Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1001 à 1163 sur 1163 — page 6 / 6.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 441.
Par cet amendement, nous souhaitons inclure l’impact social dans le champ du rapport d’évaluation que réalisera la Cour des comptes après la tenue des Jeux olympiques.Rien n’aura été épargné au département de la Seine-Saint-Denis : l’artificialisation des terres et la réduction des espaces verts, ainsi que l’a rappelé mon collègue Saintoul ; des nuisances ; des retombées économiques quasi nulles – nous n’avons toujours aucune information à ce sujet ; le moins-disant social sur les chantiers…
Il fallait organiser les Jeux dans le Gers ! Franchement, on croit rêver !
…et, prochainement, à cause de votre loi, une surveillance généralisée. À cela s’ajoute l’irresponsabilité sociale dans l’organisation de ces jeux. On ose parler de Jeux « populaires » alors que les billets coûtent plusieurs centaines d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’irresponsabilité ne s’arrête pas là : aux yeux de nombreux Franciliens, la préparation des Jeux donne lieu à une vaste opération de gentrification, particulièrement en Seine-Saint-Denis ; les classes moyennes et populaires seront chassées du département, car elles ne pourront plus s’y loger. L’événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues, mais les loyers augmentent déjà et continueront à le faire.Et que dire des personnes sans papiers qui travaillent sur les chantiers des sites olympiques ? Elles ne sont pas régularisées, alors que […]
Elle a raison !
Faisons la lumière sur ces situations en intégrant ces questions dans le champ du rapport de la Cour des comptes. Puisque le projet de loi est relatif à la sécurité, n’oublions pas la sécurité du point de vue social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit aussi.)
Quel est l’avis de la commission ?
Il est tentant d’ajouter de nombreux sujets dans le champ du rapport de la Cour des comptes. Or il ne me semble pas pertinent que l’article 14 A devienne le moyen d’aborder tous les sujets qui nous préoccupent,…
Laissez-vous tenter !
…lesquels feront l’objet, par ailleurs, d’études et d’analyses ultérieures. Dans son rapport de janvier 2023, la Cour des comptes a annoncé qu’elle remettrait, au printemps 2024, un premier rapport d’évaluation des politiques d’héritage du Cojop, de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et de l’État. L’impact social y sera évalué. Il le sera également dans le rapport final, dont le Premier ministre… pardon, le premier président a annoncé la parution en 2026.
Nous avons cru que c’était une annonce ! Voilà pourquoi M. Darmanin n’est pas là ! D’ailleurs, M. Houlié est parti ; c’est peut-être lui, le nouveau Premier ministre ?
Laissons à la Cour le temps de conduire ces évaluations. L’amendement est satisfait : les retombées sociales sont l’un des engagements relatifs à l’organisation des Jeux ; elles figurent parmi les programmes d’héritage des Jeux ; elles seront évaluées dans le rapport que la Cour des comptes remettra au printemps 2024.Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour l’ensemble des raisons exposées à l’instant par Mme la rapporteure pour avis.Je réagis aux propos de Mme Abomangoli. On ne peut pas laisser dire que ces Jeux olympiques et paralympiques seraient source de tous les accablements pour la Seine-Saint-Denis,…
Très juste !
…sachant que le département bénéficie de 80 % des investissements publics réalisés dans le cadre de ces jeux. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) On aménage des écoquartiers, dans lesquels seront construits 4 000 logements,…
C’est super ! C’est génial !
Ils ne profiteront pas aux habitants du département !
