Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 801 à 1000 sur 1163 — page 5 / 6.
Monsieur Vicot, votre groupe et vous-même nous avez suffisamment reproché d’être des députés godillots, vous devriez donc nous saluer lorsque nous ne sommes pas d’accord avec le Président de la République ou, comme cela arrive parfois, avec des membres du Gouvernement.
C’est très bien, je ne dis pas le contraire !
Je suis en désaccord, c’est vrai, sur la question de la politisation du sport. Selon moi, le sport est politique, je vous le répète.Quoi qu’il en soit, les perturbations des compétitions doivent être sanctionnées, c’est pourquoi nous souhaitons instaurer ces peines. Avec vos amendements, vous souhaitez appliquer les dispositions dites du bloc peine au code du sport.Or, vous le savez, nous avons adopté en 2019, dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite LPJ, une réforme du « bloc peine », laquelle prévoit que, désormais, les peines inférieures à un mois, qui ne donnent pas lieu à un emprisonnement, sont interdites et que les peines inférieures à six mois sont systématiquement aménagées, y compris au moyen de bracelets électroniques ou de peines alternatives. Par ailleurs, une mission d’information de la commission des lois sera chargée de […]
(Les amendements nos 165 et 166, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 681.
Ne nous racontons pas d’histoires au sujet de l’article 12. Nous savons tous qu’il vise les militants écologistes qui s’invitent dans des compétitions sportives pour alerter l’opinion sur l’urgence écologique. J’en profite d’ailleurs pour noter – comme l’ont fait plusieurs de mes collègues – que si le Gouvernement agissait suffisamment en la matière, les militants n’en seraient pas réduits à avoir recours à de tels agissements.
Absolument !
Vous les excusez ? Très bien…
Nous travaillons sur les causes, contrairement à vous !
Quoi qu’il en soit, cet article entraînerait un net recul des libertés fondamentales. L’action consistant à interrompre un match à Roland-Garros en s’attachant au filet ne porte pas atteinte à l’intégrité des personnes. Au contraire, elle vise à préserver les générations futures des conséquences de la catastrophe environnementale.Par conséquent, nous demandons que cet article ne s’applique pas aux personnes qui agissent dans le cadre d’une action militante et non violente, sans incitation à la haine ou à la discrimination, et qui exercent simplement leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Quel est l’avis de la commission ?
Depuis tout à l’heure, tout le monde spécule sur le fait que les mesures prévues par cet article ne concerneront que de gentils militants écologistes non violents qui se manifestent à l’occasion de compétitions sportives. En réalité, il faut également songer à des personnes armées, qui entrent en force ou de manière frauduleuse, à des individus habités par des intentions malveillantes, par exemple la volonté de porter atteinte à l’intégrité des sportifs, notamment parce que la nationalité de ces derniers ou la cause qu’ils revendiquent ne leur convient pas. Toutes ces personnes doivent être sanctionnées sévèrement.
Parce qu’il n’y a rien dans le code pénal sur le sujet ? Il est vide ?
Laissez-moi terminer, monsieur Bernalicis. Vous êtes certainement en désaccord avec moi sur ce point – de toute façon, vous êtes généralement opposé aux sanctions prévues par le code du sport ou par le code pénal.Pour la raison que j’ai évoquée, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. (MM. Philippe Dunoyer et Mathieu Lefèvre applaudissent.)
(L’amendement no 681, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je vous informe que sur le vote de l’article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 437.
Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7 qui aggravent la sanction pour récidive d’intrusion sans motif légitime jusqu’à 7 500 euros.Vous nous expliquez que l’intrusion dans les enceintes sportives doit être sanctionnée encore plus lourdement au nom de la lutte contre la violence. Or l’intrusion et la violence sont deux phénomènes différents. Les actes de violence sont déjà sanctionnés dans le code pénal, il n’est donc pas nécessaire d’aggraver ces peines.Les seules personnes qui pourraient être dissuadées d’entrer dans une enceinte sportive parce qu’elles craindraient de payer une amende supplémentaire, ce sont précisément des gens raisonnables, éventuellement des militants, des personnes qui défendent une cause.Si vous décidez de prendre de telles mesures, c’est parce que le CIO, la FIFA et plus généralement les grandes fédérations veulent à tout prix éviter d’être associées au moindre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il y a dans les propos que j’entends quelque chose d’un peu grotesque. Car vous seriez les premiers à dénoncer le fait qu’une secte comme l’Église de scientologie par exemple…
Ou le mouvement Génération identitaire !
