Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1361 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | 385 / 147 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 682 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l’Association interparlementaire Canada-France, conduite par sa présidente, Mme Marie-France Lalonde. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Olivier Falorni.
La convention citoyenne sur la fin de vie, voulue par le Président de la République, a répondu, dimanche, à la question que vous lui aviez posée le 9 décembre, madame la Première ministre. À travers 146 propositions, elle a exprimé très clairement et très précisément sa volonté que le cadre légal actuel évolue.
Pas si précisément que ça !
Je tiens à saluer le travail remarquable qu’ont réalisé, avec l’appui du Conseil économique, social et environnemental, les 184 citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Il les aime bien parce qu’ils sont d’accord avec lui !
De tous âges et de toutes conditions, ces 184 citoyens ont accepté de participer durant vingt-sept jours, au cours de neuf sessions, à une réflexion collective sur ce sujet majeur. Ils ont affirmé la nécessité de renforcer les soins palliatifs pour tous, partout sur le territoire. À une très large majorité – plus de 76 % –, ils ont souhaité que l’aide active à mourir soit autorisée en France, sous certaines conditions : l’incurabilité de la maladie, le pronostic vital engagé, les souffrances réfractaires et la volonté réitérée du malade, sans oublier la clause de conscience des soignants. Quelles suites entendez-vous donner au message fort exprimé par cette très belle convention citoyenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Bravo !
La parole est à Mme la Première ministre.
Il y a peu de sujets plus complexes, plus délicats et plus sensibles que la fin de vie. Pour que toutes les opinions puissent s’exprimer, et que des consensus émergent, M. le Président de la République a fait le choix de ne pas trancher ce débat lors de la campagne électorale, mais de le laisser se tenir dans la société. Tel est le sens de la convention citoyenne sur la fin de vie que j’ai lancée en décembre avec Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, et M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, Olivier Véran.La convention a permis à toutes les opinions de s’exprimer ; elle a trouvé des points de convergence et de consensus, sans passer sous silence les désaccords. Comme l’a souligné hier M. le Président de la République, elle a enrichi nos pratiques démocratiques. Elle a produit un rapport de […]
Il est là, le consensus !
Nous allons donc lancer une stratégie pour améliorer significativement la prise en charge de la douleur et l’accès aux soins palliatifs.La seconde conclusion issue des travaux de la convention citoyenne réside dans la nécessité d’inventer un modèle français de la fin de vie. Notre cadre législatif n’est plus adapté, notamment pour aborder la question de l’aide active à mourir. S’agissant de l’importance du discernement, de l’incurabilité et des souffrances physiques réfractaires, les premiers contours ont été posés, et le travail doit se poursuivre.Nous devons nous saisir collectivement des conclusions de la convention citoyenne. Ensemble, nous construirons un projet de loi qui sera déposé d’ici à la fin de l’été. Je souhaite que la préparation de ce texte associe largement toutes les forces politiques, mais également les soignants, les associations et les représentants des patients. […]
Il faudrait aussi avancer sur les soins palliatifs !
Où est la poubelle ?
La parole est à M. Alain David.
Ma question s’adresse à Mme la Première Ministre. En dépit de vos tentatives de pourrissement, le front syndical reste solide, et les organisations syndicales du pays restent mobilisées avec constance et détermination. Une nouvelle journée de mobilisation aura d’ailleurs lieu jeudi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)Les syndicats vous rappellent leur opposition résolue au passage de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Le retrait de la réforme est la seule solution pour rouvrir le dialogue et apaiser le pays : voilà ce qu’a rappelé la nouvelle secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, dont je salue l’élection à la tête de la centrale syndicale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Votre projet est condamné par […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du retournement de veste !
Les semaines se suivent, et parfois se ressemblent. Vous nous interrogez sur la réforme des retraites : cela me donne l’occasion de répéter combien elle est nécessaire pour garantir le système par répartition et la solidarité intergénérationnelle.Cette réforme a-t-elle été décidée à l’issue d’un débat ? Oui.
C’est faux !
Le débat a eu lieu avec les partenaires sociaux ; il n’a pas levé tous les désaccords, mais il a permis de construire des convergences. Le débat a aussi eu lieu avec les forces politiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Ce n’était pas un débat !
Vous affirmez que vous maintiendrez votre mobilisation contre la réforme des retraites. En réalité, votre mobilisation est totalement stérile et vaine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez joué la carte de l’obstruction et n’avez pas modifié la moindre lettre ni la moindre virgule. Surtout, vous n’avez jamais présenté de projet alternatif. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Voulez-vous baisser les pensions ? Voulez-vous augmenter les impôts et les taxes ? Voulez-vous laisser filer le déficit et faire porter à nos enfants la responsabilité de votre incurie financière ? Pour notre part, nous prenons nos responsabilités, et nous voulons le faire dans le débat. Aussi Mme la Première ministre recevra-t-elle l’intersyndicale demain pour évoquer l’ensemble de ces sujets.Vous avez salué l’élection de la nouvelle secrétaire […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Pour protecteur qu’il soit, l’amendement « Creton » a pour effet de maintenir, dans des établissements spécialisés pour enfants, des jeunes adultes qui ont dépassé la limite d’âge administrative de 20 ans, et qui attendent une place dans une structure pour adultes. Faute de structures adaptées, de nombreux jeunes restent en institut médico-éducatif (IME) parfois jusqu’à 28 ans. Ils y développent un mal-être, des troubles du comportement ou des absences à répétition. Parallèlement, l’accueil prolongé des plus âgés en IME bloque l’arrivée des plus jeunes, les privant d’une prise en charge pourtant indispensable.Cette organisation impose d’importantes contraintes aux équipes, qui doivent démultiplier l’offre d’activités éducatives et de soutien médico-social – sans compter les difficultés juridiques que […]
Elle a raison !