…dont 40 % de logements sociaux. Des crédits très importants sont consacrés au développement de la pratique sportive des habitants du département, qui mérite tout notre soutien et fait, je crois, l’objet de toutes les attentions. Le président du conseil départemental, M. Stéphane Troussel, serait très malheureux que nous laissions tenir ces propos au sujet de ce qui est fait en faveur de la Seine-Saint-Denis. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Dans une logique sociale, nous réservons aux PME, aux TPE et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire un accès très large aux chantiers des Jeux ; elles seront plus de 1 500 à en bénéficier. En Seine-Saint-Denis, les publics éloignés de l’emploi ont déjà bénéficié de 1,2 million d’heures de formation ; nous nous approchons ainsi de l’objectif sans précédent de 2 millions d’heures que nous nous sommes fixé […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Notre commission a diligenté une mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Lors du point d’étape qu’ils nous ont présenté, les rapporteurs, Stéphane Peu et Stéphane Mazars, ont relevé de nombreuses réalisations, et s’en sont félicités. Autrement dit, nous constatons la qualité de ces retombées. Il convient donc de rectifier certains propos.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Manifestement, il y a une divergence d’appréciation. J’ose espérer qu’il est encore possible d’exprimer des opinions contraires ou qui portent la contradiction, y compris lorsqu’il est question de la Seine-Saint-Denis. Pour ma part, j’avais plutôt l’impression que l’État restait très en retard en ce qui concerne l’ensemble des services publics fondamentaux en Seine-Saint-Denis, malgré le rapport transpartisan remis à ce sujet au cours de la législature précédente. Nous nous efforçons de pointer du doigt les engagements de l’État qui ne sont pas complètement tenus.Ma collègue Abomangoli l’a très bien dit, il n’y a pas que la sécurité tout court, il y a aussi la sécurité sociale. Je rappelle une nouvelle fois que, dans le bloc de constitutionnalité, les différentes occurrences du mot « sécurité » ont toujours un lien avec la sécurité sociale. Il y est question de sécurité sociale – […]
Exactement !
S’il y a une sécurité présente dans le bloc de constitutionnalité, c’est la sécurité sociale, qui est la seule et unique sécurité véritable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)
Ils n’aiment pas la sécurité sociale !
Je mets aux voix l’amendement no 441.
Pour ou contre la sécurité sociale ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 442.
Il importe de mesurer l’impact des Jeux en matière de sécurité publique. C’est un sujet d’ampleur, car une réforme de la police nationale est conduite en ce moment. Cette réorganisation prend la forme d’une départementalisation, les quatre principales filières métiers de la police devant être placées sous l’autorité d’un chef unique. On affirme que l’objectif est d’améliorer la prise en charge au moment des Jeux olympiques.Vous le savez, la police judiciaire est concernée par cette réforme. Plusieurs rapports ont été remis à ce sujet : par la commission des lois de l’Assemblée, les rapporteurs étant Marie Guévenoux et moi-même ; par les sénateurs ; par les inspections. Les sénateurs ont partagé mon avis : il faudrait, à tout le moins, appliquer un moratoire qui reporterait cette réorganisation après les Jeux, afin de ne pas accroître les difficultés. Tel n’est pas l’avis, j’en conviens […]
Quel est l’avis de la commission ?
La question de la sécurité publique est indissociable de l’évaluation de l’organisation des Jeux. En toute logique, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je suis d’accord avec vous, c’est indissociable. Mais vous savez comment ça se passe : la Cour des comptes, les inspections, évaluent ce qui est demandé dans la lettre de mission ; elles n’exercent pas leur mission sur d’autres sujets, même connexes. C’est normal, elles doivent respecter un plan de travail et leurs effectifs ne sont pas illimités. Il faut les respecter. Si vous êtes favorable à l’idée que la Cour des comptes évalue l’impact sur la sécurité publique, précisons-le dans la loi ! Cela ira mieux en le disant.
Ils n’aiment pas la sécurité publique !
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 98.
Il vise à préciser la demande, afin que les éléments chiffrés qui feront l’objet du rapport de la Cour des comptes soient exhaustifs. Nous proposons de substituer aux mots « le coût » les mots « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ». Nous aurons ainsi une vue d’ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’article, en effet, ne mentionne pas les recettes publiques, alors qu’il semble pertinent de les évaluer. Cependant, la rédaction de l’amendement n’est pas satisfaisante. D’une part, il est déjà fait mention des « dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales » dans la deuxième phrase, si bien que l’adoption de l’amendement introduirait une répétition inutile ; d’autre part, la construction de votre phrase « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques » laisse entendre que les recettes publiques font partie des dépenses publiques. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Si cette rédaction ne vous plaît pas, c’est peut-être parce qu’elle est proposée par le groupe RN.
Ce serait un argument recevable !
Puisque l’amendement vous semble pertinent, j’aurais apprécié que vous le sous-amendiez. Nous restons donc sur notre faim alors que nous demandons, fort légitimement, que l’évaluation chiffrée soit exhaustive.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
En commission, nous avions indiqué qu’il fallait revoir la rédaction de cet amendement.
Alors, sous-amendez !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 21.
La Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), signataires du contrat de ville hôte avec le CIO, l’État et les collectivités qui accueilleront les épreuves sportives, se sont engagés à agir de façon coordonnée pour que les Jeux se déroulent bien et qu’ils aient des retombées durables pour le pays.Des moyens considérables, publics et privés, ont été engagés pour cet événement qui sera suivi par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Au-delà de l’exigence de transparence, de sobriété et d’éthique, à laquelle doivent satisfaire les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour réussir l’héritage de ces olympiades, en faveur des populations, sans rien s’interdire et avec les plus grandes perspectives pour nos territoires. L’héritage socio-économique de ce grand événement sportif international […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’étude des réalisations et des structures provisoires, et de leur potentielle pérennité, fait partie intégrante de l’évaluation de l’héritage des Jeux. Tous les acteurs se sont engagés à ce que les Jeux entraînent une amélioration du quotidien des Franciliens et un renouvellement de l’offre touristique, deux objectifs que vous avez cités.L’État, la Ville de Paris, le département de Seine-Saint-Denis et le Cojop ont déjà mis en place des plans d’héritage et des études qui en analyseront la portée. Les structures ayant une utilité au-delà des Jeux sont déjà identifiées ; elles seront transformées en logements et en bureaux dès 2025.Par ailleurs, la Cour des comptes a annoncé qu’une première évaluation dédiée aux politiques d’héritage de l’État, de la Solideo et du Cojop sera publiée en 2024. Ce sujet est également déjà inclus dans le champ du rapport de 2025. J’estime que votre […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
L’article 14 A évoque le coût et l’héritage des Jeux mais ne mentionne pas explicitement les infrastructures provisoires, qui seront créées pour l’occasion sans avoir vocation à devenir pérennes. Il serait bon de ne pas les oublier ni les laisser de côté au motif qu’elles sont provisoires, alors qu’elles peuvent avoir un intérêt pour les touristes et les populations des villes hôtes. Elles doivent faire l’objet d’une évaluation dans le rapport de la Cour des comptes, et il faut l’inscrire dans la loi.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 58.
Les dispositifs de sécurité prévus par le texte auront un impact économique et financier pour les collectivités territoriales qui les expérimenteront. Or ni l’exposé des motifs ni l’étude d’impact n’examinent les conséquences financières de ces nouvelles obligations de sécurité. Nous proposons que le rapport explore également les modalités de compensation ou d’accompagnement financier destinées aux collectivités territoriales.
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 14 A prévoit déjà cette évaluation. La question des engagements financiers des collectivités est indissociable, en effet, de l’évaluation de l’organisation et du coût des Jeux, ainsi que du bilan des dépenses engagées par les collectivités.Par ailleurs, la Cour est particulièrement attentive aux dépenses liées à la sécurité, aussi bien publique que privée. Ce secteur fait partie intégrante du champ de l’évaluation qu’elle a conduite et conduira dans ses différents rapports d’étape.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 58, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 444.
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les profits que des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales réaliseront à l’occasion des Jeux de Paris 2024. Pour prendre connaissance du classement des entreprises les plus irresponsables socialement et écologiquement, il suffit de lire la liste des sponsors des JOP.Coca-Cola, partenaire mondial du CIO et parrain officiel du relais de la flamme de Paris 2024, remporte la médaille d’or de la pollution plastique selon le classement 2022 de l’ONG Break Free From Plastic, avec la plus grande quantité de déchets déversés dans l’environnement.
Coca-Cola, c’est ce que vous prenez à la buvette !
Toyota, partenaire officiel pour le transport des accrédités et les équipements de manutention, est selon Greenpeace la pire marque automobile pour l’environnement.Sanofi, partenaire « premium », est le champion des profiteurs de crise : après avoir affiché un bénéfice de 12 milliards d’euros la première année de la pandémie, il a supprimé près de 4 000 emplois, dont une centaine en France, entre 2020 et 2021, puis annoncé 1 700 suppressions d’emplois en recherche et développement.
Eh oui !
Afin de révéler ces partenariats qui engraissent de grandes entreprises aux pratiques sociales et environnementales inacceptables, nous demandons que le rapport de la Cour des comptes évalue les bénéfices que ces entreprises auront engrangés.
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 29 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux a chargé la Cour des comptes d’une mission de contrôle des comptes et de la gestion des personnes morales de droit public. Par dérogation à l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, ce contrôle inclut les personnes morales de droit privé ayant leur siège en France qui concourent à l’organisation des Jeux et bénéficient à ce titre d’un financement public. La plupart des partenaires mondiaux du CIO n’entrent pas dans le champ de compétence de la Cour. Ceux dont le siège se situe en France et qui satisferont aux critères feront l’objet d’un contrôle de la Cour.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 629.