…vienne sur le terrain pour diffuser ses messages tels que « Dieu existe, rejoignez-nous ! » ou « Votez Bolsonaro ! ». Vous seriez les premiers à vous émouvoir si ces militants n’étaient pas punis et sévèrement condamnés.
C’est une opinion politique !
Vous prenez toujours l’exemple du gentil militant non violent qui ne pose aucun problème.
Donnez-nous vos exemples dans ce cas !
S’ils sont violents, il existe plein d’autres articles de loi pour les sanctionner !
Ça ne correspond pas à la réalité. C’est le monde des Bisounours. Il n’existe pas ou alors uniquement dans les rêves des écologistes ou de La France insoumise. S’il vous plaît, réveillez-vous !
C’est à vous de vous réveiller ! Le climat s’emballe !
Dites-le à la Pologne ! Ou à la Russie et à la Chine !
Nous sommes au courant !
Ce n’est pas le cirque ici !
Désolée de travailler ! Si vous n’avez pas déposé d’amendement, ce n’est pas de notre faute !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est défavorable également. Ce qui nous a motivés pour prendre cette mesure, ce n’est certainement pas la raison que vous évoquez – croyez-moi – mais la volonté de lutter contre des formes d’incivilité qui viennent perturber le déroulement des compétitions sportives. Nous constatons ce phénomène de plus en plus souvent. Je ne donnerai qu’un exemple : le Tour de France. Nous y avons observé ces comportements dangereux pour la sécurité des athlètes.S’agissant de la dimension Bisounours évoquée par M. Houlié, je rappelle que toutes ces sanctions sont prises sous le contrôle du juge. Or un juge ne sanctionnerait pas un Bisounours.
Pardon, mais c’est arrivé plein de fois !
De toute façon, ce ne sont pas des Bisounours !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Un juge applique le droit. Dès lors, si l’infraction est caractérisée, il prononcera une condamnation même si l’auteur est un Bisounours. Je ne dis pas cela contre vous, madame la ministre, mais malheureusement j’ai vu nombre de militants sincères être condamnés à des amendes, voire à des peines de prison avec sursis, pour avoir mené des actions militantes – non violentes, il faut le préciser.J’aimerais m’adresser au président Houlié qui plaide depuis deux jours la rigueur juridique.
Que vous n’avez pas !
Nous évoquions hier, à propos de l’article 6 et des questions de vidéoprotection, le fait qu’un délit ait été supprimé du code de la sécurité intérieure au prétexte, selon vous, qu’il était déjà possible de poursuivre son auteur en vertu du code pénal. Or il s’agissait d’un mensonge car ce n’était pas le même type d’infraction qui était en cause et le périmètre n’était pas non plus le même.Cette fois, s’agissant de l’escroquerie, une infraction générique existe déjà dans le code pénal. Celui-ci punit également les actes de violence – passage en force, intrusion.
On parle d’incivilités, pas d’actes de violence !
Vous créez donc une infraction autonome, plus facile à caractériser, qui réunit l’escroquerie et l’intrusion. Assumez-le mais ne prétendez pas que vous inventez des infractions alors qu’elles existent déjà dans le code pénal. C’est la vérité. Vous dévoilez votre intention politique, qui est de poursuivre les personnes qui pénètrent dans les stades.Par ailleurs, s’agissant de la fraude, j’aimerais revenir sur les 30 000 billets prétendument frauduleux utilisés lors de la finale de la Ligue des champions – je ne sais pas si un collègue a déjà évoqué le sujet lorsque je me suis absenté pendant quelques minutes. Où sont tous ces billets ? Dans son rapport, l’UEFA, l’Union des associations européennes de football, estime leur nombre à 2 500 au maximum – et encore, elle n’est pas sûre. Si l’on ne sait pas gérer 2 500 billets frauduleux, il faut tout de suite renoncer à organiser les Jeux […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je suis surpris par les propos que j’ai entendus. J’aimerais rappeler des choses très simples. Les Jeux olympiques, c’est un moment de paix, un peu magique, que nous voulons sanctuariser. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Ce moment est attendu par des dizaines de milliers d’athlètes qui considèrent que c’est le plus important de leur vie. En outre, des centaines de millions de personnes, dans le monde entier, regarderont cet événement. C’est pourquoi nous voulons que ce soit une fête partagée par tous les peuples.Et voilà que vous nous dites qu’après tout, ce n’est pas bien grave si quelques hooligans…
Mais pas du tout, enfin !
