Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 869 — page 4 / 5.
L’article 1er nous invite à statuer sur un hôpital dernier cri, indispensable en particulier au suivi de la santé des athlètes. C’est fantastique, mais après ? On parle d’une installation dans le 93 – la Seine-Saint-Denis, qui manque cruellement de moyens pour ses hôpitaux –, installation dont il ne restera rien, après les JO, pour les populations locales, pas plus qu’il ne restera d’ailleurs quoi que ce soit d’olympique, rien en tout cas qui serve le sport pour tous. Rien non plus pour l’environnement, pour l’accessibilité, aucun héritage… ou presque, car il faut compter avec les maladies chroniques que développeront les 600 enfants du groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, exposés aux particules fines dégagées par le nouvel échangeur routier construit pour les Jeux.
Arrêtez !
En guise d’héritage, ces Jeux laisseront aussi le déménagement précipité, contraint, anormal et coûteux de l’école Louis-Lumière, d’où sortent les meilleurs techniciens du cinéma et de l’audiovisuel, qui font la fierté de la France à travers le monde – ce n’est pas l’ENA, l’École nationale d’administration, ou Polytechnique que l’on aurait ainsi déménagées.Aucune installation pour les sportifs amateurs, pas de piscine, pas de stade pour les enfants, qui en ont pourtant besoin, et, bien sûr, les jardins ouvriers d’Aubervilliers rayés de la carte : c’est ça, l’héritage des JO dont nous allons parler. Tout un symbole, le symbole d’un gouvernement sans boussole, sans vision, sans majorité – nous ne cessons de le constater –, le symbole d’un naufrage démocratique qui résulte de vos choix, loin, vraiment très loin de l’esprit de l’olympisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Eh bien, ça ne vole pas haut !
La parole est à Mme Annie Vidal.
Nous débutons enfin l’examen des articles de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques, et paralympiques,…
Il y a seulement eu une discussion générale : rien de plus normal !
…et nous sommes très heureux de votre présence, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui va nous permettre d’échanger sur les dispositions sanitaires de ce texte, d’une importance capitale.Des circonstances exceptionnelles comme celle des Jeux olympiques réclament des moyens exceptionnels. L’article 1er permet la création d’une structure médicale ad hoc au cœur du village olympique, structure qui permettra d’assurer les soins requis par les sportifs, les membres des délégations et les personnes accréditées par les comités olympiques. Cette polyclinique sera placée sous la bienveillante férule de l’AP-HP, laquelle veillera non seulement à son bon fonctionnement mais supervisera également les volontaires qui seront appelés à y exercer.Sans préempter les débats que nous aurons lors de l’examen des amendements, au moins deux points soulevés par les […]
La parole est à M. Thierry Frappé.
Il y a quelques jours, lors de votre audition devant la commission des lois et la commission de la culture réunies pour l’occasion, vous avez déclaré, madame la ministre, que nous n’avions pas d’autre obligation que de réussir. Les Jeux olympiques et paralympiques vont donc réunir les meilleurs sportifs mondiaux, qui s’attacheront à aller chercher une médaille au bout de l’effort. À eux les épreuves sportives ; à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter aux sportifs. C’est là que vos mots prennent tout leur sens. Nous n’avons effectivement d’autre obligation que de réussir. Réussir la cérémonie d’ouverture, l’organisation des épreuves, les retransmissions dans le monde entier. Réussir aussi la partie cachée de l’événement, faire preuve d’excellence dans tout ce qui ne se voit pas. L’hôpital qui accueillera les sportifs fait partie de ces […]
La parole est à M. Léo Walter.
L’article 1er prévoit donc la création d’un centre de santé spécifique, dédié à la prise en charge des athlètes et de leurs délégations. Certes, c’est nécessaire – et c’est pourquoi nous voterons cet article –, mais ce n’est pas suffisant. Nous ne pouvons examiner cet article 1er sans alerter sur la situation globale de nos services de soins, exsangues, à court de moyens humains et financiers.Nos hôpitaux publics ne tiennent aujourd’hui que grâce au dévouement du personnel soignant. La triple épidémie de covid-19, de bronchiolite et de grippe a encore aggravé une situation déjà intenable. Elle a confirmé l’état de défaillance structurelle de nos hôpitaux. À trop tirer sur la corde, elle finira par craquer.Les Jeux olympiques et paralympiques réuniront plus de 10 millions de visiteurs en plein été, à une période où la pénurie de personnel est encore plus criante que pendant le reste de […]
N’est-ce pas !
Durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le monde aura les yeux rivés sur la France, notre pays autrefois envié pour son système de santé.
Exactement !
Je l’ai dit, le groupe LFI-NUPES votera cet article, mais nous défendrons des amendements visant à soutenir et à améliorer l’offre de soins et à assurer la prise en charge de toutes et tous : les athlètes, les touristes et les habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Maxime Minot.