Je voudrais d’abord réagir à ce qui a été dit précédemment sur la Seine-Saint-Denis. Habitant de ce département depuis toujours et élu de sa deuxième circonscription, je veux dire que la Seine-Saint-Denis profitera grandement de ces jeux et que c’est une excellente chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bien !
Les habitants de la Seine-Saint-Denis, d’ailleurs, ne s’y trompent pas puisque, selon un sondage récent, plus de 80 % d’entre eux se disent contents d’accueillir les Jeux olympiques et souhaitent prendre part à l’accueil et à l’organisation. J’estime que c’est une chance pour le département, sachant combien le Stade de France a été un accélérateur de développement dans ce territoire. Je ne doute pas que les aménagements des Jeux olympiques auront le même effet.Bien sûr, il faut être vigilant et contrôler. C’est ce que nous avons fait avec Stéphane Mazars, dans le cadre de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; la mission est d’ailleurs toujours en cours puisque nous rendrons notre rapport définitif au mois de juin. Je le répète cependant : les Jeux sont une véritable chance.J’ajoute que parmi […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’évaluation des recettes publiques engendrées par les Jeux n’étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il pourrait être pertinent, je le répète, d’en faire apparaître la mention dans l’article 14 A. Toutefois, je suis plus réservée s’agissant de l’évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal appliqué aux organisateurs de grands événements sportifs, introduit dans la loi de finances pour 2023. Une telle évaluation doit faire l’objet d’une analyse spécifique portant sur l’ensemble des événements internationaux organisés par la France ces dernières années. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je veux d’abord remercier le député Peu pour le caractère équilibré de ses propos et son engagement à nos côtés pour faire de ces jeux un succès pour la Seine-Saint-Denis.Sur l’amendement, mon avis sera défavorable car les éléments que vous voulez voir évalués seront pris en compte dans une large mesure dans le tome II de l’annexe au projet de loi de finances (PLF) consacrée aux évaluations des voies et moyens.
La parole est à M. Stéphane Peu.
J’imagine bien que dans le cadre du prochain PLF, on pourra analyser les exonérations fiscales introduites à la suite de l’adoption d’un amendement portant spécifiquement sur les Jeux olympiques dans le PLF pour 2023, mais il me paraît important de faire entrer leur coût dans l’évaluation financière à laquelle se livrera la Cour des comptes. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.
Je vois que M. Latombe souhaite s’exprimer. Contre l’amendement ?
Pour l’amendement, madame la présidente !
Mme Obono avait également levé la main et je vais lui donner la parole.
Tout le monde est pour !
Nous considérons que la Cour des comptes doit se pencher sur ces exonérations comme sur les autres sujets que nous avons évoqués.Si les Jeux olympiques servaient vraiment de tremplin pour créer des milliers d’emplois durables pour les habitants de Seine-Saint-Denis, nous en serions tous satisfaits et nous serions prêts à manger notre chapeau, après avoir émis des doutes sur la priorité à donner à leur organisation. Malheureusement, l’expérience montre que les pays organisateurs de grands événements sportifs, y compris de Jeux olympiques, ont très peu souvent réussi à tenir des engagements de ce type. C’est plutôt l’exception que la règle.C’est la raison pour laquelle nous demandons, à travers nos amendements, que ces objectifs figurent dans les lettres d’orientation. Nous savons que dans de nombreuses villes où se sont déroulés des Jeux olympiques les promesses faites à la population […]
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 708.
Les pouvoirs de police sont théoriquement répartis entre l’État et les collectivités territoriales mais, pour l’organisation des JOP, l’État décide seul de mesures au coût potentiellement très élevé. C’est donc à lui de supporter la charge de leur financement. En conséquence, il serait bon que la Cour des comptes vérifie que les dépassements budgétaires liés à des dépenses de sécurité engagées dans le cadre des JOP ont bien été pris en charge dans leur intégralité par l’État.J’ai oublié de préciser que cet amendement a été déposé par ma collègue Eva Sas, députée de Paris où ont défilé aujourd’hui 800 000 personnes, parmi lesquelles de nombreux jeunes et primo-manifestants, pour vous demander de retirer la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 14 A indique que le rapport « précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales ». La Cour ne détermine pas l’orientation des dépenses publiques mais constate les éventuels dépassements budgétaires liés à la sécurité. La manière dont ils auront été pris en charge sera bien évidemment détaillée. Avis défavorable.