Je n’ai pas parlé de hooligans !
…viennent la perturber. De fait, vous incitez des individus à agir ainsi. Franchement, c’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jordan Guitton applaudit également.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Une fois encore, M. Bernalicis manque de rigueur. Il parle d’escroquerie et de violence alors que ce sont des incivilités dans les stades que nous cherchons à punir. C’est donc bien une nouvelle infraction.Par ailleurs, tout à l’heure, vous vous égosilliez à expliquer, hors micro, que les militants qui avaient décroché des portraits du Président de la République n’avaient pas été condamnés en dépit du fait que l’infraction avait été caractérisée.
Si, il y a eu des condamnations !
Les juges, lorsqu’ils appliquent la loi, établissent bien une distinction entre différentes configurations. Ils peuvent reconnaître une infraction tout en dispensant les auteurs de peine. C’est d’ailleurs également la décision qui avait été prise s’agissant de personnes qui avaient participé à des manifestations illégales dans mon département ou à Sainte-Soline.
Sur l’amendement no 588, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 121 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 121 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 145.
Par cet amendement, nous défendons l’exact inverse de ce qui est promu depuis tout à l’heure par la NUPES. Eux veulent atténuer les peines.
Tout à fait, c’est le principe de la désescalade pénale.
Nous interprétons leurs amendements comme des signaux d’encouragement qu’ils envoient à ceux qu’ils présentent comme de gentils militants écolos, alors qu’il s’agit en réalité de perturbateurs. Avec ces amendements de complaisance, ils veulent en outre offrir à ces individus des coups de pub gratuits de portée mondiale.Nous voulons au contraire défendre le respect des acteurs des Jeux olympiques en demandant plus de fermeté et de dissuasion pour que tous les événements sportifs se déroulent dans la joie et la bonne humeur. Tel est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements nos 121 et 145, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 196 de M. Yoann Gillet est défendu.
(L’amendement no 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement no 588.
Lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les yeux du monde seront rivés sur notre grande nation. De nombreux pays idéalisent la France, vue comme un lieu de paix et d’amour,…
Pas trop en ce moment !
…qui ne connaît pas de problèmes de violence, ni de justice, ni de maintien de l’ordre. Nombreux sont les pays aux législations plus strictes,…
La Hongrie ou la Pologne par exemple !
…qui seraient surpris de constater un tel laxisme si les intrusions sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive n’étaient pas correctement sanctionnées.Or le projet de loi actuel ne propose que des sanctions insuffisantes face aux récidives. Mon amendement vise donc à empêcher définitivement toute récidive d’un étranger grâce à la peine d’interdiction du territoire français. Ainsi, les désagréments seraient rendus impossibles lors des JO de 2024. Car entendons-nous bien : il est fort probable que certains souhaitent gâcher la fête et nous ne le permettrons pas. Je ne veux rien qui vienne gâcher les Jeux, ni à l’échelle de la France entière ni dans ma belle ville de Marseille. Mes collègues et moi ne voulons pas que se renouvelle ce qui s’est passé au Stade de France en juin 2022. Seules la fermeté et la dissuasion permettront que les Jeux se passent sans accrocs. C’est pourquoi […]
Quel est l’avis de la commission ?
La peine complémentaire ici proposée est déjà prévue. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
Malheureusement, si des incidents surviennent, vous aurez montré votre faiblesse et votre absence d’organisation, et alors nous serons la risée du monde.
Elle avait déjà écrit la suite avant la réponse de la commission et celle du Gouvernement !