Dans l’optique d’accueillir les Jeux, les organisateurs se doivent de penser à tout, ce qui inclut les homologations nécessaires liées à l’arrivée de sportifs et de médecins étrangers, les risques de blessures que les épreuves peuvent entraîner, ainsi que leur prise en charge. C’est pourquoi il est nécessaire que nous adoptions cet article 1er. La prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le CIO – Comité international olympique – et le CIP – Comité international paralympique – est nécessaire : c’est le respect du contrat de ville hôte qui est ici en jeu. Il nous faut couvrir le besoin de médicalisation du village des athlètes.J’entends les craintes émises par certains concernant la mobilisation des professionnels de santé de l’AP-HP, compte tenu de la situation critique dans laquelle se trouve notre système de santé. Cela […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
L’article 1er prévoit l’installation d’un centre de santé au sein du village olympique, dont l’usage sera réservé aux membres des délégations et aux personnes accréditées. L’objectif est de disposer sur place d’une offre de soins adaptée aux besoins des sportifs.Les dispositions de cet article ne sont certes pas les plus problématiques du texte, mais elles méritent que des précisions et des garanties soient apportées. En effet, la création et la gestion de ce centre de santé relèveront de la responsabilité de l’AP-HP. Ce n’est pas anodin lorsqu’on connaît les difficultés de cet établissement de premier recours, spécialisé et universitaire, destiné à l’ensemble de la population parisienne, et qui fait face à une injonction budgétaire forte.Dans ces conditions, il importe que l’article 1er soit correctement cadré. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Socialistes et […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Tout d’abord, heureusement que les JO ont lieu en 2024 et non en 2023 car, pour les accueillir, nous aurons besoin d’un climat social et démocratique nettement plus apaisé que celui que nous connaissons actuellement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) J’en profite pour appeler à la responsabilité et à la raison un gouvernement qui, pour l’instant, s’y refuse.
Il est temps de passer à autre chose !
L’article 1er prévoit l’installation d’un centre de santé au sein du village olympique. Le groupe GDR-NUPES y est évidemment favorable, même si nous soulignons les difficultés que rencontrent notre système de santé et notre hôpital public, qui demeurent en crise. Un problème réside toutefois dans votre choix de qualifier ce centre de « polyclinique », car cette dénomination juridique ne correspond pas à l’objet ici visé.
On s’en fiche !
Il n’y a en outre aucune raison d’avoir honte des centres de santé : pour notre part en tout cas, nous n’avons pas les centres de santé honteux. Nous les aimons et nous estimons même qu’ils constituent l’une des réponses pouvant nous permettre de faire face aux besoins de santé de notre pays, et qu’à cet égard il faudrait les développer.Nous plaidons donc pour que nous reconnaissions que le village olympique sera bien doté d’un centre de santé et non d’une polyclinique, étant donné, je le répète, que les services qui y seront offerts ne correspondent à ceux qu’un tel établissement propose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Selon nous, la loi doit être claire et sincère et il convient donc de dire les choses telles qu’elles sont, d’autant que c’est à l’AP-HP, à l’assistance publique, qu’il reviendra de gérer ce centre de santé.J’en termine en précisant que nous […]
Nous en venons maintenant à l’examen des amendements à l’article 1er.La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 368.
Dans la mesure où un centre de santé sera créé au sein du village olympique et paralympique, il est proposé de le conserver à l’issue des Jeux. En effet 2 800 logements doivent être construits sur ce site, dont les futurs occupants auront inévitablement des besoins médicaux. Nous connaissons les carences médicales et les difficultés pour trouver un médecin qui peuvent exister dans notre pays : c’est pourquoi nous proposons tout simplement de pérenniser ce centre de santé dédié aux Jeux olympiques et paralympiques.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Vous souhaitez maintenir le centre de santé à l’issue des Jeux, afin qu’il bénéficie aux futurs habitants du quartier qui sera construit sur le site du village olympique. Cette perspective est néanmoins inenvisageable, étant donné que le centre de santé sera installé au sein de l’école Danhier de pédicurie et de podologie. Ce centre a donc une vocation provisoire clairement affirmée par l’ensemble des interlocuteurs que nous avons auditionnés. J’ajoute qu’au terme des Jeux, les volontaires rentreront chez eux. Il n’y aura donc plus personne pour faire tourner le centre et les locaux utilisés retrouveront leur destination initiale et redeviendront un centre de formation.Cela étant, afin de préparer l’héritage des Jeux, il est prévu que certains espaces et équipements du village olympique et paralympique deviennent des espaces dédiés à la santé au sein du futur quartier qui sera construit […]
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis que celui de Mme la rapporteure pour avis, pour exactement les mêmes raisons ayant trait à la fois au court et au long terme. L’héritage des Jeux inclura l’existence d’un centre de santé dans les deux écoquartiers qui remplaceront le village olympique et paralympique.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Le groupe LFI-NUPES votera cet amendement, car ce serait une manière de répondre à l’état catastrophique dans lequel se trouve notre système de santé, mais aussi parce que nous ferions ainsi preuve d’anticipation. À cet égard, je vous avoue être fort surprise que nous soyons capables d’imaginer des dispositifs de surveillance généralisée (M. Maxime Minot s’exclame), mais pas d’anticiper les impacts concrets qu’auront la construction de ce nouveau quartier et l’arrivée de ces nouveaux habitants.
Vous souhaitez vous exprimer, madame Bazin-Malgras, mais je présume que vous êtes également favorable à l’amendement. Notre règlement prévoit en effet que la parole n’est donnée qu’à un seul orateur pour et un seul orateur contre.