Les familles que je rencontre régulièrement souffrent plus encore lorsqu’elles voient leurs enfants devenir adolescents, car elles savent que quelques années plus tard, ils n’auront pas accès à une réponse adaptée – j’ai d’ailleurs une pensée pour les mamans de jeunes autistes que j’ai reçues très récemment. J’évoque ici des jeunes pour lesquels les solutions alternatives ne sont pas envisageables. Rappelons-le : il faut attendre dix à quinze ans pour obtenir une place dans un établissement pour adultes. Quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire ces déséquilibres et apporter des réponses concrètes à ces familles et à ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Vous posez une question importante et difficile. Ma position est claire : les adultes n’ont rien à faire dans des établissements pour enfants. Nous devons être proactifs pour changer la situation.
Il serait temps !
Soyons honnêtes, cela ne se fera pas en un jour.
Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Nous devons répondre au mieux aux besoins des personnes concernées : certaines peuvent entrer dans l’emploi, d’autres ne le peuvent pas mais doivent bénéficier d’accompagnements spécifiques, voire de structures spécifiques. Je souhaite que chaque cas soit évalué individuellement, et que nous trouvions des réponses. Notez que la situation actuelle, outre qu’elle n’est pas satisfaisante pour les jeunes adultes, est également contraignante pour les jeunes, puisque les places en IME auxquelles ils pourraient prétendre sont bloquées.Nous avons devant nous un important travail. J’espère que la prochaine Conférence nationale du handicap nous donnera les moyens d’avancer. Il faut évaluer plus précocement les jeunes dans leurs capacités et leurs compétences, leur proposer plus tôt des formations et leur construire des parcours de sortie des IME en douceur, pour se diriger vers des établissements […]
La parole est à Mme Claire Guichard.
J’associe à cette question mes collègues Anne Brugnera et Christine Le Nabour, engagées de longue date dans ce domaine. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous avez lancé mercredi la première étape de la réforme des aides sociales étudiantes. Merci d’avoir tenu cette promesse ! (M. Emmanuel Lacresse applaudit.)Pour autant, l’État n’a pas attendu pour soutenir ses étudiants. Certains semblent l’avoir oublié, mais c’est bien notre majorité qui, en pleine période de covid-19, a instauré le repas à 1 euro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Pierre Cordier s’exclame.)
Eh oui !
C’est encore notre majorité qui l’a étendu à tous les étudiants boursiers ainsi qu’à tous les étudiants précaires qui en font la demande par l’intermédiaire du Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. C’est encore et toujours notre majorité qui a modifié un barème qui n’avait pas évolué depuis dix ans.Cette réforme est le fruit d’une concertation engagée depuis octobre par le Gouvernement avec l’ensemble des organisations représentatives étudiantes. Elle permettra de dédier 500 millions d’euros supplémentaires au soutien des étudiants dès la rentrée universitaire 2023. Il s’agit d’une réforme historique : en dix ans, l’État n’avait jamais autant investi pour aider sa jeunesse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ces nouvelles mesures répondent à l’objectif fixé par le Président de la République : le coût de la vie ne fera plus jamais obstacle aux études. […]
Elle s’est trompée, elle est en train de lire la réponse !
Nous aidons les jeunes en revalorisant de 37 euros chaque échelon des bourses étudiantes et en faisant accéder 140 000 boursiers à l’échelon supérieur pour prendre pleinement en compte leur situation familiale, leur permettant ainsi de toucher 66 à 127 euros supplémentaires par mois.Étant donné que ces étudiants sont notre avenir, pouvez-vous, madame la ministre, nous dire comment s’organisera la seconde étape de cette consultation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Excellent !
Quelle audace !
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je vous remercie tout d’abord pour votre question qui me permet de revenir sur la première étape de la réforme des bourses et sur l’action du Gouvernement et de la majorité en faveur des étudiants. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous qui avez écrit la question, arrêtez !
En effet, nous avons voulu faire davantage pour les étudiants : comme vous l’avez souligné, nous accompagnerons dès la rentrée 35 000 nouveaux boursiers, qui pourront toucher 145 euros par mois en plus des avantages que vous avez cités.
Il faut arrêter de donner le baccalauréat à tout le monde !
En outre, 140 000 boursiers changeront d’échelon, ce qui leur permettra de toucher chaque mois entre 66 et 127 euros supplémentaires. L’ensemble des boursiers bénéficieront au moins de la revalorisation des bourses à hauteur de 37 euros, soit une augmentation de 34 % pour les échelons les plus bas et de 6 % pour les plus élevés.Je tiens à revenir également sur la pérennisation du repas à tarif très social instauré par la majorité et le Gouvernement,…
C’est incroyable ! La majorité a voté contre le repas à 1 euro !