Madame Lelouis, comme je viens de vous le dire, cette peine est déjà prévue.
Je mets aux voix l’amendement no 588.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 6 Contre 45
(L’amendement no 588 n’est pas adopté.)
Très bien !
Je mets aux voix l’article 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 46 Contre 9
(L’article 12 est adopté.)
Je suis saisie d’un amendement, no 518, visant à rétablir l’article 12 bis, supprimé par la commission. La parole est à M. Jordan Guitton, pour le soutenir.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé la semaine dernière l’article 12 bis qui prévoyait la qualification de circonstance aggravante pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail « lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ». Le présent amendement vise à rétablir la disposition introduite au Sénat en l’étendant aux manifestations récréatives et culturelles afin d’obtenir un équilibre juridique.Face à la recrudescence de la violence partout en France, il est nécessaire de faire preuve de fermeté pour les Jeux olympiques – c’est le sens des amendements du groupe Rassemblement national. Voilà pourquoi nous proposons d’étendre la liste des circonstances aggravantes à l’ensemble des manifestations sportives, culturelles et récréatives. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable pour deux raisons : tout d’abord, parce que la commission des lois a supprimé cet article à une large majorité ; ensuite, parce que j’ai été l’auteur d’un des amendements de suppression. Je considère qu’une telle circonstance aggravante serait largement disproportionnée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.
J’ajoute qu’au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, des amendements de suppression ont également été déposés et qu’ils ont obtenu une majorité très large. Il ne faut pas faire de la présence de l’auteur d’une infraction dans une enceinte sportive une circonstance aggravante.
(L’amendement no 518 n’est pas adopté. En conséquence, l’article 12 bis demeure supprimé.)
La parole est à M. José Gonzalez.
Les Jeux olympiques, c’est le moment de partage et de convivialité par excellence, représentation unique emplie de rêve et d’espoir pour chacun ; c’est aussi l’occasion de célébrer l’amitié entre les nations, unies autour du sport. Cependant, pour certains, ces événements sont bien trop souvent des prétextes pour s’adonner à certaines activités devenues hobbys : vols, violences, débordements et autres troubles à l’ordre public. Et ces individus redoubleront, n’en doutons pas, d’inventivité. Car la violence, c’est comme le reste : plus on s’y livre, plus on s’y habitue.
J’ai hâte de voir les études sur lesquelles vous vous fondez !
Il est de notre devoir d’empêcher toute velléité de récidive.L’article 13 propose de rendre obligatoire, sauf motivation spéciale du juge judiciaire, le prononcé de la peine complémentaire d’interdiction de stade applicable aux auteurs des infractions délictuelles portant les atteintes les plus graves à la sécurité des manifestations sportives. Prudence cependant : entre ceux qui annoncent vouloir faire et ceux qui s’obstinent à tenter de tout défaire, le Rassemblement national, lui, veut bien faire. Nous devons rendre aux événements sportifs français la gloire qu’ils méritent ; à la France, le rayonnement qu’elle mérite ; et à nos forces de l’ordre et aux agents de sécurité, la reconnaissance qu’ils méritent. Il s’agit de recréer la petite larme de joie et de fierté dans les yeux d’un spectateur qui voit enfin son pays récompensé au lieu de celle sur la joue d’un enfant qui voit son […]
Je vous remercie de conclure.
Si cette mesure représente une avancée, elle nécessitera des ressources humaines et administratives accrues. Vous verrez cependant qu’avec une bonne dose de bonne volonté, « tout va bien se passer », comme aime à dire M. Darmanin.
La parole est à M. Léo Walter.
Cet article s’inscrit dans la suite logique des précédents en prévoyant une aggravation des peines et en particulier l’automatisation de l’interdiction de stade. Cela nous pose problème, au groupe LFI-NUPES, à plusieurs titres.En premier lieu, lors des auditions préparatoires, nous avons rencontré des associations de supporters, notamment de football, qui se sentent, à raison, la cible particulière de cette mesure. Il ne me semble pas nécessaire, ici non plus, d’en rajouter dans le répressif.En deuxième lieu, on est gêné par la manière dont cette disposition est prise. On apprend dans l’étude d’impact que le Gouvernement avait au départ prévu de passer par une circulaire de politique pénale avant finalement d’intégrer la mesure à la loi, comme s’il cherchait à obliger les magistrats à prendre cette sanction. En effet, ceux-ci n’ont prononcé, en 2021, à partir de situations qu’ils […]
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 438, 650 et 684, tendant à supprimer l’article 13.La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 438.