(L’amendement no 708, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 519.
Lors des auditions, M. Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a souligné les risques liés aux dépenses occasionnées par le large recours aux prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité – il est question de recruter 20 000 à 25 000 agents. Nous souhaitons que ces coûts figurent noir sur blanc dans le rapport de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
La sécurité privée fait l’objet d’une attention particulière de la part de la Cour. L’État étant garant du budget du Cojop, elle a souligné les risques que ferait peser sur les dépenses publiques toute défaillance du comité dans l’organisation des recrutements nécessaires dans cette filière. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 519, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement no 590.
L’évaluation de la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap est essentielle et l’article 14 A va dans le bon sens en la mentionnant, mais il serait aussi utile que l’accueil des sportifs et des spectateurs dans leur ensemble soit étudié. Tel est l’objet de notre amendement neutre, simple, visant l’intérêt général.Le bilan que dresserait la Cour permettrait ensuite d’améliorer l’accueil de tous les publics, en particulier des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 14 A, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, vise les sportifs et les spectateurs en situation de handicap. La précision apportée par votre amendement est redondante, donc inutile. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 590, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 463.
L’héritage écologique des Jeux est presque totalement laissé de côté dans ce projet de loi, ce que confirment les échanges que nous avons eus tout à l’heure sur la prise en compte des revendications environnementales, notamment celles exprimées par les jeunes générations.Nous proposons d’inclure dans le rapport de la Cour des comptes une évaluation de l’impact environnemental des JOP réalisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) portant sur leurs conséquences sur le climat et la biodiversité. Pensons, par exemple, au transport aérien des spectateurs ou aux zones humides entièrement recouvertes de constructions.Comme le Gouvernement a tout misé sur sa croyance technosolutionniste, qu’il s’agisse de la réponse au réchauffement climatique ou de la sûreté des personnes, ce projet de loi ne propose pas de véritable héritage écologique. Le climat, encore une fois, passe […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’impact écologique est inclus dans la notion d’héritage des Jeux, mentionnée dans cet article. Il ne semble donc pas nécessaire, notamment pour des raisons de lisibilité, de préciser sa définition. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Si mon amendement est satisfait, vous m’en voyez ravie. J’aimerais toutefois, madame la rapporteure, que vous précisiez de quelle manière l’impact des Jeux sur le plan de l’environnement, du climat et de la biodiversité est pris en compte.
L’amendement no 728 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
(L’amendement no 728, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 730.
S’agissant de l’amendement no 728, déposé par Sébastien Peytavie, je constate que toutes les demandes relatives aux personnes à mobilité réduite aboutissent à un rejet.L’amendement no 730 porte sur l’héritage sportif. Nous constatons, à notre plus grand regret, qu’il est également absent de ce projet de loi. Nous avions pourtant bien des propositions à faire pour encourager la pratique sportive des Françaises et des Français. Faute de pouvoir les défendre, nous émettons le souhait que la Cour des comptes dresse, dans son rapport, un bilan du financement des associations sportives de notre pays et dégage des pistes destinées à améliorer leur santé financière et à favoriser leur développement, ce qui n’est pas un mince enjeu.Il s’agirait de s’appuyer sur les Jeux pour promouvoir la pratique du sport en France, ce qui n’est pas suffisamment fait. Je le souligne car je suis élue d’une ville […]
Et le consumérisme !
C’est un peu réducteur, madame Regol !
L’industrie, madame Obono !
Non, j’insiste : le consumérisme.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est un peu réducteur, en effet. Il se trouve, madame Regol, qu’en tant que conseillère municipale déléguée aux sports, je maîtrise un peu la question du sport santé.Le bilan du financement des associations sportives peut s’effectuer dans le cadre de l’avis budgétaire rendu sur les crédits du programme Sport du projet de loi de finances, le plus récent ayant été présenté dans le rapport de Mme Claudia Rouaux au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Avis défavorable.