…ainsi que sur le gel du prix du repas social à 3,30 euros et des loyers du Crous, car l’accès au logement et à la restauration est essentiel pour les étudiants. J’insiste sur le fait que ces mesures sont l’aboutissement d’une concertation de plus de six mois avec les représentants étudiants,…
Ah, une concertation !
…qui les ont reconnues comme une avancée. Cette concertation se poursuivra au niveau tant territorial que national et concernera la vie étudiante dans son ensemble. Vous le voyez, le Gouvernement agit en faveur des étudiants, et cette réforme des bourses pourra être mise au crédit de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous devriez avoir honte ! Les étudiants manifestent à proximité de l’Assemblée nationale et vous ne les voyez pas !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Le nombre des bénéficiaires de l’aide alimentaire a augmenté de 229 % en dix ans, c’est-à-dire qu’il a triplé, avec une hausse particulièrement drastique lors des deux dernières années. Comme vous le savez, environ trois quarts de ces personnes sont des femmes, car les femmes sont toujours les premières victimes, souvent dans l’indifférence générale – certains collègues l’illustrent en ricanant ! Les bénéficiaires incluent également un nombre croissant de travailleurs pauvres, d’étudiants et de retraités, comme me l’a rappelé hier la banque alimentaire du Bas-Rhin. En somme, il s’agit de toutes les catégories que vos réformes affectent directement.Dans les supermarchés, les prix explosent : le taux d’inflation avoisine 17 %, et atteint même 30 % lorsqu’il s’agit des aliments premier prix. Le cercle vicieux de l’inflation bat son plein : la pauvreté se massifie et l’alimentation devient […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la dette !
Votre indignation serait un peu plus crédible si vous aviez voté les mesures que nous avons adoptées pour défendre le pouvoir d’achat des ménages plus modestes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Il a raison !
C’est indécent ! Nous voulons des réponses !
Vous, La France insoumise et toute la NUPES seriez plus crédibles si vous aviez voté la revalorisation des APL – aides personnalisées au logement –, celle des minima sociaux, celle des bourses étudiantes que mentionnait à l’instant Sylvie Retailleau, ou encore le repas à 1 euro pour les boursiers. Votre indignation quant au pouvoir d’achat des travailleurs serait plus crédible si vous aviez voté l’indemnité carburant qui leur était destinée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Répondez à ma question !
Votre indignation quant aux effets de l’inflation serait plus crédible si vous aviez voté le bouclier énergétique qui protège tous les ménages contre l’explosion des prix du gaz et de l’électricité. Vous seriez plus crédible si, au lieu de rejeter pour des motifs idéologiques nos propositions visant à défendre nos compatriotes, vous aviez soutenu les mesures qu’ont prises le Gouvernement et la Première ministre pour préserver le pouvoir d’achat des plus modestes.
Et la question, vous comptez y répondre ?
Pouvez-vous répondre aux questions que l’on vous pose ?
Votre défense indignée des plus modestes serait plus crédible si vous ne proposiez pas, aux côtés de La France insoumise, de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, qui profite aux ouvriers, aux employés et aux travailleurs rémunérés au niveau du Smic ! Vous vous apprêtez à leur voler 150 euros par mois !
Il est clair que vous n’avez aucune réponse à donner !
Votre plaidoirie indignée pour les artisans et les commerçants – tout comme celle de La France insoumise – serait un peu plus crédible si vous n’aviez pas défendu l’augmentation des cotisations employeur, qui ferait perdre 700 euros par mois à un fleuriste ayant embauché un employé rémunéré au niveau du Smic.
Mais répondez ! Ce n’est quand même pas compliqué !
(Le ministre poursuit alors que le micro a été coupé.) Voilà La France insoumise : des indignations de pacotille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Bruno Bilde.
Le coût des énergies et des carburants avait déjà atteint un niveau presque inédit ; à présent, c’est le prix des produits courants qui connaît une hausse insupportable. Le prix du lait a augmenté de 10 %, celui du beurre de 20 %, celui des pâtes de 32 % et celui des œufs de 10 %. Dans le même temps, le nombre de vols à l’étalage explose.Mes chers collègues, quand on a de l’argent, on fait des choix, mais quand on n’en a plus, on fait des sacrifices. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) n’ont jamais eu à traiter tant de demandes d’aide et de secours, dont certaines vont jusqu’à solliciter la prise en charge de frais d’obsèques par la municipalité, pour protéger les Français contre l’indigence. Par suite, les Français rognent sur leurs loisirs, sur les produits de première nécessité, mais surtout sur leur santé. Ils ne peuvent plus financer leur mutuelle, alors que les […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la dette !
Ah, le professeur !
Je vois que le Rassemblement national affiche la même indignation de façade que la NUPES,…
…ce qui ne me surprend pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous aussi, vous seriez un peu plus crédibles (Protestations sur les bancs du groupe RN)…
Vous reprenez la même fiche !
Le disque est rayé !
…si vous aviez voté le soutien aux travailleurs, l’indemnité carburant de 100 euros qui leur était destinée,…
Nous l’avons votée ! Il faut revoir vos fiches !
Quand on n’a plus d’arguments, on ressort les mêmes !
…le bouclier énergétique qui a protégé les Français contre la flambée des tarifs du gaz et de l’électricité. La récupération des marges des grandes entreprises énergétiques, nommée contribution sur la rente inframarginale, rapporte plusieurs milliards d’euros.
Mais quelles marges ? Vous n’avez même pas fait rentrer un centime !
Elle permet de financer les boucliers tarifaires relatifs au gaz et à l’électricité et d’éviter ainsi que les factures d’énergie augmentent de 180 à 200 euros par mois. Madame Le Pen, vous n’avez pas soutenu la contribution sur la rente inframarginale !
C’est nul !
Vous ne proposez aucune solution pour protéger les Français contre la flambée des prix.Quant aux prix alimentaires (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), j’ai demandé aux distributeurs de lancer un trimestre anti-inflation, actuellement en cours, dont nous vérifierons la mise en œuvre.
C’est du marketing !
J’ai envoyé aujourd’hui aux industriels et aux distributeurs un courrier leur demandant de rouvrir sans délai les négociations commerciales, afin que la baisse récente des prix de gros commence à se répercuter sur les prix à la consommation.L’indignation de façade a cours ici (L’orateur désigne les bancs du groupe RN) et là (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NUPES), mais les réponses concrètes aux problèmes qui pèsent sur le pouvoir d’achat des Français viennent des bancs de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Avec quels résultats ?
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la mer, je viens d’un territoire qui a subi une crise profonde due à l’arrêt de la grand-pêche dans les années 1980. Chaque Fécampois qui l’a vécue s’en souvient comme si c’était hier. Il a fallu à la ville des décennies pour se remettre de cette décision canadienne d’instaurer des quotas. Mes chers collègues, en Normandie comme en Bretagne, la pêche est une boussole : elle fixe le cap.À la fin de la semaine dernière, j’ai rencontré les pêcheurs de mon territoire. J’ai également lu les déclarations du président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui exprimait toute la colère de la profession face à « [l’]accumulation des normes, des menaces, des contentieux » qui « remettent en cause le fondement même [du] métier en culpabilisant [les pêcheurs] ». C’est terrible que d’entendre cela ! Si ces professionnels ont […]
C’est la majorité qui le dit !
Monsieur le secrétaire d’État, je sais que vous vous battez au quotidien aux côtés des pêcheurs. Pourriez-vous présenter à la représentation nationale ce que vous entreprenez pour les défendre ? Cela permettra, je l’espère, de redonner espoir à une profession et à des territoires entiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Très bien !
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Je tiens à vous remercier de votre engagement auprès des pêcheurs de votre territoire pour maintenir cette filière qui fait la fierté de nos espaces littoraux et de notre pays.
Mais ils sont en train de crever !
Nous devons être fiers du travail des pêcheurs qui, depuis des décennies, ont démontré que l’on pouvait concilier bon état écologique du milieu marin et développement de la filière halieutique. (M. Bertrand Bouyx applaudit.) Il s’agit d’un enjeu de souveraineté alimentaire, alors que nous importons 80 % des poissons que nous consommons.Nous devons continuer à les soutenir. C’est la raison pour laquelle je me suis rendu avec une délégation de pêcheurs à la Commission européenne dimanche 2 avril…
C’est un échec total !
…pour soutenir qu’il n’était pas acceptable que la Commission européenne ne reconnaisse pas les efforts consentis. Partout sur nos littoraux, nous devons maintenir une activité de pêche, par exemple des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques ou de langoustines, ou des producteurs d’huîtres.C’est la raison pour laquelle je me suis aussi rendu en Vendée, aux côtés des pêcheurs, pour les écouter et continuer à travailler, ou encore dans les Côtes-d’Armor.
Et les pêcheurs en Méditerranée ?
Nous continuerons à les soutenir à travers l’aide carburant qui est prolongée jusqu’à la fin de l’année et qui représente plus de 85 millions d’euros. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)Nous continuerons à les soutenir en accélérant la décarbonation et la transition écologique du secteur : nous consacrerons 20 millions d’euros cette année à remotoriser et à réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Vous coulez !
Nous continuerons également – je sais que vous avez un lycée maritime dans votre territoire – à investir fortement dans la formation, dans les lycées. Nous avons besoin du secteur de la pêche en France pour assurer la souveraineté alimentaire et pour être fidèles à nos traditions et notre héritage en la matière. Nous continuons donc et nous vous remercions de votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Venez nous voir ! Vous serez le bienvenu !
La parole est à Mme Danièle Obono.
Rien n’y fera, ni les 47-1, ni les 44.3, ni les 49.3 à répétition, ni les arrestations et gardes à vue arbitraires pour étouffer la contestation sous le regard alarmé et réprobateur de toutes les institutions, nationales et internationales, de défense des droits humains et de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ni les grossières tentatives de diversion dans Pif Gadget, Têtu ou Playboy,…
En effet, oui !
…ni les fumeuses « consultations » commanditées par Emmanuel Macron pour « bâtir un " un programme législatif et un programme de Gouvernement" » neuf mois après être arrivé au pouvoir. Aucun des groupes parlementaires de la NUPES ne participera à cette mascarade.Le rejet de votre réforme des retraites reste massif : 68 % des Français et Françaises y sont toujours fermement opposés. (Mêmes mouvements.) L’agitation populaire persiste et signe partout dans le pays. Les étudiants et étudiantes de Nanterre, Dauphine, la Sorbonne, Paris 8, Versailles, Cergy et Sciences Po en Île-de-France, mais aussi Lille, Pau, Nice, Poitiers, Toulouse, Grenoble, Tours, Bordeaux, Caen et Nantes sont entrés en lutte. (Mêmes mouvements.)Les blocages continuent. Hier, c’était le périphérique de Nantes. Ce matin, ceux de quatre trams grenoblois, de la base opérationnelle Enedis d’Arcueil, du site de […]
Gloire aux grévistes !
Nous ne lâcherons rien. « Il n’y aura pas de trêve, pas de suspension, pas de médiation », a affirmé la nouvelle secrétaire générale de la CGT. Ce jeudi, à l’appel de l’intersyndicale, les Français et les Françaises vous le rappelleront dans la rue. Mme la Première ministre, vous voulez tourner la page, sortir le pays du chaos social et démocratique dans lequel l’obstination d’un Président bunkerisé l’a plongé pendant deux mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La seule issue raisonnable, pacifique et démocratique est le retrait du projet de loi ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Stéphane Peu, Mme Marie Pochon et M. Adrien Quatennens applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous vous posez comme porte-parole des quatre groupes de gauche de cet hémicycle pour dire que vous ne participerez à rien. Il n’y a justement rien de nouveau dans votre interpellation : vous ne participez à rien, vous ne proposez rien, vous dissimulez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous dissimulez la réalité de votre projet. Dites-le, madame Obono : vous voulez prendre de l’argent aux Français qui gagnent un peu plus de 1 500 euros par mois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dites que vous voulez prendre de l’argent aux artisans, aux boulangers, aux bouchers, aux charcutiers, à tous ceux qui font vivre nos quartiers en diminuant toutes les exonérations.
Vous voulez les faire travailler deux ans de plus !
Dites que vous voulez rendre l’emploi plus cher.Dites que voulez du chômage. Dites que vous voulez de la pauvreté.
C’est vous qui créez de la pauvreté !
Votre projet, madame Obono, c’est la ruine et c’est l’appauvrissement des Français !
Menteur ! (Mme Ségolène Amiot mime un joueur de pipeau.)
C’est grossier, comme réflexion !
La seule chose que vous proposez, la seule chose que vous défendez, c’est une terrible inversion des valeurs : vous faites des policiers les responsables alors que ce sont les casseurs qui sont responsables. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous souhaitez les blocages, le désordre, la chienlit ! (Mme Blandine Brocard applaudit.)Vous souhaitez délégitimer les institutions de la République ! La seule chose que vous voulez, madame la députée, c’est le désordre et l’anarchie.
Non, le chaos, c’est vous !
Nous sommes le camp de la responsabilité et de la raison. Nous ne vous laisserons pas faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Monsieur le ministre de la santé, il y a urgence ! Tel est le cri que vous adressent tous les professionnels des Ehpad et des services de soin à domicile qui accompagnent les personnes âgées. Tous les voyants sont au rouge : pénurie quasi généralisée de personnel soignant, établissements en déficit en raison de l’inflation, épuisement des professionnels qui restent en poste.Les soignants sont contraints, par manque de temps, d’effectuer leur métier pourtant profondément humain à la tâche et à la chaîne : cinq minutes pour un lavage de pieds, pas de temps pour plus d’une douche par semaine, cinq minutes pour la pose de bas de contention et pas une seconde de plus pour un temps d’échange, car il faut passer au suivant.Ce que nous faisons vivre tant à nos aînés qu’aux professionnels qui les accompagnent, par manque de moyens, est inhumain. C’est une forme de maltraitance institutionnelle […]
Exact !
Elle a raison !
On est en décalage total avec les besoins criants du terrain !
On n’est pas à la hauteur !
Aucun des problèmes majeurs qui conduisent à cette situation intenable n’est traité : rien sur les moyens budgétaires, rien sur l’attractivité réelle des métiers du grand âge,…
C’est un vrai sujet !
…rien sur la formation.Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : à quand de vrais moyens et une vraie réforme en faveur du grand âge ? Il y a urgence. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Comme votre question porte sur le grand âge, c’est le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées qui aurait dû vous répondre, mais il m’a confié la mission de le faire car il est justement en train de conclure le Conseil national de la refondation (CNR) « Bien vieillir ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous avez raison de dire que beaucoup d’établissements du domaine médico-social, qui accueillent des personnes âgées mais aussi des personnes en situation de handicap, sont dans une situation de grande détresse. Il faut le reconnaître. Il y a un problème profond d’attractivité des métiers que nous avons pris à bras-le-corps à travers le Ségur qui a permis d’augmenter les salaires,…
Ben voyons !
L’État n’a pas entièrement compensé les augmentations de salaire !
…mais qui ne suffit pas à répondre à la détresse de soignants qui se retrouvent trop souvent en sous-effectif par rapport aux missions qui leur incombent. Dans certains Ehpad, seules deux personnes sont présentes la nuit pour s’occuper de cent résidents, effectuer les soins, assurer les changes, etc. On sait que cela contribue à la lassitude qui peut conduire à la démission et que cela aggrave également les difficultés de recrutement.Le seul point de désaccord que j’aurais avec vous réside dans le fait que vous affirmez qu’il n’y a pas d’ambition budgétaire. Cela ne se sait peut-être pas suffisamment, mais entre 2021 et 2026, ce sont plus de 10 milliards d’euros supplémentaires qui sont consacrés chaque année à l’accompagnement du bien vieillir, notamment dans le virage domiciliaire,…
Mais ça ne suffit pas !
…mais également dans les établissements médico-sociaux.Lors de la législature précédente, vous avez voté la création de la cinquième branche. Nous avons alors prévu un mécanisme pour que, à compter de l’année prochaine, une part de la contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 2,5 milliards, vienne abonder ces fonds, pour financer davantage de prises en charge des personnes âgées en établissement ou à domicile. L’ambition budgétaire est là. Il est d’ailleurs assez rare d’avoir défini un budget avant de déterminer dans la loi comment on va le dépenser.La Première ministre a annoncé quelques pistes : nous prévoyons 50 000 recrutements supplémentaires dans les cinq années dans le secteur médico-social, notamment pour les personnes âgées. C’est un plan de recrutement absolument massif, mais ça ne suffit pas. C’est pourquoi il fallait la proposition de loi portant mesures pour […]
La parole est à Mme Pascale Boyer.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, jeudi 30 mars, le Président de la République est venu annoncer le plan eau à Savines-le-Lac, commune symbolique pour le faire, car, au début des années 1960, l’ancien village de Savines a été recouvert par les eaux pour la création du lac de Serre-Ponçon, retenue d’eau qui a permis l’écrêtement des crues de la Durance, la production d’hydroélectricité grâce au barrage, l’irrigation agricole en aval de la vallée et une activité touristique attirant des centaines de milliers de personnes, chaque été, dans le département des Hautes-Alpes. Ce plan attendu fait partie des priorités de la planification écologique, car il apporte des réponses aux enjeux environnementaux et économiques.L’année 2022 a été marquée par une sécheresse qui a duré plusieurs mois et qui a touché la quasi-intégralité de notre territoire […]
Allô, à l’eau ?
À travers ce plan, c’est une véritable politique de l’eau que nous créons, pour organiser notre sobriété, optimiser la gestion de la ressource et préserver la qualité de l’eau. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment les mesures annoncées, par le Président de la République, la semaine dernière, permettront de faire face aux sécheresses à venir et d’améliorer considérablement la gestion de la ressource en eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Demain, nous publierons les travaux de la mission d’inspection qui contient le retour d’expérience sur la sécheresse que nous avons connue l’été dernier. Vous l’avez dit, c’était une sécheresse hors norme : des restrictions ont dû être instaurées dans quatre-vingt-treize départements, soixante-quinze départements étaient en crise, plus de 700 communes ont été privées d’eau potable. Depuis le mois de septembre, 500 chantiers ont été lancés pour sécuriser une partie de l’été qui arrive.Dès le 23 février, avec Bérangère Couillard, nous avons réuni le Comité d’anticipation et de suivi hydrologique (Cash) et les préfets pour faire un bilan.
Laissez la compétence eau et assainissement aux collectivités !
Au-delà de ces mesures de préparation qui se poursuivent, et du point que nous ferons dans quelques jours, le Président de la République, comme vous l’avez dit, a présenté récemment le plan Eau, dont les fondations ont été posées sous l’égide de la Première ministre à la fin du mois de septembre à Marseille avec Bérangère Couillard, Agnès Firmin Le Bodo, et avec l’ensemble des acteurs de l’eau dans notre pays, dont Jean Launay que je salue.
Aidez-les à stocker l’eau l’hiver, voilà une mesure concrète !
Il est difficile de détailler devant vous ces cinquante-trois mesures en quelques minutes, mais j’aurai le plaisir de le faire devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à l’invitation de son président, M. Jean-Marc Zulesi.Je me contenterai d’en exposer quelques-unes : d’abord, économiser l’eau. Il faut définir des trajectoires de baisse de nos prélèvements, territoire par territoire, bassin par bassin, avec des plans d’adaptation au changement climatique à hauteur de 10 % avant la fin de cette année.Ensuite, nous devons optimiser la ressource, en luttant contre les fuites sur les réseaux, qui entraînent une perte d’environ 20 % de l’eau potable – c’est beaucoup trop –, et en réutilisant davantage les eaux usées, qui ne le sont actuellement qu’à moins de 1 %. En la matière, nous devons suivre l’exemple de nos voisins italiens et espagnols.Enfin […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Malgré vos incantations à passer à autre chose, les Français ne tournent pas la page : une immense majorité est encore mobilisée, chaque jour, pour exprimer son refus du recul à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Le groupe GDR-NUPES tient à dire toute son admiration pour les travailleuses et travailleurs qui poursuivent leurs actions de grève, partout dans le territoire, malgré ce qui leur en coûte au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Éboueurs, raffineurs, dockers, agents de la RATP et de la SNCF, enseignants, soignants : nous les assurons tous de notre soutien sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Notre groupe tient aussi à saluer la jeunesse qui, aux côtés des travailleurs et des retraités, exprime une autre vision de la société […]
À qui la faute ?
…et qui n’a même pas été soumise à un vote. Ce qui est illégitime, c’est ce gouvernement qui méprise l’expression, pourtant si forte et si déterminée, de nos concitoyens et d’un front syndical à l’unité historique.
Tout à fait !