Nous demandons la suppression de l’article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l’occasion de manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Le Conseil national des barreaux considère qu’il s’agit là d’une entorse importante au principe d’individualisation des peines, et que les pouvoirs publics se méfient manifestement des juges au point de leur imposer de s’expliquer sur les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas prononcer une peine.Rappelons que le code du sport prévoit déjà la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. La personne condamnée à cette peine est astreinte par le tribunal à répondre, au moment des manifestations sportives, aux convocations de toute autorité […]
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 650.
C’était un peu vrai de l’article 12, mais cela l’est complètement de celui-ci : il ne s’agit pas d’un article sur les Jeux olympiques, pas plus que ce n’est une loi olympique. On sait très bien que l’article 13 vise principalement les problèmes de supportérisme, notamment dans le football. Les apports de la commission pour aménager cet article sont appréciables, mais il reste deux gros problèmes.D’abord, l’automaticité de la peine, contraire à l’individualisation : on a beau intégrer le fait que le juge pourra justifier éventuellement de ne pas appliquer la peine complémentaire, le dispositif reste tout de même dans une logique d’automaticité qui est contraire à notre Constitution.Ensuite, des efforts sont faits pour responsabiliser et légitimer les associations de supporters en travaillant avec elles pour que les matchs, notamment de football, se passent bien. Or elles sont toutes très […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 684.
Le groupe Écologiste-NUPES demande évidemment la suppression de l’article 13 qui franchit encore un pas en matière de répression. L’article prévoit en effet que certaines infractions commises lors de manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires, alors que celles-ci n’étaient jusqu’ici que facultatives. Qu’est-ce qui justifie réellement de les rendre obligatoires ? A priori rien. Pour le Conseil national des barreaux, c’est une entorse au principe d’individualisation des peines. De surcroît, les dispositions de l’article étendent cette peine complémentaire automatique à pas moins de six nouvelles infractions mentionnées dans le code du sport. Pire, lorsqu’on lit correctement entre les lignes, on s’aperçoit que l’article vise tout particulièrement les cas où des personnes pénètrent dans une enceinte sportive lors de la retransmission télévisée des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il existe trois types d’interdiction de stade : les interdictions judiciaires, prononcées par le juge ; les interdictions administratives, prononcées par le préfet ; les interdictions commerciales, prononcées par le club. Les interdictions judiciaires – c’est d’elles que nous parlons aujourd’hui – sont limitées à cinq ans et peuvent être prononcées à l’égard d’individus qui ont commis des délits graves dans des stades : c’est le cas des supporters qui avaient agressé les joueurs de l’Olympique de Marseille à Nice ou de ceux qui avaient jeté des projectiles sur Dimitri Payet à Lyon. Il n’y a aucune indulgence à avoir à l’égard du groupe de supporters lyonnais Bad Gones, gangrené par divers éléments d’extrême droite.
N’hésitez pas à le dissoudre !
L’article rend obligatoire le prononcé d’une peine complémentaire d’interdiction de stade par le juge judiciaire pour diverses infractions, sauf motivation spéciale qui relève de sa libre appréciation. Je le redis car, à vous entendre, il n’y aurait que des militants pacifistes dépourvus de toute volonté de nuire ou dangerosité.
Non, pas que !