Comme d’habitude, pas de réponse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. J’ajouterai que c’est aussi l’objectif du jaune budgétaire consacré à l’effort financier public dans le domaine du sport, publié depuis 2020, qui s’emploie à analyser l’ensemble des crédits déployés par les différents ministères en faveur de la pratique sportive.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Je vous remercie, madame la ministre, de cette initiative. Nous déplorons toutefois que le levier que constitue l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 ne soit pas utilisé afin de favoriser le sport pour toutes et tous et qu’il n’y ait pas, notamment dans le département du 93, comme le rappelait ma collègue tout à l’heure, d’héritage sportif : les enfants n’auront toujours pas de nouvelles piscines pour apprendre à nager ou de nouveaux stades pour s’entraîner. Je prends cet exemple parce que le 93 a de nombreux besoins, mais mes collègues élus depuis fort longtemps dans ce département en parleront bien mieux que moi. Les Jeux auraient dû être un levier : ils le sont peut-être un peu pour vous, mais pas vraiment pour nos concitoyens.Pour prendre un dernier exemple, dans ma circonscription, en Alsace, le comité régional olympique n’a même pas encore reçu […]
Personne ne l’a reçue !
Je parle du comité régional olympique !
Ça va arriver !
Il est vingt heures, chers collègues. Il reste, a priori, un seul amendement sur l’article. Êtes-vous d’accord pour finir la discussion et en arriver au vote ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs.)La parole est à Mme la ministre.
Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas une impulsion, inédite, donnée à la promotion de la pratique sportive : le sport a été désigné grande cause nationale en 2024 ; les crédits du ministère des sports n’ont jamais été aussi élevés, avec un budget de plus de 1 milliard d’euros. Nous avons d’ailleurs obtenu des résultats puisqu’une récente étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) observe une progression de 7 points de la pratique sportive dans notre pays, tous territoires confondus.
Je vous informe que sur l’article 14 A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 443.
Nous sommes donc à moins de 500 jours des Jeux et nous voyons déjà poindre un problème, comme le déclare Guillaume dans Le Monde : « J’aurai droit à la foule, aux bouchons et aux transports bondés, mais pas aux Jeux. Je trouve ça injuste. » Clément, également tiré au sort,…
Parlez un peu en votre nom !
…a renoncé à acheter des billets, parce que 200 euros, c’est trop : « On nous avait vendu des Jeux "populaires" et "accessibles". Visiblement, ce sont des Jeux réservés aux riches. Je me sens floué. » Évidemment, ces témoignages ne préjugent pas de l’avenir, mais nous présumons que cette promesse de Jeux populaires ne sera pas tenue.
Il faut aller voir le golf, les billets sont à 24 euros !
Le présent amendement vous donne donc l’occasion, si vous l’adoptez, de prouver le contraire en ayant l’honnêteté de vérifier, par des évaluations, que la promesse est bien tenue.D’ailleurs, outre les particuliers, les collectivités se plaignent également. Certaines communes ont ainsi renoncé à accueillir le relais de la flamme olympique de la mi-avril au 26 juillet 2024. La Cour des comptes relève que l’itinéraire pourrait être réduit, plusieurs conseils départementaux refusant de financer le passage de la flamme : il est demandé en effet une participation de 180 000 euros, montant identique pour tous malgré des écarts de moyens flagrants. C’est la première fois en France que l’organisateur sollicite de l’argent aux départements pour accueillir la flamme. Dans les Côtes-d’Armor, la somme demandée représente la moitié du budget annuel consacré aux manifestations sportives. Le président […]
Avec quel budget ?
Quel est l’avis de la commission ?
J’entends votre proposition, monsieur Saintoul.Je voudrais rappeler que les communes qui accueillent le relais de la flamme sont volontaires ; elles participent non seulement afin de faire rayonner cet événement et leur patrimoine, mais également dans l’espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. L’ensemble de ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), font partie de leurs politiques d’héritage et seront évalués par la Cour des comptes.L’intention de votre amendement est bonne, mais la rédaction est mauvaise.
Encore !
Sous-amendez !
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.Par ailleurs, je voudrais revenir sur vos propos concernant le coût des billets. Tony Estanguet l’a rappelé récemment, à la suite de la vente par packs – rappelons d’ailleurs que les billets individuels seront mis en vente à partir du mois de mai : à ce jour, 4 millions de billets ont été vendus à 50 euros, 400 000 à 24 euros, et près de 70 % des billets vendus coûtaient moins de 100 euros.
Je n’en ai pas vu la couleur !
En fonction des tirages au sort, ceux qui sont arrivés sur la fin des packs ont effectivement eu moins de chance.
(L’amendement no 443, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 14 A.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 36 Contre 0
(L’article 14 A, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra