlé la catastrophe.La vérité, c’est qu’on ne sait pas exactement où on va. En octobre, un rapport conjoint du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de Météo France soulignait que le réchauffement climatique en France était plus rapide que prévu : il n’est donc pas possible de prédire avec certitude l’intensité des événements climatiques à venir, a fortiori dans dix ou quinze ans, horizon auquel les projets envisagés seraient construits.Alors que l’ASN vient de demander une nouvelle fois le rehaussement de la fameuse digue censée protéger la centrale du Blayais, le site a été retenu pour accueillir un EPR 2. […]
Bravo !
Nous en venons aux amendements.La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement no 383.
Il tend à supprimer le premier alinéa de l’article.Pour rebondir sur les propos de mes collègues, notamment girondins, je réaffirme que le déroulé des événements de la nuit du 27 décembre 1999 que j’ai présenté est factuel. Je n’ai fait que décrire exactement ce qu’il s’est passé.Il est d’ailleurs intéressant de noter que par la suite, EDF a admis que ses scénarios avaient été trop optimistes. Aucune des agressions naturelles de cette nuit-là – niveau de la crue, marée de coefficient 120, vent à 180 kilomètres par heure – n’avait été anticipée. Alors que le réchauffement climatique de la planète devrait être de 3,2 degrés Celsius à l’échelle mondiale, la hausse en France pourrait malheureusement atteindre 4 degrés, ce qui n’est envisagé dans aucune modélisation. Ce serait un monde à ce point bouleversé qu’on ne peut même pas l’imaginer. En croyant aujourd’hui avec tant de certitudes que […]
Quel est l’avis de la commission ?
Même si cela a déjà largement été fait, je rappelle que l’incident de la centrale du Blayais – car il s’agit d’un incident, et non d’un accident – a été classé sur l’échelle Ines, l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, qui va de zéro à sept, au niveau 2 : ce n’est donc pas du tout un accident nucléaire, mais simplement un incident.
C’est exactement ce que j’ai dit !
Certes, mais ça ne fait pas de mal de le répéter.Par ailleurs, depuis les événements survenus à la centrale du Blayais puis à Fukushima, le risque d’inondation est intégré dans les examens de sûreté. Nous sommes au cœur de ce qui a été fait grâce au retour d’expérience avec le plan d’actions « post-Fukushima ». Je pense au concept de noyau dur de sûreté. Plusieurs systèmes ont ainsi été intégrés aux CNPE, comme les diesels d’ultime secours (DUS).Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également. L’objectif de notre politique de transition énergétique est d’atteindre la neutralité carbone. Cela suppose d’agir sur trois leviers.Premier levier : la baisse de notre consommation d’énergie, à laquelle nous travaillons. Les résultats publiés ce matin par RTE témoignent d’ailleurs de l’efficacité de notre plan de sobriété. Notre capacité à fixer un cap et à mobiliser autour de notre objectif a permis d’obtenir des résultats : comme quoi, parfois, on peut parfois être efficace sans légiférer ! Nous avons réussi en trois mois ce que d’autres n’ont pas été capables de faire en trente ans – je pense, par exemple, à l’application des mesures relatives à la température dans les bureaux, qui figurent pourtant dans la loi depuis ma naissance, ou presque, et qui n’étaient pourtant pas respectées.
Vous êtes née quand ?
Deuxième levier : l’accélération des énergies renouvelables. En la matière, nous avons pris nos responsabilités – je n’y reviens pas.
Eh oui !
Troisième levier : la relance de la filière nucléaire. Nous ne sommes pas des « nucléolâtres », mais il y a une réalité : aujourd’hui, 70 % de notre électricité est d’origine nucléaire.
C’est pour ça qu’il était imprudent de descendre à 50 % !
Peut-être trouvez-vous cela désagréable, mais le fait est que, lorsque vous allumez la lumière, vous utilisez de l’électricité d’origine nucléaire – et cela ne semble pas vous déranger.Vous avez souligné avec raison que les réacteurs avaient une date de fin de vie. Or, gouverner, c’est prévoir : il faut donc anticiper leur remplacement. Et si nous voulons nous passer des énergies fossiles, nous devons aussi nous appuyer sur cette énergie décarbonée qu’est le nucléaire. (M. Matthias Tavel s’exclame.)Pour votre part, vous n’apportez aucune réponse et vous contentez de nous faire la morale. L’effondrement de la biodiversité et le risque d’extinction de 25 % des espèces peuplant les espaces prioritaires en raison du réchauffement climatique rendent extrêmement urgente l’accélération du déploiement des énergies renouvelables – je rappelle au passage que vous n’avez pas voté le texte dont […]
Sur ce sujet, vous avez raté le coche !
Vous encouragez la surproduction !
…comme celui du nucléaire. Le Giec lui-même souligne – sans émettre aucune recommandation, d’ailleurs, car son rapport est purement descriptif –…
Il décrit quatre-vingt-dix-sept scénarios !
Quatre-vingt-dix-sept !
…que si nous voulons suivre des trajectoires crédibles au vu des différents scénarios, l’accélération de la production d’énergie nucléaire est aussi importante que celle des énergies renouvelables.
Ce n’est pas vrai !
C’est bien ce que nous faisons.
C’est faux !
Enfin, vous sous-entendez que la sûreté nucléaire française ne fait pas ton travail : je trouve ça à la fois ironique au regard du débat que nous avons eu hier, pendant lequel vous vantiez l’importance et la qualité de la sûreté nucléaire, que nous souhaitions organiser et renforcer (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Vous ne manquez pas d’air !
…et très insultant pour l’ensemble des agents, publics ou privés, qui l’assurent chaque jour sur le terrain. En informant, conditionnant, documentant la sûreté nucléaire, ils permettent à la France de n’avoir pas à rougir de ses performances en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Il y a tout de même beaucoup de mauvaise foi de la part des auteurs de cet amendement. Nos collègues du groupe Écologiste-NUPES nous répètent qu’ils sont attachés à la préservation des paysages, ce qui me donne envie de leur poser quelques questions : vous qui plaidez pour l’implantation massive d’éoliennes, y compris en mer, ne pensez-vous pas qu’elles saccagent nos paysages et nos littoraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous qui souhaitez des panneaux photovoltaïques, ne croyez-vous pas qu’ils défigurent nos paysages, surtout lorsqu’il faut défricher pour les installer ?
Commencez par démonter les centrales nucléaires !
Par conséquent, votre argument touchant la défense de la nature ne tient pas ; c’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aymeric Caron.
Certains collègues prétendent qu’il ne s’est rien passé à la centrale du Blayais, que tout allait bien. Le rapport parlementaire que vous évoquiez conclut qu’il ne s’est pas produit d’accident grave : nous ne disons pas autre chose, puisque nous répétons que l’on a frôlé l’accident grave, c’est-à-dire qu’il n’a pas eu lieu. Cependant, nous lisons dans la conclusion de ce rapport qu’« il est difficile de parler d’accident au sens commun du terme mais plus, d’incident sérieux. […] L’image la plus exacte est peut-être celle de la voiture dont le freinage normal fonctionne mais non le frein à main et les airbags, elle peut continuer à rouler mais son niveau de sécurité n’est pas satisfaisant. »
C’est bien pour cela que la voiture s’est arrêtée !
Libre à vous de vous satisfaire d’une sécurité insatisfaisante, mais vous comprendrez l’inquiétude que nous inspire votre projet de relancer le nucléaire dans ces conditions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel naufrage !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 540.
Madame la ministre, vous pouvez toujours répéter que c’est vous qui êtes à la pointe de la transition énergétique : personne ne vous croit. En matière de sobriété comme d’énergies renouvelables, vous avez fait la démonstration de la coupable inaction qui, depuis six ans, est celle du Gouvernement et du Président de la République.C’est pourquoi cet amendement va dans le sens des propos de nos collègues Leseul, Thierry, Laernoes, Caron ou Stambach-Terrenoir. Quel que soit notre avis sur le nucléaire, il convient de faire la part du doute, de la prudence, car nous sommes entrés dans le siècle du changement climatique, dont personne ne saurait dire avec certitude jusqu’à quel point il déstabilisera non seulement les écosystèmes, mais nos installations et notre société. On peut prédire – le Président de la République a eu grand tort d’affirmer le contraire – que les choses vont s’aggraver […]
Il faut conclure, cher collègue.
…de ce que le discours des députés du Rassemblement national coïncide si souvent avec celui du Gouvernement. Vous avez là des alliés bien encombrants ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Merci de conclure.
En agissant de la sorte, vous endossez la responsabilité d’un éventuel accident ; s’il se produit, vous en répondrez devant l’histoire ! (Mêmes mouvements.)