Voici les infractions concernées : violences commises en état d’ivresse, provocation à la haine et à la violence, jet de projectiles dangereux et accès à l’aire de jeu en troublant le déroulement de la compétition sportive. Encore une fois, il s’agit d’un dispositif destiné à protéger les spectateurs autant que les supporters. De ce point de vue, l’interdiction est limitée dans le temps ; elle doit être prononcée par le juge, qui reste libre de sa décision, et se restreint à certains types d’infractions. Cela ne pose donc aucune difficulté. Je précise tout de même qu’en ce qui concerne les fumigènes, j’avais fait adopter un amendement en commission pour les exclure du champ de l’interdiction judiciaire obligatoire de stade.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Tout a été dit, mais je rappellerai que le football est aussi à l’agenda des Jeux olympiques et paralympiques. En effet, de nombreuses épreuves seront organisées dans sept villes de France : il est donc important de s’assurer que tout s’y passera bien.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Pour ne rien vous cacher, il est vrai que nous sommes intellectuellement et philosophiquement opposés à l’effet cliquet en matière pénale et à l’inflation pénale : on le voit bien, ils ne produisent pas les effets que vous escomptez, soit diminuer le nombre d’infractions, assurer une répression efficace et empêcher la récidive. Voilà notre position sur le plan général. À titre particulier, nous commençons à connaître la signification de la peine complémentaire. Rappelons une chose, que le président de la commission a lui-même évoquée : en l’état actuel du droit, on peut prononcer des interdictions de stade contre des individus qui balancent des projectiles sur les joueurs de manière indigne et infâme.
Ce ne sont que des interdictions administratives, qui sont prononcées par les préfets !
Là, vous proposez que les magistrats prononcent ces interdictions de façon obligatoire : c’est un alourdissement ! Assumez qu’il s’agit de la nouvelle recette magique que vous avez trouvée pour faire croire que vous allez résoudre les problèmes. Mais alors une question se pose : pourquoi ne pas transmettre au parquet des instructions pour mener des réquisitions et ne pas oublier de prononcer, si nécessaire, une peine complémentaire ? Vous n’aimez pas les procureurs, monsieur Houlié, c’est ça ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Le face-à-face !
Ce qui est drôle, monsieur Bernalicis, c’est que vous ne progressez pas au fur et à mesure des articles : vous dites des choses imprécises, encore et toujours.
Il est en autoapprentissage !
Actuellement, les seules interdictions systématiques sont prononcées par le préfet : il s’agit des interdictions administratives de stade (IAS), dont nous avons d’ailleurs revu le champ – cela figure à l’article 13 bis, que j’ai fait adopter en commission. L’interdiction judiciaire, qui était a priori obligatoire, est devenue totalement facultative, comme l’obligation de pointage. C’est ce que Marie-George Buffet et moi-même avions constaté à l’occasion de notre rapport d’information sur les interdictions de stade et le supportérisme. Nous avions aussi relevé l’importance de certains comportements dans les stades de foot, comme la provocation à la haine et à la violence ou les violences commises en état d’ivresse – ce n’est tout de même pas rien ! Ils ne sont pas justifiés et devraient entraîner une exclusion durable, sinon définitive. D’où notre volonté de rendre obligatoire cette […]
Et c’est nous qui serions imprécis ? C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
On dirait que vous n’avez jamais été de gauche !
En tout cas, je n’ai jamais été indigéniste !
(Les amendements identiques nos 438, 650 et 684 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 685 et 747 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 685.
Indigéniste, monsieur Houlié ? Ai-je bien entendu ? Comment définissez-vous ce terme ?
S’il vous plaît, madame Obono, seul M. Raux à la parole ! Si vous souhaitez intervenir, demandez-le.
Je vous soumets un amendement travaillé avec l’Association nationale des supporters, auquel vous ne sembliez pas fondamentalement opposé en commission, monsieur Houlié. Il porte sur la pyrotechnie dite festive, que nous tenons absolument à différencier de celle qui est utilisée à des fins violentes et qui n’a sa place ni dans nos stades ni dans les espaces dédiés aux festivals – nous en sommes tous convaincus ici. Monsieur le président de la commission, vous évoquiez l’existence d’une expérimentation en lien avec l’Association nationale des supporters, qui va dans le sens de notre amendement. Au vu de la répression dont fait l’objet l’usage de la pyrotechnie festive, qui met en danger ses utilisateurs mêmes, nous suggérons de nous affranchir de la phase expérimentale pour clarifier d’ores et déjà la législation en la matière. Tel est l’objet du présent amendement.
L’amendement no 747 rectifié de M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois, est défendu.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour un fait personnel.
Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, concernant la mise en cause personnelle.Je souhaiterais que le président de la commission confirme clairement au micro le propos qu’il a eu à mon égard et qui figurera sans doute au procès-verbal de la séance. Je pense qu’il m’était destiné : il fait suite à mon interpellation, alors que M. Houlié terminait de servir à mon collègue Bernalicis une réponse particulièrement révélatrice de sa nouvelle inclination politique pour l’inflation pénale. Il semble qu’il ait utilisé le terme « indigéniste ».
Il n’a pas dit que vous étiez indigéniste ; il a juste dit que lui ne l’était pas !
Je souhaiterais savoir ce qu’il signifie, d’autant que M. Houlié nous reprochait d’être confus. En effet, ce terme est régulièrement agité, notamment par l’extrême droite, pour disqualifier les militants antiracistes, et son emploi est révélateur du tournant réactionnaire, à droite, du président de la commission. La manière dont il l’a utilisé était très certainement péjorative et visait à me discréditer.
Merci, madame Obono !
J’insiste, j’aimerais qu’il confirme ses propos : les mots sont importants en droit comme en politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Si le président Houlié pouvait me répondre !
Il est libre, chère collègue, de le faire ou non.
Il a craqué !
Monsieur Raux, vous avez repris une partie de l’amendement du rapporteur Vuilletet sur le délit qui consiste à introduire une arme dans un stade. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse – c’est la position que j’ai défendue et je ne me dédirai pas. En revanche, je suis obligé de dire que la commission a émis un avis défavorable lorsqu’elle s’est réunie en application de l’article 88 du règlement.Avis favorable sur l’amendement no 747 rectifié.
Et sur mon fait personnel ? Vous n’assumez pas vos propos, monsieur Houlié ?
S’il vous plaît, madame Obono !
C’est lui qui a commencé ! (Rires.)
J’ignore, de l’œuf ou de la poule, qui vient en premier. En revanche, madame Obono, vous avez pu vous exprimer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes allée au bout du temps de parole dont vous disposiez et M. le président Houlié est libre de vous répondre, s’il le souhaite.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour ma part, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement no 685, dans la mesure où la loi du 2 mars 2022 nous a conduits à engager, en accord avec l’organisateur et après autorisation du préfet, une expérimentation pour permettre l’usage d’engins pyrotechniques. Nous avons besoin d’un petit peu de temps ; cette expérimentation est censée se dérouler sur trois années, ce qui nous permettra d’en tirer tous les enseignements. Je préfère de loin l’amendement no 747 rectifié du rapporteur Vuilletet, qui vise à préciser le délit relatif à l’introduction ou à l’usage dans les stades d’objets susceptibles de constituer une arme.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Ce débat est intéressant. Je me souviens que les tirs de mortiers d’artifice avaient suscité des polémiques sous la législature précédente, si bien qu’un dispositif avait été mis en place pour en contrôler la vente. A-t-on un bilan pour voir s’il a fonctionné et s’il y a moins de tirs de mortiers d’artifice aujourd’hui ? À l’époque, je me rappelle avoir déclaré, peut-être de manière présomptueuse, que cela n’allait pas arrêter les tirs dans des contextes d’hostilités. J’ai l’impression que les faits me donnent plutôt raison, mais il serait intéressant que Mme la ministre nous communique des informations sur ce sujet, si elle en dispose.
L’amendement no 746 de M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, est un amendement de précision.
(L’amendement no 746, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 191 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
(L’amendement no 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 55 de Mme Gisèle Lelouis est défendu.
(L’amendement no 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Le délai raisonnable de cinq minutes n’est pas écoulé, néanmoins je vous propose, si vous en êtes d’accord, de procéder au scrutin sur l’article.Je mets aux voix l’article 13.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 41 Contre 8
(L’article 13, amendé, est adopté.)
Sur l’article 13 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 117 de M. Raphaël Gérard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait puisque le dispositif proposé est déjà couvert par l’article L. 332-16 du code du sport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(L’amendement no 117 est retiré.)
Les amendements nos 748, 750, 749 et 751 de la commission sont rédactionnels.