Je suis effectivement favorable à cet amendement, madame la présidente, cependant je tiens à appeler l’attention sur le fait que des soignants se déplaceront en région parisienne pour travailler dans ce centre. Or je demande qu’une vigilance accrue soit accordée à la provenance de ces personnels. Je suis députée d’une zone rurale où la densité médicale est très modeste et il ne faudrait pas dépeupler ce type de territoires en envoyant pour les JO à Paris les médecins et soignants qui y exercent.
Les amendements nos 641 de M. Pierre Dharréville et 640 de M. Yannick Monnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
Nous avons déjà eu ce débat en commission et je rappelle que la loi ne définit pas ce qu’est une polyclinique. Il s’agira en l’espèce d’une polyclinique olympique, laquelle ne s’apparentera que de très loin à un centre de santé. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La polyclinique dont il est ici question déroge en effet à la prescription commune des centres de santé. J’ajoute que le terme de polyclinique figure dans le contrat ville hôte et que c’est toujours cette acception internationale qui prévaut s’agissant des Jeux olympiques et paralympiques. Avis défavorable.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La sémantique est toujours importante. Je connais le cahier des charges du CIO et s’il est moderne de parler de polyclinique, nous avons en France ce beau concept de centre de santé, que Pierre Dharréville avait défendu en commission des affaires sociales.De plus, vous avez évoqué l’héritage des Jeux, madame la ministre, indiquant qu’un centre de santé serait créé dans le quartier qui remplacera le village olympique et paralympique. Au moment où nous examinons un texte adopté par le Sénat visant à améliorer l’encadrement les centres de santé, j’estime que cette réflexion concomitante sur les termes est intéressante. Les centres de santé appartiennent au patrimoine de l’offre de soins primaires des territoires. Ainsi, ces amendements qui mettent en balance les termes enverraient un message positif concernant ces structures qui feront partie de l’héritage des Jeux et que nous avons besoin […]
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je n’ai pas le même avis. La polyclinique est définie comme un lieu où peuvent être pris en charge des patients relevant de différentes spécialités, ce qui sera bien le cas de celle dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques.Notons d’ailleurs que la polyclinique des JO ne correspond pas à la définition stricte des centres de santé. Il s’agira d’un centre de santé dérogatoire à trois égards. La polyclinique ne recevra pas de public, ce que doit faire un centre de santé traditionnel. Les soins qui y seront dispensés seront gratuits, alors qu’ils sont payants dans un centre de santé. Et il s’agira d’une polyclinique éphémère, puisqu’elle ne durera que le temps des Jeux olympiques, ce qui n’est pas le cas des centres de santé, lesquels sont permanents.
Oui !
Pour toutes ces raisons, la polyclinique ne peut être réellement qualifiée de centre de santé.
Très bien !
Vous demandez la parole, madame Martin, mais je l’ai déjà donnée à un député pour et à un député contre l’amendement. Je ne doute pas que vous aurez d’autres occasions de vous exprimer.
Je n’avais pas entendu qu’on avait changé la règle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est écrit dans le règlement !
C’est la règle, madame Martin.
Il y a un règlement à l’Assemblée nationale !
(Les amendements nos 641 et 640, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 352.
Nous proposons d’ajouter, après le premier alinéa de l’article, une mention explicite indiquant que le centre de santé est accessible aux athlètes étrangers qui peuvent être examinés, s’ils le souhaitent, par des médecins français. Il s’agit selon nous d’une précision importante, afin de signifier aux athlètes qu’un lieu d’accueil sans aucune discrimination quelle qu’elle soit est à leur disposition.Les délégations imposent en effet parfois des règles à leurs athlètes, et qu’elles peuvent demander le secret. Il est essentiel que les athlètes étrangers puissent avoir accès au centre de santé et aux médecins français afin d’éventuellement faire part, par exemple, de dopage involontaire ou forcé.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Il a déjà été examiné en commission. À cette occasion, j’avais dit comprendre l’intention qui consiste à permettre à des sportifs issus de pays peu libéraux d’avoir accès aux soins de la polyclinique olympique. Toutefois, la rédaction de l’article 1er est très claire : la polyclinique leur est évidemment ouverte et, s’ils n’y ont pas accès, cela ne pourra être de notre fait. Juridiquement, votre amendement n’apporte rien à l’article 1er.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est satisfait puisque la polyclinique sera ouverte à tous les athlètes, sans considération de nationalité et que, réciproquement, elle accueillera l’ensemble des professionnels ayant vocation à y travailler, y compris des professionnels français. Avis défavorable.
Monsieur Walter, maintenez-vous votre amendement ?
Je le maintiens. J’entends les remarques qui viennent d’être faites, mais la mention explicite dans le projet de loi du droit à l’accès à la polyclinique serait un message important adressé aux athlètes étrangers.
Les amendements nos 403 et 404, de Mme la rapporteure pour avis, sont rédactionnels.
(Les amendement nos 403 et 404, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 24, 639 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 24.
Il est inutile de s’appesantir sur la situation financière difficile de l’hôpital public, que tout le monde connaît. Une convention prévoit que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques remboursera les dépenses supportées par l’AP-HP dans le cadre des Jeux. Cet amendement vise à garantir que ce remboursement se fera à l’euro près dans un délai maîtrisé en inscrivant dans la loi qu’il devra intervenir avant le 10 mars 2025 soit, au plus tard, six mois après la fin des Jeux.Il ne s’agit pas d’exprimer une quelconque méfiance à l’endroit du Comité d’organisation ou de la convention, mais d’apporter une garantie supplémentaire pour la trésorerie de l’AP-HP. La convention ne prévoit en effet pas de délai. L’inscrire dans la loi nous semble de nature à rassurer tout le monde.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 639.
La situation de l’hôpital public est, partout en France, désastreuse. En tant que député de la Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer qu’elle l’est tout particulièrement dans les hôpitaux situés aux abords immédiats du village olympique. C’est bien de prévoir que les dépenses de prise en charge de l’AP-HP seront remboursées à l’euro près. C’est mieux de l’inscrire dans la loi pour rassurer tout le monde, notamment nos concitoyens. Notre amendement propose ainsi d’inscrire que la convention entre l’AP-HP et le Comité d’organisation des Jeux olympiques prévoira un remboursement à l’euro près des dépenses engagées dans un délai précis.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 189.
Il est un peu dans le même esprit que ceux de mes deux collègues. L’inscription dans la loi du remboursement à l’euro près est de nature à rassurer tout le monde.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?
Cette précision n’est pas nécessaire et n’a pas à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. L’AP-HP nous a confirmé, au cours de son audition, que cette convention – elle était en voie être finalisée – établirait explicitement le principe d’une compensation à l’euro près. Je lui fais confiance pour défendre ses intérêts et pour s’organiser avec Paris 2024 sur le calendrier et le détail de cette compensation qui, nous en avons la garantie, sera intégrale.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souhaite apporter trois précisions complémentaires : premièrement, la compensation porte sur les dépenses directes et indirectes ; deuxièmement, le remboursement sera réalisé par le Cojop trente jours après l’émission des factures par l’AP-HP – cet engagement est pris noir sur blanc dans la convention ; troisièmement, un comité de suivi, spécifiquement mis en place, sera chargé de constater la bonne mise en œuvre de ces obligations financières.
Quatrièmement, on l’inscrit dans la loi !
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je voudrais lancer une alerte concernant les volontaires. Hier encore, j’ai reçu une alerte 36, déclenchée en cas de demande de renforts en établissement hospitalier alors que, nous pouvons tous le constater, le taux d’incidence du covid n’est pas élevé en ce moment, même si le covid est toujours présent – et on a envie de penser que la situation sera identique en 2024.Faudra-t-il choisir entre se porter volontaire pour les Jeux olympiques et répondre à une alerte de réserve sanitaire ? Elles sont envoyées régulièrement, j’en ai plusieurs dans ma boîte mail. Certes, vous annoncez que les financements seront là mais il faut trouver les volontaires. Comment s’en passer ? Irez-vous puiser dans les ressources humaines de la réserve sanitaire covid ? C’est un sujet important qu’il ne faut pas prendre à la légère.
Je demande la parole pour m’exprimer sur mon amendement.
Monsieur Peu, les auteurs des amendements ne sont pas prioritaires pour l’attribution de la parole. Le dépôt d’amendement ne donne pas droit à une expression systématique, sauf si les groupes sont d’accord pour que nous ne respections pas la règle d’un orateur pour, un orateur contre.
Pas plus que ça !
La parole est à Mme Annie Vidal.
L’enjeu de ce centre de santé est d’attirer un nombre suffisant de professionnels tout en préservant les équipes de l’AP-HP chargées de recevoir le public. Un travail en ce sens est d’ores et déjà engagé par l’ARS de l’Île-de-France, l’AP-HP et le ministère de la santé et de la prévention afin de répondre à cet enjeu dans les meilleures conditions. La question de la réserve sanitaire évoquée par Mme Caroline Fiat fera l’objet de discussions dans ce cadre pour qu’une réponse précise y soit apportée.
Je demande la parole ! L’intervention favorable portait sur un autre sujet ; on pourrait en avoir une autre sur l’amendement lui-même.
Si je demande à chaque orateur de se concentrer sur le sujet de l’amendement, nos débats seront très différents. Je ne vous permets pas de contester la façon dont je préside.
Absolument !
C’est irrespectueux !
Monsieur Peu, vous remettez en cause ma présidence ?
Je demande à pouvoir parler trente secondes !
Ça n’est pas un droit. Il ne suffit pas de lever la main pour avoir la parole. J’ai déjà donné la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Il est temps de mettre les amendements aux voix.
(Les amendements nos 24, 639 et 189, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Quel sens du compromis !
Je ne vous permets pas de faire de telles réflexions. Je préside de la façon la plus neutre possible. Je vous prie de ne pas réitérer ces remarques.
Je fais ce que je veux.
Monsieur Peu, je vous adresse mon premier rappel à l’ordre. Je ne tolère pas que ma présidence soit mise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 25.
Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je présenterai également l’amendement no 26. Je déborderais alors peut-être de quelques secondes.
Les amendements nos 25 et 26 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Dans ce cas, vous pourrez bien sûr légèrement dépasser le temps de parole normalement attribué à la défense d’un seul amendement. Vous avez la parole.
Ces amendements participent du même esprit. Je suis étonné. Mme Annie Vidal a essayé de nous rassurer en nous disant que la convention allait tout prévoir. En tant que législateurs, ce qui nous rassure, c’est que les choses soient inscrites dans la loi.Nous pouvons apporter des précisions dans le texte tout en respectant le Cojop, l’ARS et l’AP-HP qui négocient la convention. Je ne vois pas en quoi il serait attentatoire à leur autonomie que le législateur indique les arrêtes dont il veut être certain qu’elles figurent dans la convention. Madame Vidal, si vous voulez coproduire ce texte avec ceux qui y ont travaillé, ne nous parlez pas d’infantilisation comme vous l’avez fait. Nos amendements n’infantilisent personne, ils prévoient simplement trois garanties.La première concerne les délais de remboursement. La deuxième, qui est l’objet de l’amendement no 25, exige que l’affectation de […]
Il a raison !
J’insiste sur l’amendement no 26 qui, en prévoyant la consultation de la CME, me semble de nature à apporter à un hôpital qui en a besoin des garanties sur l’affectation de moyens et sur la continuité de service. J’espère donc, madame la ministre, que votre sagesse vous conduira à donner un avis favorable à ces deux amendements.
Quel est l’avis de la commission ?
Concernant l’amendement no 25, nous avons déjà eu le débat en commission. Nous partageons tous le souci de ne pas voir les ressources de l’AP-HP être absorbées par les besoins du village olympique. C’est d’ailleurs la raison d’être des articles 1er et 2 du projet de loi.Nous pouvons tous être rassurés, car les besoins de la polyclinique ne pèseront pas trop lourd sur l’AP-HP, pour deux raisons. La première est que l’AP-HP ne fournira qu’une équipe de direction resserrée et une quinzaine de professionnels de santé pour encadrer chacune des disciplines du centre, et ce sont principalement les volontaires qui dispenseront les soins au quotidien. La deuxième est que, parmi la quinzaine de professionnels affectés au centre, plusieurs ne seront pas issus de l’AP-HP puisqu’ils seront recrutés spécialement pour l’occasion parmi des professionnels particulièrement investis dans le suivi des […]
Quant à l’amendement no 26 – puisque vous l’avez également défendu –, nous avons aussi débattu du sujet en commission. La convention concernera un tout autre objet que l’affectation des médecins ou d’autres personnels soignants de l’AP-HP au centre de santé – comme je l’ai expliqué, ceux-ci n’occuperont qu’une place résiduelle dans le fonctionnement du centre. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait solliciter la CME de l’AP-HP à propos d’un document qui ne la concernera que marginalement, alors qu’elle doit déjà traiter de nombreuses questions. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Nous accordons tous une grande importance à la continuité de l’offre de soins ; nous en discutons beaucoup avec M. le ministre de la santé et de la prévention et le Cojop, y compris pour déterminer les modalités de sélection des volontaires médicaux. Bien entendu, ceux-ci joueront autant que possible un rôle complémentaire et leur participation ne se fera en aucun cas en entrant dans une logique qui conduirait à retirer des forces médicales disponibles pour notre système hospitalier.Par ailleurs, concernant l’amendement no 26, je précise que la convention, qui vient d’être conclue, l’a été après une concertation avec le directoire de l’AP-HP, sur un projet préparé avec l’ensemble des équipes de cet établissement.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Nous soutiendrons ces deux amendements, car nous devons nous donner toutes les garanties nécessaires. Même si les choses « vont de soi », il est parfois préférable de les inscrire dans la loi. En refusant, vous créez un doute, une suspicion qui n’a pas lieu d’être – si j’en suis personnellement persuadé, je rappelle que nous ne parlons pas ici que pour nous, mais également pour nos concitoyens.Enfin, madame la présidente, je n’ai pas demandé de rappel au règlement, car ce n’est pas mon style d’en abuser. Toutefois, quand je défends d’un mot deux amendements et que j’en présente un troisième en moins d’une minute, je peux m’autoriser ensuite à demander à intervenir pendant trente secondes pour donner une explication. C’est l’intelligence des débats plutôt que l’application rigide du règlement, mais je peux aussi systématiquement parler pendant deux minutes entières pour chaque amendement […]
Vous évoquez donc maintenant l’intelligence de ma présidence, monsieur Peu ? (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il évoquait simplement l’intelligence des débats !
J’ai parlé de l’intelligence des débats !
Dans ce cas, revenons-en aux amendements.
(Les amendements nos 25 et 26, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 192.
Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli. À défaut d’inscrire le principe d’une compensation à l’euro près de l’AP-HP dans la loi – et de lui apporter ainsi la sécurité demandée par tout le monde –, nous proposons de joindre une annexe budgétaire à la convention entre le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et l’AP-HP pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé du village olympique et paralympique, conformément à une exigence de transparence. Cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotage budgétaire de ce projet.
Quel est l’avis de la commission ?
La convention en cours de négociation avec Paris 2024 inclut bien évidemment une annexe financière et prévoit la création d’un comité qui suivra au jour le jour les dépenses qui entreront dans le champ de la convention. Votre préoccupation étant pleinement prise en compte, votre amendement n’apparaît pas nécessaire, ni même utile. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. L’annexe demandée existe déjà, c’est la no 4. En outre, le comité de suivi sera bien composé de représentants de l’AP-HP, de Paris 2024, du ministère de la santé et de la prévention, de la Dijop – la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques – et de l’ARS.
La parole est à Mme Élisa Martin.
D’amendement de repli en amendement de repli, nous affirmons que les Jeux olympiques et paralympiques ne doivent pas s’organiser contre les Français et les services publics qu’ils utilisent au quotidien. Nous regrettons donc que nos propositions soient repoussées, d’autant que ce point est très important pour s’assurer que nos compatriotes réserveront un bon accueil aux Jeux.
Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 15, 40, 68, 478 et 637. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l’amendement no 15.
Cet amendement a pour premier signataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d’avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 40.
De la même façon, il vise à permettre aux soignants non vaccinés volontaires de participer aux activités du centre de santé. Des milliers de soignants demeurent suspendus ; certains médecins n’ont plus de revenus. La mesure de suspension des soignants est aujourd’hui devenue totalement désormais discriminante, d’autant qu’elle est très contestable du point de vue du respect de leur capacité à travailler.Nous saisissons cette occasion, car nous avons trop peu la possibilité d’aborder dans l’hémicycle le cas des milliers de personnes suspendues – dont certaines privées de revenus –, qui sont en grande détresse.J’espère que la HAS défendra une réintégration rapide et dans des conditions acceptables. En attendant, le soutien du Gouvernement à cet amendement enverrait un signal positif à leur égard.
D’autant que nous avons besoin de ces soignants !
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 68.
Dans la même ligne que mes collègues, je saisis cette occasion de rappeler la nécessité de réintégrer l’ensemble des soignants concernés. Ils seront utiles à la fois lors des Jeux olympiques, mais aussi dans les structures de soins qui en ont malheureusement tant besoin.Vous avez habillé une décision politique des avis de la Haute Autorité de santé. Nous sommes le seul pays d’Europe à n’avoir pas réintégré les soignants suspendus. Vous nous promettez une décision de la HAS d’ici à quelques semaines, mais il aurait été courageux d’assumer politiquement la réintégration de professionnels qui n’ont pas démérité.Autant nous étions tous d’accord pour pousser à la vaccination au plus fort de la pandémie, autant, alors que la maladie s’éloigne, pousser les soignants hors de nos frontières fait de nous le pays le plus stupide d’Europe. Je rappelle que sur les 10 millions de visiteurs attendus […]
Très bien !
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 478.
Comme les amendements de mes collègues, il vise à permettre aux soignants non vaccinés d’être volontaires pour participer aux activités du centre de santé à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. Plusieurs éléments plaident en sa faveur.Les délégations étrangères ne seront pas soumises à l’obligation vaccinale que l’on impose encore, pour l’instant, aux soignants français – depuis 2021, selon la Fédération hospitalière de France, 4 000 soignants, dont 500 infirmiers, ont été suspendus pour l’avoir refusé. Par ailleurs, lors des Jeux olympiques, plus les soignants français disponibles seront nombreux, moins le risque de tensions de l’offre médicale dans les secteurs ruraux sera grand. Au vu de l’état actuel de l’hôpital public et des urgences à Troyes, dans l’Aube – département dont je suis issu –, je m’inquiète du sort qu’il connaîtra quand les soignants seront mobilisés à […]
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 637.
À l’occasion des Jeux olympiques, nous vivrons un moment très délicat sur le plan sanitaire : ce sera l’été, il pourra y avoir des problèmes sanitaires que nous ignorons encore et une population étrangère nombreuse assistera aux Jeux. Or les services publics sont déjà en difficulté – chacun pourrait en donner des exemples dans sa circonscription ; du moins, moi je le pourrais pour les Côtes-d’Armor.Face à cette difficulté, nous devons nous appuyer sur l’armée de réserve des médecins et professionnels paramédicaux qui, parce qu’ils ne sont pas vaccinés sont interdits d’activité. Nous nous privons de la compétence de ces médecins, de ces infirmières, de ces aides-soignantes, au nom de règles qui, si elles se justifiaient hier, ne se justifient plus aujourd’hui et se justifieront encore moins demain. Nous vous demandons en conséquence de permettre à ce public, qui compte des professionnels […]
Et nous, nous leur demandons de se faire vacciner !
Ce n’est pas compliqué ! Nous demandons qu’ils puissent travailler, comme ils le demandent eux-mêmes et alors qu’ils ont les compétences requises. Pendant le moment délicat des Jeux au moins, nous devons le leur permettre, alors qu’ils n’ont pas démérité. Ne nous privons pas de leurs compétences. (M. Ian Boucard applaudit.)
Nous en avons besoin !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
J’entends vos arguments en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés. Toutefois, faisons preuve de bon sens : si nous inscrivons cette mesure à l’article 1er du projet de loi, qui ne concerne que les soignants de la polyclinique du village olympique, nous romprons l’égalité de traitement entre ceux-ci et l’ensemble des soignants de notre pays.
Ce serait déjà un premier pas !
Puisque le projet d’avis de la HAS va dans le bon sens, attendons l’avis final et la réintégration de tous les soignants non vaccinés dans les établissements de santé – les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans cinq cents jours.
Un peu de courage !
Cinq cents jours, c’est une éternité !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. J’ajoute simplement qu’outre la Haute Autorité de santé, le Conseil consultatif national d’éthique, saisi par le ministre de la santé et de la prévention, rendra également son avis dans quelques semaines concernant l’opportunité de faire évoluer les règles en matière de vaccination – évolution que le Gouvernement n’est de toute façon pas en mesure de permettre dans le présent texte.
Comment expliquez-vous que nous soyons le dernier pays européen à suspendre les non vaccinés ?
La réflexion se tiendra dans les semaines à venir.