Le groupe GDR-NUPES n’attend plus désormais qu’une réponse : celle du Président de la République, auquel nous rappelons une nouvelle fois qu’il y va de sa responsabilité de sortir de la crise, et que lui seul en a désormais les moyens. Monsieur le Président de la République, renoncez à votre funeste réforme ou rendez la parole au peuple en soumettant votre projet à un référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous dites que les députés du groupe GDR-NUPES n’attendent plus que la réponse du Président de la République : je ne m’exprimerai évidemment pas à sa place, mais je tiens à vous répondre sur plusieurs points. Tout d’abord, vous avez affirmé que vous ne lâcheriez rien, que vous ne vouliez pas tourner la page de la réforme : je vous confirme que nous non plus, et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’avec la Première ministre, nous recevrons demain l’intersyndicale lors d’un rendez-vous où nous discuterons de tous les sujets qu’ils souhaitent aborder s’agissant de la réforme des retraites, mais aussi, plus largement, du travail.Il n’a jamais été question d’oublier ou d’effacer cette réforme sitôt votée (« Elle n’a pas été votée ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : elle fait désormais partie de notre histoire, et toutes les mesures qu’elle prévoit, qui sont autant d’acquis en […]
Si vous avez la chance de comprendre ce qu’il dit !
Nous ne tournons donc pas la page, et si nous tenons à appliquer la réforme, c’est parce que nous pensons qu’elle est utile à tous les Français.Nous souhaitons continuer à avancer en ouvrant d’autres chantiers, notamment en matière de gestion des carrières, en améliorant encore la prise en compte de l’usure professionnelle…
Vous avez supprimé des critères de pénibilité !
…et en soutenant l’emploi des seniors. Il y a beaucoup à faire, et nous espérons que, demain, la reprise du dialogue laissera entrevoir de nouvelles convergences pour l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, hier, la France s’est réveillée sous le choc de voir qu’à Marseille, les fusillades se multipliaient sur fond de trafic de drogue : trois personnes sont mortes et douze autres blessées durant la triple fusillade de ce week-end, ce qui monte à quatorze le nombre de tués et quarante-trois le nombre de blessés par arme à feu en tout juste trois mois.Si le groupe Rassemblement national tient avant tout à saluer le courage et le formidable travail des services de secours et de sécurité, pourtant submergés en France – en particulier à Marseille – (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
Bravo !
…comment ne pas être triste et en colère lorsque ceux qui prétendent lutter contre le trafic de drogue international installent, dans le même temps, des salles de shoot ?Le renforcement de notre action diplomatique, mais aussi des douanes, de la police, de la justice et de la prévention médicale, est urgent. Certains consomment de la drogue comme s’il s’agissait de bonbons, mais consommer donne une responsabilité : comment se fait-il que seuls 30 % des consommateurs verbalisés payent effectivement leur amende ? Comment entendez-vous responsabiliser les parents pour qu’ils empêchent leurs gamins d’aller « chouffer », guetter l’arrivée des forces de l’ordre, dans la cité de La Paternelle pour 1 000 euros par jour ? Les gens ont peur de se prendre une balle ; moi-même, j’ai connu cette peur.Alors, vous envoyez la CRS 8 : elle restera trois jours, comme en février, puis repartira sans que […]
Et vous, que faites-vous ?
Vous espériez beaucoup, tout devait bien se passer, mais voilà que la poussière balayée sous le tapis vous remonte à la figure : tel est votre bilan et celui d’Emmanuel Macron. Monsieur le ministre, quel plan de bataille pour sauver Marseille du trafic de drogue allez-vous laisser à votre successeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je dois reconnaître à votre parti une certaine constance : vous ne loupez jamais un rendez-vous cynique avec le malheur. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Pendant ce temps-là, avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous agissons : nous avons élaboré un « plan Marshall » pour Marseille. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans ce cadre, seize nouveaux magistrats et dix greffiers ont été affectés au tribunal judiciaire de la ville en 2022, qui seront rejoints par six magistrats supplémentaires en 2023. En deux ans, soixante contractuels auront également été affectés à Marseille. En outre, 300 policiers supplémentaires sont venus renforcer les forces de sécurité intérieure.
Résultat, zéro !
Des fusillades !
Or, si nous avons pu les embaucher, c’est grâce aux budgets pour 2021, 2022 et 2023, que vous n’avez pas votés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Vous n’êtes pas de simples commentateurs de la vie politique, vous en êtes des acteurs : or, lors de la niche du RN, qu’avez-vous proposé pour la justice ?
Rien !
Rien du tout ! En réalité, vous ne nous opposez que le silence ou la critique. Votre programme n’est qu’un cimetière de certitudes : vous êtes orphelins du réalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le secteur aéronautique est l’une des plus grandes fiertés industrielles de notre pays : grâce aux 4 000 entreprises de la filière, qui représentent 263 000 emplois directs, nous sommes aujourd’hui une des seules nations capables de construire un avion de A à Z. Au total, le chiffre d’affaires généré par ce secteur s’élève à plus de 100 milliards d’euros.Cependant, s’il en va de notre devoir de faire prospérer cette belle industrie, il en va aussi de notre responsabilité de prendre soin de notre planète. Les connaissances et les consciences évoluent : si les Français continuent à regarder le ciel avec émerveillement, leurs attentes en matière de transition du secteur sont fortes. Huit Français sur dix ont une très bonne image du transport aérien, mais pour continuer à faire rêver, l’avion doit se décarboner.Les acteurs du secteur ont […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous avez raison : l’aéronautique, industrie d’innovation et d’exportation créatrice d’emplois, est l’une de nos industries d’excellence. Mais, vous l’avez souligné avec raison, l’avenir de l’aviation passe par sa décarbonation : c’est l’objectif de la stratégie que nous défendons avec beaucoup de détermination aux niveaux français, européen, et même international. En effet, lors de la présidence française de l’Union européenne, nous avons fixé avec tous nos partenaires, notamment européens, un objectif de décarbonation totale du secteur aéronautique d’ici à 2050 – c’est-à-dire en moins d’une génération. Plus de 180 pays dans le monde se sont depuis engagés à atteindre cet objectif, que j’ai défendu au niveau international lors d’une réunion de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.Nous sommes donc pleinement engagés dans cette immense transformation sur le plan […]
La parole est à M. David Guiraud.
Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons découvert que vous nous accusiez d’être complices de terrorisme intellectuel. Naïvement, nous avons pensé qu’il s’agissait d’un poisson d’avril, même s’il n’aurait pas été dénué d’une certaine sincérité, puisque tout travail intellectuel semble effectivement vous terroriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est bon, ça…
Mais, pendant que vous étiez occupé à recycler les théories de l’extrême droite pour servir vos ambitions personnelles, un compte Twitter a révélé publiquement l’existence de boucles Telegram néonazies invitant à commettre des attentats contre nos compatriotes musulmans. Le terrorisme dont je vous parle là est bien concret : pourtant, il a fallu que ces tweets soient rendus publics pour qu’enfin vous réagissiez, de la plus faible manière qui soit, en demandant simplement à Telegram de fermer ces canaux de discussion.Certains membres actifs de ces boucles étaient fonctionnaires ou militaires. Une situation face à laquelle l’État ne peut répondre qu’une chose : dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant hier, lors d’un débat parlementaire sur la lutte contre le terrorisme d’extrême droite proposé par la NUPES, dans lequel la majorité parlementaire n’a pas […]
Exactement !
Vous n’avez pas le droit de vider les mots de leur sens pour disqualifier vos adversaires et justifier la dissolution d’associations écologistes alors que le terrorisme d’extrême droite se structure sous vos yeux. Vous n’avez pas le droit d’instrumentaliser la laïcité à des fins politiques. J’en profite pour vous demander, à l’instar de France 2 et de la famille de Samuel Paty, ce qu’il est advenu des millions d’euros du fonds « Marianne » dépensés par le ministère de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À Wattignies, une mosquée a été saccagée ; à Échirolles, un fidèle a été agressé ; à Wazemmes, des musulmans ont été pris pour cible en plein ramadan. Comme c’est le cas de nos compatriotes chrétiens et juifs lors de leurs festivités, vous savez que nous sommes dans une période à risque pour nos compatriotes musulmans. Monsieur Darmanin, vous vous égarez […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Avant toute chose, monsieur le député, je vous demanderai de respecter davantage les membres du Gouvernement, en particulier M. Carenco. Nous ne choisissons pas ceux qui posent les questions, permettez-nous de choisir ceux qui y répondent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le ministre délégué chargé des outre-mer mérite, je le répète, un minimum de respect, au même titre que chacun d’entre nous ; mais cette notion se retrouve plus souvent dans votre bouche que dans votre comportement ! (Mêmes mouvements.)
Respectez l’opposition, M. Darmanin !
Au demeurant, il n’a pas l’air traumatisé, le ministre délégué. Il en a vu d’autres !
Par ailleurs, le priapisme avec lequel vous paraissez évoquer mon action vous fait passer à côté de la vérité : ce groupe Telegram était suivi par les services de renseignement, ce qui nous a permis d’identifier ses 2 300 abonnés ; outre sa fermeture, il fait l’objet d’une saisine de la justice. Du reste, à notre connaissance, il ne s’y trouvait pas de membres de la police nationale, contrairement à ce que vous avez largement répandu sans en avoir la preuve. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moment où je vous parle, le parquet et la police judiciaire sont réunis afin de savoir quel service enquêteur permettra de confondre les intéressés et de les faire condamner.Vous voyez, monsieur Guiraud, mieux vaut parfois travailler que de crier et de s’exciter ; il est vrai que les services de renseignement ont besoin de confidentialité, de secret qui ne se retrouve pas […]
Vous êtes tout de même plus prompt lorsqu’il s’agit de dissoudre des groupes écologistes !
L’ultragauche et l’ultradroite sont deux facettes d’un même extrémisme qui touche la société française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, je n’ai aucune leçon à recevoir, car c’est ce gouvernement qui a dissous Génération identitaire, ainsi que de nombreuses milices d’extrême droite. Quant à vos propos touchant le lien entre islamisme et vie politique, venant de vous, ils ne manquent pas de sel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il y a quelques mois, madame la ministre, la présidence de l’université Bordeaux Montaigne a interdit de parole Mme Sylviane Agacinski, philosophe, estimant que son intervention créerait un risque de trouble à l’ordre public.
Incroyable !
La semaine dernière, la même présidence laissait s’exprimer au sein de l’université M. Jean-Marc Rouillan, condamné pour apologie du terrorisme et pour deux assassinats à caractère terroriste.
Quelle honte !