(Les amendements nos 748, 750, 749 et 751, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je mets aux voix l’article 13 bis.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 51 Contre 0
(L’article 13 bis, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 710.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Eva Sas, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence.L’article 14 A prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à la période des Jeux. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes les dépenses liées aux Jeux qui seront réalisées en 2025.C’est pourquoi l’amendement vise à reporter d’un an la date de livraison du rapport. Vous nous avez expliqué que certaines dispositions, tout particulièrement les mesures […]
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
La vision globale du coût des Jeux n’interviendra effectivement que plusieurs mois après leur clôture. La Cour a déjà prévu de réaliser un tel bilan et de rendre son rapport en 2026, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir tous les éléments financiers et respecter la procédure contradictoire. Votre préoccupation est donc pleinement satisfaite.L’objet de l’article 14 A, adopté par le Sénat, est de parfaire l’information du Parlement, grâce à un rapport d’étape de la Cour, qui s’intercalera entre ceux qui sont attendus d’ici à 2024 et le rapport de 2026. L’adoption de votre amendement ferait donc perdre au Parlement le bénéfice d’une information intermédiaire. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Nous avons été bien sages…
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 440.
Il s’agit d’un amendement de bon sens, que vous allez adopter, j’en suis sûr, avec enthousiasme.
Ça n’existe pas, le bon sens !
C’est bien vrai !
C’est la chose la mieux partagée, mais peu importe.Par cet amendement, nous souhaitons inclure l’impact écologique dans le champ du rapport d’évaluation que doit réaliser la Cour des comptes après la tenue des Jeux olympiques. Les Jeux de 2024 ne feront pas exception : ils seront particulièrement problématiques du point de vue écologique. Bien évidemment, la brochure dit le contraire, mais nous savons que les grands événements de cette nature sont tous, d’une façon ou d’une autre, climaticides, ne serait-ce que parce qu’ils attirent des millions de personnes qui voyagent en avion et qui ne l’auraient sans doute pas fait autrement.Les organisateurs estiment que ces jeux auront un impact écologique plus faible que les précédents. Pourtant, des collectivités et associations comme le collectif Saccage 2024 dénoncent déjà leur impact : destruction de jardins ouvriers à Aubervilliers […]
Il n’aime pas les jeux !
Vous, vous n’aimez pas la pauvreté !
On nous promet que les Jeux seront propres. Nous demandons tout simplement de l’évaluer et de le quantifier. La Cour des comptes le fera sans doute très bien, et nous pourrons juger si les promesses sont tenues.
Les pompiers pyromanes, ce n’est pas nous !
Ravivez donc la flamme, monsieur Cazeneuve !
Quel est l’avis de la commission ?
L’impact des Jeux sur l’environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l’ensemble des acteurs, qui ont pris en la matière des engagements très forts. Le Cojop et l’État se sont engagés sur un plan d’héritage. L’impact des Jeux sur l’environnement figure sur la liste des politiques d’héritage conduites par le Cojop. Un comité de transformation écologique des Jeux, créé dès 2021, l’accompagne dans sa stratégie climatique et environnementale sur l’ensemble du périmètre du projet, jouant un rôle de conseil et de suivi de la mise en œuvre des engagements. L’impact écologique est donc inclus dans la notion d’héritage des Jeux, précisément mentionnée dans l’article 14 A. Votre amendement me semble donc satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Mme la rapporteure pour avis a tout dit.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Si le projet est écologique et que la notion d’héritage inclut l’impact en la matière, le rapport de la Cour des comptes ne manquera pas de faire état du succès éclatant des Jeux de ce point de vue. Vous en serez heureux et satisfaits, et pourrez même plastronner ! Nous vous demandons simplement qu’il soit possible d’entériner et de rendre public ce grand succès. Il n’y a rien à cacher. Au moins, nous pourrions juger sur pièces. Je ne vois aucune raison de ne pas ajouter l’écologie dans les critères retenus pour le rapport de la Cour des comptes, d’autant qu’elle réalisera de toute façon ce travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Limpide !
Exactement ! Remettez-vous en à la sagesse de l’Assemblée !
Vous n’êtes donc pas sûrs de vous !
Ça flippe !