Il faut des signes objectifs, dès maintenant !
Pour l’heure, la vaccination contre la covid reste une obligation pour les professionnels de santé quelle que soit leur nationalité, contrairement à ce qui a été avancé tout à l’heure.
Je ferai droit à plusieurs demandes de prise de parole. (Exclamations sur quelques bancs.) Décidément, on me reproche à la fois de ne pas suffisamment donner la parole et de la donner trop !
Ils sont incohérents !
La présidence est un art difficile. J’accorderai la parole à M. Bazin, à Mme Vidal et à M. Neuder, après votre intervention, monsieur Coulomme, pour laquelle je vous invite à la concision.
Nous avons la chance d’examiner des amendements transpartisans…
Ils ont tous été déposés par des membres du groupe LR !
…qui visent, conformément à l’évidence du bon sens, à intégrer l’ensemble des soignants non vaccinés qui le souhaiteraient au dispositif prévu à l’article 1er.Je vous rappelle qu’il y a à peine quelques semaines, lors de la journée de niche du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le Gouvernement a bloqué la réintégration générale des soignants non vaccinés. Mais plutôt que de polémiquer là-dessus, revenons sur la récente déclaration – elle date d’il y a quelques jours à peine – de la direction de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon laquelle on peut désormais comparer l’épidémie de covid-19 aux épidémies habituelles de grippe hivernale.Il s’agit de l’OMS, tout de même ! On peut se ranger derrière l’avis de spécialistes, qui sont également des médecins. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous écoutez l’OMS, maintenant ?
Nous avons affaire à une mesure de bon sens, transpartisane, tout comme l’était la niche parlementaire de La France insoumise. Au nom du bon sens, nous voterons pour ces amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Ces amendements, que le groupe Les Républicains soutient, sont importants. Notre pays va accueillir des sportifs, les familles de ces sportifs et des visiteurs pour les Jeux olympiques et paralympiques. C’est une responsabilité. Or, notre système de santé manque de soignants alors que certains soignants ne sont plus autorisés à exercer. Pourtant, du fait de l’évolution sanitaire, ce n’est plus un sujet. Nous ne pouvons que le constater. Madame la rapporteure, vous estimez qu’il faut attendre, peut-être, une réponse plus globale, qui ne se limiterait pas à résoudre le problème uniquement pour les Jeux. Si, après l’adoption du projet de loi, ces dispositions sont étendues, ce n’est pas un souci.
L’inverse est également vrai.
Enfin, Mme la ministre évoque un avis de la Haute Autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique dans quelques semaines, mais rien n’interdit à la représentation nationale de se prononcer dès maintenant, et de profiter de la navette parlementaire pour amender, le cas échéant, le dispositif en fonction de ces avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Prenons date car nous devons nous donner les moyens de veiller à la santé de tous ceux qui seront présents dans notre pays à ce moment-là. Pour cela, nous aurons besoin de tous les soignants et nous en manquons cruellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
Nous avons déjà eu ce débat des dizaines et des dizaines de fois. Pour les Jeux olympiques, la règle qui prévaut pour l’ensemble des professionnels de santé, d’où qu’ils viennent – de France ou de l’étranger – est simple : ils doivent se soumettre aux obligations en vigueur en France. Or, à ce jour, en France, les professionnels soignants doivent être vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)En France, les professionnels non vaccinés sont moins de 1 %. Je ne vois donc pas comment, dans un texte comme celui-ci, on pourrait déroger à une règle établie pour si peu de monde.
Il y a bien un article entier dans le texte pour un seul haut fonctionnaire !
Attendons l’avis de la HAS. Alors que nous plaidons tous à juste titre pour la préservation des capacités de nos hôpitaux périphériques, sommes-nous prêts, sans l’avis de la HAS, à prendre le risque de rencontrer une difficulté de prise en charge dans un lieu qui connaîtra de forts regroupements de populations ? Dans ces conditions, sans cet avis, il ne serait pas raisonnable de lever aujourd’hui une interdiction encore en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
L’OMS compare désormais l’épidémie à celle de la grippe saisonnière !
Votre raisonnement était valable il y a un an !
Ce ne sont pas des arguments de bonne foi !
La parole est à M. Yannick Neuder.
Madame Vidal, j’ai écouté vos propos et Dieu sait que je les apprécie en commission. Mais, là, quel jusqu’au-boutisme ! Je vous rappelle que 5 à 10 millions de personnes au contact de soignants non vaccinés vont venir assister aux Jeux olympiques en Île-de-France puisque nous sommes le dernier pays d’Europe à ne pas avoir autorisé le retour de ces soignants au travail !Ensuite, vous trouvez que ces professionnels de santé ne sont pas assez nombreux. Mais si nous ne les autorisons pas à intervenir, où irons-nous chercher les professionnels ? Allons-nous les soustraire à la médecine libérale ou à la médecine hospitalière ? Ce sont encore les patients français qui paieront les pots cassés puisque les professionnels ne pourront être au four et au moulin, aux Jeux olympiques et dans les hôpitaux !Enfin, vous oubliez aussi tous les sapeurs-pompiers puisqu’une grande partie de nos […]
Il a raison !
Je le répète, nous sommes le seul pays européen dans cette situation ! L’entêtement du Gouvernement va bien au-delà des prises de position des sociétés savantes et cela nous amène à nous interroger. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
La parole est à M. Thierry Frappé.
Je partage cette analyse. Le débat sur la vaccination des soignants traîne depuis des années. Initialement, la covid était une maladie nouvelle, avec une incidence forte. Aujourd’hui, elle est assimilée à une grippe. Le 20 février dernier, la HAS a ouvert la voie à la réintégration, tout en renvoyant son avis officiel à fin mars, de façon un peu hypocrite…
Très hypocrite !
…car tout le monde sait que cette réintégration est quasi certaine.Les Jeux olympiques auront lieu en 2024. Il faut envoyer un signe fort aux soignants, dont le nombre a considérablement diminué. Mais ne nous leurrons pas, ceux dont nous parlons ont changé de métier – ils y ont été obligés.
Non, il n’y avait aucune obligation !
Ils l’ont choisi !
Enfin, il est également établi que cette vaccination n’empêche pas la contamination. Nous sommes le dernier pays d’Europe à camper sur une telle position. Il est donc plus que temps de réintégrer ces soignants non vaccinés, qui ne demandent que cela.
Je mets aux voix les amendements nos 15, 40, 68, 478 et 637.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 51 Contre 70
(Les amendements identiques nos 15, 40, 68, 478 et 637 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 715.
Lors des Jeux olympiques et paralympiques, 45 000 bénévoles seront au contact de millions de spectateurs et spectatrices, ce qui implique une formation adaptée… (Bruits sur différents bancs.)
Mes chers collègues, seul M. Peytavie a la parole.
…car ils seront, c’est certain, exposés à la recrudescence de violences sexistes et sexuelles. Le fait est attesté et documenté : l’organisation de manifestations sportives d’ampleur implique systématiquement une augmentation des violences de genre. Ce fut le cas lors de l’élimination de l’Angleterre de la Coupe du monde de football – ces violences ont alors bondi de 38 %.En conséquence, les Jeux olympiques et paralympiques engendreront forcément des violences, tant sur les lieux sportifs et festifs qu’au sein des foyers. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas et nous étonner si le 3919 annonce une hausse des appels. Nous avons la responsabilité de prévoir des mesures afin de prévenir efficacement les violences. Cela passe notamment par la formation des 45 000 bénévoles pour accompagner au mieux d’éventuelles victimes.En outre, la formation doit inclure l’accueil et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous plaidez pour une double formation, au handicap et aux violences sexistes et sexuelles, pour les volontaires recrutés au sein de la polyclinique. Les enjeux sont très importants, vous avez raison. J’aurai d’ailleurs l’occasion de revenir sur les deux sujets ultérieurement.Pour des raisons évidentes, l’accueil des personnes en situation de handicap est au cœur de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. S’agissant de la polyclinique, en commission, nous avons déjà adopté deux amendements qui rappellent l’obligation d’accessibilité et prévoient une sensibilisation de l’ensemble des volontaires aux enjeux relatifs à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.En outre, ces volontaires seront encadrés par des professionnels très habitués à la prise en charge des personnes handicapées. Cela garantit donc un bon accueil des personnes en situation de handicap au […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur ce volet des violences à caractère sexiste et sexuel, je n’ai rien à ajouter. Le CIO est très fortement mobilisé et a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge, d’écoute et d’accompagnement très développé, du fait de son expérience – à l’instar du mouvement sportif.S’agissant de l’accessibilité, la bonne prise en charge des personnes en situation de handicap est un élément important de la formation et de la sensibilisation des volontaires, qui bénéficieront d’un module spécifique et extrêmement concret. Votre demande est donc satisfaite. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, avis défavorable.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Nous voterons évidemment cet amendement. Le Président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes – qui incluent les violences sexistes et sexuelles, les VSS – une priorité du quinquennat, à nouveau. Il est donc grand temps de former tout le monde d’une manière ou d’une autre. Si les volontaires peuvent l’être, cela fera toujours quelques personnes de plus qui comprendront ce que sont les violences sexistes et sexuelles.Comme pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap, il est grand temps que nous avancions collectivement, que tout le monde prenne en compte ces questions à tous les niveaux, et chaque petit pas sera le bienvenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Franchement ! Même ça, vous ne le votez pas !
Je suis saisie de quatre amendements identiques nos 111, 135, 380 et 597.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 111.
L’ambition était affichée de faire des Jeux de Paris des JOP – Jeux olympiques et paralympiques –vraiment inclusifs. Sachant que 350 000 spectateurs en situation de handicap vont venir du monde entier, il convient de prévoir leurs conditions d’accueil et de participation.À défaut d’une formation de tous les volontaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, on pourrait créer un groupe de référents handicaps. Ces derniers seraient identifiés comme personnes-ressources pour l’ensemble des personnels des Jeux olympiques de Paris et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en situation de handicap aux enceintes sportives.
Les amendements nos 135 de M. Stéphane Lenormand et 380 de M. Francis Dubois sont défendus.La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement no 597.
Il s’agit de rendre les Jeux olympiques et paralympiques accessibles à tous. Cet amendement propose donc la création d’un groupe de référents handicap qui seront présents dans chaque lieu accueillant une manifestation. Ces personnes rempliraient plusieurs fonctions, comme véhiculer les bonnes pratiques auprès des bénévoles et des professionnels et favoriser l’accès des spectateurs aux installations sportives ou en lien avec les Jeux olympiques.